Coordination de l’ouverture de l’administration et gestion des ressources humaines
La bonne mise en œuvre d’une stratégie globale en matière de gouvernement ouvert dépend étroitement du contexte dans lequel s’inscrivent les réformes envisagées. La transversalité d’une telle stratégie exige une dynamique forte de coordination et de leadership au niveau du centre de gouvernement, ainsi que des ressources humaines et financières suffisantes. De plus, une bonne gouvernance des réformes en matière de gouvernement ouvert exige que les agents publics disposent de fortes capacités à concevoir et à mettre en œuvre des consultations publiques ; à répondre aux citoyens, aux journalistes et aux membres de la société civile demandant l’accès à des données publiques ; et à mettre en œuvre des politiques connexes, telles que l’ouverture des données publiques.
La majorité des pays de l’OCDE (27 sur 35) sont dotés d’un service spécial chargé d’assurer la coordination horizontale de leur stratégie et de leurs initiatives en matière de gouvernement ouvert. Si l’existence d’un tel service est cruciale pour l’efficience de la coordination, sa capacité à guider et à piloter la mise en œuvre de la stratégie d’ouverture de l’administration et des initiatives connexes dépend étroitement d’un certain nombre de facteurs, comme par exemple la place qu’il occupe au sein de l’appareil administratif. Sur les 26 pays de l’OCDE dotés d’un tel service, 16 l’ont placé, soit au sein du secrétariat du chef de gouvernement, comme en Islande et en Israël, soit au sein du secrétariat du Cabinet/de la Chancellerie/du bureau du Conseil des ministres, comme en Autriche et en Belgique. Les 10 pays de l’OCDE restants ont placé ce service au sein d’autres ministères ; c’est, par exemple, le cas en Finlande (ministère des Finances), et en Slovénie (ministère de l’Administration publique). Si l’OCDE ne recommande pas qu’une institution spécifique soit chargée du programme d’ouverture de l’administration, la capacité du service chargé de la coordination à mobiliser un appui politique de haut niveau et l’ensemble des acteurs officiels concernés est essentielle à une bonne mise en œuvre des réformes en matière de gouvernement ouvert.
Pour que les stratégies et initiatives d’ouverture de l’administration produisent des résultats tangibles, il faut que les agents publics qui participent à leur conception et à leur mise en œuvre soient conscients des avantages qu’elles offrent. La grande majorité des pays de l’OCDE (32 sur 35reconnaissent la nécessité de faire évoluer le mode de fonctionnement des administrations publiques, et ont pris des mesures visant à renforcer les capacités des agents publics à appuyer les réformes en matière de gouvernement ouvert. Sur les 35 pays de l’OCDE, 18 ont pris des initiatives allant au-delà d’une simple sensibilisation, et ont inscrit au programme des écoles nationales d’administration publique des cours consacrés aux principes et pratiques liés au gouvernement ouvert. De plus, une majorité de pays de l’OCDE (20 sur 35font figurer les principes du gouvernement ouvert au sein d’un cadre commun de valeurs publiques, et 23 pays de l’OCDE sur 35 ont créé des manuels et codes de conduite ad hoc.
De plus, les pays emploient différentes méthodes pour aider à la mise en œuvre des initiatives d’ouverture de l’administration. Au Canada, en Espagne, en Estonie, en Italie, en Norvège et en Pologne, entre autres, les principes et pratiques liés au gouvernement ouvert sont inscrits au sein des cadres de compétences applicables aux ressources humaines. En Autriche, en Belgique, au Canada, en Corée, en Finlande, au Mexique, en Norvège et en République tchèque, les principes et pratiques liés au gouvernement ouvert sont intégrés aux objectifs de performance et aux cadres de responsabilité des agents publics. Demander aux intervenants de rendre compte de la mise en œuvre des principes et pratiques liés au gouvernement ouvert, que ce soit publiquement (comme c’est le cas dans 11 pays de l’OCDE sur 35) ou en interne (comme c’est le cas dans 9 pays de l’OCDE sur 35), permet de mieux placer ces intervenants face à leurs responsabilités, et d’éviter une gestion inefficiente des ressources publiques. Pourtant, le tiers des pays n’ont pas adopté de mesures spécifiques pour favoriser la mise en œuvre des initiatives d’ouverture de l’administration au niveau central.
En 2015, l’OCDE a réalisé une Enquête sur la coordination de l’ouverture de l’administration et l’association des citoyens au cycle de l’action publique, et 54 pays y ont répondu : l’ensemble des pays de l’OCDE, treize pays de la région Amérique latine-Caraïbes, l’Indonésie, la Lituanie, le Maroc, les Philippines, la Roumanie et la Tunisie. Les réponses à l’Enquête ont été fournies par de hauts fonctionnaires chargés du programme national de gouvernement ouvert.
L’OCDE définit le « centre de gouvernement » comme les institutions ou services qui fournissent un appui et des conseils directs au chef du gouvernement et au Conseil des ministres. Dans la plupart des pays, le centre de gouvernement joue trois grands rôles : aider le chef du gouvernement à prendre de bonnes décisions ; coordonner l’action à l’échelle de l’ensemble du gouvernement ; et suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale.
Pour en savoir plus
OCDE (2016), Gouvernement ouvert :contexte mondial et perspectives (à paraître), Éditions OCDE, Paris, DOI : https://doi.org/10.1787/9789264268104-en.
Notes relatives aux graphiques
Les notes relatives aux graphiques sont accessibles dans les StatLinks.
Informations sur les données concernant Israël : https://doi.org/10.1787/888932315602.
Source : Enquête de l’OCDE sur la coordination de l’ouverture de l’administration et l’association des citoyens au cycle de l’action publique, 2015.