Institutions de l’Union européenne

Introduction

Lors de l’Examen par les pairs réalisé par le Comité d’aide au développement (CAD) en 2018, l’Union européenne (UE) a été saluée pour la forte impulsion qu’elle donne à la mobilisation des efforts de la communauté mondiale en faveur du développement durable, de la lutte contre le changement climatique et de l’action humanitaire. En 2017, l’UE et ses États membres ont adopté le Nouveau consensus européen pour le développement. Ce dernier présente une vision stratégique commune axée notamment sur la réduction de la pauvreté et la contribution à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le prochain budget de l’UE, défini dans le Cadre financier pluriannuel 2021-2027, ainsi que les orientations relatives à sa mise en œuvre, revêtiront une importance déterminante pour la concrétisation de ces objectifs.

Outre la force d’impulsion qu’exerce l’UE au niveau mondial, les auteurs de l’Examen par les pairs ont félicité celle-ci pour ses efforts de sensibilisation des citoyens des pays de l’Union aux enjeux de dimension mondiale. Ils ont souligné la contribution qu’elle apporte à l’efficacité du développement, mais lui ont recommandé de continuer à soutenir l’appropriation et l’alignement dans le cadre des programmes conjoints et lorsqu’elle recourt à des instruments nouveaux, tels que les fonds fiduciaires d’urgence ou le Plan d’investissement extérieur.

Aide publique au développement 

Collectivement avec ses États membres, l’Union européenne est le principal donneur dans le monde. Considérées séparément de ces derniers, les institutions de l’UE occupent le quatrième rang des donneurs membres du CAD pour le volume de l’aide. À la différence des pays membres du CAD, l’UE apporte presque exclusivement de l’aide bilatérale dont, toutefois, une part de 20 % de fonds préaffectés qui sont acheminés par l’intermédiaire d’autres organisations multilatérales. Les institutions de l’UE se classent en tête des donneurs au niveau mondial pour le volume de l’aide en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, et au second rang s’agissant de l’aide pour le commerce. Cependant, la part de leur aide non liée est inférieure à la moyenne. À l’issue de l’Examen par les pairs que le CAD leur a consacré en 2018, il leur a été recommandé d’axer davantage l’affectation de leur aide sur les pays les moins avancés (PMA).

En 2018, les apports totaux d’aide publique au développement (APD) des institutions de l’UE se sont élevés à 16.4 milliards USD (données préliminaires, en prix courants), selon la nouvelle méthodologie de l’équivalent don (voir les notes méthodologiques pour plus d’informations) adoptée par les membres du CAD en vue de son application à compter de la notification des apports de 2018, qui permet de mesurer avec plus d’exactitude l’effort effectivement fourni par les donneurs lorsqu’ils accordent des prêts de développement. Selon l’ancienne méthodologie fondée sur les flux financiers, l’APD nette s’élèverait à 17.1 milliards USD, soit une baisse de 1.9 % en termes réels par rapport à 2017, imputable à une baisse des versements au titre des prêts.

La part non liée de l’APD bilatérale des institutions de l’UE (hors frais administratifs et coût des réfugiés dans les pays donneurs) a été de 74.0 % en 2017 (contre 71.8 % en 2016), alors que la moyenne des pays du CAD (institutions de l’UE non comprises) était de 82.1 %. L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 89.2 % en 2017. Les apports ne revêtant pas la forme de dons ont représenté 26.3 % de l’APD brute.

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En 2017, 97.8 % de l’APD des institutions de l’UE ont été dispensés au niveau bilatéral, dont 20.2 % ont été acheminés par le canal d’organisations multilatérales (contributions multibilatérales/extrabudgétaires). Les institutions de l’UE ont affecté 2.2 % de leur APD totale aux contributions au budget central d’organisations multilatérales. En savoir plus sur le financement multilatéral du développement.

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En 2017, l’aide-pays programmable (APP) a représenté 51.5 % de l’APD bilatérale des institutions de l’UE. La moyenne des pays du CAD était de 48 % (voir les notes méthodologiques pour plus d’informations sur l’aide-pays programmable). Les interventions de type projet ont représenté 67.4 % de l’APP.

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En 2017, les institutions de l’UE ont acheminé 58.0 % de leur APD bilatérale brute par l’intermédiaire du secteur public (chiffre proche des 58.8 % enregistrés pour 2016). La part de l’APD bilatérale qui a transité par des organismes du secteur privé a été de 10.0 %. En 2017, les institutions de l’UE ont apporté 250 millions USD par le canal des universités et d’autres établissements d’enseignement et de recherche, soit 1.3 % de leur APD bilatérale brute. Voir les notes méthodologiques pour plus d’informations sur les canaux d’acheminement.

