États-Unis

En 2018, les États-Unis ont accueilli 1 097 000 nouveaux immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (changements de statut compris), soit 2.7 % de moins qu’en 2017. Ce chiffre comprend 6 % de travailleurs immigrés, 70.1 % de membres de famille (y compris les accompagnants) et 17 % d’immigrés admis pour des raisons humanitaires. Environ 363 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur et 724 000 à des travailleurs immigrés, temporaires ou saisonniers.

Le Mexique, la Chine et Cuba sont les trois principaux pays d’origine des nouveaux arrivants en 2018. Parmi les 15 premiers pays d’origine, Cuba a enregistré la plus forte hausse (+11 000) et le Mexique la plus forte baisse (-8 700) en termes de flux d’entrées aux États-Unis par rapport à l’année précédente.

En 2019, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 18.4 %, pour s’établir à 301 000 environ. La majorité des demandeurs viennent du Guatemala (52 000), du Honduras (39 000) et du Salvador (34 000). La plus forte hausse par rapport à 2018 concerne les ressortissants du Guatemala (+18 000) et le recul le plus marqué ceux du Vénézuela (-1 800). Sur les 180 000 demandes traitées en 2019, 23.1 % ont fait l’objet d’une décision favorable.

Le Département de la sécurité du territoire (Department of Homeland Security, DHS) applique les protocoles de protection des migrants (Migrant Protection Protocols, MPP) depuis janvier 2019. En vertu de ces protocoles, certains migrants étrangers qui tentent d’entrer aux États-Unis par le sud, illégalement ou sans papiers en règle, y compris s’il s’agit de demandeurs d’asile, peuvent être renvoyés au Mexique pour la durée de l’instruction de leur dossier par les services d’immigration. Les MPP font l’objet d’un petit nombre d’exceptions.

En juillet 2019, le DHS et le Département de la Justice ont publié un règlement commun provisoire sur le droit d’asile des ressortissants de pays tiers afin de renforcer l’intégrité de la procédure d’asile par l’introduction de critères d’admission plus stricts ou plus restreints. Ce règlement s’applique aux migrants qui entrent ou tentent d’entrer aux États-Unis par la frontière sud, mais qui n’ont pas demandé l’asile dans l’un des pays tiers traversés auparavant où ils auraient pu le faire. Quelques rares exceptions sont prévues.

En juillet 2019, le DHS a également annoncé que certains ressortissants étrangers entrés clandestinement aux États-Unis sont passibles d’une expulsion accélérée, où qu’ils se trouvent sur le territoire national, pendant les deux années qui suivent leur arrivée dans le pays. Cette procédure permet au DHS d’expulser plus rapidement certains ressortissants étrangers présents sur le territoire américain.

Depuis février 2020, le DHS applique le règlement final établissant la procédure à suivre pour déterminer si les étrangers peuvent ou non être acceptés aux États-Unis au regard de leur probabilité de devenir un jour ou l’autre une charge pour les finances publiques. Les étrangers qui souhaitent une prolongation de leur séjour ou un changement de statut doivent démontrer qu’ils n’ont pas reçu de prestations au-delà d’un certain montant depuis l’obtention du statut de non-immigrant qui est le leur.

En juin 2020, le DHS a annoncé qu’un règlement durcissant les conditions d’accès à l’emploi des demandeurs d’asile entrera en vigueur en août 2020. En vertu de ce règlement, les ressortissants étrangers entrés illégalement, et sans motif valable, aux États-Unis ne pourront obtenir l’autorisation d’emploi prévue pour les requérants d’asile dont la demande est en instance. En outre, ce même règlement introduit de nouveaux motifs de refus, ainsi certains comportements condamnés par la loi, et fait passer de 150 à 365 jours civils, le délai que les requérants d’asile doivent observer avant de pouvoir demander l’autorisation de travailler.

Le dépôt en ligne en remplacement des formulaires papier a également été étendu en 2020, notamment aux demandes de résidence permanente, aux demandes d’extension ou de modification du statut de non-immigrant et à la naturalisation.

En raison de la pandémie de COVID-19, les États-Unis restreignent et suspendent l’entrée sur leur territoire de ressortissants étrangers qui se sont rendus dernièrement dans certains pays touchés. Si tous les voyages non essentiels font l’objet de restrictions, les résidents permanents légaux et les ressortissants étrangers titulaires de certains visas sont toujours admis sur le territoire.

En juin 2020, le président Trump a publié une proclamation qui prolonge et étend la suspension de certains visas jusqu’à la fin de l’année, afin que priorité soit donnée aux travailleurs américains au moment où l’économie du pays se relève des conséquences du coronavirus. Cette proclamation a pour effet de suspendre la délivrance de divers visas de travail destinés aux non-immigrants, notamment celle des visas H-1B, H-2B hors liens avec l’industrie agroalimentaire, de certains visas H-4 (parents proches de titulaires de visa H-1B), des visas L (transferts internes à une société) et de certains visas de la catégorie J (stagiaires, jeunes filles au pair, etc).

Pour de plus amples informations :

https://www.whitehouse.gov/issues/immigration/

www.dhs.gov/

www.uscis.gov

www.state.gov

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