15. Saisir les possibilités favorables aux échanges numériques

Javier López González
Direction des échanges et de l’agriculture, OCDE
Silvia Sorescu
Direction des échanges et de l’agriculture, OCDE
  • Le passage au numérique offre aux pays en développement et aux entreprises de toutes tailles (en particulier les micro-, petites et moyennes entreprises et les entreprises détenues par des femmes) de nouvelles perspectives de surmonter les actuels désavantages de coûts des échanges et de livrer leurs produits sur des marchés mondiaux.

  • Pour faire en sorte de concrétiser les avantages du passage au numérique au service des échanges, et ceux des échanges au service du passage au numérique, et d’en assurer un partage élargi, il doit exister un cadre réglementaire qui permette aux gouvernements des pays en développement de répondre aux nouveaux défis posés par le passage au numérique.

  • Il est important que les pays en développement participent aux discussions internationales sur le commerce numérique pour aider à donner corps aux règles qui sous-tendent une partie croissante de leurs économies.

  • Grâce à des initiatives telles que l’Aide pour le commerce, la coopération et l’assistance technique internationales peuvent aider les pays en développement à rattraper leur retard en matière de connectivité et de compétences numériques.

L’adoption accrue des technologies numériques entraîne des réductions de coûts sans précédent des échanges internationaux, de sorte que leurs modalités et leur nature s’en trouvent transformées et la compétitivité renforcée (López González et Jouanjean, 2017[1]). Elle contribue également à l’apparition de nouvelles perspectives propices aux échanges, et ce d’autant plus dans un contexte où il s’agit de remédier à quelques-unes des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de contribuer à la reprise économique (OCDE, 2020[2]). Néanmoins, si à bien des égards il n’a jamais été aussi facile de se livrer à des échanges internationaux, l’adoption par les entreprises de nouveaux modèles économiques a pour effet d’accroître la complexité des transactions commerciales internationales et des questions de politique publique (López González et Ferencz, 2018[3]).

Les échanges numériques ouvrent de nouvelles perspectives aux particuliers ainsi qu’aux entreprises de toutes tailles, tant dans les pays développés que dans ceux en développement. Pour autant, les administrations publiques sont confrontées à des défis croissants sur le plan de la réglementation pour s’assurer de concrétiser ces perspectives et de les partager de manière plus inclusive. La combinaison de mesures adéquate nécessite un dialogue renforcé entre les différentes parties prenantes afin de concevoir des approches plus globales qui permettent à chacun de tirer parti des avantages de la transformation numérique des échanges.

Tout comme les réductions des coûts de transport et de coordination ont permis de fragmenter la production à divers stades des chaînes de valeur mondiales, la baisse des coûts du partage de l’information alimente une révolution des échanges numériques, qui a pour effet de transformer la nature et les modalités de nos échanges. Les échanges numériques s’entendent des transactions transfrontalières de biens et de services, exécutées ou commandées par voie numérique, livrables soit par des moyens numériques, soit physiquement (López González et Jouanjean, 2017[1]). Les échanges numériques induisent les effets suivants :

  • plus d’échanges traditionnels 🡺 dans tous les secteurs (ressources naturelles, agroalimentaire, production manufacturière et services de haute technicité et de faible technicité) en raison de la baisse des coûts des échanges

  • plus de colis commandés en ligne qui franchissent les frontières 🡺 ce qui facilite l’accès des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) et des individus aux échanges, avec des implications pour les douanes et d’autres organismes concernés par la gestion de l’afflux croissant de colis

  • plus d’échanges par voie numérique 🡺 y compris les nouveaux services (ex. services d’intermédiation ou d’infonuagique) et les services à valeur moins élevée (applications), souvent fournis grâce aux nouvelles technologies (plateformes)

  • plus de produits intégrés ou « intelligents » 🡺 combinant les caractéristiques des biens et des services et connectés en permanence (enceintes intelligentes, internet des objets)

  • des processus d’échanges plus numériques 🡺 permettant un franchissement simplifié des frontières pour les biens et une adoption et/ou reconnaissance plus généralisée(s) des signatures électroniques, contrats électroniques, communications électroniques et documents transférables

  • plus de flux transfrontières de données 🡺 sous-tendant toutes les transactions commerciales numériques et soulevant de nouveaux enjeux (ex. confidentialité, sécurité nationale, protection de la propriété intellectuelle, cybersécurité, politique industrielle).

