Grèce

En 2018, 36 000 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de séjour valable plus de 12 mois en Grèce (hors ressortissants de l’UE), soit 18.6 % de plus qu’en 2017. Ce chiffre comprend 8 % de travailleurs immigrés, 48 % de membres de famille (y compris les accompagnants), 2.3 % d’immigrés venus pour leurs études et 41.7 % d’autres immigrés. D’autre part, 11 000 détachements de travailleurs en provenance du reste de l’UE ont été enregistrés en 2018, soit 38.3 % de plus qu’en 2017. Ces travailleurs détachés sont en général titulaires de contrats de courte durée.

En 2019, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 15.3 %, pour s’établir à 75 000 environ. La majorité des demandeurs viennent d’Afghanistan (24 000), de Syrie (11 000) et du Pakistan (6 400). La plus forte hausse depuis 2018 concerne les ressortissants afghans (+12 000) et le recul le plus marqué les ressortissants iraquiens (-4 100). Sur les 33 000 demandes traitées en 2019, 53 % ont fait l’objet d’une décision favorable.

Depuis 2020, les ressortissants de pays tiers qui entrent dans le pays pour étudier le grec ont la possibilité d’obtenir un visa d’un an, qui débouchera éventuellement sur la délivrance d’un permis de séjour d’un an, renouvelable deux fois. En outre, les professionnels invités par une entreprise sont admis sur le territoire pour des séjours de courte durée. La Grèce a transposé en droit interne la directive de l’UE concernant les étudiants et les chercheurs en février 2020.

Depuis juillet 2019, la Grèce s’est dotée d’une nouvelle Stratégie nationale d’intégration. Celle-ci définit notamment un « modèle grec d’intégration » permettant à diverses institutions de coordonner leurs plans d’action. La stratégie met l’accent non seulement sur les avantages de l’interculturalisme, mais aussi sur le respect dû aux valeurs nationales, ainsi que sur le rôle important que les collectivités locales peuvent jouer dans l’intégration sociale, en coopération avec les autorités nationales.

En janvier 2020, une nouvelle législation relative à la procédure de demande d’asile est entrée en vigueur. Elle autorise désormais le maintien en détention des demandeurs d’asile pendant un maximum de 18 mois. En raison des très nombreuses tentatives de franchissement illégal de la frontière gréco-turque dans la région d’Évros, le dépôt des demandes d’asile a été suspendu pendant un mois en mars 2020.

La Stratégie nationale de gestion intégrée des frontières a été élaborée en 2019. En juillet 2019, la Grèce a modifié sa législation relative à la traite des êtres humains. De nouvelles formes d’exploitation sont devenues passibles de sanctions, et les peines encourues par ceux qui ont recours aux services d’une personne victime de la traite ont été alourdies. La Grèce a également activé le Mécanisme national d’orientation pour identifier les victimes et coordonner la lutte contre la traite.

En 2019, elle a pris des mesures supplémentaires en vue de mettre en œuvre son nouveau système de tutelle des mineurs non accompagnés, qui sont confiés à un tuteur chargé d’être leur représentant légal et de défendre au mieux leurs intérêts. En outre, un programme de relocalisation prévoyant le déplacement, de Grèce vers d’autres États membres de l’UE, de 1 600 mineurs non accompagnés, organisé par la Commission européenne et les autorités grecques, avec le soutien du HCR, de l’OIM, de l’EASO et des pays de destination, a commencé à être mis en œuvre le 15 avril 2020.

En 2019, par une loi portant modification du Code grec de la nationalité, l’entretien de naturalisation a été remplacé par un test normalisé de langue et de connaissances civiques. L’application de ces dispositions a toutefois été suspendue jusqu’à présent et la procédure à suivre, tout comme le contenu des tests, reste pour l’heure à définir. La même loi a ramené les frais de naturalisation de 700 EUR à 550 EUR et facilité l’accès à la nationalité grecque pour plusieurs groupes, comme les mineurs souffrant d’un handicap grave (> 80 %) et les personnes en incapacité juridique. Depuis mars 2020, les réfugiés ne peuvent demander leur naturalisation qu’après sept années de séjour permanent, contre trois auparavant.

En juillet 2019, les attributions de l’ancien ministère de la Politique migratoire ont été transférées au ministère de la Protection du citoyen. Toutefois, des événements importants ont déterminé la création d’un ministère distinct, chargé des Migrations et de l’Asile, en janvier 2020.

Face à la pandémie de COVID-19, la Grèce a fermé ses frontières, mais autorisé les détenteurs d’un permis de séjour à entrer sur son territoire, y compris le personnel de santé étranger à condition qu’il rejoigne le système national de santé. Les services de l’immigration et de l’asile sont restés fermés au public du 12 mars au 15 mai 2020, seules les demandes de permis de séjour ou d’asile en attente ont été traitées pendant ce temps. Des décisions ministérielles ont clarifié la situation juridique des ressortissants de pays tiers jusqu’en décembre 2020. La Grèce a d’autre part prolongé la durée de séjour des travailleurs saisonniers déjà présents sur son territoire et mis en place une procédure accélérée pour l’admission de travailleurs agricoles supplémentaires. Les opérations de retour et de réadmission, suspendues depuis la mi-mars en raison des restrictions relatives à la COVID-19, ont repris en juillet 2020.

Pour de plus amples informations :

https://migration.gov.gr/en/

astynomia.gov.gr

https://www.statistics.gr/en/home

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