Contexte de l’examen par les pairs de l’Union européenne

Contexte politique et économique

Divers facteurs politiques et économiques ont influé sur les activités menées par l’Union européenne en matière de coopération pour le développement depuis le dernier examen réalisé par le Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) en 2012. Après plusieurs années de récession provoquées par la crise financière de 2008-09, une dynamique positive s’est imposée dans l’économie de l’Union européenne, impulsée par une politique monétaire conciliante, une politique budgétaire modérément expansionniste et le redressement de l’économie mondiale. La croissance s’est poursuivie en 2017, bien qu’à un rythme toutefois modéré au premier trimestre de 2018. Les inégalités de revenus dans les pays de l’Union européenne ont en moyenne été moins prononcées que dans les autres pays de l’OCDE. En revanche, le chômage a atteint un niveau plus élevé que dans la période précédant la crise financière mondiale, et les salaires réels stagnent dans plusieurs États membres.

Dans ce contexte budgétaire difficile, le montant total des versements au budget de l’Union européenne a légèrement chuté en termes réels, passant de 135 milliards EUR (euros) en 2012 à 133 milliards EUR en 2017 (prix de 2016). Par contre, les versements bruts des institutions de l’Union européenne au titre de l’aide publique au développement (APD) se sont accrus, passant de 17 milliards USD (dollars des États Unis) à 19 milliards USD au cours de la période considérée, même si environ la moitié seulement de l’APD provenait du budget ordinaire de l’Union européenne.

Sur le plan institutionnel, l’Union européenne a renforcé son rôle de coordination vis-à-vis de ses États membres, en adoptant notamment une Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne en 2016, ainsi qu’un nouveau Consensus européen pour le développement en 2017. Le Consensus constitue un cadre commun global pour l’action extérieure de l’Union européenne et ses activités de coopération pour le développement. Parallèlement, la vague inédite de migrants et de réfugiés en provenance de pays en développement en 2015 a provoqué une montée du sentiment nationaliste. Elle a également engendré un rejet de plus en plus fort du multilatéralisme dans plusieurs États membres et généralisé l’impression citoyenne d’un afflux de migrants bien plus important que dans la réalité.

Le vote en faveur du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, ou « Brexit » (abréviation de « British exit »), a lui aussi influé sur le contexte général. Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni ont voté en faveur de la sortie de l’Union européenne. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a formellement annoncé au Conseil européen son intention de quitter l’Union européenne, en déclenchant l’article 50 du Traité de Lisbonne. Pour l’heure, le Royaume-Uni demeure membre à part entière de l’Union européenne. Selon les estimations, il contribue à hauteur de 7 % au budget global de l’Union européenne, et les droits et obligations découlant de son statut d’État membre continuent de s’appliquer pleinement (OCDE, 2018). En 2016, environ 12 % de l’APD totale du pays ont été acheminés par le budget de l’Union européenne et le Fonds européen de développement. Ce volume représente environ 12 % du financement total consacré par l’Union européenne à l’action extérieure (OCDE ; House of Lords, 2018). Un glossaire relatif au système de coopération pour le développement de l’Union européenne figure à l’annexe B.