OECD Multilingual Summaries

Aligning Policies for a Low-carbon Economy

Summary in French

Aligner les politiques pour une économie bas‑carbone

Résumé en français

La lutte contre le changement climatique passe par des transformations qui exigent d’agir dès maintenant. Grâce à l’arsenal des politiques climatiques – tarification du carbone et approche s’appuyant sur le marché, action réglementaire et soutien ciblé à l’innovation dans les technologies durables bas carbone –, davantage de pays réduisent aujourd’hui leurs émissions. Toutefois, à l’échelle mondiale, les émissions de gaz à effet de serre augmentent rapidement et demeurent trop élevées pour éviter une transformation du climat aux incidences graves et irréversibles.

Il existe de nombreux obstacles à une action efficace sur le climat. L’un des plus importants est le fait que les politiques publiques et les intérêts économiques continuent de favoriser les combustibles fossiles et les activités à forte intensité en carbone. De fait, le charbon, le pétrole et le gaz naturel fournissent l’énergie nécessaire au développement économique depuis des siècles. Les politiques et réglementations établies avant l’émergence du problème climatique pourraient donc ne pas être neutres et présenter des défauts d’alignement avec les objectifs de la politique climatique.

Le présent rapport propose une nouvelle approche pour faciliter la mise en œuvre et améliorer l’efficacité de l’action climatique, en procédant au premier diagnostic général des défauts d’alignement entre les grands cadres d’action et de réglementation et les objectifs climatiques.

Ce faisant, il pointe un certain nombre de possibilités de réalignement de nature à permettre une transition efficace et efficiente vers une économie bas carbone. Résoudre ces problèmes peut également faciliter la réalisation d’autres objectifs politiques, cohérents avec une croissance verte et plus inclusive : des centres urbains plus accessibles et moins pollués, une fiscalité plus progressive ou encore l’investissement dans des infrastructures bénéfiques à la croissance (OCDE, 2011).

Aligner les politiques au service de l’action climatique et de la croissance

Accroître les investissements et les financements bas carbone durables. Il existe aujourd’hui une occasion unique de faire en sorte que les nouveaux investissements dans les infrastructures apportent un soutien à l’action climatique tout en favorisant le développement économique. Les coûts additionnels à court terme induits par la transition vers une économie bas carbone ne représentent qu’une fraction des financements requis pour satisfaire l’ensemble des besoins en infrastructures. Les capitaux ne manquent pas, mais de nouvelles sources de financements doivent être mobilisées. La stabilité des marchés financiers est une condition préalable à tout investissement. Il n’en est pas moins important de comprendre et d’évaluer les effets potentiels et inattendus des réglementations financières sur l’offre de financement de long terme, qu’elles soient comptables, prudentielles, ou s’appliquent aux marchés. Les gouvernements doivent remettre en question le soutien qu’ils accordent aux investissements dans des activités à forte intensité de gaz à effet de serre et intégrer les objectifs climatiques dans les marchés publics et dans l’aide publique au développement.

Examiner la fiscalité au‑delà de l’énergie. Les subventions et les dépenses fiscales qui favorisent la production et l’utilisation d’énergies fossiles ralentissent l’innovation bas carbone ; la faiblesse actuelle des prix du pétrole offre toutefois une occasion de réforme. D’autres taxes et d’autres dispositions fiscales méritent également un examen plus attentif (par exemple, les impôts fonciers et divers aspects de la fiscalité des entreprises), car elles peuvent inciter à faire des choix de nature à augmenter l’intensité de carbone. Ainsi, le traitement fiscal dont bénéficient les véhicules de société dans les pays de l’OCDE encourage les émissions de CO2. Il est aussi nécessaire que les pouvoirs publics anticipent les effets de la transition bas carbone sur les recettes fiscales.

Favoriser l’innovation bas carbone à grande échelle. Un engagement clair et crédible des gouvernements en faveur d’un arsenal climatique ambitieux donnerait une forte impulsion aux innovations sobres en carbone. La transition bas carbone peut entraîner un boom de l’innovation – déjà perceptible dans certains cas – et l’émergence de nouvelles entreprises, la restructuration d’entreprises existantes, avec une évolution parallèle des compétences et de la main‑d’œuvre. Dans le contexte de la transition bas carbone, l’innovation revêt de multiples dimensions : renouvellement des entreprises, apparition de nouvelles technologies et de nouveaux modèles économiques, mise en place à grande échelle de structures de soutien appropriées, sans oublier les mesures nécessaires pour remédier aux éventuels déficits de compétences par le biais de l’éducation, de la formation et d’autres actions visant le marché du travail.

