Synthèse
En 2020, la crise du COVID-19 a rappelé avec brutalité combien l’accès à une eau saine est essentiel à la santé et à la subsistance des êtres humains, et donc indispensable pour assurer un développement durable et inclusif. Dans un monde où 2.1 milliards de personnes n’ont pas accès à une eau saine et plus de 4.4 milliards ne disposent pas de services d'assainissement, les engagements pris à l’échelle internationale dans le domaine de l’eau ne sont pas prêts d’être respectés, en particulier l’Objectif de développement durable sur l’eau propre et l'assainissement et la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement. Le changement climatique ne fait qu’exacerber les difficultés. Compte tenu du caractère intersectoriel et stratégique de l’eau, l'incapacité à respecter les engagements pris dans ce domaine a des conséquences sur la mise en application d'autres programmes mondiaux comme l’Agenda 2030, l'Accord de Paris, le Cadre d'action de Sendai et le Nouveau Programme pour les villes.
La Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau constitue une norme internationale concise et cohérente qui donne des orientations pratiques de haut niveau sur la gestion des ressources en eau et la fourniture de services de l’eau. En plus d’énoncer des principes généraux transversaux, elle traite des sujets suivants : gestion quantitative de l’eau ; amélioration de la qualité de l’eau ; gestion des risques et des catastrophes liés à l’eau ; efficacité de la gouvernance de l’eau ; mise en place de financements, d’investissements et d’une tarification durables pour l’eau et les services de l’eau.
Depuis son adoption par l’ensemble des membres de l’OCDE en décembre 2016, la Recommandation est reconnue et prisée comme étant une source d'inspiration pour les pays qui y ont adhéré. Elle a aidé plusieurs Adhérents et non-Adhérents à repenser leur gestion de l’eau de façon plus stratégique et holistique, afin de rendre les politiques et les mécanismes de financement plus cohérents d'un domaine d'action à un autre. Elle est également une référence pour d'autres groupes d'acteurs, comme la société civile et le secteur privé.
La Recommandation fournit un cadre d'analyse des évolutions axées sur la demande, propres à chaque pays, destinées à renforcer les cadres réglementaires et institutionnels de la gestion de l’eau. Par exemple, elle est la clé de voûte de dialogues récents sur les politiques de l’eau en Argentine, au Brésil, en Corée, en Géorgie, au Kazakhstan, en République de Moldova et au Pérou. Dans chacun de ces pays, les sections de la Recommandation ont été utilisées pour évaluer les résultats des politiques de l’eau par rapport aux bonnes pratiques et pour mettre en œuvre les conseils personnalisés visant à apporter des améliorations qui cadrent avec l’ambition et la substance de la norme.
La présente Boîte à outils vise à faciliter la mise en œuvre de la Recommandation. Elle décrit un large éventail d'initiatives et de pratiques en place dans les Adhérents, qui s’accordent avec l’ambition et la substance de la Recommandation et qui fournissent des exemples concrets de la façon dont elle peut être mise en œuvre.
La Boîte à outils met en évidence les points sur lesquels les Adhérents se sont considérablement rapprochés de l’objectif visé par la Recommandation. Ainsi, les Adhérents se sont généralement dotés d’instruments de planification de l’utilisation de l’eau à long terme, qui tiennent compte des différents facteurs, souvent incertains, qui influent sur l’évolution de la demande d’eau, de la disponibilité de l’eau et de l’exposition aux risques liés à l’eau. Tous les Adhérents ont pris des mesures en faveur d'une utilisation efficiente de l’eau et les régimes d’allocation de l’eau ont été profondément réformés de manière à pouvoir faire face aux défis futurs. Tous les Adhérents ont également beaucoup investi dans le maintien ou l’amélioration de la qualité de l’eau, en tenant compte des différents usages de l’eau et des nouvelles préoccupations. Le constat est que les bonnes pratiques d’identification, d'évaluation et de réduction de l’exposition aux risques liés à l’eau sont largement appliquées, plusieurs Adhérents appréhendant même le partage et la gestion de ces risques à l’échelle de toute la société. Par ailleurs, la plupart des Adhérents ont mis en application les Principes de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau (qui sont repris textuellement dans la section VI de la Recommandation) afin d'améliorer les cadres institutionnels et réglementaires à différentes échelles et pour différents secteurs et parties prenantes. Enfin, la Boîte à outils décrit des pratiques d'élaboration d'instruments d'action économique destinés à favoriser l’efficience et l’équité de l’utilisation de l’eau, et l’adoption d'autres mécanismes de financement destinés à répondre aux besoins d’investissement.
La Boîte à outils présente en outre les grandes difficultés auxquelles se heurtent les Adhérents pour progresser dans la mise en œuvre de la Recommandation, par exemple pour engager efficacement et régulièrement les parties prenantes à participer aux processus de planification de la gestion de l’eau. De plus, bien que la gestion concomitante de la qualité et de la quantité de l’eau soit reconnue comme utile et efficace, les bonnes pratiques en la matière (par exemple, des solutions fondées sur la nature) sont rarement appliquées. Dans le même temps, l’utilisation rationnelle de l’eau est entravée par des incitations génératrices de distorsions qui poussent à la consommation (par exemple, pour l’agriculture), y compris dans les zones de stress hydrique. Les capacités pour surveiller les concentrations de nombreux polluants sont en outre insuffisantes, et les investissements dans l’amélioration de la qualité de l’eau sont limités. Par ailleurs, les risques côtiers ne sont pas aussi bien évalués et suivis que les autres risques liés à l’eau, alors qu’ils sont susceptibles de causer des dommages bien plus considérables. Enfin, des progrès sont encore possibles en ce qui concerne l’amélioration des modalités d’élaboration et d’application des instruments d’action économique dans le respect du principe pollueur-payeur et du principe bénéficiaire-payeur, ainsi que la généralisation des mécanismes de financement prometteurs pour répondre aux besoins d'investissement (en particulier, les modèles ayant fait leurs preuves et les approches innovantes telles que le financement mixte).
Afin de faciliter les améliorations requises dans certains domaines, la Boîte à outils propose l’examen de trois séries de questions pour aider les Adhérents à faire coïncider leurs politiques avec l’ambition de la Recommandation. La première série concerne la gestion des défis liés à l’eau qui vont en s'accroissant du fait du changement climatique, le risque de la survenue concomitante de plusieurs crises (par exemple, des inondations et une pandémie) et le lien entre l’eau et la santé. La deuxième a trait à l’augmentation des besoins d’investissement prévus pour remédier à ces nouveaux défis, à l’heure où les finances publiques subissent des pressions croissantes. Enfin, la troisième est liée au rôle important des données et de l’information, un domaine dans lequel il serait utile de fournir aux Adhérents des orientations concrètes sur la façon dont les nouvelles sources de données, les nouveaux outils d'analyse et l’intelligence artificielle peuvent accompagner les actions, les politiques et la gouvernance dans le domaine de l’eau. Ces questions fournissent matière à réflexion pour des travaux ultérieurs qui viseraient à mettre au point des bonnes pratiques cadrant avec l’ambition de la Recommandation.
La Boîte à outils a vocation à être un document évolutif. Elle sera complétée par les accomplissements des Adhérents et s’enrichira de l’expérience des pays qui adhéreront prochainement à la Recommandation. Elle offre par conséquent des possibilités d'échange et de renforcement des capacités, et est donc susceptible d'accélérer l’adoption de politiques, de dispositifs et de pratiques contribuant à la sécurité de l’eau et à une croissance durable.