Marchés publics dans le secteur des infrastructures

Les projets d’infrastructures sont au cœur de la mission des administrations publiques s’agissant d’assurer des services publics essentiels, et ils ont des incidences majeures et directes sur les capacités économiques d’un pays, son développement humain, son inclusion sociale et la protection de son environnement. Une fois qu’un projet d’infrastructure a été programmé et que ses mécanismes de financement sont définis, il est indispensable que les administrations publiques mènent à bien ce projet dans des conditions d’efficience suscitant la confiance des usagers et des citoyens.

Les décisions relatives aux modalités de réalisation des projets d’infrastructures reposent sur une évaluation méticuleuse et un juste équilibre entre la répartition des risques et l’optimisation des ressources engagées. On reproche souvent au choix d’une modalité de réalisation d’être fondé davantage sur l’habitude que sur les caractéristiques propres au projet ou au marché. Parmi les pays de l’OCDE interrogés, 15 (soit 54 %) ne disposent pas d’une entité spécialement chargée d’élaborer des politiques applicables aux projets d’infrastructures, y compris quant aux choix des modes de réalisation. Cela peut constituer un obstacle à l’application d’une méthode cohérente de choix des modes de réalisation des projets d’infrastructures. Treize pays de l’OCDE (soit 46 %) disposent d’une ou plusieurs entités spécialement chargées d’élaborer des politiques applicables aux projets d’infrastructures. Il s’agit, le plus souvent, d’unités spécialisées appartenant à l’administration centrale. La Grèce s’est dotée d’une unité sectorielle spéciale. Au Danemark, la centrale d’achats publique est chargée de l’élaboration des politiques applicables aux projets d’infrastructures.

Faire des marchés publics un outil de gouvernance des infrastructures contribue à une bonne réalisation de ces infrastructures. Quel que soit le mode de réalisation choisi, des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics s’appliquent aux projets d’infrastructures dans 19 pays de l’OCDE, et au moins en partie dans tous les autres pays de l’OCDE étudiés, à l’exception de la Turquie. Inscrire les projets d’infrastructures dans le cadre des marchés publics peut permettre d’éviter les risques d’inefficience et de corruption souvent associés à l’attribution des grands projets, compte tenu de leur ampleur et de leur complexité. Si les grands principes qui régissent les marchés publics, la transparence, l’équité et la mise en concurrence, notamment s’appliquent systématiquement, certains pays ont mis au point des lignes directrices et cadres nationaux supplémentaires en matière de réalisation des infrastructures, afin de réduire encore les risques. Les lignes directrices sont souvent fournies en fonction du mode de réalisation choisi – il en existe, par exemple, pour les partenariats public-privé en Allemagne, en Lettonie et en Norvège, et pour les contrats d’alliance en Australie.

Méthodologie et définitions

Les données ont été rassemblées dans le cadre de l’Enquête 2016 de l’OCDE sur les marchés publics, qui était axée sur l’utilisation stratégique des marchés publics, la passation électronique des marchés publics, les centrales d’achat publiques, la passation de marchés publics aux échelons infranationaux et les projets d’infrastructures. Au total, 30 pays de l’OCDE ont participé à l’enquête, ainsi que 3 pays candidats à l’adhésion à l’OCDE (Colombie, Costa Rica et Lituanie) et l’Inde, partenaire clé de l’OCDE. Les réponses ont été fournies par des délégués nationaux chargés des politiques de passation des marchés publics au sein de l’administration centrale et de hauts responsables de centrales d’achat publiques.

Les « infrastructures publiques » désignent les installations, structures, réseaux, systèmes, usines, biens immobiliers, équipements ou actifs physiques, ainsi que les entreprises qui les utilisent destinés à fournir des biens publics, ou des biens qui répondent à un besoin fondamental dont la responsabilité est confiée à la puissance publique et que le marché ne saurait satisfaire seul.

Il existe des différences majeures entre les modèles de réalisation des infrastructures (conception-construction, conception-soumission-construction, contrat d’alliance, partenariat public-privé, concession et fourniture privée) du point de vue de la répartition des risques et du contrôle public sur la construction de l’infrastructure. Pour des indications plus détaillées, voir OCDE (2015), p. 91.

Pour en savoir plus

OCDE (2016), “High-level Principles for Integrity, Transparency and Effective Control of Major Events and Related Infrastructures”, OCDE, Paris, www.oecd.org/gov/ethics/High-Level_Principles_Integrity_Transparency_Control_Events_Infrastructures.pdf.

OCDE (2015) « Effective Delivery of Large Infrastructure Projects: The Case of the New International Airport of Mexico City », Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique Éditions OCDE, Paris. https://doi.org/10.1787/9789264248335-en.

Notes relatives aux graphiques

9.13. « Partiellement (*) » désigne les cas où les textes législatifs et réglementaires régissant les marchés publics sont partiellement applicables, et où des textes législatifs et réglementaires spécifiques couvrent tout ou partie des projets d’infrastructures

Les notes relatives aux graphiques sont accessibles dans les StatLinks

Informations sur les données concernant Israël : https://doi.org/10.1787/888932315602