OECD Multilingual Summaries

Climate Change Mitigation

Policies and Progress

Summary in French

Atténuation du changement climatique

Politiques publiques et progrès réalisés

Résumé en français

Relever le défi du changement climatique est un enjeu politique complexe qui requiert un haut niveau de confiance et de coopération entre les pays. Les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) doivent être réduites de 40 à 70 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici 2050 et devenir nulles voire négatives d’ici 2100 pour maintenir l’augmentation de la température mondiale moyenne en dessous de 2 °C. Si les tendances actuelles se poursuivent, il existe une forte probabilité pour que la hausse de la température mondiale soit plus importante, ce qui augmenterait le risque d’impacts potentiellement graves et irréversibles sur les écosystèmes, d’importantes perturbations dans les systèmes agricoles et des impacts sur le bien‑être au XXIe siècle et au‑delà.

Ce rapport présente les tendances et les progrès réalisés en matière de politiques d’atténuation du changement climatique dans les 34 pays membres de l’OCDE, 10 économies partenaires (Afrique du Sud, Brésil, République populaire de Chine, Colombie, Costa Rica, Fédération de Russie, Indonésie, Inde, Lettonie et Lituanie) et au sein de l’Union européenne. Ce rapport est destiné à accroître la transparence et à améliorer la compréhension des politiques et des engagements d’atténuation, ainsi que de l’usage des instruments de taxation du carbone et des autres politiques d’atténuation mises en place dans les différents secteurs économiques.

Les principales évolutions suivantes sont identifiées en matière de politiques d’atténuation du changement climatique :

• Les émissions globales de GES des pays étudiés ont augmenté depuis les années 90, bien que les émissions par unité de produit intérieur brut (PIB) aient décliné dans presque tous les cas. Dans plusieurs pays, les émissions ont diminué ces dernières années sous l’effet de la crise financière, mais sont de nouveau sur une pente ascendante, notamment en raison de la reprise de l'activité économique ou des changements intervenus dans la politique nucléaire suite à l'accident nucléaire de Fukushima. Alors que certains pays ont réduit leurs émissions, un niveau d’ambition plus élevé sera nécessaire dans l’ensemble des pays, conformément aux principes de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour éviter les changements climatiques causés par l'homme.
• Bien que l’utilisation des sources d’énergie faiblement carbonées augmente, la plupart des pays continue d’avoir recours aux énergies fossiles pour faire fonctionner leurs économies et continue de soutenir la production et la consommation d’énergies fossiles.         En particulier, le charbon, le combustible le plus intensif en carbone, représentait encore 45 % de la production électrique des pays étudiés en 2012. Bien que plusieurs pays aient accompli des progrès pour réformer les subventions à la consommation des combustibles fossiles, de nombreux pays continuent de soutenir la production ou la consommation d’énergies fossiles.
• Les taxes sur l’énergie sont progressivement réorientées pour refléter le contenu carbone des combustibles et un nombre croissant de juridictions utilisent des taxes carbone pour mettre un prix explicite sur les émissions de CO2.         Cependant, la part d’émissions totales couverte par ces mécanismes reste faible et les niveaux de taxation ont été insuffisants à ce jour pour stimuler le changement technologique et modifier de manière significative le comportement des consommateurs. Des taxes carbone sont actuellement mises en œuvre ou prévues à l’échelon national ou infranational dans 15 des pays étudiés.      
• Un nombre croissant de juridictions supranationales, nationales et infranationales adoptent des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE), mais les prix des quotas demeurent faibles. Des systèmes d’échange de quotas d’émission ont été mis en place dans l’Union européenne et, au niveau national, en Corée, en Nouvelle‑Zélande et en Suisse. La Chine a initié des projets‑pilotes de SEQE dans sept villes et provinces et prévoit de mettre en place un système national. Des systèmes d’échange de quotas d’émission au niveau infranational ont également été mis en place en Californie, dans neuf États du Nord‑Est des États‑Unis, au Québec au Canada, ainsi qu’à Tokyo et Saitama au Japon.
• Plusieurs pays ont récemment réformé leurs politiques de soutien aux énergies renouvelables, en passant des tarifs d’achat à un plus grand recours aux primes d’achat et aux processus d’appels d’offres. Les normes d'émission pour les centrales électriques, les normes d’économie de carburant pour les véhicules et les normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments sont largement utilisées. D’autres objectifs, comme l’amélioration de la sécurité énergétique, de la qualité de l'air et de la santé publique, peuvent constituer des moteurs pour la mise en place de ces politiques.
• Le niveau de dépenses publiques alloué à la recherche, développement et démonstration (RD&D) liée à l’énergie demeure faible, en pourcentage du PIB, bien que la part de la RD&D liée à l’énergie allouée aux technologies sobres en carbone, telles que le stockage de l’énergie, les réseaux intelligents, les combustibles et véhicules nouvelle génération et le captage et stockage du CO2 soit en augmentation. En 2012, près de 13 milliards USD ont été dépensés collectivement en RD&D publique liée à l’énergie par 22 pays membres de l’OCDE, principalement pour les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’énergie nucléaire. La recherche sur le captage et le stockage du CO2 représente près de la moitié des dépenses publiques de RD&D liée aux énergies fossiles dans certains pays. Le secteur privé contribue également de manière importante aux dépenses de RD&D liée à l’énergie.
• Alors que la plupart des pays étudiés n’ont adopté que des mesures limitées pour réduire les émissions du secteur agricole, certains pays ont accompli des progrès importants pour ralentir la déforestation et réduire les émissions dans d’autres secteurs non‑énergétiques. L'agriculture, la déforestation, l’industrie et les déchets sont également des sources importantes d’émissions dans certains pays. L'intensité des émissions du secteur agricole a diminué dans de nombreux pays depuis 1990. Cependant, la mise en œuvre de politiques d'atténuation dans ce secteur s’est avérée complexe en raison notamment de la disponibilité limitée de technologies d’atténuation agricoles à faible coût dans de nombreuses régions. Des progrès ont été réalisés, ces dernières années, pour réduire les taux de déforestation dans certains pays, notamment au Brésil, bien qu’à partir de niveaux élevés. Des politiques associant instruments économiques, normes réglementaires et programmes d'information sont mises en œuvre pour réduire les émissions de GES dans les secteurs de l'industrie et des déchets.

Presque tous les pays étudiés se sont engagés sur des objectifs et cibles d’atténuation sous l’égide de la CCNUCC, avec des objectifs qui diffèrent dans leur nature et leur ambition en fonction des circonstances nationales. Plusieurs pays ont également annoncé des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) pour la période post‑2020. Au niveau national, le Royaume‑Uni a mis en place des objectifs d’atténuation juridiquement contraignants à long terme associés à des budgets carbone à court terme. Des approches similaires ont également été adoptées ou sont actuellement à l’étude au Danemark, en Finlande, en France et en Norvège. La plupart des pays se sont fixés des objectifs en termes de développement des énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de surface forestière.

Cependant, même si les CPDN annoncées jusqu’alors atteignent pleinement leurs objectifs, le budget carbone mondial restant (compatible avec un monde à moins de 2 °C) sera épuisé aux alentours de 2040 à défaut d’actions plus ambitieuses. Bien que la plupart des pays étudiés soient dans la bonne voie pour atteindre leurs objectifs et cibles d’atténuation, un grand nombre d’entre eux sont sur une trajectoire qui risque de s’avérer insuffisante sans une accélération significative des taux annuels de réduction des émissions.