copy the linklink copied!6. Les partenaires du développement prennent des mesures pour renforcer l’approche de « l’ensemble de la société » en matière de développement

Ce chapitre examine comment les partenaires du développement appuient la participation des diverses parties prenantes à leurs efforts de développement. Il met l'accent sur la manière dont ils impliquennt les parties prenantes nationales dans la préparation et la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes de coopération pour le développement. Il évalue également de manière plus approfondie la façon dont les partenaires du développement soutiennent la société civile dans les pays partenaires.

    

La réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des Objectifs de développement durable dépendent des efforts collectifs. En effet, l’objectif particulier de l’ODD 17 est de renforcer les partenariats mondiaux réunissant toutes les tranches de la société, notamment les gouvernements, les organisations de la société civile (OSC), le secteur privé, la communauté internationale et les autres acteurs. Le Document final de Nairobi (PMCED, 2016[1]) a également reconnu le besoin de partenariats inclusifs multi-parties prenantes et a appelé à ce que les contributions de tous les partenaires soient coordonnées et complémentaires. Par ailleurs, outre leur collaboration efficace avec les gouvernements, les partenaires du développement peuvent appuyer la participation des différents acteurs au moyen de leurs efforts de développement. Cet appui peut se manifester directement, en impliquant ces parties prenantes dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des stratégies, programmes et projets nationaux, et, indirectement, en promouvant un environnement qui permette aux acteurs du développement d’agir et de contribuer au développement national à part entière.

Par le biais de sa plateforme multi-parties prenantes, le Partenariat mondial soutient une approche de l’ensemble de la société pour le développement durable. Même si un éventail d’acteurs du développement est pris en compte dans plusieurs domaines du suivi du Partenariat mondial, il existe un indicateur dédié à un environnement favorable aux OSC et un autre axé sur le dialogue public-privé. Les résultats de ces deux indicateurs, ainsi que la façon dont les autres parties prenantes contribuent aux efforts de développement, sont discutés dans la Partie I de ce rapport. Ce chapitre donne un bref aperçu des parties prenantes nationales impliquées dans la préparation et la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes de coopération pour le développement, suivies d'une évaluation plus détaillée de l’un des quatre domaines de l’indicateur sur les OSC, à savoir la façon dont les partenaires du développement soutiennent la société civile au sein des pays partenaires.

Le soutien des partenaires du développement aux OSC et leur engagement avec ces dernières est particulièrement important pour la mise en œuvre des ODD. L’assistance des partenaires du développement aux OSC peut permettre aux citoyens de mieux s’organiser, créer des voies de communication directes avec les représentants élus et soutenir l’engagement public global pour que les citoyens puissent demander des comptes à leur gouvernement (Seery et Seghers, 2019[2]). Bien que ce chapitre se concentre sur les partenaires publics du développement, les autres acteurs du développement comme les sociétés philanthropiques jouent eux aussi un rôle crucial dans l’appui aux OSC des pays partenaires. Par exemple, la Fondation Aga Khan s’associe avec la société civile pour mettre au point des organisations dirigées par les citoyens et cherchant des solutions inclusives à des problèmes courants (Fondation Aga Khan, 2018[3]). L’un de ces projets a vu la création d’un laboratoire d’innovation sociale avec les OSC du Kenya afin de discuter des défis sociaux et économiques de la jeunesse et de concevoir ensemble des solutions pour les relever.

Les principales conclusions de ce chapitre sont les suivantes :

  • Un engagement plus inclusif et prévisible des partenaires du développement permettrait d'obtenir des contributions de meilleure qualité de la part des parties prenantes nationales. Sur l'ensemble des parties prenantes nationales, les OSC sont les plus consultées. Toutefois, les OSC de plus de la moitié des pays partenaires participants ont rapporté que les consultations1 avec les partenaires du développement étaient épisodiques, imprévisibles et pas systématiquement menées. En outre, en faisant participer plus systématiquement un éventail varié d'acteurs nationaux, les partenaires du développement contribueraient à garantir que les pays partenaires s'approprient les efforts de développement et que ces derniers correspondent aux besoins et priorités des différentes tranches de la société.

  • En soumettant l'environnement favorable comme point régulier de l'ordre du jour des dialogues sur les politiques avec les gouvernements des pays partenaires, les partenaires du développement amélioreraient les conditions dans lesquelles la société civile opère et contribue au développement dans les pays partenaires. La plupart des partenaires du développement affirment inclure cet aspect dans leurs discussions de politique, mais les OSC de la majorité des pays partenaires trouvent qu'il n'est abordé que par certains partenaires du développement et ce, de manière irrégulière.

