Nigéria

Le Nigéria compte 15 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

Le Nigéria a signé l’IM en 2017 et a notifié ses conventions non conformes.

Le Nigéria met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet1.

Les conventions notifiées par le Nigéria aux fins de l’IM deviendront conformes une fois qu’il aura ratifié l’IM. Le Nigéria est invité à ratifier l’IM le plus rapidement possible.

Note

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Nigéria choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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