Composition des recettes des administrations publiques
L’analyse de la composition des recettes des administrations publiques permet d’identifier leurs sources de revenu et donne une indication de la contribution relative des citoyens et/ou des secteurs de l’économie au financement des dépenses publiques.
Selon les dernières données disponibles, en 2019, 59.5 % des recettes des pays de l’OCDE provenaient de l’impôt collecté, et respectivement 25.2 %, 8.5 % et 6.8 % des cotisations sociales nettes, des ventes, et des aides et autres recettes (graphique 2.19). Entre 2007 et 2019, l’augmentation en moyenne du poids relatif des cotisations sociales nettes (+1 point de pourcentage) dans le total des recettes est l’évolution la plus notable intervenue dans leur composition. C’est en Corée (5.8 p.p.) et en Norvège (3.5 p.p.) que cette augmentation a été la plus marquée. Au Mexique, la part relative des impôts a progressé de plus de 10 p.p., reflétant notamment les dispositions fiscales mises en place pour relever l’imposition sur le revenu, sur les bénéfices et sur les gains personnels, ainsi que les mesures adoptées pour accroître l’efficacité de l’administration fiscale (graphique 2.20).
Entre 2019 et 2020, en moyenne dans les pays de l’OCDE-UE, la part de l’impôt dans les recettes totales perçues a diminué de 0.7 point de pourcentage, passant de 57.7 % à 57 % (graphique 2.19). Cette évolution équivaut à un tiers de celle intervenue entre 2007 et 2013 dans les pays de l’OCDE, et est imputable au ralentissement de l’activité économique provoqué par la pandémie de COVID-19 à ses effets sur le recouvrement des recettes. Par ailleurs, le poids relatif de l’impôt en tant que source de recettes varie considérablement entre les pays. Au Danemark (88.7 %) et en Suède (80.1 %), les impôts ont contribué à hauteur de plus de 80 % aux recettes totales en 2020. À l’autre extrême, cette contribution ne ressort qu’à 45.4 % en République slovaque et à 46.5 % en Slovénie.
La composition des recettes varie également selon les niveaux d’administration. Dans la plupart des cas, en 2019, l’administration centrale s’est fortement appuyée sur l’impôt (part de 73 % en moyenne dans les pays de l’OCDE, voir le Graphique G.3 en ligne), tandis que les aides et autres recettes ont contribué à hauteur de près de la moitié aux recettes des administrations locales (voir le Graphique G.4 en ligne). Dans le cas des pays fédéraux et quasi fédéraux, les différences sont plus importantes. En Allemagne, au Canada, aux États-Unis et en Suisse, plus de 50 % des recettes des États proviennent des impôts, alors que ce pourcentage est inférieur à 10 % au Mexique et en Autriche (voir le Graphique G.5 en ligne).
Telles que les définissent les Statistiques des recettes publiques, les cotisations sociales sont considérées comme des impôts. En moyenne, en 2018, plus d’un tiers des prélèvements provenait des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, et 25.7 % des cotisations sociales (graphique 2.21). L’évolution de la composition des recettes montre qu’entre 2007 et 2018, la part relative des cotisations sociales par rapport aux impôts sur le revenu et sur les bénéfices a progressé. En moyenne, les impôts sur le revenu et les bénéfices ont vu leur poids diminuer de 1.4 p.p., tandis que celui des cotisations sociales s’est renforcé de 1.3 p.p. Il convient toutefois de noter que la part de l’impôt sur les sociétés avait atteint un pic en 2007 et que, bien qu’elle ait augmenté ces dernières années, elle reste loin de ce niveau. La plus forte évolution sur la période est intervenue en Lituanie, où les impôts sur le revenu et sur les bénéfices ont perdu 11.6 p.p. tandis que les cotisations de sécurité sociale ont gagné de leur côté 11.9 p.p.
Les données relatives aux recettes publiques sont calculées à partir des Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux (base de données), qui sont établies conformément au Système de comptabilité nationale (SCN). Le cadre du SCN 2008 est désormais en vigueur dans tous les pays de l’OCDE (voir l’Annexe A). Les recettes publiques comprennent les impôts (sur la consommation, le revenu, le patrimoine et le capital, par exemple), les cotisations sociales nettes (au titre de la retraite, de l’assurance maladie et de la sécurité sociale, déduction faite le cas échéant des charges liées aux régimes d’assurance sociale), le produit des ventes de biens et de services (par exemple la production marchande des établissements publics et les droits d’entrée) et les dons et autres sources (dons courants et en capital, revenus du patrimoine et subventions, etc.). Ces agrégats ont été construits à partir de sous-comptes budgétaires (voir l’Annexe B). Les données présentées au Graphique 2.21 proviennent des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE. Les recettes fiscales ne sont pas définies de la même façon par l’OCDE et dans le SCN, en particulier dans le cas des cotisations obligatoires de sécurité sociale. Selon le SCN, les impôts sont des paiements obligatoires, sans contrepartie, en numéraire ou en nature, effectués par des unités institutionnelles aux administrations publiques. Les cotisations sociales nettes correspondent aux cotisations effectives ou imputées qui sont versées aux régimes d’assurance sociale afin de garantir le droit à des prestations sociales. Elles peuvent être obligatoires ou facultatives et les régimes peuvent être provisionnés ou non. Les Statistiques des recettes publiques de l’OCDE traitent les cotisations de sécurité sociale obligatoires comme des impôts, alors que le SCN les considère comme des cotisations sociales nettes, parce que l’obtention de prestations sociales dépend dans la plupart des pays du versement de cotisations appropriées même si le montant des prestations n’a pas nécessairement de rapport avec celui des cotisations.
Pour en savoir plus
OCDE (2020), Statistiques des recettes publiques 2020, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c6381ca6-fr.
Notes relatives aux graphiques
2.19 et 2.20. Les données sur le Chili ne sont pas disponibles. Celles relatives à la Turquie ne sont pas prises en compte dans la moyenne de la zone OCDE en raison de l’indisponibilité de certaines séries chronologiques. L’Australie ne perçoit pas de recettes sous forme de cotisations sociales car il n’existe pas de régime public d’assurance sociale dans ce pays. Les données relatives au Japon, au Brésil et à la Russie portent sur 2018 et non 2019.
2.20. Les données sur la Turquie ne sont pas disponibles.
2.21. Pour les pays membres à la fois de l’OCDE et de l’Union européenne, l’imposition totale inclut les droits de douane perçus pour le compte de l’Union européenne. 2018 est la dernière année pour laquelle des données sont disponibles sur tous les pays de l’OCDE. La moyenne de la zone OCDE n’est pas pondérée.
G.4 à G.6 Ventilation des recettes de différents échelons administratifs disponibles en ligne dans l’annexe G.
Sources : Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux (base de données).
Sources : Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux (base de données).
Source: Statistiques de l’OCDE sur les comptes nationaux (base de données).