Maroc

Le Maroc compte 53 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Convention en matière d’impôts sur le revenu de l’Union du Maghreb arabe conclue avec quatre partenaires (la Convention UMA)1.

Le Maroc a signé l’IM en 2 019 et a notifié ses conventions bilatérales non conformes.

Le Maroc met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Les conventions notifiées par le Maroc aux fins de l’IM deviendront conformes une fois que le pays aura ratifié l’IM. Le Maroc est invité à ratifier l’IM le plus rapidement possible. Le Maroc a fait savoir que la ratification de l’IM par la Chambre des représentants (chambre basse du Parlement marocain) était en bonne voie. Le Maroc a réitéré son engagement à déposer l’instrument de ratification de l’IM le plus rapidement possible.

Notes

← 1. Au total, le Maroc a identifié 56 « accords » dans sa liste des conventions fiscales : 52 conventions bilatérales et la Convention UMA conclue avec quatre de ses partenaires.

← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Maroc choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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