Brésil
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Brésil compte 33 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. L’une de ces conventions, celle avec l’Argentine, est conforme au standard minimum.
Le Brésil met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et la règle COP associée à la règle LOB.
Le Brésil a signé un instrument bilatéral de mise en conformité concernant sa convention avec la Suède.
Le Brésil a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées pour ses conventions et qu’il a déjà pris contact avec ses partenaires en vue d’engager ces négociations.
B. Difficultés de mise en œuvre
Étant donné que le Brésil n’a pas adhéré à l’IM ni appliqué de mesures de lutte contre le chalandage fiscal dans ses conventions, le Secrétariat lui proposera son aide pour élaborer un plan de mise en œuvre du standard minimum en vue de renforcer son réseau de conventions.