Promouvoir les échanges internationaux bas carbone. Le commerce international n’empêche pas en soi les gouvernements de poursuivre des politiques climatiques ambitieuses, mais c’est un domaine dans lequel certains obstacles peuvent compromettre les objectifs de ces politiques. À titre d’exemple, les droits d’importation pénalisent encore les échanges de certaines technologies nécessaires pour la transition bas carbone. Un accord sur les biens environnementaux, comme celui négocié actuellement, permettrait notamment de réduire le coût de la lutte contre le changement climatique. Une mise en garde s’impose pour les nombreux pays qui cherchent à promouvoir une croissance plus verte en favorisant leurs producteurs de technologies bas carbone : lorsqu’une telle politique a des effets restrictifs sur les échanges mondiaux, elle risque fort en effet de compromettre l’investissement dans les technologies durables et leur adoption au niveau mondial.

Revisiter le fonctionnement des marches de l’électricité. L’électricité est au cœur de la décarbonation des systèmes énergétiques. Or, les marchés déréglementés de l’électricité n’émettent pas les signaux‑prix à long terme dont les investisseurs ont besoin pour décider d’investir dans des technologies bas carbone nécessitant de fortes dépenses d’équipement. Pour faire en sorte que les investissements dans des solutions bas carbone soient compétitifs et effectués en temps voulu, il faudra une nouvelle organisation du marché, offrant notamment la possibilité de signer des contrats d’approvisionnement à long terme, et un prix du CO2 qui envoie des signaux stables et robustes. Les pays qui envisagent d’introduire davantage de concurrence dans leur système réglementé doivent adopter à cet égard des dispositions qui encourageront l’investissement dans les technologies bas carbone au lieu de le dissuader.

Opter pour une mobilité urbaine durable. Les systèmes de transport actuels, qui sont largement tributaires des carburants fossiles, ont un coût environnemental très élevé (changement climatique, bruit, pollution de l’air), particulièrement en milieu urbain. Des mesures s’imposent pour favoriser une mobilité moins émettrice de carbone et plus efficace du point de vue énergétique. Dans de nombreuses villes, les politiques d’urbanisme et la planification des transports sont mal coordonnées et encouragent une utilisation intensive de la voiture particulière. L’alignement des interventions entre les différents niveaux d’administration et entre les différents acteurs pourrait faire beaucoup pour favoriser une mobilité bas carbone. Les cadres institutionnels et législatifs nationaux laissent souvent trop peu de latitude aux administrations locales, sur le plan financier ou politique, pour leur permettre de faire des choix sobres en carbone.

Renforcer les incitations en faveur d’une utilisation durable des terres. Les pratiques durables de gestion des terres (réduction des surfaces déboisées, remise en état des sols dégradés, pratiques agricoles sobres en carbone et augmentation des quantités de carbone stockées dans les sols et les forêts) peuvent beaucoup contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en répondant à l’augmentation de la demande alimentaire. Elles pourraient aussi renforcer la résilience de nos économies au changement climatique, en protégeant les écosystèmes. Il faudrait pour cela une approche intégrée qui décloisonne les politiques suivies en matière d’atténuation et d’adaptation, d’agriculture, de sécurité alimentaire, de gestion des forêts et d’environnement. Plus concrètement, les pays pourraient poursuivre leurs efforts en vue de supprimer les subventions agricoles préjudiciables à l’environnement, de donner une valeur aux services écosystémiques, de protéger les forêts et de limiter le plus possible le gaspillage alimentaire.

Enclencher la transition bas carbone

La politique climatique pourrait gagner en efficacité si tous les ministres étaient en mesure de repérer les principaux défauts d’alignement des politiques dont ils ont la responsabilité par rapport à la transition bas carbone. Un programme d’action climatique ambitieux exige une nouvelle façon d’élaborer l’action publique dans l’ensemble de l’administration.

Au‑delà du niveau national, un meilleur alignement des politiques entre les pays serait aussi un gage d’efficacité et atténuerait les préoccupations concernant d’éventuelles distorsions de concurrence. Un accord mondial sur la réduction des gaz à effet de serre enverrait un signal fort dans cette direction.