L’importance des échanges numériques tient à la multitude des avantages qu’ils procurent. Les pays dotés d’une meilleure connectivité numérique, comme un degré plus élevé de pénétration de l’internet, présentent un plus fort degré d’ouverture aux échanges et vendent plus de produits sur davantage de marchés. Plus le passage au numérique avance, plus les échanges se développent : une hausse de 10 % de la connectivité numérique entre les pays1 accroît de près de 2 % les échanges de biens et de plus de 3 % les échanges de services (López González et Ferencz, 2018[3]). Il faut souligner que ces effets positifs sont constatés dans tous les secteurs (Graphique 1). Ainsi, qu’il s’agisse de carottes, de cardigans, de cuivre, d’appareils ménagers ou d’ordinateurs portables, le passage au numérique peut contribuer à accroître les exportations. Dans le cas des échanges internationaux de biens par petits colis, une hausse de 10 % de la connectivité numérique bilatérale (lorsque les deux pays augmentent leur taux de connectivité) fait augmenter de jusqu’à 4 % les exportations de colis (López González et Sorescu, 2021[4]).

Le passage au numérique peut également aider les pays à tirer des avantages accrus de leurs accords commerciaux régionaux. Lorsqu’elle s’assortit d’un accord commercial régional, une hausse de 10 % de la connectivité numérique entraîne une croissance supplémentaire de 2.3 % des exportations de biens (López González et Ferencz, 2018[3]).

En outre, les outils de facilitation des échanges numériques peuvent aider à réduire les coûts des échanges à divers stades de la chaîne d’approvisionnement. La mise en œuvre durable de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), par exemple, a permis la dématérialisation accrue des processus d’échanges. Ainsi, même des efforts modestes de réduction des écarts de performance des procédures automatisées aux frontières pourraient accroître les échanges de près de 4 % de plus dans tous les secteurs de biens2 (OCDE, 2020[5]). Par ailleurs, une utilisation plus répandue des outils numériques pour rationaliser les procédures aux frontières peut augmenter de plus de 6 % les exportations de petits colis (López González et Sorescu, 2021[4]). Il ne faut pas oublier que l’automatisation des procédures aux frontières peut aider les MPME des pays en développement à participer aux échanges internationaux et à accroître de plus de 4.5 % la valeur de leurs exportations et importations (López González et Sorescu, 2019[6]).

Les échanges numériques sont particulièrement importants pour les MPME des pays en développement et l’entrepreneuriat féminin. L’accès à des intrants numériques moins chers, plus performants et plus diversifiés (qu’il s’agisse de logiciels de renforcement de la productivité, de technologies de communication ou de services de paiement électronique) peut aider les entreprises à fournir leur production à une clientèle plus large dans plus de pays et à surmonter les désavantages existants liés aux coûts des échanges. Des données récentes suggèrent que l’accès à des services dématérialisés3, tels que des services bancaires sur l’internet ou des services de comptabilité en ligne, contribue à accroître la compétitivité des exportations, en particulier dans les pays moins développés (Andrenelli et López González, 2019[8]). En outre, une analyse récente montre que dans les pays en développement, les MPME dotées d’une présence numérique sous la forme d’une page web sont plus susceptibles de devenir exportatrices que celles qui n’en ont pas4 (Andrenelli et López González, 2019[8]). Les services numériques peuvent également aider les entreprises dirigées par des femmes, généralement de plus petite taille que celles dirigées par des hommes, à surmonter certains obstacles liés à l’établissement et à la croissance de leurs activités et à leur ouverture aux marchés internationaux, notamment par l’abaissement des coûts d’accès au crédit et l’obtention d’informations par le biais de réseaux professionnels (Korinek, Moïsé et Tange, 2021[9]).

L’utilisation croissante des plateformes numériques et des sites web pour la vente de marchandises au plan transfrontalier contribue également à une nette hausse du nombre de colis qui franchissent les frontières, tendance que la pandémie de COVID-19 a accélérée, y compris dans de nombreux pays en développement. Celle-ci a créé de nouvelles perspectives de participer plus directement aux échanges, surtout pour les particuliers et les MPME (López González et Sorescu, 2021[4]).