  • Il est indispensable d'améliorer la qualité du soutien financier aux OSC. Les partenaires du développement dans la majorité des pays partenaires considèrent que leurs mécanismes de financement sont prévisibles, transparents et accessibles aux diverses OSC, mais les OSC étaient d'accord avec cette évaluation dans moins de 20 % des pays partenaires. De surcroît, les OSC considèrent que le financement reçu est principalement motivé par les propres intérêts et priorités des partenaires du développement. Outre préserver le soutien essentiel aux OSC, les partenaires du développement peuvent aussi mieux coordonner, simplifier et harmoniser entre eux les besoins de financement, pour optimiser au maximum les environnements au sein desquels les OSC opèrent.

copy the linklink copied!Les partenaires du développement ne tirent pas encore pleinement parti des contributions des diverses parties prenantes d’une manière systématique qui reflète une approche de l'ensemble de la société

Les partenaires du développement n'ont pas impliqué les OSC dans la préparation d'un quart de leurs stratégies-pays, ce qui donne la possibilité de poursuivre un dialogue plus inclusif. Ils faisaient participer le secteur privé dans une mesure encore moindre (Graphique 6.1). La participation des parties prenantes nationales à la préparation des stratégies-pays et des cadres de partenariat des partenaires du développement peut jouer un rôle important dans le soutien des efforts de développement qui appartiennent à l'ensemble de la société, ce qui contribue à assurer la pertinence des stratégies et des projets-pays par rapport aux besoins et aux priorités des différentes parties de la société dans le pays partenaire. En outre, un engagement inclusif lors de la planification des efforts de développement peut appuyer des efforts concertés et complémentaires entre les différents acteurs du développement et maximiser les synergies potentielles. En moyenne, les partenaires du développement ont fait participer les OSC à la préparation de 74 % des 831 stratégies-pays signalées dans le Cycle de suivi 2018, le secteur privé à celle de 54 % des stratégies et d'autres parties prenantes (c.-à-d. le milieu universitaire, les syndicats, d’autres partenaires du développement, les experts, les groupes de jeunes, etc.) à celle de 60 % des stratégies. Parmi les partenaires du développement, les banques multilatérales de développement (BMD) sont celles qui ont consulté le plus les parties prenantes non gouvernementales, suivies des agences des Nations Unies. Les partenaires bilatéraux non-membres du DAC, sont ceux qui ont le moins impliqué les parties prenantes non gouvernementales.

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Graphique 6.1. Les organisations de la société civile sont les parties prenantes les plus consultées lors de la préparation des stratégies-pays des partenaires du développement
Proportion des stratégies-pays où les parties prenantes non gouvernementales des pays partenaires sont impliquées par les partenaires du développement dans leur préparation, par type de partenaires
Graphique 6.1. Les organisations de la société civile sont les parties prenantes les plus consultées lors de la préparation des stratégies-pays des partenaires du développement

Notes : Les données présentées dans ce graphique concernent les 831 cas dans lesquels les partenaires du développement disposent d’une stratégie-pays ou d’un cadre de partenariat. Les « autres parties prenantes » mentionnées par les répondants comprennent le milieu universitaire, les syndicats, d'autres acteurs du développement, les experts et les groupes de jeunes.

Source : Le graphique repose sur l’évaluation de l’utilisation par les partenaires du développement des cadres de résultats propres aux pays partenaires (Indicateur 1a, Module 1). Des informations complémentaires peuvent être consultées dans PMCED (2018[4]), Guide de suivi 2018 à l’usage des coordinateurs nationaux, http://effectivecooperation.org/pdf/2018_Monitoring_Guide_National_Coordinator.pdf

 StatLink https://doi.org/10.1787/888934062910

Dans la plupart des pays partenaires, les OSC ont l'impression que les consultations avec les partenaires du développement sont épisodiques, imprévisibles et pas systématiquement menées. Plus de la moitié des pays partenaires participants ont fait état de l'environnement favorable à la société civile (voir Section 3.2 de la Partie I du présent rapport). L'un des quatre domaines évalués dans le cadre de l'environnement favorable est l'efficacité du travail des partenaires du développement avec les OSC.2 Les résultats globaux pour ce domaine, évalués par les gouvernements, la société civile et les partenaires du développement, sont passés de 79 % dans le Cycle de suivi 2016 à 49 % dans le Cycle de 2018.3 Comme le montre le Graphique 6.2, les OSC ont également fait état de la mesure dans laquelle les partenaires du développement les consultent lors de la conception, de la mise en œuvre et du suivi de leurs politiques et programmes de coopération pour le développement. À cet égard, les OSC de 59 % des pays partenaires participants ont indiqué que les consultations avec les partenaires du développement étaient épisodiques, imprévisibles et pas systématiques. Les OSC de ces pays ont également indiqué que l'ordre du jour de ces consultations était en grande partie établi par les partenaires du développement et mettait l'accent sur des politiques et des priorités préalablement déterminées. Par ailleurs, les OSC de ces pays ont mentionné que les consultations ne sont pas coordonnées de manière adéquate pour inclure un large éventail d’OSC.

