Kenya

Le Kenya compte 15 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

Le Kenya a signé l’IM en 2019 et n'a pas notifié ses conventions avec l’Allemagne, la Corée et la Zambie. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM.

Le Kenya met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Les conventions notifiées par le Kenya aux fins de l’IM deviendront conformes une fois que le pays aura ratifié l’IM. Le Kenya est invité à ratifier l’IM le plus rapidement possible.

Comme mentionné précédemment, le Kenya n’a pas notifié ses conventions avec l’Allemagne, la Corée et la Zambie aux fins de l’IM. Notifier ces conventions aux fins de l’IM ou engager des renégociations bilatérales dans le but de mettre en œuvre le standard minimum permettrait de transposer le standard minimum dans ces conventions non couvertes.

Note

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Kenya choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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