Saint-Kitts-et-Nevis
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Saint-Kitts-et-Nevis compte cinq conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM)1.
Aucune des conventions conclues par Saint-Kitts-et-Nevis n’est conforme au standard minimum ou ne fait l’objet d’un instrument de mise en conformité.
B. Difficultés de mise en œuvre
Étant donné que Saint-Kitts-et-Nevis n’a pas adhéré à l’IM ni appliqué de mesures de lutte contre le chalandage fiscal dans ses conventions, le Secrétariat lui proposera son aide pour élaborer un plan de mise en œuvre du standard minimum en vue de renforcer son réseau de conventions.
Saint-Kitts-et-Nevis est invitée à actualiser la convention de la CARICOM en entamant des discussions avec l’ensemble de ses partenaires de convention2.
Notes
← 1. Au total, Saint-Kitts-et-Nevis a identifié 14 « accords » dans sa liste des conventions fiscales : quatre conventions bilatérales et la convention de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires.
← 2. Les révisions apportées à la convention de la CARICOM nécessitent l’accord des onze partenaires.