Chapitre 5. Charges fiscales, 2017 (et variations entre 2017 et 2018)

Ce chapitre présente les résultats des mesures de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail en 2017 pour les huit catégories de foyer étudiées. Il contient les tableaux 5.1 à 5.13 qui présentent un certain nombre de mesures de la charge fiscale moyenne (coin fiscal, taux d’imposition des personnes physiques, taux net d’imposition des personnes physique, taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et taux des cotisations salariales de sécurité sociale) et marginale (coin fiscal et taux net d’imposition des personnes physiques). Les résultats de deux indicateurs de la progressivité de l’impôt sont également examinés : mesures de l’élasticité de l’impôt basée sur le salaire brut et sur les coûts de main-d’œuvre.

Les formats des tableaux sont identiques aux tableaux 3.1 à 3.13 examinés dans le chapitre 3 portant sur les résultats de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail en 2018. Ce chapitre compare les deux séries de tableaux et analyse les changements de la charge fiscale qui se sont produits entre 2017 et 2018.

    

Les commentaires qui suivent relatifs à l'évolution de la charge fiscale et du taux marginal d'imposition entre 2017 et 2018 concernent deux des huit catégories de foyer, les célibataires sans enfant percevant le salaire moyen (colonne 2 des tableaux) et les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire égal au salaire moyen (colonne 5). En comparant les colonnes 1, 3 à 4 et 6 à 8 des tableaux, on obtiendra les résultats pour les six autres catégories de foyer. En général, on ne signalera dans ce chapitre que les changements dépassant 1 point (pour les taux effectifs moyens) et 5 points (pour les taux effectifs marginaux). La plupart de ces changements s’expliquent par des réformes fiscales ou par des modifications apportées aux systèmes fiscaux. La Partie II du Rapport, intitulée « Informations détaillées par pays, 2018 », donne des précisions sur les systèmes fiscaux des différents pays.

Le Tableau 5.1 indique le coin fiscal total (constitué de l'impôt sur le revenu des personnes physiques majoré des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des prestations versées en espèces) par catégorie de foyer et en pourcentage des coûts de main-d’œuvre – salaire brut plus cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires). Dans la majorité des pays, les variations entre 2017 et 2018 de l’écart entre les coûts totaux de main-d’œuvre et le salaire net disponible correspondant étaient comprises entre plus ou moins 1 point.

Si l’on compare la colonne 2 des tableaux 3.1 et 5.1, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE a baissé de 0.16 point entre 2017 et 2018, passant de 36.22 %1 à 36.06 % pour un célibataire percevant le salaire moyen. Il a diminué de plus d’un point en Belgique (1.1 point), en Estonie (2.5 points), en Hongrie (1.1 point) et aux États-Unis (2.2 points). En Belgique et en Hongrie, les baisses du coin fiscal s’expliquent principalement par la diminution des cotisations patronales de sécurité sociale, dont le taux global est passé de 32.19 % à 27.14 % en Belgique et de 22.0 % à 19.5 % en Hongrie. La même année, en Estonie, l’abattement général à la base a augmenté et est devenu assorti d’une condition de ressources, entraînant une réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Concernant la baisse du coin fiscal aux États-Unis, il résulte de l’effet combiné d’un relèvement de l’abattement général à la base et d’une réforme du barème de l’impôt sur le revenu (diminution des taux marginaux d’imposition). En revanche, aucune augmentation du coin fiscal supérieure à un point n’a été enregistrée pour les célibataires percevant le salaire moyen dans les pays membres de l’OCDE.