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Graphique 6.2. Dans la plupart des pays, les organisations de la société civile ont indiqué que les consultations avec les partenaires du développement sont occasionnelles et non inclusives
Réponses des partenaires du développement, de la société civile et des gouvernements des pays partenaires sur la mesure dans laquelle les partenaires du développement consultent la société civile sur leurs politiques et programmes de coopération pour le développement (part des pays)
Graphique 6.2. Dans la plupart des pays, les organisations de la société civile ont indiqué que les consultations avec les partenaires du développement sont occasionnelles et non inclusives

Notes : Les résultats comprennent tous les points de vue reçus des points focaux des partenaires du développement, de la société civile et du gouvernement qui ont répondu à cette question. Les points focaux ont été encouragés à consulter leur circonscription pour donner des points de vue représentatifs. Le libellé complet des options de réponse est présenté dans les Caractéristiques de la pratique, qui peuvent être téléchargées à : http://bit.ly/Indicator2CoP.

Source : Le graphique s'appuie sur l'évaluation de l'environnement des organisations de la société civile (Indicateur 2, Module 3, Question 3A). De plus amples informations figurent dans PMCED (2018[4]), Guide de suivi 2018 à l’usage des coordinateurs nationaux, http://effectivecooperation.org/pdf/2018_Monitoring_Guide_National_Coordinator.pdf.

 StatLink https://doi.org/10.1787/888934062929

En plus d'être consultées par les partenaires du développement, les OSC et le secteur privé jouent un rôle d’exécutants (ou agents de mise en œuvre) de projets de coopération pour le développement. Les partenaires du développement apprécient les OSC en tant que partenaires parce qu'elles apportent une expertise, des connaissances de base et la capacité de fournir des services dans des endroits que les partenaires du développement peuvent ne pas être en mesure d'atteindre seuls. (OCDE, 2012[5]). La proximité des OSC avec les bénéficiaires et leur aptitude à réagir rapidement en cas de crise sont également considérées comme des avantages comparatifs (Hedman et Mc Donnell, 2011[6])). De même, les partenaires du développement travaillent avec le secteur privé pour profiter de ses connaissances dans le pays, de son expertise sectorielle et de ses solutions novatrices pour relever les défis du développement. Sa capacité de mobilisation de ressources supplémentaires est également citée comme l’une des raisons d’associer le secteur privé à la mise en œuvre de projets (OCDE, 2016[7]). Les OSC et le secteur privé mettent en œuvre un peu moins d’un quart des projets des partenaires du développement évalués au travers du Cycle de suivi 2018 (Encadré 6.1).4

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Encadré 6.1. Les organisations de la société civile et le secteur privé servent d’exécutants de projets

Les organisations de la société civile sont les principales exécutantes de 15 % des plus de 3 300 projets déclarés par les partenaires du développement dans le Cycle de suivi 2018 ; le secteur privé, national et international, est le principal exécutant de 4 autres pour cent des projets. Le gouvernement est responsable de la mise en œuvre de 35 % des projets ; le partenaire du développement de 19 % des projets ; et, d'autres entités publiques de 5 % des projets. Cette désagrégation des partenaires agents de mise en œuvre, illustrée par le Graphique 6.3, est conforme aux constatations du Cycle de suivi 2016.

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Graphique 6.3. Principaux exécutants des plus gros projets de développement approuvés en 2017
Graphique 6.3. Principaux exécutants des plus gros projets de développement approuvés en 2017

Note : Les partenaires du développement ont été invités à rendre compte de leurs six plus grands programmes ou projets d’un montant supérieur à 100 000 USD et approuvés en 2017 dans les 86 pays participants. Ils ont fait état d'un total de plus de 3 300 projets. Le terme « Autres » comprend les universités, les centres de recherche, les banques, les intermédiaires financiers et les fondations privées.

Source : Le graphique repose sur l’évaluation de l’utilisation par les partenaires du développement des cadres de résultats propres aux pays partenaires (Indicateur 1a, Module 2). Des informations complémentaires peuvent être consultées dans PMCED (2018[4]), Guide de suivi 2018 à l’usage des coordinateurs nationaux, http://effectivecooperation.org/pdf/2018_Monitoring_Guide_National_Coordinator.pdf.

 StatLink https://doi.org/10.1787/888934062948

copy the linklink copied!Les partenaires du développement ont un rôle important à jouer dans le soutien apporté à l'environnement favorable dans lequel les organisations de la société civile opèrent

Les partenaires du développement peuvent soutenir la participation de l'ensemble de la société au développement en s’attachant à la promotion d’un environnement favorable aux OSC. Ce soutien peut se faire de plusieurs façons, y compris en plaidant en faveur d’un environnement favorable aux OSC en tant que préoccupation essentielle en matière de développement dans le dialogue sur les politiques avec les gouvernements ; en améliorant les mécanismes de financement des OSC de manière à renforcer leurs opérations et à accroître leur indépendance ainsi que leur capacité à satisfaire les besoins de la communauté ; et, en améliorant la transparence du soutien aux OSC afin de faciliter la coordination des opérations et du financement dans les pays partenaires.

