copy the linklink copied!Canada

copy the linklink copied!Introduction

La coopération pour le développement du Canada est guidée par sa Politique d’aide internationale féministe, qui vise à faire reculer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère, dans le droit fil des efforts que déploie le pays dans le cadre de sa politique étrangère. Cette politique cherche à optimiser l’efficacité de l’aide du Canada et des partenariats qu’il a établis, à améliorer les modalités de notification de ses résultats et à promouvoir l’investissement dans l’innovation et la recherche.

L’égalité entre les sexes est le premier des six champs d’action prioritaires de cette politique, et de ce champ d’action dépend la réalisation des cinq autres que sont la dignité humaine, la croissance au service de tous, l’environnement et l’action pour le climat, la gouvernance inclusive et la paix et la sécurité. Le Canada s’engage par cette politique à faire en sorte que d’ici 2021-22, pas moins de 50 % de son aide internationale bilatérale à l’appui du développement soient dirigés vers l’Afrique subsaharienne ; et que pas moins de 95 % des initiatives bilatérales d’aide internationale au développement ciblent ou intègrent l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

copy the linklink copied!Aide publique au développement

En 2017, 73 % de l’APD du Canada ont été dispensés sous forme d’aide bilatérale. Sur ce montant, 31 % ont été acheminés par le canal d’organisations multilatérales et 26 % ont fait l’objet d’une programmation avec des pays partenaires. L’APD bilatérale canadienne a été dirigée principalement vers l’Asie et l’Afrique subsaharienne, les contextes fragiles, dont huit des dix pays bénéficiaires prioritaires du Canada, recevant 40 % de l’APD bilatérale brute. Globalement, 87 % de l’aide bilatérale ventilable par secteur ciblaient l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, 38 % étaient axés sur l’environnement et 17 % sur la lutte contre le changement climatique.

En 2018, les apports totaux d’APD du Canada se sont élevés à 4.65 milliards USD (données préliminaires, en prix courants), selon la nouvelle méthodologie de l’équivalent don (voir les notes méthodologiques pour plus d’informations), adoptée par les membres du CAD en vue de son application à compter de la notification des apports de 2018, qui permet de mesurer avec plus d’exactitude l’effort effectivement fourni par les donneurs lorsqu’ils accordent des prêts de développement. Ce chiffre représente 0.28 % du revenu national brut (RNB) du Canada. Selon l’ancienne méthodologie fondée sur les flux financiers, l’APD nette en 2018 s’élèverait à 4.6 milliards USD, soit une augmentation de 5 % en termes réels par rapport à 2017, qui s’explique par une première dotation en capital de la nouvelle institution de financement du développement du Canada et par les contributions apportées aux organisations multilatérales.

En 2017, le coût des réfugiés dans le pays donneur s’est élevé à 467 millions USD, ce qui représente une augmentation de 14.5 % en termes réels par rapport à 2016 et 10.8 % de l’APD nette totale du Canada.1

La part de l’APD canadienne non liée (hors frais administratifs et coût des réfugiés dans le pays donneur) a été de 93.3 % en 20172 (contre 95.6 % en 2016). Le résultat prend en compte les coûts imputés des étudiants qui sont liés ; or, si ces coûts sont exclus du calcul, le taux de déliement de l’aide canadienne atteint 97.9 %. La moyenne des pays du CAD a été de 82.1 %. L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 94.5 % en 2017. Les apports autres que les dons ont représenté 2.6 % de l’APD brute.

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En 2017, 73 % de l’APD brute canadienne ont été dispensés sous forme d’aide bilatérale, dont 31 % ont été acheminés par le canal d’organisations multilatérales (contributions multibilatérales/extrabudgétaires). Le Canada a affecté 27 % de son APD totale aux contributions au budget central d’organisations multilatérales. En savoir plus sur le financement multilatéral du développement.

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En 2017, l’aide-pays programmable (APP) a représenté 26 %3 de l’APD bilatérale canadienne, alors que la moyenne des pays du CAD était de 48 % (voir les notes méthodologiques pour plus d’informations sur l’aide-pays programmable). Les interventions de type projet ont représenté 57 % de l’APP.

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Note : La catégorie « autres » comprend l’assistance technique (6.5 %), les programmes régionaux (3 %), et les contributions aux programmes d’organisations internationales (18 %).

En 2017, 35.3 % de l’APD bilatérale ont été acheminés par le biais du secteur public, ce qui représente une hausse par rapport à 2016 (34.8 %). De légères augmentations ont été enregistrées au niveau des montants acheminés par l’intermédiaire d’universités, d’établissements d’enseignement supérieur ou d’autres établissements d’enseignement, instituts de recherche ou groupes de réflexion (2.9 % de l’APD bilatérale) et des organismes du secteur privé (1.5 %). Voir les notes méthodologiques pour plus d’informations sur les canaux d’acheminement.

