Ouverture des données publiques
Le secteur public produit et recueille de nombreuses données dans le cadre de ses activités quotidiennes. En les mettant à la disposition des particuliers et des entreprises, et en leur permettant d’y accéder et de les réutiliser facilement, les administrations publiques peuvent accroître la responsabilité et la transparence, créer de nouveaux créneaux et mieux éclairer aussi bien la participation des citoyens que la prise de décision des administrations.
La diffusion proactive de données publiques ouvertes est en train de révolutionner les services publics dans les domaines de la santé, de l’éducation, des transports, de la sécurité et de l’environnement (pollution, gestion des déchets) aux niveaux national et infranational. La prolifération des applications de téléphonie mobile utilisant les données géospatiales n’est qu’un exemple de la manière dont les données confèrent un pouvoir aux particuliers et aux entreprises en permettant un meilleur accès et en créant de nouveaux services basés sur les données publiques. En 2013, les pays du G8 ont adopté le premier instrument international visant à guider la mise en œuvre des stratégies d’ouverture des données publiques (ODP). La Charte du G8 pour l’ouverture des données publique définit une série de cinq principes : 1) des données ouvertes par défaut ; 2) de qualité et en quantité ; 3) utilisables par tous ; 4) ouvrir les données pour améliorer la gouvernance ; et 5) ouvrir les données pour encourager l’innovation ; elle prévoit aussi trois mesures collectives pour guider la mise en œuvre de ces principes.
L’OCDE a commencé à aider les administrations publiques à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d’ouverture des données publiques ; elle a notamment créé un cadre et un ensemble d’indicateurs connexes visant à suivre la mise en œuvre et l’impact de ces stratégies. Sur les 30 pays de l’OCDE qui ont répondu à l’enquête 2014 de l’OCDE sur l’ouverture des données publiques, 25 avaient adopté une stratégie globale d’ouverture des données publiques au niveau de leur administration centrale/fédérale ; par ailleurs, la quasi-totalité des pays (29) avaient créé un portail national de données ouvertes, la Turquie étant la seule exception.
Au-delà de l’adoption de stratégies et de la création de portails, l’OCDE a élaboré son propre ensemble d’indicateurs, fondé sur sa méthodologie et sur la Charte du G8 pour l’ouverture des données publiques. À titre de première étape du processus de création d’un instrument de mesure global du degré de mise en œuvre de la Charte du G8, l’indice pilote de l’OCDE sur l’ouverture des données publiques évalue l’action menée par les administrations publiques pour ouvrir les données publiques selon trois axes : 1) la disponibilité des données sur le portail national (conformément au principe 1 et à la mesure collective 2) ; 2) l’accessibilité des données sur le portail national (conformément au principe 3) ; et 3) le soutien des pouvoirs publics à une réutilisation innovante des données et à l’implication des parties prenantes (principe 5). Le seul principe non couvert par l’indice actuel est le principe 4 (ouvrir les données pour améliorer la gouvernance – la transparence, par exemple), car on cherche avant tout, pour l’instant, à mesurer la création de valeur économique.
Quand on regroupe les trois dimensions au sein d’un indice composite, on constate que ce sont l’Australie, le Canada, la Corée, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni qui en faisaient le plus en 2014 pour ouvrir les données publiques, et la Pologne qui en faisait le moins. Certains pays tels que l’Estonie, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse sont en train d’apporter à leur portail central/fédéral de données publiques d’importantes modifications qui ne sont pas nécessairement reflétées dans l’indice 2014.
De manière générale, les pays les mieux placés au regard de l’indice signalent aussi un nombre plus élevé de réutilisations et d’applications créées à partir de leur portail national de données publiques ; Ainsi, des pays tels que le Canada, la Corée, la France et le Royaume-Uni font part respectivement de 207, 407, 73 et 363 initiatives (applications de téléphonie, API, etc.) réutilisant des données publiques (enquête 2014 de l’OCDE sur l’ouverture des données publiques). De nombreuses raisons peuvent expliquer ces meilleurs taux de réutilisation des données publiques, y compris le nombre et la qualité des informaticiens de chaque pays, la tendance à promouvoir les initiatives de réutilisation des données publiques du portail national ou l’existence d’un écosystème plus mûr en matière d’ouverture des données publiques.
Les données sont tirées de l’enquête 2014 de l’OCDE sur l’ouverture des données publiques. Les répondants étaient essentiellement des directeurs de systèmes d’information des pays de l’OCDE et de deux pays candidats (la Colombie et la Lettonie). Les réponses reflètent le point de vue des pays sur leurs pratiques et procédures actuelles concernant l’ouverture des données publiques. Les données portent uniquement sur les administrations centrales/fédérales ; elles ne tiennent pas compte des pratiques en la matière à l’échelon local/des États fédérés.
L’indice composite est fondé sur les principes de la Charte du G8 pour l’ouverture des données publiques et sur la méthodologie décrite dans les travaux de l’OCDE (Ubaldi, 2013). L’indice pilote de l’OCDE sur les données publiques ouvertes comporte 19 variables couvrant trois dimensions : i) la disponibilité des données sur le portail national ; ii) l’accessibilité des données sur le portail national et iii) le soutien des pouvoirs publics à une réutilisation innovante des données publiques et à l’implication des parties prenantes. L’indice n’a pas vocation à mesurer la qualité globale de l’approche/de la stratégie de chaque pays en matière d’ouverture des données publiques. On trouvera à l’annexe E une description de la méthodologie employée pour construire cet indice.
Notes relatives aux graphiques
10.7 : On ne dispose pas de données pour l’Islande, Israël, le Luxembourg et la République tchèque.
10.8 : On ne dispose pas de données pour la Hongrie, l’Islande, Israël, le Luxembourg et la République tchèque. L’indice de cette année est une version « pilote » (voir l’annexe E pour prendre connaissance de la méthodologie complète) couvrant les dimensions suivantes : l’accessibilité et la disponibilité des données sur le portail national et l’action menée par les pouvoirs publics pour favoriser la réutilisation des données.
Source : Enquête 2014 de l’OCDE sur l’ouverture des données publiques.