Les partenaires du développement ne font pas systématiquement de l'environnement favorable des OSC un enjeu du dialogue sur les politiques avec les gouvernements des pays partenaires. Les organisations de la société civile dans la plupart des pays (57 %) ont indiqué que les partenaires du développement n'incluaient qu'occasionnellement des éléments d'un environnement favorable aux OSC dans leur dialogue sur les politiques avec les gouvernements des pays partenaires. Cet avis est également partagé par 48 % des gouvernements des pays partenaires (Graphique 6.4). D'après une étude récente de Wood et Fällman (2019[8]), seuls 19 des 30 membres du CAD ont signalé qu'ils engageaient le dialogue sur la nécessité d'environnements favorables avec les gouvernements des pays partenaires et à l’occasion de forums internationaux et régionaux (voir Encadré 6.4). La Partie I de ce rapport traite des tendances négatives globales à travers plusieurs conditions pour que les OSC fonctionnent et contribuent efficacement au développement, en soutenant les points de vue d'un espace civique contractuel (CIVICUS, 2019[9]). Compte tenu de ces constatations, il est possible que les partenaires du développement assument un rôle de plaidoyer plus systématique pour aider à renforcer l'environnement favorable aux OSC. Dialoguer avec les gouvernements des pays partenaires, par exemple, permet aux partenaires du développement d’insister sur la nécessité de s'attaquer aux contraintes liées à l'environnement favorable et de chercher activement à identifier des mesures pour l'améliorer. Les partenaires du développement peuvent également orienter leur appui de gouvernement à gouvernement pour renforcer les institutions des pays partenaires qui protègent et soutiennent l’environnement favorable aux OSC.

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Graphique 6.4. Les partenaires du développement et les gouvernements des pays partenaires ne discutent pas systématiquement de la promotion d'un environnement favorable aux OSC
Réponses des partenaires du développement, de la société civile et des gouvernements des pays partenaires sur la mesure dans laquelle la promotion d'un environnement favorable aux OSC est un point inscrit à l'ordre du jour du dialogue sur les politiques des partenaires du développement avec le gouvernement (part des pays)
Graphique 6.4. Les partenaires du développement et les gouvernements des pays partenaires ne discutent pas systématiquement de la promotion d'un environnement favorable aux OSC

Notes : Les résultats comprennent tous les points de vue reçus des points focaux des partenaires du développement, de la société civile et du gouvernement qui ont répondu à cette question. Les points focaux ont été encouragés à consulter leur circonscription pour donner des points de vue représentatifs. Le libellé complet des options de réponse est présenté dans les Caractéristiques de la pratique, qui peuvent être téléchargées à : http://bit.ly/Indicator2CoP.

Source : Le graphique s'appuie sur l'évaluation de l'environnement des organisations de la société civile (Indicateur 2, Module 3, Question 3B). De plus amples informations figurent dans PMCED (2018[4]), Guide de suivi 2018 à l’usage des coordinateurs nationaux, http://effectivecooperation.org/pdf/2018_Monitoring_Guide_National_Coordinator.pdf.

 StatLink https://doi.org/10.1787/888934062967

La grande majorité des OSC considèrent que les mécanismes de financement des partenaires au développement sont principalement fondés sur les intérêts et les priorités de ces partenaires. Comme le souligne l’Accord de Partenariat de Busan, « Les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle déterminant dans la possibilité pour les personnes de faire valoir leurs droits, dans la promotion des approches fondées sur les droits, dans la définition des politiques de développement et de partenariats, et dans leur mise en œuvre ». Le Document final de Nairobi a réaffirmé le rôle essentiel de la société civile en tant que partenaire indépendante. Les partenaires du développement ont l’occasion de renforcer les activités des OSC et d'accroître l'indépendance, la diversité et la réactivité des OSC aux besoins et aux priorités de la collectivité grâce à leur soutien financier. Les OSC de 82 % des pays partenaires ont indiqué que les priorités et les mécanismes de financement sont exclusivement motivés par les propres intérêts des partenaires du développement en matière de programmation ou sont directement liés à la mise en œuvre de leurs propres priorités. (Graphique 6.5). Ce résultat semble indiquer que les OSC qui reçoivent des fonds des partenaires du développement se considèrent davantage comme des exécutantes que comme des partenaires et des parties prenantes à part entière participant sur un pied d’égalité, capables d'apporter des connaissances sur les besoins et les priorités locales. Comme l’évoque la Partie I de ce rapport, les OSC ont exprimé des opinions semblables lorsque le financement provient d'autres OSC plus importantes et d'OSC internationales. Ces points de vue sont particulièrement pertinents, compte tenu des tendances actuelles, selon lesquelles le financement accordé directement aux OSC locales diminue et le financement acheminé par l'intermédiaire des OSC locales et d'autres types d’OSC augmente (Encadré 6.3). Le soutien organisationnel sous la forme d'un financement du budget régulier des propres objectifs et programmes d'une OSC est un bon exemple de la manière de renforcer les OSC en tant que parties prenantes indépendantes à part entière du développement. La coordination, la simplification et l'harmonisation des besoins de financement entre les partenaires du développement constituent également des bonnes pratiques qui contribuent à réduire les coûts de transaction et à accroître l'accès à une variété d'OSC (l’Encadré 6.2 examine le cas des Samoa dans la pratique).

