Degré d’influence des centres de gouvernement
Les centres de gouvernement jouent désormais un rôle plus actif pour faire coïncider les plans de travail interministériels et les orientations gouvernementales. Compte tenu de cette contribution plus active du centre de gouvernement à l’ensemble du cycle de l’action publique, de nouveaux outils de coordination et de suivi semblent s’imposer. Au lieu d’organiser les débats stratégiques, le centre de gouvernement doit être en mesure de définir les ordres du jour et de collaborer avec d’autres institutions officielles, notamment pour les questions ayant trait aux ressources humaines et financières. Ce processus de coordination horizontale géré par le centre de gouvernement pourrait néanmoins être encore plus large, tant sur le plan de sa portée que des acteurs y participant. Si la coordination de l’action menée au sein de l’administration est un axe d’intervention majeur pour le centre de gouvernement, l’évolution de la gestion des affaires publiques conduit ce dernier à interagir de plus en plus avec des acteurs extérieurs au pouvoir exécutif. Un travail efficace à l’échelon international constitue un aspect de plus en plus important de la bonne gouvernance au niveau national, et il est de plus en plus présent dans la sphère d’activité des centres de gouvernement.
Le degré d’influence des centres de gouvernement sur les ministères sectoriels varie selon les pays de l’OCDE. Selon l’enquête 2013 de l’OCDE sur l’organisation et les fonctions du centre de gouvernement, seulement 29.6 % des pays de l’OCDE – à savoir le Canada, le Danemark, la France, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la République slovaque, l’Espagne et la Turquie – exercent une forte influence sur les ministères s’agissant de les inciter à se coordonner. L’enquête révèle néanmoins que la plupart des responsables de centres de gouvernement considèrent qu’ils exercent une influence modérée (59.3 %). Cela s’explique en partie par le problème institutionnel général que pose la coordination au sein de n’importe quelle organisation d’envergure. Dans les pays où l’influence du centre de gouvernement est jugée faible, comme l’Autriche et le Portugal, cela s’explique de toute évidence par des traditions politiques qui confèrent une autonomie importante aux ministères et à leurs services.
De plus, afin de comprendre comment le centre de gouvernement peut s’acquitter au mieux de ses tâches essentielles, il convient d’analyser le profil du chef du centre de gouvernement. En effet, sa fonction est à la fois exigeante et complexe, étant donné qu’il lui faut être proche et jugé digne de la confiance du chef du gouvernement et de son équipe politique, tout en étant également proche et jugé digne de la confiance des hauts fonctionnaires et, de manière plus générale, respecté par les membres de la fonction publique. Les changements de majorité apportent en général leur lot de nouvelle orientations, priorités et perspectives qui sont susceptibles de contraindre le centre de gouvernement à apporter une réponse organisationnelle.
On constate que les pays de l’OCDE se répartissent en deux grands groupes s’agissant de pourvoir le poste de chef du centre de gouvernement. Selon l’enquête de l’OCDE, dans 53.57 % des pays étudiés, le chef du centre de gouvernement bénéficiait d’une nomination politique et était remplacé en cas d’alternance politique (sauf lorsque le titulaire du poste était autorisé à achever son mandat à durée déterminée avant d’être remplacé, comme en Autriche, par exemple). Dans les autres pays (46.43%), le chef du centre de gouvernement était un fonctionnaire généralement issu du plus haut rang de la fonction publique.
Les données proviennent de l’enquête 2013 de l’OCDE sur l’organisation et les fonctions du centre de gouvernement (33 pays, dont 28 membres de l’OCDE et 5 non-membres, ont participé en plus de la Commission européenne). Les répondants étaient de hauts responsables qui appuyaient et conseillaient de manière directe le chef du gouvernement et le Conseil des ministres ou le Cabinet. Leurs réponses portaient sur la période 2008-12.
L’expression « centre de gouvernement » désigne la structure administrative qui est au service de l’exécutif (c’est-à-dire du Président ou du Premier ministre ainsi que du gouvernement dans son ensemble). Le centre de gouvernement connaît des appellations très diverses selon les pays : secrétariat général, secrétariat du Cabinet, chancellerie, bureau/ministère de la présidence, bureau du Conseil des ministres, etc. Dans de nombreux pays, le centre de gouvernement est composé de plusieurs unités aux fonctions diverses. Dans la quasi-totalité des cas, le centre de gouvernement comporte une unité exclusivement placée au service du chef du gouvernement, et non du centre de gouvernement dans son ensemble. Les appellations de cette unité sont elles aussi nombreuses : Cabinet du Premier ministre, Secrétariat du Premier ministre, etc.
Pour en savoir plus
OCDE (2015), « Centre Stage: Driving Better Policies from the Centre of Government », GOV/PGC/MPM(2014)3, OCDE, Paris, http://www2.oecd.org/oecdinfo/info.aspx?app=OLIScoteEN&Ref= GOV/PGC/MPM(2014)3.
Notes relatives aux graphiques
On ne dispose pas de données pour la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, le Mexique, la Pologne et la République tchèque. Seuls les pays de l’OCDE sont inclus dans le graphique.
4.6 : On ne dispose pas de données pour la Suède.
Informations sur les données concernant Israël : https://doi.org/10.1787/888932315602.