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En 2017, l’APD bilatérale brute dirigée vers des organisations de la société civile (OSC) ou transitant par celles-ci s’est élevée à 1.9 milliard USD. Entre 2016 et 2017, l’APD apportée aux OSC ou acheminée par leur intermédiaire a baissé en pourcentage de l’aide bilatérale (passant de 11.0 % à 10.3 %). En savoir plus sur les dotations d’APD destinées aux OSC ou transitant par leur intermédiaire et sur les Journées de la société civile.

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En 2017, l’APD bilatérale des institutions de l’UE a été principalement orientée vers l’Afrique. Celles-ci ont alloué 4.7 milliards USD à l’Afrique subsaharienne et 1.6 milliard USD à l’Afrique du Nord. Les montants consacrés à l’Asie se sont élevés à 3.8 milliards USD, et ceux qui ont été affectés à l’Europe, à 4.9 milliards USD.

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En 2017, les institutions de l’UE ont affecté 34.7 % de leur APD bilatérale aux dix principaux bénéficiaires de leur aide. Ces derniers étaient en majorité des pays à revenu intermédiaire, situés le plus souvent dans le voisinage de l’UE, mais l’APD accordée à la Turquie a été supérieure à celle qui a été consacrée aux cinq bénéficiaires suivants réunis. Ce constat s’explique notamment par le soutien accordé aux réfugiés et aux personnes déplacées, en particulier dans le cadre de la Facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie mise en place pour faire face à la crise syrienne. Le soutien destiné aux contextes fragiles a représenté 6.3 milliards USD en 2017 (33.6 % de l’APD bilatérale brute). En savoir plus sur le soutien apporté aux contextes fragiles.

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En 2017, les institutions de l’UE ont alloué 23.4 % de leur APD bilatérale brute (4.4 milliards USD) aux PMA. Ce chiffre est proche des 23.1 % enregistrés pour 2016. La moyenne des pays du CAD (institutions de l’UE non comprises) était de 23.5 % en 2017. Ce sont les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure qui ont reçu la part la plus importante de l’APD bilatérale des institutions de l’UE en 2017 (29.2 %), mais il faut noter que 19.0 % de cette aide n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. Selon les estimations des institutions de l’UE, la part de l’APD bilatérale non ventilée par pays qui a été affectée aux PMA a été comprise entre 20 % et 30 %.

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En 2017, 37.1 % des engagements d’APD bilatérale des institutions de l’UE (8.4 milliards USD) ont été affectés à l’infrastructure et aux services sociaux, l’accent ayant été mis sur le soutien au gouvernement et à la société civile (4.0 milliards USD). Les dotations au titre des infrastructures et services économiques ont aussi été appréciables (25.3 %, soit 5.8 milliards USD). L’aide humanitaire a représenté 1.9 milliard USD. En 2017, les engagements d’APD des institutions de l’UE destinés à soutenir les pays en développement dans la mobilisation de leurs recettes intérieures se sont élevés à 30 millions USD, soit 0.14 % de leur aide bilatérale ventilable. De plus, les institutions de l’UE ont pris des engagements d’un montant de 8.3 milliards USD (38.8 % de l’aide bilatérale ventilable) en faveur de la promotion de l’aide pour le commerce ainsi que de l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale.

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L’APD bilatérale en faveur de l’égalité femmes-hommes s’est élevée à 10.7 milliards USD. En 2017, 50.2 % de l’aide bilatérale ventilable par secteur des institutions de l’UE ont été affectés à des activités ayant l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou objectif significatif (contre 44.9 % en 2016), ce qui est à comparer à la moyenne du CAD, de 39 %. Toutes les activités sont examinées au regard du marqueur relatif à l’égalité femmes-hommes, et on peut noter qu’une part nettement supérieure de celles qui concernent les infrastructures et services sociaux est orientée vers l’objectif de l’égalité entre les sexes. En savoir plus sur l’APD axée sur l’égalité des sexes et sur le Réseau du CAD sur l’égalité homme-femme.

