Stratégies et objectifs en matière de gouvernement ouvert
Les pays se rendent compte du rôle que l’ouverture de l’administration peut jouer au service de la démocratie, de la croissance inclusive et d’une gouvernance publique plus efficiente. Le « gouvernement ouvert », qui est fondé sur des principes de transparence, de responsabilité et de participation, peut faire évoluer les rapports entre les agents publics et les citoyens, en les rendant plus dynamiques et plus mutuellement avantageux et en les plaçant sous le signe de la confiance mutuelle. Quand elles sont mises en œuvre de façon coordonnée, les réformes menées en matière de gouvernement ouvert peuvent être un outil au service d’objectifs stratégiques plus larges, et non une fin en soi. Dans son rapport Gouvernement ouvert :contexte mondial et perspectives, l’OCDE propose une définition actualisée de la notion de gouvernement ouvert : « une culture de gouvernance qui se fonde sur des politiques et pratiques novatrices, viables et inspirées des principes de transparence, de responsabilité et de participation pour favoriser la démocratie et la croissance inclusive ».
Les objectifs stratégiques que les pays de l’OCDE poursuivent avec cette ouverture de l’administration sont multiples, comme le montrent la diversité et l’horizontalité des réformes lancées en la matière. Ainsi, l’Allemagne, la Belgique et la République tchèque ont pour objectif principal d’améliorer la transparence du secteur public. D’autres pays, tels que l’Australie et le Canada, vont au-delà de la démarche traditionnelle, et tablent essentiellement sur les incidences positives que l’ouverture de l’administration peut avoir sur la croissance économique. En Grèce, la mise en œuvre d’initiatives d’ouverture de l’administration vise avant tout à lutter contre la corruption et à la prévenir. De son côté, la Corée cherche surtout à renforcer la confiance des citoyens à l’égard des institutions publiques.
Dans ce contexte pluridimensionnel, une définition commune du « gouvernement ouvert » et une stratégie d’ensemble à l’échelon national permettent aux pays de mieux tirer parti des contributions qu’une administration ouverte peut apporter aux objectifs stratégiques nationaux, tout en évitant des objectifs politiques mal définis. Pour réussir l’étape de la mise en œuvre, il est donc crucial que toutes les parties prenantes concernées se mettent d’accord sur une définition. Parmi les pays de l’OCDE, 17 (soit 49 %) sont dotés d’une définition unique de la notion de gouvernement ouvert. Dix pays de l’OCDE ont formulé une définition nationale propre. Par exemple, les Pays-Bas définissent le gouvernement ouvert comme « un gouvernement transparent, facilitateur et accessible », tandis que le Canada y voit « une culture de gouvernance reposant sur la notion que le public a le droit d’accéder aux documents et aux délibérations du gouvernement, ce qui favorise l’ouverture, la transparence et la responsabilisation ». S’il est crucial d’adopter une telle définition nationale unique, encore faut-il que cette définition soit pleinement reconnue et acceptée par l’ensemble du secteur public et des parties prenantes concernées ; c’est à cette condition qu’elle peut produire les effets escomptés, à savoir jeter les bases d’une stratégie globale permettant aux pays de récolter les fruits de l’ouverture de l’administration.
En matière d’ouverture de l’administration, il est nécessaire d’adopter à l’échelon national une stratégie à moyen ou long terme globale et cohérente afin de fournir des orientations claires à l’exécutif (au niveau central) et aux institutions concernées (au niveau local). Au sein de la zone OCDE, 17 pays disposent d’un document stratégique unique (stratégie nationale, plan national d’action, etc.). Treize pays de l’OCDE utilisent le plan d’action biennal qu’ils ont adopté dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) comme fondement stratégique de leurs initiatives d’ouverture de l’administration. Si ces plans d’action présentent l’avantage d’être axés sur la mise en œuvre et sur l’impact, seule une stratégie globale d’ouverture de l’administration peut assurer la cohérence entre les diverses initiatives figurant dans ces plans et les objectifs d’action nationaux, et une telle stratégie est essentielle à une coordination efficace à l’échelle de l’ensemble de l’administration.
En 2015, l’OCDE a réalisé une Enquête sur la coordination de l’ouverture de l’administration et l’association des citoyens au cycle de l’action publique, et 54 pays y ont répondu : l’ensemble des pays de l’OCDE, treize pays de la région Amérique latine-Caraïbes, l’Indonésie, la Lituanie, le Maroc, les Philippines, la Roumanie et la Tunisie. Les réponses à l’Enquête ont été fournies par de hauts fonctionnaires chargés du programme national de gouvernement ouvert. L’Enquête comportait deux volets. Un premier volet était axé sur la démarche existante en matière de gouvernement ouvert à l’échelon national, et s’adressait à la principale institution compétente en matière de gouvernement ouvert. Un deuxième volet s’adressait aux ministères de la Santé et des Finances, et était axé sur les démarches existantes en matière de participation des citoyens tout au long du cycle de l’action publique.
Pour en savoir plus
OCDE (2016), Gouvernement ouvert :contexte mondial et perspectives (à paraître), Éditions OCDE, Paris, DOI : https://doi.org/10.1787/9789264268104-en.
Notes relatives aux graphiques
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Informations sur les données concernant Israël : https://doi.org/10.1787/888932315602.