Chapitre 17. Nouvelle-Zélande

Principaux instruments d’action

La Nouvelle-Zélande limite dans une large mesure le soutien à l’agriculture aux dépenses consacrées aux services d’intérêt général, comme la recherche agricole et les contrôles de biosécurité dans le cadre de la lutte contre les ravageurs et les maladies. Une part appréciable des coûts des activités réglementaires et opérationnelles, dont les contrôles aux frontières, est supportée par les bénéficiaires ou par ceux à l’origine des risques.

Les produits et les échanges agricoles de la Nouvelle-Zélande ne sont généralement soumis à aucune réglementation économique. Depuis la levée des restrictions sur les produits laitiers exportés vers certains marchés appliquant un régime de contingents tarifaires, à la fin de 2010, les droits d’exportation sont octroyés à des entreprises laitières en fonction de la part de matière sèche collectée. La réglementation des exportations subsiste en ce qui concerne les kiwis : l’entreprise néo-zélandaise Zespri a, par défaut mais non exclusivement, le droit d’exporter des kiwis vers tous les marchés autres que l’Australie. Les autres négociants peuvent exporter des kiwis vers des marchés autres que l’Australie en collaboration avec Zespri, sous réserve d’une autorisation accordée par l’autorité de réglementation Kiwifruit New Zealand. Les exportateurs de kiwis vers l’Australie doivent disposer d’une licence d’exportation aux termes de la loi de 1987 sur les exportations horticoles (Horticulture Export Authority Act 1987), qui régit de multiples exportateurs vers ce marché.

La loi de 2001 de restructuration de l’industrie laitière (Dairy Industry Restructuring Act of 2001 – DIRA) a été promulguée pour promouvoir le fonctionnement efficace du secteur laitier. Elle entend en particulier faire en sorte que les producteurs puissent librement intégrer ou quitter la coopérative Fonterra et que les autres transformateurs puissent obtenir le lait cru dont ils ont besoin pour être compétitifs sur le marché des produits laitiers.

La loi de 2014 sur l’alimentation (Food Act 2014) est entrée en vigueur le 1^er mars 2016. Elle aligne cette filière sur l’approche fondée sur les risques adoptée par les autres règlements alimentaires néo-zélandais qui sont davantage tournés vers l’exportation. L’évolution du système alimentaire de la Nouvelle-Zélande coïncide avec celle de la réglementation alimentaire à l’échelle internationale, qui abandonne les règles prescriptives au profit d’une approche fondée sur les risques, axée sur la production d’une alimentation saine et propre à la consommation humaine.

Les normes sanitaires à l’importation (Import Health Standards – IHS) sont des documents établis au titre de la loi de 1993 sur la biosécurité (Biosecurity Act 1993). Elles définissent les exigences devant être satisfaites pour que des produits présentant un risque puissent être importés en Nouvelle-Zélande. Les produits présentant un risque ne peuvent être importés que s’ils sont visés par des normes sanitaires à l’importation et s’ils ont été soumis à toutes les mesures pertinentes. Pour certains produits importés (qui ne représentent qu’une petite part de la production agricole néo-zélandaise – œufs de consommation, viande de volaille fraîche et miel), il n’en existe pas actuellement et ceux-ci ne peuvent donc pas être importés. Cette situation entraîne une forme de soutien des prix du marché pour les produits précités, car leurs prix intérieurs sont supérieurs aux prix mondiaux.

Les activités « profitables au secteur »1 (recherche-développement, conception et élaboration de stratégies commerciales, conseils techniques, etc.) auparavant menées par les offices publics de commercialisation sont désormais gérées par des organisations sectorielles financées par des prélèvements acquittés par les producteurs en vertu de la loi de 1990 relative aux prélèvements applicables aux produits de base (Commodity Levies Act 1990). Aux termes de cette loi, ces prélèvements ne peuvent être imposés qu’avec l’accord des producteurs, qui décident eux-mêmes de leur affectation. À de très rares exceptions près, les fonds ainsi perçus ne peuvent financer des opérations de commerce ou d’échange. Les organismes collecteurs doivent solliciter tous les six ans un nouveau mandat les autorisant à percevoir les prélèvements, moyennant un référendum réalisé auprès des assujettis.