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Graphique 6.5. Les organisations de la société civile et les gouvernements de la plupart des pays partenaires considèrent que les mécanismes de financement des partenaires du développement mettent l’accent sur la mise en œuvre des propres priorités de programmation des partenaires du développement
Réponses des partenaires du développement, de la société civile et des gouvernements des pays partenaires sur la mesure dans laquelle le soutien financier des partenaires du développement maximise l'engagement durable des OSC des pays partenaires dans le développement (part des pays)
Graphique 6.5. Les organisations de la société civile et les gouvernements de la plupart des pays partenaires considèrent que les mécanismes de financement des partenaires du développement mettent l’accent sur la mise en œuvre des propres priorités de programmation des partenaires du développement

Notes : OSC : Organisations de la société civile. Les résultats comprennent tous les points de vue reçus des points focaux des partenaires du développement, de la société civile et du gouvernement qui ont répondu à cette question. Les points focaux ont été encouragés à consulter leur circonscription pour donner des points de vue représentatifs. Le libellé complet des options de réponse et des détails sur les mécanismes de financement, est présenté dans les Caractéristiques de la pratique, qui peuvent être téléchargées à : http://bit.ly/Indicator2CoP.

Source : Le graphique s'appuie sur l'évaluation de l'environnement des organisations de la société civile (Indicateur 2, Module 3, Question 3C). De plus amples informations figurent dans PMCED (2018[4]), Guide de suivi 2018 à l’usage des coordinateurs nationaux, http://effectivecooperation.org/pdf/2018_Monitoring_Guide_National_Coordinator.pdf.

 StatLink https://doi.org/10.1787/888934062986

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Encadré 6.2. Coordonner le soutien aux organisations de la société civile des Samoa

Le Programme de soutien à la société civile (CSSP) a été conçu pour renforcer les organisations de la société civile (OSC) samoane et faciliter leur participation à la prestation durable des avantages sociaux et économiques. Le programme poursuit deux objectifs.

  • Objectif 1 : Fournir un mécanisme de financement efficient et responsable qui permet aux OSC de mettre en œuvre des initiatives de développement efficaces et novatrices en réponse aux besoins prioritaires des communautés vulnérables.

  • Objectif 2 : Servir de ressource adaptée au développement de la société civile aux Samoa en renforçant les capacités des OSC, en consolidant les partenariats, en promouvant les alliances, en fournissant des informations et en menant des recherches.

En étendant son soutien aux OSC, le CSSP fournit un point de contact unique et un ensemble commun de formulaires de demande et d'exigences en matière de reporting. Il prévoit en outre le renforcement des capacités des OSC en matière de gestion de projets et de l'organisation et de rédaction de propositions. Les bénéficiaires reçoivent une assistance technique pour améliorer la mise en œuvre de leurs projets dans un cadre durable. Le CSSP soutient en outre l'échange d'informations entre les organisations communautaires sur leurs projets et leurs bonnes pratiques.

Le CSSP est gouverné et géré par le gouvernement des Samoa, des représentants de la société civile et des partenaires du développement, y compris le gouvernement australien par l'intermédiaire d'AusAID, la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Union européenne. Le CSSP permet d'améliorer la coordination, la simplification et l'harmonisation des besoins de financement. Il contribue également à réduire les coûts de transaction et augmente l'accès au financement d'un large éventail d'OSC.

Source : Gouvernement des Samoa (n/d[10]), www.cssp.gov.ws/about-us.

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Encadré 6.3. Disparités dans le financement des organisations de la société civile

Bien que les organisations de la société civile (OSC) reçoivent davantage un soutien financier plus important des partenaires du développement qu’auparavant, les fonds destinés aux OSC basées dans les pays partenaires ont régressé. Selon les statistiques récentes de l'OCDE sur l'aide publique au développement (APD) destinée aux OSC (OCDE, 2018[11]), les fonds du CAD affectés aux OSC et par leur entremise sont passés de 17 milliards USD à 20 milliards USD de 2010 à 2017 (Graphique 6.6). L'APD affectée aux OSC comprend les apports (contributions) aux budgets réguliers programmés par chaque OSC ; l’APD par l'entremise des OSC est un financement réservé (ou financement d’affectation spéciale) qui est acheminé par l’intermédiaire des OSC pour mettre en œuvre des projets lancés par des partenaires du développement.

