copy the linklink copied!France

copy the linklink copied!Introduction

L’Examen par les pairs réalisé par le Comité d’aide au développement (CAD) en 2018 saluait le rôle moteur de la France dans la promotion du développement durable. La France est un fer de lance de la stabilité internationale de par le rôle qu’elle joue dans le maintien de la sécurité, en particulier dans la région du Sahel. Elle a également fait de l’environnement et de la biodiversité des priorités de son action globale en faveur du développement durable, à l’appui de l’Accord de Paris, elle s’est engagée à consacrer 5 milliards EUR au financement climatique à l’horizon 2020 et a élaboré avec succès des mécanismes innovants de financement du développement.

En 2017, le Président français nouvellement élu a décidé d’accorder un rang de priorité plus élevé à l’aide publique au développement (APD) et a annoncé, dans cette optique, que les apports d’APD représenteraient 0.55 % du revenu national brut (RNB) en 2022, le but étant d’atteindre à terme 0.7 %. L’accroissement de l’APD reposera sur cinq piliers prioritaires de la politique de développement de la France, à savoir : 1) l’éducation ; 2) le climat ; 3) l’égalité femmes-hommes ; 4) la santé ; et 5) les crises et les situations de fragilité. Le montant de l’aide consentie sous forme de dons sera également accru de manière significative d’ici à 2022.

copy the linklink copied!Aide publique au développement

La France s’est placée en 2018 au cinquième rang des membres du CAD pour ce qui est de son volume d’APD et au dixième rang pour ce qui est de la part de son RNB consacrée à l’APD. Les prêts ont représenté 35.7 % de l’APD brute en 2017. Les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure sont les principaux bénéficiaires de l’APD bilatérale française. L’engagement de la France vis-à-vis de l’Accord de Paris s’illustre dans la part de l’APD bilatérale qui est consacrée à l’environnement (62 %) et à la lutte contre le changement climatique (52 %).

En 2018, les apports totaux d’APD de la France se sont élevés à 12.2 milliards USD (données préliminaires, en prix courants), selon la nouvelle méthodologie de l’équivalent don (voir les notes méthodologiques pour plus d’informations) adoptée par les membres du CAD en vue de son application à compter de la notification des apports de 2018, qui permet de mesurer avec plus d’exactitude l’effort effectivement fourni par les donneurs lorsqu’ils accordent des prêts de développement. Ce chiffre représente 0.43 % du RNB de la France, comme ce fut le cas en 2017. Selon l’ancienne méthodologie fondée sur les flux financiers, l’APD nette en 2018 s’élèverait à 12.5 milliards USD, ce qui représente une augmentation de 4.4 % en termes réels par rapport à 2017. C’est la deuxième année où l’APD augmente, après cinq ans de baisse.

La part non liée de l’APD bilatérale de la France (hors frais administratifs et coût des réfugiés dans le pays donneur) a été de 96 % en 2017 (chiffre stable par rapport à 2016), contre 82.1 % en moyenne pour les pays du CAD. L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 81.6 % en 2017, ce qui est inférieur aux 86 % préconisés dans la Recommandation sur les conditions financières et modalités de l’aide adoptée par le CAD en 1978. Les prêts ont représenté 35.7 % de l’APD brute en 2017. Entre 2012 et 2016, l’élément de libéralité des prêts d’APD français n’a pas atteint le seuil de 90 % préconisé dans la Recommandation du CAD pour ce qui est des pays les moins avancés (PMA).

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En 2017, 63 % de l’APD brute française ont été dispensés sous forme d’aide bilatérale, dont seulement 2 % ont été acheminés par le canal d’organisations multilatérales (contributions multibilatérales/extrabudgétaires). La France a affecté 37 % de son APD totale aux contributions au budget central d’organisations multilatérales. En savoir plus sur le financement multilatéral du développement.

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En 2017, l’aide-pays programmable (APP) a représenté 69 % de l’APD bilatérale française, contre 48 % en moyenne pour les pays du CAD (voir les notes méthodologiques pour plus d’informations sur l’aide-pays programmable). Les interventions de type projet ont représenté 68 % de l’APP.

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En 2017, 86.5 % de l’APD bilatérale brute de la France ont été acheminés par le biais du secteur public et 7.9 % par l’intermédiaire du secteur privé. Voir les notes méthodologiques pour plus d’informations sur les canaux d’acheminement.