OVERSEER est un outil de gestion des éléments nutritifs permettant de gérer ces éléments dans les limites fixées pour protéger l’environnement. Il aide les agriculteurs et les producteurs à améliorer leur productivité, à limiter le lessivage des éléments nutritifs dans les cours d’eau et à réduire les émissions de GES. La propriété intellectuelle est gérée conjointement par le ministère des Industries primaires, AgResearch Limited, et la Fertiliser Association of New Zealand. Cet outil est de plus en plus utilisé par les conseils régionaux qui mettent en œuvre la politique nationale sur la gestion de l’eau douce (National Policy Statement on Freshwater Management).

Pastoral Genomics est un consortium de recherche néo-zélandais ayant pour objet d’améliorer le fourrage à l’aide des biotechnologies. Il est financé par le ministère des Entreprises, de l’Innovation et de l’Emploi (Ministry of Business, Innovation, and Employment – MBIE), DairyNZ, Beef+Lamb New Zealand, Grasslands Innovation, NZ Agriseeds, DEEResearch, AgResearch, et Dairy Australia. Ce consortium a pour mission de fournir aux éleveurs de meilleurs cultivars fourragers pour améliorer la productivité, la rentabilité et la viabilité écologique des systèmes pastoraux néo-zélandais, et d’augmenter la valeur des exportations du secteur. L’État a entrepris d’investir 7.3 millions NZD (5.2 millions USD)2 entre 2015 et 2020 dans le cadre du programme de partenariats de recherche mis en place par le MBIE ; le secteur fournira un financement équivalent. Ce partenariat entend recourir aux biotechnologies non réglementées pour faire progresser la sélection et la commercialisation de fourrages de haute performance destinés aux animaux de pâturage, de façon à améliorer la valeur nutritive des cultivars fourragers et à rendre le secteur du fourrage plus résilient à la sécheresse et à la maladie.

Depuis 2000, le Fonds pour l’agriculture durable (Sustainable Farming Fund – SFF) a investi dans des projets locaux qui offrent des avantages économiques, environnementaux et sociaux au secteur primaire terrestre et au secteur aquacole du pays. Environ 80 projets de ce type sont en cours à tout moment.

Le programme de Partenariat pour la croissance du secteur primaire (Primary Growth Partnership – PGP), instauré en 2009, est administré par le ministère des Industries primaires. Il s’agit d’un partenariat entre le gouvernement et le secteur qui investit dans d’importants programmes de recherche et d’innovation visant à stimuler la productivité agricole, la croissance économique et la viabilité des secteurs primaire, forestier et alimentaire nationaux. Les investissements couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris l’éducation et la formation, la recherche-développement, la mise au point de produits, la commercialisation, et le transfert de technologie. La durée des programmes mis en œuvre dans le cadre de ce partenariat peut aller jusqu’à sept ans. Les co-investisseurs du secteur doivent apporter au minimum 60 % de l’investissement total (50 % pour les programmes approuvés en décembre 2015 ou antérieurement), le montant minimum de leur co-investissement devant être de 0.5 million NZD (0.36 million USD) sur toute la durée d’un programme ; le solde est financé par l’État. À la fin de 2017, l’engagement de financement total de l’État et du secteur au profit du portefeuille de 22 programmes du PGP s’élevait à environ 759 millions NZD (539 millions USD), dont 358 millions NZD (254 millions USD) pour l’État. Sur cet engagement, 254 millions NZD (180 millions USD) ont déjà été versés.

