Bahreïn
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Bahreïn compte 44 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.
Bahreïn a signé l’IM en 2020 et a notifié ses conventions bilatérales non conformes.
Il a également indiqué que des négociations bilatérales seraient engagées pour plusieurs conventions1.
Bahreïn met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP2.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
B. Difficultés de mise en œuvre
Les conventions notifiées par Bahreïn aux fins de l’IM deviendront conformes une fois que Bahreïn aura ratifié l’IM. Bahreïn est invité à ratifier l’IM le plus rapidement possible.
Notes
← 1. Le 23 novembre 2019, Bahreïn a signé une convention avec la Suisse. Cette convention est conforme au standard minimum mais n'a pas encore été ratifiée.
← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, Bahreïn choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).