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En 2017, l’APD bilatérale brute dirigée vers des organisations de la société civile (OSC) ou transitant par celles-ci s’est élevée à 265 millions USD. Entre 2016 et 2017, l’APD apportée aux OSC ou acheminée par leur intermédiaire est restée stable, représentant 3 % de l’aide bilatérale. En savoir plus sur les apports d’APD acheminés vers ou par des OSC et sur les Journées de la société civile.

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En 2017, l’APD bilatérale de la France a été principalement orientée vers l’Afrique. Un montant de 2.3 milliards USD a été alloué à l’Afrique subsaharienne et l’Afrique au nord du Sahara a reçu 1.1 milliard USD. La part de l’APD bilatérale allouée à l’Afrique diminue depuis quelques années ; elle est de fait passée de 55 % en 2011 à 40 % en 2017.

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En 2017, la France a affecté 39.2 % de son APD bilatérale brute aux dix principaux bénéficiaires de son aide. Les 16 pays partenaires prioritaires identifiés par la France dans la loi de finances de 2017 ne figuraient pas parmi ces derniers. Les dotations à destination de contextes fragiles se sont élevées à 2.7 milliards USD en 2017 (31.9 % de l’APD bilatérale brute). En savoir plus sur le soutien apporté aux contextes fragiles.

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En 2017, la France a alloué 14.9 % de son APD bilatérale brute, soit 1.3 milliard USD, aux PMA, la moyenne des pays du CAD étant de 23.5 %. Ce chiffre est légèrement supérieur à celui de 2016 (14.2 %). Ce sont les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) qui ont reçu la part la plus importante de l’APD bilatérale française en 2017 (36.9 %), suivis des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS), qui ont reçu 27.7 %. Il faut néanmoins noter que 20.3 % de cette aide n’étaient pas ventilés par groupe de revenu.

L’APD totale octroyée par la France aux PMA a représenté 0.10 % de son RNB en 2017 (y compris apports multilatéraux imputés), ce qui est inférieur à l’objectif de 0.15-0.20 % fixé par les Nations Unies.

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En 2017, 32.5 % des engagements d’APD bilatérale de la France (soit 3.5 milliards USD) ont été affectés à l’infrastructure et aux services sociaux, une place importante ayant été accordée à l’éducation (1.4 milliard USD) – principalement sous la forme d’octroi de bourses d’études et de coûts imputés des étudiants dans l’enseignement supérieur – et à l’eau et l’assainissement (1 milliard USD). La part de l’APD bilatérale consacrée à la santé a représenté 1.6 % en 2017, étant donné que la France finance ce secteur par le canal multilatéral. L’aide humanitaire bilatérale s’est élevée à 132.4 millions USD (1.2 % de l’APD bilatérale). En 2017, les engagements de la France en faveur de la promotion de l’aide pour le commerce ainsi que de l’amélioration des résultats commerciaux des pays en développement et de leur intégration dans l’économie mondiale se sont chiffrés à 3.2 milliards USD (41.4 % de l’aide bilatérale ventilable).

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L’APD bilatérale de la France en faveur de l’égalité femmes-hommes s’est élevée à 2.2 milliards USD. En 2017, 33 % de l’aide bilatérale ventilable par secteur avaient l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes pour objectif principal ou significatif (contre 28 % en 2016), la moyenne des pays du CAD s’établissant à 36 %. L’aide de la France en faveur de la population, de la santé/fertilité et de l’éducation est axée sur la problématique femmes-hommes. En savoir plus sur l’APD axée sur l’égalité des sexes et sur le Réseau du CAD sur l’égalité homme-femme.

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Les engagement de l’APD bilatérale de la France dans ont atteint 4.8 milliards USD. En 2017, 62 % de l’aide bilatérale brute ventilable ciblaient l’environnement et 52 % (4 milliards USD) étaient plus particulièrement orientés vers la lutte contre le changement climatique, contre respectivement 33 % et 25 % en moyenne pour les pays du CAD. Les dotations dans le domaine de l’environnement ont augmenté par rapport à 2016, où elles s’établissaient à 56 %, de même que celles axées sur la lutte contre le changement climatique (41 % en 2016). La France met principalement l’accent sur les mesures d’atténuation : 40 % de l’APD bilatérale ventilable totale y sont consacrés, tandis que 22 % sont destinés aux mesures d’adaptation. Les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), publiées en février 2018, ont confirmé que l’Agence française du développement (AFD) devrait assurer une activité « 100 % compatible avec l’Accord de Paris ». En savoir plus sur le financement du développement axé sur le climat.