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Note : La part de l’APD acheminée par le biais du secteur privé englobe la mobilisation de fonds privés lorsque celle-ci constitue l’objectif principal (voir la section consacrée à ce sujet ci-après pour plus d’informations sur les montants mobilisés auprès du secteur privé).

En 2017, l’APD bilatérale brute dirigée vers des organisations de la société civile (OSC) ou transitant par celles-ci s’est élevée à 882 millions USD. Entre 2016 et 2017, en dépit d’une augmentation de 104 millions USD, l’APD apportée aux OSC ou acheminée par leur intermédiaire a légèrement fléchi en pourcentage de l’APD bilatérale, passant de 29 % à 28 %. En savoir plus sur les apports d’APD acheminés vers ou par des OSC et sur les Journées de la société civile.

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En 2017, l’APD bilatérale a été principalement orientée vers l’Asie et l’Afrique.  Un montant de 1.0 milliard USD a été alloué à l’Asie, tandis que l’Afrique a reçu 1.1 milliard USD.

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En 2017, le Canada a affecté 27.6 % de son APD bilatérale aux dix principaux pays bénéficiaires de son aide, dont huit sont des contextes fragiles et les deux autres (la Jordanie et le Liban) accueillent des populations importantes de réfugiés. Les dotations à destination de contextes fragiles ont représenté 1.27 milliard USD en 2017 (40 % de l’APD bilatérale brute). En savoir plus sur le soutien apporté aux contextes fragiles.

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En 2017, le Canada a alloué 30.2 % de son APD bilatérale brute, soit 958 millions USD, aux pays les moins avancés (PMA). Ce chiffre est comparable à celui de 2016 (30.7 %). La moyenne des pays du CAD était de 23.5 % en 2017. Ce sont les PMA qui ont reçu la part la plus importante de l’APD bilatérale en 2017, mais il faut noter que 44.1 % de cette aide n’étaient pas ventilés par groupe de revenu. Si l’on prend en compte le soutien apporté par les régions, le Canada estime à 46 % la part de son APD4 bilatérale dirigée vers les PMA.

L’APD totale du Canada en faveur des PMA a représenté 0.09 % de son RNB en 2017 (y compris apports multilatéraux imputés), ce qui est inférieur à l’objectif de 0.15-0.20 % fixé par les Nations Unies.

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En 2017, 43.2 % des engagements du Canada au titre de l’APD bilatérale ont concerné l’infrastructure et les services sociaux, soit un montant de 1.2 milliard USD, l’accent étant mis sur le soutien au gouvernement et à la société civile (342.2 millions USD), les politiques/programmes en matière de population et la santé/fertilité (334.8 millions USD), la santé (203.6 millions USD) et l’éducation (194.1 millions USD). L’aide humanitaire a représenté 460.7 millions USD. En 2017, les engagements d’APD du Canada destinés à aider les pays en développement à mobiliser leurs recettes intérieures se sont élevés à 3.9 millions USD, soit 0.17 % de l’aide bilatérale ventilable. Cette même année, les engagements du Canada en faveur de la promotion de l’aide pour le commerce ainsi que de l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale ont atteint 186 millions USD (8.3 % de l’aide bilatérale ventilable).

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L’APD bilatérale en faveur de l’égalité femmes-hommes s’est chiffrée à 2 milliards USD. En 2017, 87 % de l’aide bilatérale ventilable par secteur du Canada avaient l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou significatif (contre 69 % en 2016), la moyenne des pays du CAD étant de 36 %. Ce chiffre s’inscrit dans le droit fil de l’engagement pris par Affaires mondiales Canada, à savoir faire en sorte qu’avant 2021-22, 95 % de l’APD bilatérale du Canada visent (15 %) ou intègrent (80 %) l’égalité entre les sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. En savoir plus sur l’APD axée sur l’égalité des sexes et sur le Réseau du CAD sur l’égalité homme-femme.

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Les engagements de l’APD bilatérale dans le domaine de l’environnement se sont élevés à à 858 millions USD. En 2017, 38 % de l’aide bilatérale brute ventilable du Canada ciblaient l’environnement et 17 % (382 millions USD) la lutte contre le changement climatique, contre respectivement 33 % et 25 % en moyenne pour les pays du CAD.