La majorité des fonds publics destinés à soutenir d’importants investissements (régionaux) et locaux visant le développement des infrastructures de stockage et de distribution de l’eau et d’irrigation hors des exploitations sont affectés par la société Crown Irrigation Investments Limited (CIIL) du ministère des Industries primaires et le Fonds pour l’accélération des travaux d’irrigation (Irrigation Acceleration Fund – IAF) respectivement.

Un total de 183 millions NZD (130 millions USD) a été alloué à la CIIL en vue d’investissements dans la construction d’aménagements. La phase 1 du projet Central Plains Water (CPW) est terminée et en service et la phase 2, qui représente un investissement de 65 millions NZD (46 millions USD), a été entamée début 2017. Des négociations portant sur l’investissement dans quatre aménagements supplémentaires sont en cours. Outre l’investissement dans la construction d’aménagements, la CIIL gère également depuis juillet 2016 les subventions de développement visant des projets d’irrigation régionaux. Elle a obtenu 26.7 millions NZD (19 millions USD) supplémentaires du budget de 2017, en vue de la subvention de nouveaux projets d’irrigation en cours de développement. L’IAF finance les projets d’irrigation locaux et les études et essais stratégiques de gestion de l’eau. Les projets financés par l’État devraient permettre d’étendre la superficie irriguée de quelque 126 000 hectares, et d’améliorer les infrastructures d’irrigation desservant jusqu’à 104 000 hectares. Environ 47 000 hectares sont en service ou en cours de construction et 55 000 hectares ont reçu des améliorations. Tous les projets sont cofinancés par des investisseurs privés dont la contribution doit représenter au moins 50 % du financement total.

Ces deux instances continuent de collaborer étroitement pour proposer un portefeuille global de projets d’irrigation financé par l’État. Au cours de la décennie écoulée, plus de 30 projets à travers le pays ont bénéficié de subventions. Au total, 46 millions NZD (33 millions USD) ont été fournis par l’IAF et, plus récemment, par la CIIL, en vue du développement du stockage de l’eau et de l’infrastructure. Pour bénéficier de ces financements, les projets devront favoriser une utilisation efficiente de l’eau et une bonne gestion de l’environnement, et démontrer leur détermination à encourager les bonnes pratiques industrielles. Les projets bénéficient de subventions de développement jusqu’à ce qu’ils soient économiquement viables et fassent l’objet du soutien actif des acteurs locaux.

En ratifiant l’Accord de Paris sur le climat, la Nouvelle-Zélande s’est engagée, dans le cadre d’une contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN), à réduire ses émissions nationales de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 sur la période 2021-2030 (soit de 11 % par rapport aux niveaux de 1990 à l’horizon 2030). Cet engagement couvre tous les secteurs et tous les gaz, sans définir de cible ou d’engagement spécifique pour le secteur agricole. La Nouvelle-Zélande est en bonne voie pour atteindre sa cible actuelle au titre de la CCNUCC (réduction de 5 % par rapport aux niveaux de 1990 à l’horizon 2020).

Le système néo-zélandais d’échange de quotas d’émission (New Zealand Emissions Trading Scheme – NZ ETS), principale mesure prise par les pouvoirs publics pour faire face au changement climatique, impose la déclaration des émissions émises par le secteur agricole, notamment les transformateurs de viande et de lait, les fabricants et importateurs d’engrais azotés et les exportateurs d’animaux sur pied, avec certaines exemptions. Le système de quotas d’émission impose un coût sur les émissions associées aux carburants, à la production d’électricité, aux gaz de synthèse, aux déchets et aux processus industriels.

Les pouvoirs publics néo-zélandais poursuivent la recherche-développement sur les technologies d’atténuation permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole. Les travaux sont menés par le Centre néo-zélandais de recherche sur les gaz à effet de serre agricoles (New Zealand Agricultural Greenhouse Gas Research Centre – NZAGRC), le Consortium de recherche sur les gaz à effet de serre pastoraux (Pastoral Greenhouse Gas Research Consortium – PGgRc), et en coordination avec les 49 pays membres de l’Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture (Global Research Alliance on Agricultural Greenhouse Gases – GRA).