Toutefois, cette augmentation globale ne se retrouve pas à part égale dans les différentes formes d'assistance ni dans les types d'organisations. L'APD par l’entremise des OSC a augmenté pour tous les types d'OSC, plus particulièrement pour les OSC internationales1. L'APD destinée aux OSC, quant à elle, a diminué pour OSC basées dans les pays partenaires2. Bien que l'APD destinée aux OSC ait augmenté pour les OSC internationales, la plus forte augmentation a été enregistrée pour les OSC qui sont basées dans les pays des partenaires du développement3.

Les OSC internationales travaillent souvent avec des OSC basées dans les pays partenaires, de sorte qu'une augmentation des fonds destinés aux OSC internationales pourrait se traduire par une augmentation des fonds destinés aux OSC partenaires basées dans les pays partenaires. Toutefois, ces partenariats ne sont souvent pas équitables et sont généralement fondés sur les projets et les intérêts définis par l'OSC de financement (voir le Chapitre 3 de la Partie I de ce rapport). En conséquence, ce financement n'augmente pas directement l’aptitude des OSC basées dans les pays partenaires à mettre en œuvre leurs propres programmes en réponse aux besoins et aux priorités des communautés locales qu'elles servent.

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Graphique 6.6. L'aide du CAD aux organisations de la société civile (OSC) (sous forme de contributions à leurs budgets réguliers) et par l’entremise des OSC (sous forme de fonds réservés), 2010-17
Graphique 6.6. L'aide du CAD aux organisations de la société civile (OSC) (sous forme de contributions à leurs budgets réguliers) et par l’entremise des OSC (sous forme de fonds réservés), 2010-17

Note : L'aide publique au développement (APD) destinée aux OSC se rapporte aux contributions aux budgets réguliers des organisations et à leurs programmes. Ces fonds sont programmés par les OSC. L'APD par l'entremise des OSC (financement réservé) désigne les fonds acheminés par l'intermédiaire des OSC et d'autres organismes privés pour mettre en œuvre des projets lancés par les partenaires du développement.

Source : OCDE (n.d.[12]), Système de notification des pays créanciers (base de données), https://stats.oecd.org.

 StatLink https://doi.org/10.1787/888934063005

1. Les OSC internationales sont organisées au niveau international. Les organisations internationales peuvent servir d’organisations faîtières ayant des affiliations dans plusieurs partenaires du développement et/ou pays partenaires.

2. Les OSC basées dans les pays partenaires sont organisées au niveau national et se trouvent et fonctionnent dans des pays éligibles à l'APD.

3. Les OSC basées dans le pays des partenaires du développement sont organisées au niveau national, et se trouvent et fonctionnent soit dans le pays du partenaire du développement fournissant les fonds, soit dans un autre pays partenaire du développement.

Des informations plus détaillées sur le soutien qu’apportent les partenaires du développement aux OSC permettraient d’accroître la transparence et la redevabilité envers les citoyens. Les partenaires du développement dans 40 % des pays partenaires ont indiqué qu'ils mettaient à disposition des informations détaillées (secteurs, programmes, objectifs, financements, résultats) sur leur soutien aux OSC. Toutefois, les OSC dans seulement 11 % des pays partenaires ont convenu que c’était effectivement le cas. Dans 50 % des pays, les OSC ont indiqué que seuls certains partenaires du développement mettent à disposition des informations sur leur soutien aux OSC au niveau mondial, mais sans donner d’informations au niveau des activités ou des bénéficiaires. Les gouvernements de 11 % des pays et les OSC de 14 % des pays ont indiqué qu'ils estimaient qu'il n'y avait pas d'informations sur le soutien de la majorité des partenaires du développement aux OSC internationales et nationales travaillant dans le pays. La transparence des apports en faveur des OSC est importante pour renforcer la redevabilité des OSC dans les pays partenaires à l'égard de leurs citoyens. L'une des options consiste à communiquer les informations sur le soutien financier aux OSC aux plateformes en ligne nationales ou internationales. Ces informations, y compris les détails sur les secteurs, les objectifs, les emplacements géographiques, le financement et les résultats, peuvent également être mis à disposition par l'intermédiaire des sites Web des partenaires du développement. En Albanie, par exemple, la plupart des partenaires du développement rendent publiques les informations relatives à leur soutien aux OSC sur différentes plateformes, telles que les médias sociaux, les publications et leur propre site Web.