Pour les couples mariés disposant d’un seul revenu (comparaison de la colonne 5 des tableaux 3.1 et 5.1), le coin fiscal moyen dans la zone OCDE est resté à 26.6 % entre 2017 et 2018, bien que l’on ait observé des variations supérieures à un point dans huit pays : Belgique, Estonie, États-Unis, Grèce, Hongrie, Lituanie, Nouvelle-Zélande et Pologne. Le coin fiscal a augmenté de plus d'un point uniquement en Pologne (10.3 points), du fait de la diminution des prestations familiales sous condition de ressources. Les baisses du coin fiscal pour les couples avec deux enfants et un seul revenu intervenues en Belgique (1.1 point), en Estonie (2.4 points), en Hongrie (1.1 point) et aux États-Unis (2.4 points) s’expliquent par les raisons évoquées au paragraphe précédent ainsi que par les augmentations des prestations en espèces en Estonie, les allégements d’impôt pour enfants à charge en Hongrie (hausse des prestations familiales pour les ménages avec deux enfants) et aux États-Unis (augmentation des volets remboursable et non remboursable du crédit d’impôt pour enfant à charge). Les baisses résultent principalement d’une évolution des prestations en espèces ou des dispositions en faveur des enfants à charge en Grèce (de 1.1 point du fait du relèvement des prestations familiales), en Lituanie (de 2.5 points du fait de la mise en place de prestations familiales universelles sans condition de ressources en 2018) et en Nouvelle-Zélande (de 4.5 points sous l’effet de la revalorisation du crédit d’impôt Family Tax Credit considéré comme une prestation en espèces dans l’étude).

Le Tableau 5.2 indique la charge cumulée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale sous la forme de taux moyens d’imposition des personnes physiques en pourcentage du salaire brut. Pour les célibataires rémunérés au salaire moyen, cette charge a diminué de plus d’un point entre 2017 et 2018 en Estonie (3.4 points), en Lettonie (1.0 point) et aux États-Unis (2.3 points). En Lettonie, un abattement a été mis en place et le taux d’imposition forfaitaire a été remplacé par un barème progressif en 2018 (un taux marginal d’imposition plus faible s’applique au niveau du salaire moyen). L’augmentation des taux moyens d’imposition des célibataires rémunérés au salaire moyen n’a pas dépassé un point. En revanche, le taux moyen d’imposition a progressé de plus d’un point pour les couples mariés avec un seul salaire et deux enfants en République tchèque (1.1 point) et en Lituanie (6.5 points). En République tchèque, le taux moyen a augmenté plus rapidement que la somme des crédits d’impôt en faveur de cette catégorie de foyer, entraînant la hausse du taux d’imposition en 2018. En Lituanie, l’abattement d’impôt pour enfants à charge a été supprimé en 2018 et remplacé par une prestation familiale universelle. Cette prestation n’est pas appréhendée par le Tableau 5.2, mais est incluse dans les calculs du Tableau 5.3. Le taux moyen d’imposition des personnes physiques a baissé de plus d’un point en Estonie (3.0 point) et aux États-Unis (2.6 points) pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire pour les raisons évoquées précédemment.

Le Tableau 5.3 indique la charge cumulée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale diminués du montant des prestations en espèces en pourcentage du salaire brut, ce qui mesure le taux moyen net d’imposition des personnes physiques. Si l’on compare la colonne 2 des tableaux 3.3 et 5.3, pour les célibataires disposant d'un salaire moyen, on constate une variation de plus d'un point entre 2017 et 2018 en Lettonie (-1.03 point), en Estonie (-3.4 points) et aux États-Unis (- 2.3 points) uniquement, sous l’effet d’une baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques intervenue en 2018. Si l’on compare la colonne 5 des tableaux 3.3 et 5.3, une augmentation de plus d’un point du taux moyen net d’imposition pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire s’est produite au Canada (1.2 point), en Norvège (1.01 point), en Pologne (12.0 points) et en République slovaque (1.2 point). En Pologne, la forte hausse du taux net moyen d’imposition résulte d’une baisse des prestations en espèces. De fait, un seul des deux enfants a pu bénéficier du Family 500 Plus programme, dans la mesure où le revenu du ménage a dépassé le plafond en 2018.

