Acronymes et abréviations

AIR

Analyse d’impact de la réglementation

ALE

Accord de libre-échange

ANEEL

Agence nationale de l’énergie électrique (Brésil)

ARERA

Autorité de l’énergie, de l’eau et de la gestion des déchets (Italie)

ASEA

Autorité de la sécurité, de l’énergie et de l’environnement (Mexique)

BEIS

Ministère des Entreprises, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle (Royaume-Uni)

BETA

Équipe d’économie comportementale (Australie)

BIAC

Comité consultatif économique et industriel

BIG

Groupe des connaissances sur le comportement (Université de Harvard)

BIT

Équipe des connaissances sur le comportement (Royaume-Uni)

BTU

Unité thermique britannique

CNH

Commission nationale des hydrocarbures (Mexique)

COAG

Conseil des autorités australiennes

COFEMER

Commission fédérale d’amélioration de la réglementation (Mexique)

CPR

Comité de la politique de la réglementation

CRC

Commission de régulation des communications (Colombie)

CRE

Commission de régulation de l’énergie (Mexique)

CRI

Coopération réglementaire internationale

DAGL

Département des affaires juridiques et législatives (Italie)

DCGR

Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation

DCR

Directive du Cabinet sur la réglementation

DGN

Direction générale des normes (Mexique)

DGRCI

Direction générale des règles du commerce international (Mexique)

ECR

Essai contrôlé randomisé

ESRI

Institut de recherche économique et sociale (Irlande)

GATT

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

IFAC

Fédération internationale des experts-comptables

iREG

Indicateurs relatifs à la politique et à la gouvernance réglementaires

KDI

Institut coréen de développement

KIPA

Institut coréen d’administration publique

LDAC

Comité consultatif pour l’élaboration des textes législatifs (Nouvelle-Zélande)

NER

Réseau des régulateurs économiques

ODAC

Bureau d’assistance coordonnée au secteur énergétique (Mexique)

OI

Organisation internationale

OIG

Organisation intergouvernementale

OIRA

Bureau de l’information et des affaires réglementaires (États-Unis)

OMB

Bureau de la gestion et du budget (États-Unis)

OMC

Organisation mondiale du commerce

OMG

Groupe de suivi des résultats (Écosse)

OMGWG

Groupe de travail de l’OMG (Écosse)

PAFER

Cadre d’évaluation des performances des régulateurs économiques

PIB

Produit intérieur brut

PME

Petites et moyennes entreprise

REFIT

Programme pour une réglementation affûtée et performante (Union européenne)

SBRC

Conseil pour une meilleure réglementation (Suède)

SPS

Mesures sanitaires et phytosanitaires

TBT

Obstacles techniques au commerce

TIC

Technologies de l’information et des communications

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

UE

Union européenne

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