Le NZAGRC, financé par le ministère des Industries primaires, rassemble neuf organisations qui effectuent des travaux de recherche pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture néo-zélandaise3. Ces travaux sont axés sur la recherche de moyens pratiques permettant de réduire les émissions de méthane et d’hémioxyde d’azote des exploitations tout en améliorant la productivité et en séquestrant le carbone du sol.

Le PGgRc est un partenariat, financé à parité par l’État et les acteurs du secteur4, qui vise à fournir aux éleveurs les informations et les moyens nécessaires pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Les recherches du PGgRc sont essentiellement axées sur la réduction des émissions de méthane des ruminants.

La GRA, dont le Secrétariat est hébergé par la Nouvelle-Zélande, a été créée en 2009. Ses pays membres collaborent à la recherche, au développement et à la vulgarisation de technologies et de pratiques pouvant déboucher sur des systèmes alimentaires plus résilients au changement climatique sans accroître les émissions de gaz à effet de serre. Un nouveau programme de bourses de doctorat a été mis en place en 2017 pour développer le savoir-faire mondial sur le changement climatique, l’agriculture et la sécurité alimentaire, dans le but d’augmenter la contribution de la Nouvelle-Zélande à la recherche sur les gaz à effet de serre d’origine agricole. Ce programme est une initiative conjointe de la GRA et du programme sur le changement climatique du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI). La contribution de la Nouvelle-Zélande financera jusqu’à 40 bénéficiaires qui seront hébergés dans les centres de recherche des pays membres et partenaires du GCRAI et de la GRA au cours des trois années à venir.

Le programme d’aide au boisement (Afforestation Grant Scheme), d’un budget de 19.5 millions NZD (13.9 millions USD), prévoit d’établir 15 000 hectares de plantations forestières entre 2015 et 2020 en fournissant des crédits aux agriculteurs et aux propriétaires terriens. Ces nouvelles plantations visent à intensifier la lutte contre l’érosion, à améliorer la qualité de l’eau, à limiter l’impact des inondations sur l’environnement et à réduire les émissions de GES.

Concernant l’adaptation au changement climatique, les autorités néo-zélandaises ont constitué un groupe de travail technique chargé d’étudier comment accroître la résilience aux effets du changement climatique tout en assurant une croissance économique durable. Ses membres représentent divers secteurs économiques, dont l’agriculture.

Neuf accords de libre-échange (ALE), qui couvrent 50 % environ de la valeur des exportations nationales totales et près de la moitié de ses exportations agroalimentaires, sont actuellement en vigueur en Nouvelle-Zélande. En tant qu’économie tributaire du commerce et éloignée de ses marchés extérieurs, la Nouvelle-Zélande voit dans les ALE un moyen d’améliorer la productivité, la valeur ajoutée et les recettes d’exportation de son secteur primaire. Trois autres accords de libre-échange ont été conclus mais n’ont pas encore pris effet : le Partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP, voir aussi la section sur l’évolution des mesures commerciales) ; l’ALE Nouvelle-Zélande-Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar) ; et l’Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) (également signé par dix autres pays membres de l’OMC).

