Résumé

En 2022, les taux effectifs d'imposition du revenu du travail ont augmenté dans la zone OCDE tandis que les salaires réels diminuaient sous l’effet d'une forte inflation. Le coin fiscal1 calculé pour les huit types de foyers étudiés dans ce rapport a augmenté dans la plupart des pays entre 2021 et 2022. C’est pour les foyers avec enfants, en particulier les plus modestes d’entre eux, qu’il a le plus progressé. Les résultats de l’étude révèlent combien il est important que les pouvoirs publics prennent des mesures pour limiter le freinage fiscal, c’est-à-dire l’alourdissement de la pression fiscale dû à un ajustement incomplet des paramètres du système fiscal par rapport à l'inflation.

Pour un travailleur célibataire et percevant le salaire moyen, le coin fiscal s’est établi en moyenne à 34.6 % en 2022 dans la zone OCDE, soit un niveau similaire à celui de l'année précédente. Entre 2021 et 2022, il a augmenté dans 23 des 38 pays de l’OCDE, a diminué dans 11 pays et il est resté stable dans les quatre autres. Les États-Unis sont le seul pays où il a augmenté de plus d'un point de pourcentage (2.20 points), ce qui s’explique par la fin des prestations liées au COVID-19. Dans la quasi-totalité des pays où le coin fiscal a augmenté pour un travailleur célibataire, cette variation s’explique par la hausse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), elle-même causée, dans certains pays par l'interaction entre l'augmentation des salaires moyens et les barèmes d'imposition progressifs, et dans d'autres par la hausse de la proportion du revenu qui est imposable, le montant des abattements et crédits d'impôt ayant diminué par rapport au salaire moyen.

La diminution du coin fiscal pour un travailleur seul percevant le salaire moyen a été supérieure à un point de pourcentage en Pologne (-1.23 point de pourcentage), en Hongrie (-2.01 points) et en Türkiye (-2.66 points). En Pologne, elle s’explique par l’introduction d’un crédit d'impôt non remboursable non plafonné, tandis qu’en Hongrie, elle est due à l'abaissement de l’impôt de contribution sociale, réduit de 2.5 points, et à la suppression de l’impôt au titre de la formation en 2022. En Türkiye, la baisse du coin fiscal est imputable à l’introduction d’une exonération d'impôt du salaire minimum.

Dans la zone OCDE, le coin fiscal moyen pour un couple disposant de deux salaires (l’un égal à 100 % du salaire moyen et l’autre correspondant à 67 % du salaire moyen) a progressé de 0.45 point de pourcentage entre 2021 et 2022, pour s’établir à 29.4 %. Pour ce type de foyer, il a augmenté dans 24 pays et diminué dans 13, tandis qu'il est resté stable dans un pays. Pour un couple ayant deux enfants et disposant d'un seul salaire, le coin fiscal a augmenté de 1.05 point en moyenne dans la zone OCDE entre 2021 et 2022, pour s’établir à 25.6 %. L’écart entre le coin fiscal calculé pour ce type de foyer et celui calculé pour un travailleur seul percevant le salaire moyen a diminué de 1.05 point entre 2021 et 2022.

C’est pour un parent isolé ayant deux enfants à charge et percevant 67 % du salaire moyen que le coin fiscal moyen a le plus augmenté entre 2021 et 2022. Pour ce type de famille monoparentale, il a progressé de 1.61 point, s’établissant à 16.6 % en 2022. Il a augmenté dans 31 pays, a diminué dans six et est resté stable dans un pays. La hausse la plus forte – 30.4 points – est observée au Chili et s’explique par la suppression d'une prestation familiale introduite en réaction au COVID-19.

L’année sur laquelle porte ce rapport est la troisième année au cours de laquelle les pays de l’OCDE ont subi les conséquences de la pandémie. La fiscalité du travail a occupé une place importante parmi les mesures prises face au choc économique provoqué par la pandémie en 2020, mais fin 2021, la plupart des mesures avaient été retirées. En moyenne dans la zone OCDE, pour sept types de foyers, le coin fiscal a diminué en 2022 par rapport à ce qu'il était en 2019, avant le début de la pandémie. L’inverse n’est vrai que pour un type de foyer, à savoir un foyer monoparental percevant 67 % du salaire moyen. Toutefois, pour quatre des huit types de foyers, le coin fiscal était plus élevé en 2022 qu’en 2019 dans une majorité de pays ; pour trois types de foyers, il était plus faible en 2022 qu’en 2019 dans une majorité de pays et pour un type de foyer, il a augmenté dans 18 pays et diminué dans 18 autres au cours de cette période.

Le rapport contient une Étude spéciale sur l’indexation de la fiscalité du travail et des prestations dans les pays de l’OCDE. Cette étude s’appuie sur un questionnaire diffusé au GT n°2 en 2022 et montre que les pratiques en matière d’indexation varient à la fois d’un pays de l’OCDE à l’autre et au sein d’un même pays. Un peu moins de la moitié des pays de l’OCDE indexent automatiquement leur système d’imposition des personnes physiques sur l'inflation (en général sur l’inflation des prix à la consommation), 55 % des pays indexent automatiquement les cotisations de sécurité sociale et 50 % les prestations en espèces. L’Étude spéciale révèle également que la hausse des salaires nominaux entre 2019 et 2022 a entraîné une hausse du coin fiscal dans les pays de l’OCDE, en particulier pour un parent isolé percevant une rémunération inférieure au salaire moyen.