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L’APD bilatérale au titre de l’environnement s’est élevée à 6.3 milliards USD. En 2017, 29.8 % de l’aide bilatérale ventilable des institutions de l’UE ont été ciblés sur l’environnement (30.5 % en 2016) et 26.0 % (5.5 milliards USD) sur la lutte contre le changement climatique, contre respectivement 32.6 % et 24.9 % en moyenne pour les membres du CAD. Les institutions de l’UE consacrent des niveaux d’aide analogues à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de celui-ci. La totalité de l’aide bilatérale ventilable est examinée au regard du marqueur relatif à l’environnement. En savoir plus sur le financement du développement axé sur le climat.

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Autres apports financiers et montants mobilisés auprès du secteur privé

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En 2017, les institutions de l’Union européenne ont mobilisé – par l’intermédiaire de la Banque européenne d'investissement (BEI) – un montant de 2.1 milliards USD auprès du secteur privé au moyen de lignes de crédit.

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Sur les fonds privés mobilisés ventilables par pays, 99 % ont été ciblés sur des pays à revenu intermédiaire, et 1 % sur les PMA.

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Les fonds privés mobilisés par les institutions de l’UE durant la période 2012-17 étaient principalement destinés à des activités concernant le secteur des banques et services financiers (73 %) et les secteurs des industries manufacturières, des industries extractives et de la construction (20 %).

Cadre institutionnel

Parmi les institutions de l’UE, il en est deux qui jouent un rôle moteur : la Commission européenne (responsable en 2017 de la gestion de 53 % de l’APD en 2017 et la majorité des fonds sous le Fond européen de développement) et la BEI (responsable de la gestion de 26 % de l’APD). Au sein de la Commission, la Direction générale Coopération internationale et développement (DG DEVCO) a pour mission de définir la politique générale de l’UE en matière de coopération internationale et de développement, mission qui inclus la coopération avec l’Afrique subsaharienne, l’Asie et le Pacifique, ainsi que l’Amérique latine et les Caraïbes. La Direction générale Politique européenne de voisinage et négociations d'élargissement (DG NEAR) conduit les efforts de coopération avec les voisins orientaux et méridionaux de l’UE. La Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (DG ECHO) est responsable de l’aide humanitaire. La BEI est indépendante de la Commission. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) coordonne la politique étrangère de l’UE, participe à la programmation des activités de coopération et administre les délégations de l’UE. Afin de coordonner leurs actions, toutes les institutions de l’UE, ainsi que les États membres, ont signé le Nouveau consensus européen pour le développement.

La plupart des dépenses d’APD des institutions de l’Union européenne sont, aux fins de la notification de l’APD, imputées aux États membres de l’UE, c'est-à-dire que les données relatives à l’aide multilatérale des États membres, de même que toutes les informations incluant ces données (comme la part de l’aide allouée aux PMA), comprennent une partie des dépenses des institutions de l’UE. L’APD octroyée sur les ressources propres de la BEI n’est pas imputée aux États membres, et est additionnelle à l’APD des États membres.

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Système d’évaluation

L’unité d’évaluation relevant de la DG DEVCO a pour mission d’évaluer les programmes de coopération et de développement mis en place par l’UE pour des pays tiers, exception faite de ceux qui concernent les pays candidats à l’adhésion, les pays couverts par la politique de voisinage et l’aide humanitaire. Service indépendant, elle fait partie, du point de vue organisationnel, de la Task force Connaissances, performances et résultats. Elle gère les évaluations thématiques et géographiques centralisées, ainsi que les évaluations portant sur les instruments, et elle soutient et coordonne les travaux d’évaluation des projets et des programmes, qui sont décentralisés. En savoir plus sur le système d’évaluation desinstitutions de l’UE.

Consulter le site web du Centre de ressources du CAD sur l'évaluation du développement (DEReC) pour plus d’informations sur les évaluations de la coopération de l’UE pour le développement.

Résultats obtenus au regard des engagements pris en faveur de l’efficacité de la coopération pour le développement

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Consulter le Tableau de bord de suivi du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (en anglais).

Ressources complémentaires

Examens de l’OCDE sur la coopération pour le développement : Union européenne 2018 : www.oecd.org/fr/cad/examens-de-l-ocde-sur-la-cooperation-pour-le-developpement-union-europeenne-2018-9789264309517-fr.htm.

Banque européenne d’investissement : https://www.eib.org/fr/index.htm.

Commission européenne, Coopération internationale et développement : https ://ec.europa.eu/europeaid/node/22_en.

Commission européenne, Politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement : https ://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/node_en.

Commission européenne, Protection civile et Opérations d’aide humanitaire européennes : https ://ec.europa.eu/echo/index_fr.

Service européen pour l’action extérieure : https ://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage_fr.

Membre du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE depuis 1961.

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