Les avantages des échanges numériques ne coulent pas de source. Il convient de réunir tout un éventail de leviers des politiques publiques pour promouvoir une plus grande participation et des avantages accrus, notamment par l’adoption d’approches nouvelles à l’appui de l’ouverture des marchés. Aujourd’hui, le moindre cyberéchange repose sur un ensemble de facteurs porteurs ou propices. Prenons l’achat d’un livre numérique. Le consommateur doit être en mesure d’accéder au site web d’un vendeur : pour cela, tout dépend du cadre réglementaire dans lequel le vendeur établit sa page web ainsi que du coût de l’accès à l’internet pour le consommateur, coût qui, à son tour, est affecté par le cadre réglementaire en vigueur dans le secteur des télécommunications. L’achat d’un livre numérique dépend également de la possibilité d’effectuer un paiement électronique, de la capacité de téléchargement (largeur de bande) du réseau, ainsi que des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce du matériel physique utilisé pour lire ce livre. Tout obstacle à l’une de ces transactions a des répercussions sur la nécessité ou la capacité d’en entreprendre une autre.

Il est par conséquent nécessaire d’envisager l’ouverture des marchés de manière plus globale, en tenant compte de l’éventail complet des mesures qui influent sur une transaction donnée. Bien que l’accès à l’internet soit une condition nécessaire à l’essor des échanges rendus possibles par le numérique, il ne suffit pas à lui seul. Si les services de transport, de logistique ou de paiement électronique du pays destinataire ou prestataire sont coûteux en raison de mesures de restriction des échanges ou si les marchandises sont retenues à la frontière par des procédures complexes, les avantages des échanges numériques risquent de ne pas se concrétiser (López González et Ferencz, 2018[3]). Des données d’enquête montrent que dans les pays en développement, la logistique et les paiements électroniques au plan transfrontalier font partie des principales difficultés auxquelles se heurtent les entreprises qui souhaitent participer au commerce électronique (López González et Sorescu, 2021[4]).

Selon les Indicateurs de facilitation des échanges de l’OCDE5, toutes les économies émergentes et en développement ont fait d’importants progrès en matière d’automatisation et de rationalisation des procédures aux frontières depuis l’entrée en vigueur en 2017 de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC. Toutefois, d’autres réformes s’imposent dans des domaines tels que la soumission et le traitement électroniques des documents commerciaux, l’utilisation de certificats et de signatures numériques et la mise en œuvre de guichets uniques électroniques. Les avancées accomplies dans ces domaines peuvent également être utiles aux efforts d’intégration régionale en favorisant l’amélioration de la coopération entre les organismes aux frontières et la participation accrue du secteur privé (OCDE, 2020[10]). L’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC tient explicitement compte des défis auxquels sont confrontés les pays en développement dans la mise en œuvre des réformes à l’appui de la facilitation des échanges, en associant cette dernière à la fourniture d’assistance. Depuis l’amorce de l’initiative de l’Aide pour le commerce en 2005, les fournisseurs de coopération pour le développement6 ont alloué quelque 4.7 milliards USD en faveur de la facilitation de l’aide pour le commerce (OCDE, 2021[11]).

Pour concrétiser les avantages du passage au numérique au service des échanges, et ceux des échanges au service du passage au numérique, des mesures s’imposent aussi dans plusieurs domaines de l’action publique, que ce soit le renforcement des compétences numériques, la réduction des fractures numériques ou l’amélioration de l’accès aux biens et services des technologies de l’information et de la communication (TIC), de l’accessibilité financière et de la fiabilité des connexions à l’internet (López González et Jouanjean, 2017[1]). L’adoption d’une approche globale de l’ouverture des marchés passe par la compréhension des interactions qui s’opèrent entre les questions relevant des politiques commerciales et des autres domaines de la politique publique tels que le respect de la vie privée, l’innovation, la concurrence, les infrastructures, la connectivité, la fiscalité et les compétences. À l’ère du numérique, les entreprises prospères sont celles qui conjuguent l’adoption des nouvelles technologies à l’accès aux marchés mondiaux. Il convient ainsi d’envisager les politiques commerciales dans le contexte des nombreuses autres politiques publiques qui ont également de l’importance pour pouvoir concrétiser les bénéfices partagés de l’adoption du numérique.