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copy the linklink copied!Autres apports financiers et montants mobilisés auprès du secteur privé

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En 2017, l’AFD et Proparco, l’institution française de financement du développement, ont mobilisé 2 milliards USD auprès du secteur privé à l’aide de lignes de crédit, de parts dans des organismes de placement collectifs (OPC), de garanties et d’investissements directs dans des entreprises.

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Sur les financements privés ventilables par pays mobilisés sur la période 2012-17, 75 % étaient destinés à des pays à revenu intermédiaire et 24 % aux PMA.

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Les financements privés mobilisés par la France au cours de la période 2012-17 ont concerné principalement des activités dans les secteurs suivants : banques et services financiers (34 %) ; énergie (23 %) ; et industries manufacturières, extractives et construction (16 %). En savoir plus sur les fonds mobilisés auprès du secteur privé à l’appui du développement.

copy the linklink copied!Cadre institutionnel

Le budget d’APD de la France est divisé en 24 programmes budgétaires distincts qui recouvrent 13 missions gérées par 14 ministères, outre des crédits extrabudgétaires. Le cadre institutionnel est composé d’un organe principal de coordination, le CICID, et de trois acteurs clés, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), le ministère de l’Économie et des Finances (MINEFI) et l’AFD, plus une dizaine d’entités (ministères, opérateurs, organes spécialisés et partenariats). Sous la présidence du Premier ministre, le CICID définit les grandes orientations stratégiques de la politique française de coopération et établit la liste des pays et des secteurs prioritaires. Au sein du MEAE, la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international est chargée de la surveillance stratégique de la coopération. Au sein du MINEFI, la Direction générale du Trésor (DGT) gère les relations avec les institutions financières internationales, les questions relatives à l’endettement et la notification des données relatives à l’aide publique au développement. L’AFD, sous la tutelle des deux ministères susmentionnés, est l’opérateur principal de la coopération pour le développement et achemine 40 % de l’APD bilatérale française.

Le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) est présidé par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et représente diverses parties prenantes : organisations non gouvernementales, acteurs économiques, instituts de recherche et universités, employeurs, administrations locales, parlementaires, syndicats et, ce qui fait sa singularité, experts étrangers. Le CNDSI est consulté sur les orientations de la politique de développement de la France.

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copy the linklink copied!Système d’évaluation

Le système d’évaluation de la coopération française pour le développement repose sur trois acteurs principaux : 1) le Pôle de l’évaluation du MEAE ; 2) l’Unité d’évaluation des activités de développement, au sein de la Direction générale du Trésor ; et 3) la Division de l’évaluation de l’AFD. Ces trois entités ont mis en place des protocoles analogues pour gérer, réaliser et diffuser les évaluations et leurs résultats. Elles collaborent pour mettre sur pied un programme d’évaluation commun et coordonné et gèrent conjointement de nombreuses évaluations, notamment lorsqu’il s’agit de thématiques transversales. Tous les deux ans, les trois entités élaborent un rapport collectif qui comprend une synthèse des résultats d’évaluation, et qui vient compléter le rapport bisannuel sur l’APD, soumis au Parlement français par le Gouvernement. En savoir plus sur le système d’évaluation de la France.

Consulter le plan d’évaluation de la France.

Consulter le site web du Centre de ressources du CAD sur l'évaluation du développement (DEReC) pour plus d’informations sur les évaluations de la coopération française pour le développement.

copy the linklink copied!Résultats obtenus au regard des engagements pris en faveur de l’efficacité de la coopération pour le développement

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Consulter le Tableau de bord de suivi du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (en anglais).

copy the linklink copied!Ressources complémentaires

Examens de l’OCDE sur la coopération pour le développement : France 2018 : https://www.oecd.org/fr/cad/examens-de-l-ocde-sur-la-co-operation-au-developpement-france-2018-9789264302716-fr.htm.

Agence française de développement (AFD), https://www.afd.fr/fr.

Ministère de l’Économie et des Finances, Direction générale du Trésor, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/aide-au-developpement.

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Aide au développement, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/aide-au-developpement.

Membre du Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) depuis 1961.

Mentions légales et droits

https://doi.org/10.1787/5cd4ba84-fr

© OCDE 2019

La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des extraits de publications, de bases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites internet et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à [email protected]. Toute demande d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center (CCC), [email protected], ou au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), [email protected].