Sainte-Lucie

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Sainte-Lucie compte deux conventions fiscales en vigueur, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM)1.

Aucune des conventions conclues par Sainte-Lucie n’est conforme au standard minimum ou ne fait l’objet d’un instrument de mise en conformité.

B. Difficultés de mise en œuvre

Sainte-Lucie est invitée à mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions.

Sainte-Lucie est invitée à actualiser la convention de la CARICOM en engageant des négociations avec l’ensemble de ses partenaires2.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Sainte-Lucie

Partenaires de convention

Conformité avec le standard

Si conforme, méthode choisie

Signature d’un instrument de mise en conformité

Méthode choisie dans l’instrument de mise en conformité

(si différent de l’IM)

Commentaires

1

Antigua-et-Barbuda

Non

N/C

Non

N/C

CARICOM

2

Barbade

Non

N/C

Non

N/C

CARICOM

3

Belize

Non

N/C

Non

N/C

CARICOM

4

Dominique

Non

N/C

Non

N/C

CARICOM

5

Grenade

Non

N/C

Non

N/C

CARICOM

6

Guyana*

Non

N/C

Non

N/C

CARICOM

7

Jamaïque

Non

N/C

Non

N/C

CARICOM

8

Saint-Kitts-et-Nevis

Non

N/C

Non

N/C

CARICOM

9

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Non

N/C

Non

N/C

CARICOM

10

Suisse

Non

N/C

Non

N/C

11

Trinité-et-Tobago

Non

N/C

Non

N/C

CARICOM

Notes

← 1. Au total, Sainte-Lucie a identifié 11 « accords » dans sa liste des conventions fiscales : une convention bilatérale et la convention de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires.

← 2. Les révisions de la convention de la CARICOM nécessitent l’accord de ses onze partenaires.

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