Pour concrétiser les avantages du passage au numérique au service des échanges, et ceux des échanges au service du passage au numérique, des mesures s’imposent aussi dans plusieurs domaines de l’action publique, que ce soit le renforcement des compétences numériques, la réduction des fractures numériques ou l’amélioration de l’accès aux biens et services des technologies de l’information et de la communication (TIC), de l’accessibilité financière et de la fiabilité des connexions à l’internet.  
        

La question des échanges numériques fait l’objet de débats ininterrompus, notamment dans le cadre de l’Initiative de la déclaration conjointe sur le commerce électronique de l’OMC et dans un certain nombre d’accords commerciaux (Nemoto et López González, 2021[12]). Comme il a été souligné dans le récent Inventaire du commerce numérique de l’OCDE, on constate d’ores et déjà dans bon nombre d’économies en développement une forte adoption d’instruments régissant des questions liées aux échanges numériques. Cette adoption donne à penser qu’il existe un socle solide d’instruments internationaux sur lesquels peuvent s’appuyer les discussions internationales relatives aux échanges numériques. De même, plusieurs accords commerciaux régionaux et instances de coopération régionale qui englobent des économies en développement (dont l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Communauté de développement de l’Afrique australe, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union africaine) envisagent également de mettre en place de nouvelles règles d’intensité variable dans des domaines importants pour les échanges numériques (Nemoto et López González, 2021[12]). Les pays en développement doivent participer aux discussions en cours relatives aux échanges numériques et contribuer ainsi à donner corps aux règles qui sous-tendent une partie croissante de leur économie afin d’éviter les coûts de transaction supplémentaires induits par la nécessaire harmonisation des activités due aux divergences réglementaires transfrontalières et au manque d’interopérabilité.

L’Encadré 15.1 examine le potentiel de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) à l’appui du dynamisme de l’économie numérique.

Dans le même temps, il importera que les initiatives menées dans le domaine de l’aide au commerce continuent de soutenir la participation des pays en développement aux échanges internationaux. Si quelque 0.4 milliard USD ont été consacrés à l’aide au commerce des TIC en 2017-19, ce montant ne représente guère que 0.4 % du total des décaissements au titre de l’aide pour le commerce. Il conviendra par conséquent de renforcer et de mieux cibler les efforts d’assistance et de coopération pour combler ces lacunes et relever les défis, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (OCDE, 2021[11]).

Références

[8] Andrenelli, A. et J. López González (2019), « Electronic transmissions and international trade - shedding new light on the moratorium debate », OECD Trade Policy Papers, n° 233, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/57b50a4b-en.

[17] Banga, K., J. Macleod et M. Mendez-Parra (2021), « Digital trade provisions in the AfCFTA: What can we learn from South-South trade agreements? », Supporting Economic Transformation, Overseas Development Institute, https://set.odi.org/wp-content/uploads/2021/04/Digital-trade-provisions-in-the-AfCFTA.pdf (consulté le 27 octobre 2021).

[13] Google/IFC (2020), e-Conomy Africa 2020, https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/e358c23f-afe3-49c5-a509-034257688580/e-Conomy-Africa-2020.pdf?MOD=AJPERES&CVID=nmuGYF2 (consulté le 27 October 2021).

[15] ITC/Amsterdam University of Applied Sciences (2020), Business and Policy Insights: Mapping e-Marketplaces in Africa, Centre du commerce international (ITC), Genève, https://www.intracen.org/uploadedFiles/intracenorg/Content/Publications/B2C-marketplaces-20201221_final_Low-res.pdf (consulté le 27 October 2021).

[9] Korinek, J., E. Moïsé et J. Tange (2021), « Trade and gender: A Framework of analysis », OECD Trade Policy Papers, n° 246, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/6db59d80-en.

[18] López González, J. (2019), « Fostering participation in digital trade for ASEAN MSMEs », OECD Trade Policy Papers, n° 230, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/63561b11-en.