Évolution des mesures internes, 2017-18

Les agriculteurs et les producteurs ont subi trois événements indésirables de moyenne envergure en 2017 : dégâts causés par les inondations et les tempêtes, et sécheresse dans les îles du Nord et du Sud. La classification de ces événements a déclenché l’octroi d’une aide publique supplémentaire. Dans le cas des inondations ayant frappé l’Otago, les autorités néo-zélandaises ont contribué 50 000 NZD (36 500 USD) au fonds de secours de la ville de Dunedin (Dunedin Mayoral Relief Fund) en plus de financer une partie des coûts associés à la réparation des infrastructures essentielles, telles que les réseaux de distribution d’eau potable et d’évacuation des eaux pluviales et usées et les systèmes de gestion des cours d’eau. À la suite de l’inondation de la Baie de l’Abondance, la subvention pour le redressement de la Baie de l’Abondance (Primary Industries Bay of Plenty Flood Recovery Grant) a été mise en place par le ministère des Industries primaires pour contribuer à la réparation des infrastructures essentielles inassurables. Les agriculteurs et les producteurs sinistrés pouvaient solliciter des contributions de 300 000 NZD (213 000 USD) pour financer des réparations d’infrastructures spécifiques telles que le réenherbement des pâturages, le réensemencement des cultures et l’évacuation des boues et débris. À cela s’ajoute 1 million NZD (0.71 million USD) engagé par l’État néo-zélandais pour permettre aux équipes Enhanced Taskforce Green de déblayer les débris dans les villes, les propriétés rurales, les parcs et les réserves des zones sinistrées de la Baie de l’Abondance. La gravité des dégâts causés par les tempêtes dans la circonscription de Franklin, le district de Hauraki, les districts Thames-Coromandel et Waitako a entraîné la disponibilité de crédits supplémentaires pour la coopérative rurale de soutien de Waikato (Waikato Rural Support Trust) et les versements au titre de l’aide rurale (Rural Assistance Payments – RAP). Ces versements sont disponibles aux agriculteurs éprouvant de graves difficultés. Ils couvrent les frais de subsistance des agriculteurs dont les revenus sont sérieusement grevés par des événements défavorables de moyenne (ou grande) envergure et qui n’ont pas d’autres moyens de subvenir aux besoins de leur famille.

En décembre 2017, les sécheresses subies par Taranaki et une partie des régions de Manawatu-Whanganui et de Wellington ont été classées comme des événements de moyenne envergure. Des parties de la côte ouest de l’Île du Sud ont été ajoutées à cette liste en janvier 2018. Des crédits de 350 000 NZD (249 000 USD) ont été mis à la disposition des coopératives rurales de soutien. Les agriculteurs et les producteurs des districts sinistrés peuvent également bénéficier de versements au titre de l’aide rurale et de mesures d’allègement fiscal qui permettent aux familles d’effectuer tardivement des dépôts d’égalisation des revenus et de demander des remboursements anticipés.

Les subventions du fonds de redressement post-séisme (Earthquake Recovery Fund) destinées aux agriculteurs et aux producteurs des régions de Marlborough, Kaikoura et Hurunui, frappés par le séisme de Kaikoura, financent des projets d’intérêt collectif et des services-conseils professionnels concernant la planification de l’utilisation des sols. Huit demandes ont été approuvées pour des projets d’intérêt collectif d’un montant total de 3.54 millions NZD (2.52 millions USD) sur trois ans. À cela s’ajoute 1 million NZD (0.71 million USD) destiné aux propriétaires terriens et exploitants désirant obtenir des services professionnels auprès de conseillers agréés. Les 460 000 NZD (327 000 USD) restants ont financé des activités de redressement post-séisme telles que l’agriculture de précision et la planification de la résilience.

En juillet 2017, l’infection bactérienne du bétail par Mycoplasma bovis a été détectée dans la région d’Oamaru. Il s’agissait de la première infection de ce type en Nouvelle-Zélande, et le ministère des Industries primaires a déclenché une intervention de biosécurité. Mycoplasma bovis peut provoquer de graves problèmes de santé chez le bétail, qui ne réagit pas au traitement. Cette bactérie ne présente pas de risque de sécurité des aliments ni de risque pour la santé humaine, mais nuit au bien-être et à la productivité des animaux. Entre octobre et décembre 2017, environ 5000 bovins ont été abattus pour éviter la propagation de la maladie. Un programme a été mis en place pour décontaminer et repeupler les exploitations sinistrées et les interventions d’endiguement de la maladie se poursuivent. Les exploitants concernés peuvent demander une indemnisation pour les pertes directement causées par l’exercice des pouvoirs du ministère des Industries primaires, conformément à la loi de 1993 sur la biosécurité. Cette indemnisation peut couvrir les pertes vérifiables subies du fait de l’endommagement ou de la destruction de biens (y compris de bétail et de matériel détruit pour limiter la propagation de la bactérie) ou de restrictions imposées au mouvement ou à l’écoulement de leurs produits. Les demandes d’indemnisation sont en cours de traitement.

