Influence politique et nomination des hauts fonctionnaires

C’est en s’appuyant sur une fonction publique professionnelle et politiquement impartiale que l’on garantit le haut niveau de compétence, l’intégrité et la continuité de la formulation des avis et de la mise en œuvre des politiques publiques qui servent l’intérêt général. Il arrive que les gouvernements exercent une influence politique sur les décisions de nomination des hauts fonctionnaires parce qu’ils souhaitent s’assurer la réactivité de la fonction publique en y plaçant aux postes d’encadrement des personnes qui partagent leurs opinions politiques. Cependant, en l’absence de niveaux adéquats de transparence et de responsabilité (par exemple des processus ouverts de confirmation et de sélection par des responsables élus), un degré élevé d’influence politique peut aussi se traduire par la propagation du trafic d’influence et du favoritisme qui risque de nuire à la professionnalisation de la fonction publique. L’influence politique peut aussi provoquer un renouvellement plus marqué des hauts fonctionnaires, avec à la clé une stabilité et une continuité de l’encadrement inférieures à ce qui est nécessaire pour assurer les améliorations et les réformes de long terme. De surcroît, lorsqu’une influence politique s’exerce sur les décisions concernant le personnel de la fonction publique, la préférence peut aller à des acteurs politiques plutôt qu’à des responsables publics possédant les qualifications et compétences nécessaires pour faire des dirigeants performants. In fine, il peut en résulter une perte de confiance envers les institutions si les citoyens estiment que les responsables publics sont nommés en fonction de leur affiliation politique plutôt que de leurs compétences en matière d’encadrement et d’action publique.

L’ampleur du renouvellement politiquement influencé dans les pays de l’OCDE témoigne du rôle que jouent la politique et/ou l’affiliation politique dans la nomination des fonctionnaires. Parmi les quatre niveaux de la haute fonction publique (du niveau D1 au niveau D4 par ordre décroissant de responsabilité), les deux niveaux inférieurs (D3 et D4) se caractérisent par un taux de rotation faible, voire nul, lors des changements de gouvernement. En revanche, le renouvellement politiquement motivé est, en termes relatifs, plus élevé aux niveaux supérieurs (D1 et D2). La catégorie qui connaît le plus fort renouvellement est celle des conseillers ministériels, qui sont souvent nommés par le ministre.

Au Chili, en Espagne et en Turquie, tous les postes des deux échelons supérieurs de la haute fonction publique sont systématiquement remplacés après l’élection d’un nouveau gouvernement. Le gouvernement du Chili est conscient des problèmes que pose cette rotation élevée, et prend des mesures pour y remédier en renforçant la Direction du Service Civil National et le Service Exécutif des Hauts Fonctionnaires. En Hongrie et en République slovaque, tous les postes du premier échelon de la fonction publique (D1) sont remplacés à chaque changement de gouvernement.

Dans 17 pays de l’OCDE (Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Estonie, États-Unis, Finlande, Irlande, Islande, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), les changements de gouvernement n’entraînent que peu ou pas de remplacement de fonctionnaires aux quatre niveaux de la fonction publique. Ces pays se caractérisent généralement par des systèmes parlementaires ou de longues traditions de stabilité et de professionnalisation aux niveaux les plus élevés de l’administration.