[3] López González, J. et J. Ferencz (2018), « Digital Trade and Market Openness », OECD Trade Policy Papers, n° 217, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/1bd89c9a-en.

[7] López González, J. et J. Ferencz (2018), « Digital Trade and Market Openness », OECD Trade Policy Papers, n° 217, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/1bd89c9a-en.

[1] López González, J. et M. Jouanjean (2017), « Digital Trade: Developing a Framework for Analysis », OECD Trade Policy Papers, n° 205, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/524c8c83-en.

[4] López González, J. et S. Sorescu (2021), « Trade in the time of parcels », OECD Trade Policy Papers, n° 249, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/0faac348-en.

[6] López González, J. et S. Sorescu (2019), « Helping SMEs internationalise through trade facilitation », OECD Trade Policy Papers, n° 229, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/2050e6b0-en.

[12] Nemoto, T. et J. López González (2021), « Digital trade inventory: Rules, standards and principles », OECD Trade Policy Papers, n° 251, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9a9821e0-en.

[11] OCDE (2021), Statistiques en ligne sur le développement international (base de données), https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/statistiques-financement-developpement/sdienligne.htm.

[5] OCDE (2020), « Getting goods across borders in times of COVID-19 », Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19), OCDE, Paris, https://www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/getting-goods-across-borders-in-times-of-covid-19-972ada7a.

[16] OCDE (2020), L’économie de la concurrence des écosystèmes numériques (évènement virtuel), https://www.oecd.org/fr/daf/concurrence/economie-de-la-concurrence-des-ecosystemes-numeriques.htm (consulté le 27 October 2021).

[2] OCDE (2020), « Leveraging digital trade to fight the consequences of COVID-19 », Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19), Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/f712f404-en.

[10] OCDE (2020), Trade Facilitation Indicators (base de données), https://www.compareyourcountry.org/trade-facilitation.

[14] Ogo, I. (2020), « An agenda for the AfCFTA protocol on e-commerce », tralacBlog, https://www.tralac.org/blog/article/14692-an-agenda-for-the-afcfta-protocol-on-e-commerce.html. (consulté le 27 October 2021).

Notes

← 1. Le minimum de la part internaute de la population est la valeur de substitution utilisée pour mesurer la connectivité numérique réelle ou potentielle entre deux pays. Cette mesure sert de paramètre de masse pour le potentiel de connexions numériques, qui indique la nécessité d’une bonne connectivité tant pour le pays fournisseur que pour le pays demandeur pour favoriser l’essor des échanges numériques. Les indicateurs de pénétration de l’Internet sont utilisés comme variable de substitution de la connectivité numérique, dans la mesure où ces données sont disponibles pour davantage de pays et de périodes que pour d’autres indicateurs. Les indicateurs de pénétration de l’Internet affichent aussi une forte corrélation avec d’autres mesures de la connectivité numérique (par ex. l’utilisation du haut débit par les entreprises et les ménages, l’accès à un ordinateur et les abonnements au haut débit sans fil et au haut débit fixe).

← 2. L’augmentation potentielle des échanges tous secteurs confondus repose sur une réduction de 0.1 point de l’écart de performance bilatérale, sur la base des Indicateurs sur la facilitation des échanges de l’OCDE pour 163 économies.

← 3. Les services dématérialisés sont des services qui peuvent (mais pas forcément) être fournis à distance sur des réseaux TIC.

← 4. Ces estimations proviennent de l’enquête de la Banque mondiale sur les entreprises et suivent la méthode énoncée dans López González (2019[18]) et López González et Sorescu (2019[6]).

← 5. Les 11 Indicateurs de facilitation du commerce de l’OCDE, élaborés en 2013, comprennent les mesures relatives à l’éventail complet des procédures administratives à la frontière : inspection et dédouanement des marchandises, transparence de l’information et simplification administrative, utilisation des technologies de l’information pour le traitement et l’échange de données, et coopération entre les douanes et les autres autorités frontalières. Pour les Indicateurs de facilitation du commerce par juridiction, voir : https://www.compareyourcountry.org/trade-facilitation.

← 6. Comme indiqué par le Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l’OCDE.

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