Liechtenstein

Le Liechtenstein compte 19 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Quatre de ces conventions, celles conclues avec l’Autriche, l’Islande Jersey et Monaco, sont conformes au standard minimum.

Le Liechtenstein a signé l’IM en 2017, notifiant 15 de ses conventions fiscales.

Le Liechtenstein met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Liechtenstein.

Note

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Liechtenstein choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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