Institutions de l’Union européenne

Ne laisser personne de côté : Approche et priorités des institutions de l’Union européenne

La politique de coopération pour le développement de l’Union européenne vise à éliminer la pauvreté en favorisant le développement économique, social et environnemental durable des pays en développement. D’après le Nouveau consensus européen pour le développement, l’éradication de la pauvreté, la lutte contre les discriminations et les inégalités et la volonté de « ne laisser personne de côté » sont au cœur de la politique de la Commission européenne.

La Commission s’attache à renforcer la cohésion sociale ; à réduire les inégalités en matière de résultats ; et à promouvoir l’égalité des chances pour tous, à favoriser une croissance durable et inclusive et à promouvoir des systèmes de protection sociale universels, durables et équitables. Elle s’est engagée à consacrer au moins 20 % de son aide publique au développement (APD) à l’intégration sociale et au développement humain. Son approche du développement est une approche fondée sur les droits, englobant tous les droits humains et encourageant l’inclusion et la participation, la non-discrimination, l’égalité et l’équité, ainsi que la transparence et la responsabilité. Autant d’éléments essentiels, selon elle, pour ne laisser personne de côté. Forte de cette approche, l’Union européenne accorde une attention particulière aux groupes défavorisés et marginalisés, dont les enfants et les personnes âgées qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité, les personnes handicapées, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), les migrants et les populations autochtones.

La Commission s’emploie à mettre à jour ses outils de programmation et de rapport pour mieux prendre en compte la question des inégalités ; poursuivre la mise en œuvre de son approche fondée sur les droits et de ses engagements en matière d’égalité des sexes ; et évaluer les progrès accomplis sur la voie de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Nouveau consensus européen, dans le droit fil de la promesse de ne laisser personne de côté.

Apports financiers dispensés par les institutions de l’Union européenne aux pays en développement

Graphique 43.1. Apports nets de ressources aux pays en développement, 2006-16, institutions de l’UE
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 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933812355

Graphique 43.2. APD nette : Évolution en volume, 2006-17, institutions de l’UE
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p : données préliminaires.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933812374

Résultats obtenus par les institutions de l’UE au regard des engagements pris en faveur de l’efficacité de la coopération pour le développement

Tableau 43.1. Résultats du cycle 2016 de suivi du Partenariat mondial (actualisés), institutions de l’UE

UE

Alignement et appropriation par les pays (%)

Prévisibilité (%)

Transparence

Utilisation des cadres de résultats propres aux pays

Financement inscrit aux budgets des pays

Financement par le biais des systèmes nationaux

Aide déliée

Prévisibilité annuelle

Prévisibilité à moyen terme

Données rétrospectives (OCDE-CAD SNPC)

Données prévisionnelles (OCDE-CAD EDP)

Publication au registre de l’IITA

2016

70.3%

60.2%

45.0%

71.8%

72.6%

84.6%

excellent

excellent

bon

Année de référence

-

67.8%

47.9%

62.3%

87.3%

69.4%

bon

bon

bon

Tendance

-

=

Note: Voir la note méthodologique en Annexe B pour de plus amples informations sur les indicateurs. Les données figurant dans les rubriques « Aide non liée », « Données rétrospectives » et « Publication au registre de l’IITA » ont été actualisées à partir des dernières informations disponibles.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933813096

Aide publique au développement dispensée par les institutions de l’Union européenne

En 2017, les apports nets d’APD des institutions de l’Union européenne se sont élevés à 16.5 milliards USD (données préliminaires), soit une diminution de 6.7 % en termes réels par rapport à 2016, essentiellement imputable à une baisse des versements au titre des prêts.

La part non liée de l’APD des institutions de l’UE (hors frais administratifs et coût des réfugiés dans le pays donneur) a été de 71.8 % en 2016 (contre 62.3 % en 2015). Les prêts ont représenté 5.3 % de l’APD brute.

En 2016, la quasi-totalité de l’APD brute de l’UE (98.4 %) a été dispensée au niveau bilatéral. L’UE a dirigé 18.5 % de son APD bilatérale vers des projets exécutés par des organisations multilatérales (contributions multibilatérales/extrabudgétaires).

Graphique 43.3. Composition de l’APD, 2010-16, et ventilation de l’APD multilatérale en 2016, institutions de l’UE
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 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933812393

En 2016, 51.6 % de l’APD bilatérale des institutions de l’UE ont fait l’objet d’une programmation avec des pays partenaires. Les interventions de type projet ont représenté 65 % de l’aide-pays programmable, et le soutien budgétaire, 21 %. Notons que 31 % de l’APD bilatérale ont été classés dans la catégorie « Autres apports et aide non ventilable ».

