France

En 2019, la France a accueilli 291 000 nouveaux immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (changements de statut et libre circulation compris), soit 3.5 % de plus qu’en 2018. Ce chiffre comprend 27 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 17.7 % de travailleurs immigrés, 35 % de membres de famille (y compris les accompagnants) et 11.5 % d’immigrés admis pour des raisons humanitaires. Environ 87 000 permis ont été délivrés à des étudiants du supérieur en mobilité internationale et 29 000 à des travailleurs immigrés, temporaires ou saisonniers (hors migrations entre pays de l’UE). Par ailleurs, 450 000 détachements de travailleurs originaires de l’UE ont été enregistrés en 2019, soit une augmentation de 72 % par rapport à 2018. Ces travailleurs détachés sont en général titulaires de contrats de courte durée.

Le Maroc, l’Algérie, et la Tunisie comptaient parmi les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2019. Parmi les 15 premiers pays d’origine, le Maroc a enregistré la plus forte hausse (+1 700) et l’Espagne la plus forte baisse (-2 300) en termes de flux d’entrées en France par rapport à l’année précédente.

En 2020, le nombre de primo-demandeurs d’asile a diminué de 40.9 %, pour s’établir à 82 000 environ. La majorité des demandeurs viennent d’Afghanistan (10 000), de Guinée (4 700) et du Bangladesh (4 600). La plus forte hausse par rapport à 2019 concerne les ressortissants ukrainiens (+900), et la baisse la plus importante, les ressortissants albanais (-6 500). Sur les 86 000 demandes traitées en 2020, 22.2 % ont fait l’objet d’une décision favorable.

L’émigration des ressortissants français vers les pays de l’OCDE a progressé de 4 % en 2019 pour s’établir à 109 000 personnes. Environ 14 % d’entre elles ont émigré au Royaume-Uni, 13 % en Suisse et 11 % en Espagne.

Un nouveau système de traitement des demandes de visas et permis de séjour, à base de dossiers dématérialisés, sera progressivement mis en œuvre à partir de 2021.

Depuis le 6 avril 2021, les demandes de permis de travail sont déposées via un téléservice. Les critères d’admissibilité ont été abaissés et sont axés sur l’analyse de la situation de l’emploi, le respect par l’employeur de ses obligations légales et la vérification du niveau de rémunération proposé. Dans cette optique, la liste des professions en pénurie, dont la dernière publication date de 2008, a été mise à jour en 2021 pour tenir compte de certaines spécificités régionales. Les listes, qui exemptent un plus grand nombre de professions du test du marché du travail, devraient être mises à jour régulièrement. Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), qui remplacent les DIRECCTE, ne traitent plus les demandes et sont remplacées par des plateformes interrégionales.

Les autorités françaises ont également mis en œuvre la directive révisée sur les travailleurs détachés, qui réduit à 12 mois la période pendant laquelle un travailleur détaché peut rester soumis à certaines dispositions du Code du travail de son pays d’origine. Au-delà de cette période, toutes les dispositions du Code du travail doivent être respectées.

Dans le domaine de l’intégration des réfugiés, la France a défini ses priorités en 2019, à savoir l’intégration des nouveaux arrivants sur le marché du travail via le contrat d’intégration républicaine (CIR) et le renforcement des initiatives locales et de leur évaluation. Les nouveaux arrivants en recherche d’emploi peuvent bénéficier d’un parcours d’insertion et d’orientation par l’emploi faisant intervenir le service public de l’emploi qui correspond le mieux à leurs besoins. Le ministère de l’Intérieur prévoit de doubler le nombre de dispositifs « École ouverte aux parents pour la réussite des enfants » qui propose aux parents des cours de français et des ateliers de découverte des valeurs de la République. Le ministère a également apporté son soutien à des programmes pilotés par des ONG, comme HOPE et ACCELAIR, qui aident les immigrants à accéder au logement et à l’emploi à l’échelon local et qui se sont répandus sur l’ensemble du territoire en 2020.

En 2020 également, les autorités françaises ont lancé le projet pilote « 1 000 validations des compétences professionnelles pour l’emploi des primo-arrivants ». Grâce à ce programme, les immigrés qui ne possèdent pas de justificatifs de l’expérience acquise peuvent être parrainés par l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) après évaluation approfondie de leurs compétences.

La Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair) apporte un soutien continu à plusieurs initiatives d’intégration, dont le Plan d’investissement dans les compétences et le Programme de service civique. La Diair a lancé la plateforme Réfugiés.info qui fournit des informations simples et traduites. En 2020, elle a lancé un appel à projets de lutte contre la fracture numérique.

À la suite du premier confinement imposé le 16 mars, la France a pris des mesures au sujet de la date d’expiration des visas et permis. La période de validité de plusieurs visas (visas long séjour, permis de séjour à l’exception des diplomates, autorisations provisoires de séjour, demandes de carte de résident ou d’asile) qui devait expirer entre le 16 mars et le 15 mai a été prolongée de six mois. Tous les services publics ont entièrement repris en octobre 2020, avec un protocole sanitaire strict. Les cours de français ont continué en ligne.

Pour de plus amples informations :

www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration

www.accueil-integration-refugies.fr

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Version révisée, mars 2022

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