La déclaration d’orientation sur la biosécurité à l’horizon 2025 (Biosecurity 2025 Direction Statement), rendue publique fin 2016, définit une vision à long terme pour protéger la Nouvelle-Zélande. Des groupes de travail préparent des plans de mise en œuvre de chacune des cinq orientations stratégiques : participation de tous les Néo-Zélandais, exploitation des possibilités offertes par la technoscience, amélioration de l’accès à l’information et de l’analyse des données, efficacité de l’encadrement et de la gouvernance, et compétences et actifs. Le meilleur ciblage et l’assouplissement des mesures visant les voyageurs et les négociants à faible risque et le renforcement des efforts dans les domaines à fort risque visent à accroître l’efficacité aux frontières.

Les autorités néo-zélandaises continuent de collaborer avec le secteur et les parties prenantes à l’amélioration de la capacité de préparation et d’intervention en matière de biosécurité. L’accord entre l’État et le secteur sur la préparation et l’intervention dans le domaine de la biosécurité (Government Industry Agreement on Biosecurity Readiness and Response – GIA) repose sur une approche intégrée permettant de se préparer et de faire face efficacement aux risques liés à la biosécurité dans le cadre de partenariats entre l’État et des groupes du secteur primaire. Les signataires partagent les décisions, les coûts et les responsabilités en matière de préparation et de riposte aux atteintes à la biosécurité. En 2017, Summerfruit New Zealand, Meat Industry Association of New Zealand, New Zealand Winegrowers et Dairy Companies Association of New Zealand (DCANZ) ont signé cet accord, portant ainsi à 17 le nombre de groupes du secteur qui collaborent avec le ministère des Industries primaires dans ce domaine. La participation à cet accord est volontaire, et d’autres groupes du secteur étudient actuellement la possibilité d’une telle collaboration. Le nombre de signataires devrait continuer d’augmenter en 2018.

La filière néo-zélandaise du kiwi lutte actuellement contre la maladie du kiwi due à la bactérie Psa-V. Une action collective, intentée contre l’État par un groupe de producteurs de kiwis et par un exploitant en aval de la chaîne d’approvisionnement, pour négligence ayant entraîné l’entrée de la bactérie dans le pays en 2010, est en instance de décision de la Haute Cour après l’audition de 2017.

Comme suite à l’autoévaluation de la performance réalisée dans le cadre du projet de stratégie de la filière du kiwi, l’État a actualisé le règlement de 1999 régissant les exportations de kiwis (Kiwifruit Export Regulations 1999), entré en vigueur le 1^er août 2017. Les modifications apportées permettent aux actionnaires de Zespri d’envisager de fixer des règles concernant le nombre maximal de parts pouvant être détenues et le droit de percevoir des dividendes ; précisent les activités pouvant être menées par Zespri dans le cadre de son métier de base ; et renforcent l’indépendance et la transparence de l’autorité indépendante de réglementation, Kiwifruit New Zealand.

La loi de 2017 portant modification de la législation sur les ressources (Resource Legislation Amendment Act 2017 – RLAA) constitue la deuxième phase de la réforme de la loi de 1991 sur la gestion des ressources (Resource Management Act 1991 – RMA). Ces modifications visent à favoriser l’amélioration de l’efficacité de la gestion environnementale et le renforcement des capacités en faveur du développement et de la croissance économique.