Le Tableau 5.4 donne des informations sur le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dû en pourcentage du salaire brut. Si l’on compare la colonne 2 des tableaux 3.4 et 5.4, dans la plupart des pays de l’OCDE, les taux moyens de l’impôt sur le revenu des célibataires rémunérés au salaire moyen n’ont que légèrement évolué entre 2017 et 2018 et le taux moyen de l’impôt sur le revenu dans la zone OCDE a cédé 0.1 point à 15.7 %. Le taux moyen de l’impôt sur le revenu a augmenté de plus d’un point en France uniquement (2.0 points) sous l’effet d’un relèvement de 1.7 point d’une surtaxe (la Contribution Sociale Généralisée) qui est passée à un taux de 7.5 % à 9.2 %. À l’inverse, il a diminué de plus d’un point en Estonie (3.4 points), en Lettonie (1.5 point) et aux États-Unis (2.3 points) en raison de réformes de l’impôt sur le revenu (introduction ou majoration d’allègements fiscaux et/ou baisse des taux marginaux d’imposition). Si l’on compare la colonne 5 des tableaux 3.4 et 5.4, le taux moyen de l’impôt sur le revenu dans la zone OCDE applicable aux couples mariés avec deux enfants et un seul salaire, qui était de 10.2 % en 2017, a progressé de 0.2 point en 2018. Pour ce type de ménage, le taux moyen de l’impôt sur le revenu a augmenté de plus d’un point en République tchèque (1.1 point), en France (1.7 point) et en Lituanie (6.5 points). À l’inverse, ce taux a diminué de plus d’un point en Estonie (3.0 points) et aux États-Unis (2.6 points).

Le Tableau 5.5 donne des informations sur les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage du salaire brut. Si l’on compare les colonnes 2 et 5 des tableaux 3.5 et 5.5, le changement qui s’est produit entre 2017 et 2018 pour ces catégories de foyer était inférieur à un point de pourcentage dans la plupart des pays membres de l’OCDE, à l’exception de la France. Dans ce pays, les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage du salaire brut ont baissé de 2.4 points pour les deux catégories de foyer sous l’effet de la diminution des taux de cotisation (un taux réduit de cotisation d’assurance chômage a été appliqué de janvier à septembre 2018 avant d’être ramené à zéro) ou de leur suppression (cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès) en 2018. Le taux moyen de cotisation salariale de sécurité sociale dans la zone OCDE est resté inchangé à 9.76 %2 pour les célibataires rémunérés au salaire moyen et a légèrement diminué de 0.04 point à 9.72 % pour les couples mariés avec deux enfants et disposant d’un seul salaire au cours de cette période.

Le Tableau 5.6 indique le coin fiscal marginal (taux de l’impôt sur le revenu majoré des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires lorsqu’elles s’appliquent et diminué des prestations en espèces) en pourcentage des coûts de main-d’œuvre lorsque le salaire brut du principal apporteur augmente d’une unité monétaire, en 2017. Si l’on compare les colonnes 2 et 5 respectivement dans les tableaux 3.6 et 5.6, les variations du coin marginal observées entre 2017 et 2018 restent généralement comprises dans l’intervalle de plus ou moins 5 points. On observe un changement supérieur à 5 points dans quatre pays de l'OCDE : l’Australie (-18.9 points pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire), l’Estonie (+8.3 points pour les deux catégories de foyer), l’Italie (+7.0 points pour les deux catégories de foyer) et le Portugal (+6.9 points pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire). En Australie, le net recul du coin fiscal marginal s’explique par la diminution des prestations en espèces (Family Tax Benefit Part A) qui ne s’est pas produite en 2018, contrairement à 2017. Par conséquent, le coin fiscal marginal pour 2018 n’a pas répercuté l’effet de retrait de la prestation en espèces, et a donc été plus faible qu’en 2017.