Graphique 43.4. Composition de l’APD bilatérale, 2016, versements bruts, institutions de l’UE
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 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933812412

En 2016, l’APD bilatérale dirigée vers des organisations de la société civile (OSC) ou transitant par celles-ci s’est élevée à 2 milliards USD, soit 11 % de l’APD bilatérale, un chiffre stable par rapport à 2015 (11.6 %).

Graphique 43.5. APD bilatérale dirigée vers et transitant par les OSC, versements bruts par type d’OSC, 2010-16, institutions de l’UE
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 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933812431

L’APD bilatérale a été principalement dirigée vers l’Europe orientale et l’Afrique subsaharienne. En 2016, les institutions de l’UE ont affecté 5.5 milliards USD à l’Europe orientale et 4.5 milliards USD à l’Afrique subsaharienne.

Graphique 43.6. Répartition de l’APD bilatérale par région, 2016, versements bruts, institutions de l’UE
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Note: La répartition par région de 11 % de l’APD bilatérale ventilée n’est pas spécifiée pour 2016. Cette part de l’aide n’est pas représentée sur la carte.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933812450

En 2016, les institutions de l’UE ont affecté 38.7 % de leur APD bilatérale aux dix principaux bénéficiaires de leur aide. L’Union européenne a mis en place des accords et des instruments spécifiques pour 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et pour 16 de ses pays voisins à l’Est et au Sud. En 2016, le soutien alloué dans des contextes de fragilité a représenté un montant de 6.2 milliards USD (33 % de l’APD bilatérale brute), dispensés principalement sous forme d’interventions de type projet (76 %) et de contributions à des financements groupés (9 %).

Graphique 43.7. APD bilatérale apportée aux principaux bénéficiaires, 2016, versements bruts, institutions de l’UE
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 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933812469

En 2016, les institutions de l’UE ont alloué 23.1 % de leur APD bilatérale à des pays parmi les moins avancés (PMA), soit un montant de 4.3 milliards USD. Ce chiffre est en hausse par rapport à celui de 2015 (22.4 %). Ce sont encore les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS) qui ont reçu la part la plus importante de l’APD bilatérale des institutions de l’UE en 2016 (34.7 %). Cela tient en partie à l’instrument d’aide de préadhésion dont ont bénéficié neuf pays européens.

Graphique 43.8. APD bilatérale par groupe de revenu, 2010-16, versements bruts, institutions de l’UE
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 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933812488

En 2016, 29.6 % de l’APD bilatérale des institutions de l’UE ont été affectés aux infrastructures et services sociaux, soit un montant de 6.9 milliards USD, une place importante ayant été faite au soutien au gouvernement et à la société civile (3.6 milliards USD). Quelque 27 % de l’APD bilatérale ont été affectés au soutien aux infrastructures et services économiques, et plus particulièrement à la production et la distribution d’énergie (2.6 milliards USD), ainsi qu’aux transports et à l’entreposage (2.1 milliards USD). L’aide humanitaire a représenté 2.5 milliards USD. En 2016, les engagements des institutions de l’UE en faveur de la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement ont atteint 7.7 millions USD (0.04 % de l’aide bilatérale ventilable), et leurs engagements en faveur de la promotion de l’aide pour le commerce et de l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale se sont élevés à 8.6 milliards USD (39.6 % de l’aide bilatérale ventilable).

Graphique 43.9. Répartition de l’APD bilatérale brute par secteur, 2015-16, engagements, institutions de l’UE
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 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933812507

L’APD bilatérale en faveur de l’égalité femmes-hommes s’est élevée à 9.8 milliards USD. En 2016, 44.9 % de l’aide bilatérale ventilable de l’UE avaient l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou significatif, contre 52.7 % en 2015. Une part importante de l’aide dispensée par les institutions de l’UE au titre de la population et de la santé reproductive, de la santé et de la production est axée sur la problématique femmes-hommes.

Graphique 43.10. Part de l’APD bilatérale ventilable à l’appui de l’égalité femmes-hommes par secteur, 2016, engagements, institutions de l’UE
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 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933812526

L’APD bilatérale dans le domaine de l’environnement s’est élevée à 6.6 milliards USD, soit 30.5 % de l’aide bilatérale ventilable (contre 20.8 % en 2015). En 2016, 27 % (5.9 milliards USD) de l’aide bilatérale ventilable de l’UE ont été plus spécifiquement axés sur la lutte contre le changement climatique.

Graphique 43.11. APD bilatérale ventilable à l’appui des objectifs environnementaux mondiaux et locaux, 2010-16, engagements, institutions de l’UE
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 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933812545

Note à l’intention des lecteurs : L’annexe B présente des notes méthodologiques concernant les définitions et les outils de mesure utilisés pour l’établissement des profils des membres du Comité d’aide au développement.

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