Crown Forestry, une unité fonctionnelle qui administre les intérêts résiduels de l’État dans divers biens forestiers commerciaux, a conclu des accords commerciaux avec des agriculteurs et propriétaires fonciers pour qu’ils plantent des arbres sur des terres privées. Un financement de 14 millions NZD (10 millions USD) subventionnera la plantation d’arbres en 2018 et l’achat de jeunes plants en 2019. Les agriculteurs et les propriétaires fonciers détenant plus de 200 hectares de terres en friche ont la possibilité de les louer ou de former une coentreprise avec Crown Forestry pour atteindre la cible fixée par l’État d’un milliard d’arbres plantés en 10 ans. Les terres sont jugées appropriées si elles sont relativement fertiles, facilement accessibles et considérées comme propres à la sylviculture. Crown Forestry assumera les frais d’établissement et de gestion, versera un loyer aux propriétaires et leur permettra de conserver les crédits d’émission de carbone.

L’avis du ministère des Industries primaires sur les exigences générales concernant l’exportation de produits apicoles (General Export Requirements for Bee Products) est entré en vigueur le 5 février 2018. Ces exigences visent entre autres à renforcer la traçabilité tout au long de la filière d’approvisionnement et à faire appliquer une solide définition scientifique du miel mānuka pouvant être utilisée pour identifier et authentifier le miel mānuka de Nouvelle-Zélande. Cette définition repose sur cinq attributs (dont quatre substances chimiques et un marqueur génétique du pollen mānuka) requis pour distinguer ce miel. Les exigences ont pour objet de donner aux consommateurs et aux partenaires commerciaux l’assurance que tout le miel mānuka exporté est authentique.

En novembre 2017, les règles concernant les investissements étrangers dans des « terres agricoles sensibles » ont été étendues à presque toutes les terres agricoles. Les investisseurs étrangers désirant investir dans les terres agricoles et les autres actifs sociaux sensibles de la Nouvelle-Zélande doivent obtenir l’autorisation du bureau pour les investissements étrangers. Ces règles visent à rendre la croissance plus inclusive et à veiller à ce que les Néo-Zélandais tirent le meilleur parti de tels investissements.

Évolution des mesures commerciales, 2017-18

En mars 2017, un accord de partenariat pour la croissance agricole (Agricultural Growth Partnership – AGP) a été signé entre la Nouvelle-Zélande et l’Argentine. Ce partenariat public-privé vise à établir et mettre en œuvre des programmes de coopération agricole axés sur l’éducation, la formation et la recherche dans le secteur primaire.

Le Partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) a été signé par les ministres du commerce des 11 pays partenaires5 en mars 2018, mais devra être ratifié avant d’entrer en vigueur. Il supprimera les droits de douane sur toutes les exportations de la Nouvelle-Zélande vers les économies du CPTPP, y compris les exportations agricoles, à l’exception de la viande bovine et de divers produits laitiers dans plusieurs pays partenaires qui appliqueront des réductions tarifaires partielles et des contingents en franchise. Les droits NPF de la Nouvelle-Zélande étant déjà nuls ou très faibles, l’effet du CPTPP sur les droits de douane sera limité. Les 11 signataires du CPTPP représentent 13.5 % du PIB mondial, près d’un tiers des échanges actuels de biens et de services de la Nouvelle-Zélande et environ un quart de ses exportations de produits agroalimentaires.

La Nouvelle-Zélande poursuit les négociations visant l’actualisation de son ALE avec la Chine et de son accord de rapprochement économique (APR) avec Singapour, qui couvrent notamment les produits agricoles.

La Nouvelle-Zélande poursuit les négociations avec le Partenariat économique régional global (Regional Comprehensive Economic Partnership – RCEP). Les négociations entre la Nouvelle-Zélande et les pays de l’Alliance du Pacifique6 ont débuté en octobre 2017 et se poursuivront en 2018. Les négociations en vue de la conclusion d’un ALE Nouvelle-Zélande-Union européenne ont été retardées et devraient débuter au premier semestre de 2018.

La Nouvelle-Zélande élabore actuellement un nouveau programme d’action progressiste et inclusif dans le domaine commercial (New Progressive and Inclusive Trade Agenda) avec la participation et la consultation de la société civile, des entreprises et du public.