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Graphique 6.7. Des informations plus transparentes sur le soutien des partenaires du développement aux organisations de la société civile sont nécessaires
Réponses des partenaires du développement, de la société civile et des gouvernements des pays partenaires sur la mesure dans laquelle les partenaires du développement mettent à disposition des informations sur leur soutien aux CSO (part des pays)
Graphique 6.7. Des informations plus transparentes sur le soutien des partenaires du développement aux organisations de la société civile sont nécessaires

Notes : Des informations détaillées sur le soutien aux organisations de la société civile comprennent les secteurs, les objectifs, l’emplacement géographique, le financement et les résultats, accessibles à la fois sur des platesformes internationales et sur les sites Web des partenaires du développement. Les résultats recensent tous les points de vue reçus des points focaux des partenaires du développement, de la société civile et du gouvernement du pays partenaire qui ont répondu à cette question. Les points focaux ont été encouragés à consulter leur circonscription pour donner des points de vue représentatifs. Le libellé complet des options de réponse est présenté dans les Caractéristiques de la pratique, qui peuvent être téléchargées à : http://bit.ly/Indicator2CoP.

Source : Le graphique s'appuie sur l'évaluation de l'environnement des organisations de la société civile (Indicateur 2, Module 3, Question 3D). De plus amples informations figurent dans PMCED (2018[4]), Guide de suivi 2018 à l’usage des coordinateurs nationaux, http://effectivecooperation.org/pdf/2018_Monitoring_Guide_National_Coordinator.pdf.

 StatLink https://doi.org/10.1787/888934063024

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Encadré 6.4. Étude sur les méthodes de travail des membres du CAD avec la société civile

Dans un article publié par l’OCDE, Wood et Fällman (Wood et Fällman, 2019[8]), concluent que dans l’ensemble, les membres du CAD s’efforcent de mettre en œuvre les recommandations de l’OCDE sur le Partenariat avec la société civile (OCDE, 2012[5]). Cette nouvelle étude examine les politiques des membres du CAD relatives à la société civile, notamment en ce qui concerne les consultations, le financement, ainsi que les approches de suivi, d’évaluation et de redevabilité ; et, elle éclairera l’élaboration de l’orientation, en collaboration avec les membres du CAD et les autres parties prenantes. De surcroît, les conclusions de cette étude concordent avec les résultats du Cycle de suivi 2018 du Partenariat mondial. Leurs constatations sur la façon dont les partenaires du développement travaillent avec la société civile se renforcent mutuellement et indiquent les domaines ayant besoin d’attention pour aller de l’avant.

Les 30 membres du CAD ont participé à une enquête entreprise conjointement avec cette étude. L’une de ses conclusions était que tous les membres du CAD consultent les OSC au niveau du siège en ce qui concerne leurs politiques relatives à la société civile, et que 20 membres disposent d’un processus de consultation régulier et systématique. Seuls 7 membres rapportent effectuer des consultations régulières et systématiques au niveau des pays partenaires, même si 20 membres ont affirmé que des consultations ponctuelles ont lieu au niveau des pays partenaires.

Les membres du CAD affirment promouvoir un environnement favorable aux OSC de différentes manières. En adéquation avec les constatations du Cycle de suivi 2018 (Graphique 6.4), 19 des 30 membres indiquent engager un dialogue sur la nécessité des environnements favorables, à la fois avec les gouvernements des pays partenaires, et dans les forums internationaux ou régionaux. Parmi les moyens supplémentaires qu’ils recherchent pour promouvoir les environnements favorables dans les pays partenaires, figurent : soutenir la société civile dans les pays où les environnements sont défavorables (23) ; appuyer les OSC pour qu’elles renforcent leur efficacité et leur redevabilité (22) ; et, encourager les gouvernements des pays partenaires à dialoguer avec les OSC (18). Une méthode moins utilisée, citée par sept membres seulement, est l’auto-évaluation pour mieux comprendre comment leur appui aux OSC pourrait contribuer indirectement aux environnements défavorables.

Sur le plan de la transparence de leur aide aux OSC, l’étude a trouvé que les membres du CAD ont tendance à préférer des outils comme les rapports annuels destinés au public et aux Parlements des membres du CAD (15). Certains membres du CAD ont créé des bases de données en libre accès sur leur aide aux OSC (10). Mais, en accord avec les résultats du Cycle de suivi 2018, ces données ne sont pas nécessairement désagrégées par pays partenaire. D’autres membres participent aux bases de données en libre accès traitant de l’aide aux OSC dans des pays partenaires particuliers (6).

Pour la majorité des membres du CAD (22), l’un des principaux objectifs de leurs travaux avec les OSC est le renforcement de la société civile dans les pays partenaires, notamment pour habiliter les OSC à titre de parties prenantes indépendantes du développement. L’objectif le plus cité dans les travaux avec les OSC était la mise en œuvre des programmes pour la prestation des services (23) ; 18 membres indiquaient la mise en œuvre des programmes pour les droits de l’homme, et la démocratisation était aussi mentionnée par 18 membres du CAD. Un plus grand nombre de membres se sert des mécanismes de financement comme les appels d’offres ou le financement de projets et de programmes plutôt que d’utiliser l’aide aux budgets réguliers des OSC, malgré le fait que cette dernière soit sans doute davantage propice à appuyer les initiatives définies par les OSC, et donc à habiliter les OSC en tant qu’actrices du développement à part entière.