Le Tableau 5.7 indique le taux marginal de l’impôt sur le revenu des personnes physiques majoré des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces (le taux marginal net d’imposition des personnes physiques) par catégorie de foyer et niveau de salaire, lorsque le salaire brut du principal apporteur augmente d’une unité monétaire, en 2017. Si l’on compare respectivement les colonnes 2 et 5 des tableaux 3.7 et 5.7, la trajectoire d’évolution des taux marginaux nets d’imposition des personnes physiques intervenue entre 2017 et 2018 est similaire à celle du coin fiscal marginal examinée ci-dessus. Des variations au-delà de l’intervalle de plus ou moins 5 points sont observées en Australie (-20.0 points pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire), en Estonie (+11.1 points pour les deux catégories de foyer), en Italie (+9.2 points pour les deux catégories de foyer), en Lettonie (+5.7 points pour les deux catégories de foyer) et au Portugal (+8.5 points pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire).

Le Tableau 5.8 indique le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation du revenu brut lorsque celui-ci s’accroît d’une unité monétaire3. Le Tableau 5.9 indique le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation des coûts de main d’œuvre (salaire brut majoré des cotisations patronales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires) lorsque ceux-ci s’accroissent d’une unité monétaire4. Les résultats indiqués dans ces deux tableaux dépendent directement des taux marginaux et moyens d’imposition qui ont été examinés dans les paragraphes ci-dessus. Les Tableau 5.10 et Tableau 5.13 donnent des informations générales sur les niveaux des coûts de main-d’œuvre, les salaires bruts et les salaires nets en 2017.

Tableau 5.1. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, 2017
Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935304

Tableau 5.2. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés, 2017
Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935323

Tableau 5.3. Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, 2017
Impôt sur le revenu et cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935342

Tableau 5.4. Impôt sur le revenu, 2017
Impôt sur le revenu, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935361

Tableau 5.5. Cotisations sociales des salariés, 2017
Cotisations sociales des salariés, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935380

Tableau 5.6. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, 2017
Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des salariés et employeurs diminués des prestations versées, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935399

Tableau 5.7. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, 2017
Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des salariés diminués des prestations versées, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935418

Tableau 5.8. Augmentation en pourcentage du revenu net selon l’augmentation en pourcentage du salaire brut, 2017
Augmentation en pourcentage du revenu net selon l’augmentation en pourcentage du salaire brut, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935437

Tableau 5.9. Augmentation en pourcentage du revenu net selon l’augmentation en pourcentage des coûts bruts de main d’oeuvre, 2017
Augmentation en pourcentage du revenu net selon l’augmentation en pourcentage des coûts bruts de main d’oeuvre, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935456

Tableau 5.10. Salaire brut annuel et revenu net, célibataire, 2017
Salaire brut annuel et revenu net, célibataire, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935475

Tableau 5.11. Salaire brut annuel et revenu net, couple marié, 2017
Salaire brut annuel et revenu net, couple marié, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935494

Tableau 5.12. Coûts annuels de main-d’oeuvre et revenu net, célibataire, 2017
Coûts annuels de main-d’oeuvre et revenu net, célibataire, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935513

Tableau 5.13. Coûts annuels de main-d’oeuvre et revenu net, couple marié, 2017
Coûts annuels de main-d’oeuvre et revenu net, couple marié, 2017

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933935532

Notes

← 1. Les tableaux 5.1 à 5.7 contiennent des chiffres arrondis à la première décimale. Le texte peut contenir des chiffres arrondis à la deuxième décimale pour des raisons d’exactitude.

← 2. Les tableaux 5.1 à 5.7 contiennent des chiffres arrondis à la première décimale. Le texte peut contenir des chiffres arrondis à la deuxième décimale pour des raisons d’exactitude.

← 3. Les élasticités indiquées dans le tableau 5.8 sont calculées de la manière suivante : (100 – METR) / (100 – AETR), où METR désigne le taux marginal de l’impôt sur le revenu, augmenté des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le tableau 5.7, et AETR désigne le taux moyen de l’impôt sur le revenu augmenté des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le tableau 5.3.

← 4. Les élasticités indiquées dans le tableau 5.9 sont calculées de la manière suivante : (100 – METR) / (100 – AETR), où METR désigne le taux marginal de l’impôt sur le revenu, augmenté des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le tableau 5.6, et AETR désigne le taux moyen de l’impôt sur le revenu augmenté des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le tableau 5.1.

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