En 2017, les parts de l’APD bilatérale du Canada axées spécifiquement sur les mesures d’adaptation et les mesures d’atténuation atteignaient respectivement 16 % et 15 %. En savoir plus sur le financement du développement axé sur le climat.

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copy the linklink copied!Autres apports financiers et montants mobilisés auprès du secteur privé

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En 2017, Affaires mondiales Canada a mobilisé 265.2 millions USD auprès du secteur privé, principalement grâce à ses mécanismes à donneur unique, gérés par des banques multilatérales de développement et fortement axés sur le climat. Ces fonds privés ont été mobilisés à la faveur d’investissements directs dans des entreprises et de structures ad hoc créées à des fins de financement de projets.

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Sur les financements privés ventilables par pays mobilisés sur la période 2012-17, 80 % ont été destinés à des pays à revenu intermédiaire et 8 % aux PMA.

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Les fonds privés mobilisés par le Canada au cours de la période 2012-17 ont concerné principalement des activités dans le secteur de l’énergie (77 %) et des activités multisectorielles (8 %). En savoir plus sur les fonds mobilisés auprès du secteur privé à l’appui du développement.

copy the linklink copied!Cadre institutionnel

En 2017, 73.4 % de l’APD brute du Canada ont été acheminés par Affaires mondiales Canada, 8.7 % par le ministère des Finances Canada et 17.9 % par d’autres ministères et organismes publics. Depuis la fusion de l’ancienne Agence canadienne de développement international et du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement en 2013, le développement est désormais pleinement intégré dans la politique étrangère, la politique commerciale et la politique de sécurité d’Affaires mondiales Canada. La Politique d’aide internationale féministe du Canada pose le cadre de la coopération canadienne pour le développement.

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copy the linklink copied!Système d’évaluation

La Direction générale de l’évaluation et des résultats supervise toutes les fonctions d’évaluation de la coopération canadienne pour le développement, notamment la Direction de l’évaluation de l’aide internationale, qui évalue l’ensemble des programmes financés au moyen de l’enveloppe de l’aide internationale, ainsi que la Direction de l’évaluation de la diplomatie, du commerce et des affaires corporatives, qui évalue le reste des programmes d’Affaires mondiales Canada. En outre, cette dernière héberge l’Unité des services d’évaluation, qui dispense des conseils et appuie les évaluations décentralisées que peuvent commander les secteurs de programmes du ministère. Le Comité de mesure et d’évaluation du rendement effectue des examens indépendants et prodigue des conseils sur l’ensemble des évaluations, ce qui garantit la neutralité des évaluations. En savoir plus sur le système d’évaluation au Canada.

La PRD évalue actuellement les programmes d’aide internationale en Ukraine et aux Philippines ainsi que la cohérence des politiques menées en matière de relations diplomatiques, de commerce et d’aide internationale en Afrique subsaharienne. Consulter le plan d’évaluation du Canada.

Consulter le site web du Centre de ressources du CAD sur l'évaluation du développement (DEReC) pour plus d’informations sur les évaluations de la coopération canadienne pour le développement.

copy the linklink copied!Résultats obtenus au regard des engagements pris en faveur de l’efficacité de la coopération pour le développement

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Consulter le Tableau de bord de suivi du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (en anglais).

copy the linklink copied!Ressources complémentaires

Examens de l’OCDE sur la coopération pour le développement : Canada 2018 : www.oecd.org/fr/cad/examens-pairs/examens-de-l-ocde-sur-la-cooperation-pour-le-developpement-canada-2018-9789264303584-fr.htm.

Gouvernement du Canada : Enjeux mondiaux et aide internationale : https://international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/index.aspx?lang=fra.

Membre du Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) depuis 1960.

← 1. Les montants sont calculés selon la méthode des flux financiers.

← 2. Le calcul prend en compte la coopération technique (qui est exclue de l’engagement consistant à délier l’aide dans toute la mesure du possible).

← 3. Les projets financés par l’aide-pays programmable (APP) sont identifiés via l’ajout d’une colonne supplémentaire dans le formulaire de notification du Canada à l’OCDE. Cette marque distinctive de l’APP garantit une meilleure adéquation entre les chiffres indiqués dans le formulaire de l’enquête sur les dépenses prévisionnelles et les chiffres effectifs figurant dans les bases de données statistiques de l’OCDE.

← 4. Le soutien régional bilatéral est imputé en fonction des montants dépensés dans les PMA dans chaque région, en pourcentage de l’aide totale du pays ventilable par région.

Mentions légales et droits

https://doi.org/10.1787/5cd4ba84-fr

© OCDE 2019

La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des extraits de publications, de bases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites internet et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à [email protected]. Toute demande d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), [email protected], ou au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), [email protected].