Source : Wood, J. et K. Fällman (2019[8]), “Enabling civil society: Select survey findings”, https://doi.org/10.1787/54903a6a-en.

Références

[9] CIVICUS (2019), State of Civil Society Report 2019: The Year in Review, CIVICUS, Johannesburg, https://www.civicus.org/documents/reports-and-publications/SOCS/2019/state-of-civil-society-report-2019_executive-summary.pdf.

[3] Fondation Aga Khan (2018), site Web AKF, https://www.akdn.org/our-agencies/aga-khan-foundation.

[10] Gouvernement des Samoa (n/d), Samoa Civil Society Support Programme (page Web), http://www.cssp.gov.ws/about-us/.

[6] Hedman, J. et I. Mc Donnell (2011), How DAC Members Work With Civil Society Organisations: An Overview, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd.org/dac/peer-reviews/Final_How_DAC_members_work_with_CSOs%20ENGLISH.pdf.

[11] OCDE (2018), Aid for Civil Society Organisations, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-topics/Aid-for-Civil-Society-Organisations-2015-2016.pdf.

[7] OCDE (2016), Private Sector Engagement for Sustainable Development: Lessons from the DAC, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264266889-en.

[5] OCDE (2012), Partenariat avec la société civile: 12 leçons tirées des examens par les pairs réalisés par le CAD, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd.org/fr/cad/examens-pairs/12%20Lessons%20Partenariat%20FRE%20WEB.pdf.

[12] OCDE (n.d.), Système de notification des pays créanciers (base de données), OECD, Paris, https://stats.oecd.org/Index.aspx?datasetcode=CRS1.

[4] PMCED (2018), Guide de suivi 2018, Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, New York et Paris, http://effectivecooperation.org/pdf/Guide_de_Suivi_2018.pdf.

[1] PMCED (2016), Document Final de Nairobi, Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, New York et Paris, http://effectivecooperation.org/wp-content/uploads/2017/05/OutcomeDocumentFRfinal.pdf.

[2] Seery, E. et J. Seghers (2019), Droit au but ? Pour une aide au développement qui cible la lutte contre les inégalités, Oxfam GB pour Oxfam International, Oxford, http://dx.doi.org/10.21201/2019.4207.

[8] Wood, J. et K. Fällman (2019), “Enabling Civil Society: Select survey findings”, OECD Development Co-operation Working Papers, No. 57, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/54903a6a-en.

Notes

← 1. Le cadre de suivi du Partenariat mondial définit une consultation comme un processus qui permet de discuter de sujets ou de thèmes d’intérêts au sein de communautés ou entre elles. Les consultations sont plus formelles et interactives que le dialogue. L’objectif d’une consultation est de recherche des informations, des conseils et des opinions. Dans tout processus consultatif, le responsable du processus ne rassemble pas uniquement des propositions, mais partage également des informations. L’organisateur cherche à identifier et à clarifier les intérêts en jeu, avec le but ultime d’élaborer une stratégie ou un projet sérieux qui a de fortes chances d’être soutenu et mis en œuvre. Fournir et partager des informations est perçu comme la base d’un processus de consultation efficace.

← 2. Ce domaine est l’Indicateur 2, Module 3. Les résultats du Module 3 sont abordés tout au long de ce chapitre.

← 3. L'échantillon de données pertinent est limité aux 36 pays qui ont fait état des environnements favorables aux OSC dans les Cycles de suivi 2016 et 2018 du Partenariat mondial. Pour le Cycle de suivi 2018, ce chiffre est le résultat moyen des réponses individuelles des gouvernements des pays partenaires, de la société civile et des partenaires du développement qui ont rendu compte de ce domaine. Pour le Cycle de suivi 2016, le chiffre montre les réponses fournies par le gouvernement en consultation avec la société civile et les partenaires du développement qui ont rendu compte de ce domaine. Les aspects couverts dans l'évaluation sont abordés ci-dessous dans ce chapitre.

← 4. Ces projets ont été approuvés en 2017, mais il se peut que la mise en œuvre et les décaissements réels soient échelonnés sur les années suivantes. Les projets ont été examinés dans le contexte de l'évaluation de l'alignement des partenaires du développement sur les objectifs et les résultats des pays partenaires. Les décaissements des partenaires du développement au niveau des pays sont également inclus dans l'ensemble des données et renseignent d'autres indicateurs. Parmi ces décaissements, 35 % ont été acheminés vers des acteurs non étatiques et par leur intermédiaire, y compris les OSC et le secteur privé, comme évoqué au Chapitre 2.

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