Chapitre 5. Définition et classification des programmes d’enseignement : Mise en œuvre pratique de la CITE 2011

Le présent chapitre couvre les aspects des programmes d’enseignement qui ont trait aux concepts, aux définitions et aux classifications. Il présente tout d’abord une vue d’ensemble de la dernière Classification internationale type de l’éducation (CITE 2011), qui constitue le socle des statistiques de l’éducation comparables à l’échelle internationale, puis les définitions et les classifications qui s’appliquent aux programmes d’enseignement retenus dans la CITE. Il indique ensuite précisément comment les programmes d'enseignement sont affectés à chacun des niveaux de la CITE, et en particulier quels critères servent à définir la ligne de démarcation entre ces différents niveaux.

    

5.1. Vue d’ensemble de la CITE 2011

La CITE est au cœur des statistiques internationales de l’éducation. Comme la structure et le contenu des programmes varient entre les systèmes d’éducation, il peut être difficile de comparer le niveau et l’évolution de la performance entre les pays et de suivre les progrès de ceux-ci sur la voie de la réalisation d’objectifs nationaux et internationaux. Pour comprendre et bien interpréter les intrants, les processus et les extrants des systèmes d’éducation à l’échelle mondiale, il est crucial de garantir la comparabilité des données. L’utilisation de la CITE, le cadre standard de classification et de présentation des statistiques de l’éducation, garantit la comparabilité des données.

La CITE est un outil qui permet de compiler et de présenter les statistiques de l’éducation d’une manière comparable tant à l’échelle nationale qu’internationale. Elle est actualisée quand nécessaire pour mieux rendre compte des changements intervenus dans les systèmes d’éducation dans le monde.

La première version de la CITE, que l’UNESCO a élaborée dans les années 1970, est entrée en vigueur en 1976 (cette version est dénommée « CITE 76 » ci-après). Elle a été révisée pour la première fois en 1997 (« CITE 97 »). Dans les années qui ont suivi, les systèmes d’éducation ont gagné en complexité, souvent à cause de la multiplication des filières et des modes de scolarisation. Cette évolution a mis la comparabilité internationale des statistiques de l’éducation à rude épreuve et les données recueillies selon la CITE 97 ne permettaient plus de rendre compte adéquatement de nombre des changements intervenus. Il fallait de toute évidence réviser la CITE. À l’issue des travaux menés en collaboration par l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat, la Conférence générale de l’UNESCO a remplacé la CITE 97 par la CITE 2011 à sa 36e session, en novembre 2011. La CITE 2011 a été présentée pour la première fois dans un document publié en décembre 2012 (Institut de Statistique de l'Unesco, 2011[1]), et un manuel opérationnel a été publié par la suite (OCDE, Eurostat et Institut de Statistique de l’UNESCO, 2015[2]). La CITE 2011 a été utilisée pour la première fois dans la collecte de données menée conjointement par l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat (UOE) au titre de l’année scolaire 2013, et les indicateurs élaborés à la suite de cet exercice ont été publiés dans l’édition 2015 de Regards sur l’éducation de l’OCDE.

La CITE 2011 est conçue pour offrir un cadre statistique intégré et cohérent permettant de recueillir et d’établir des statistiques de l’éducation, comparables à l’échelle internationale. Cette taxinomie, basée sur les programmes d’enseignement, a pour objet d’utiliser certains critères de classification afin de réduire les structures éducatives complexes des différents pays à des catégories internationales bien définies. Elle permet ainsi de transformer des statistiques nationales détaillées de l’éducation, qui ont été recueillies sur la base de concepts et de définitions nationales, en des catégories globales dont on pense qu’elles sont comparables à l’échelle internationale. Le champ couvert par la CITE 2011 s’étend à toutes les possibilités de formation organisée et durable s’adressant aux enfants, aux jeunes et aux adultes, y compris à ceux qui présentent des besoins éducatifs particuliers, quel que soit l’établissement ou l’organisation qui les dispense ou quelle que soit la forme sous laquelle elles le sont.

Le programme éducatif constitue l’unité fondamentale de classification de la CITE 2011. Chaque programme doit être rattaché à un niveau d’enseignement donné en fonction de son contenu, que l’on détermine en pratique en utilisant des critères de classification tels que l’âge typique en début de programme, les titres et diplômes exigés pour accéder au programme et les types de titres et diplômes délivrés à l’issue du programme. La CITE 97 avait instauré ces critères multidimensionnels pour rendre compte de la complexité des systèmes d’éducation modernes ; ce fut un changement majeur par rapport aux critères unidimensionnels retenus dans la CITE 76.

L’adoption de la CITE 2011 fut une étape importante sur la voie de l’amélioration de la comparabilité des statistiques internationales sur l’éducation. Les changements majeurs entre la CITE 97 et la CITE 2011 sont les suivants :

La CITE 2011 a modifié les niveaux d’enseignement définis dans la CITE 97 (CITE-P) et a adopté une toute nouvelle classification des niveaux de formation (CITE-A) sur la base des qualifications reconnues.

La CITE 2011 définit l’enseignement formel et non formel, les programmes et les activités d’apprentissage d’une manière plus précise.

La CITE 2011 contient neuf niveaux d’enseignement, contre sept dans la CITE 97, pour rendre compte de l’évolution de l’enseignement tertiaire, sous l’effet notamment du processus de Bologne. Les programmes classés au niveau 5 dans la CITE 97 se répartissent entre les niveaux 5, 6 ou 7 dans la CITE 2011. De plus, alors que la CITE 97 indiquait la position des programmes de l’enseignement tertiaire dans la structure nationale des diplômes, la CITE 2011 a instauré un codage spécifique de cette dimension dans les niveaux 6 et 7 (licence et master ou programmes équivalents).

La CITE 2011 a étendu le niveau 0 et y a ajouté une nouvelle catégorie correspondant aux programmes de développement éducatif de la petite enfance qui s’adressent aux enfants de moins de 3 ans.

La CITE 2011 a amélioré l’utilisation des catégories des filières générale (ou académique) et professionnelle dans les niveaux d’enseignement. Les programmes ne donnant pas lieu à la délivrance de qualifications pertinentes pour le marché du travail se classent désormais dans la filière générale (ou académique) alors qu’ils relevaient de la filière préprofessionnelle dans la CITE 97.

La CITE 2011 ne comporte qu’une seule catégorie d’accès à des niveaux d’enseignement plus élevés, alors que la CITE 97 en comptait deux, selon le type de programme ultérieur. La sous-catégorie « Achèvement du niveau avec accès à des niveaux plus élevés » dans la CITE 2011 correspond à la combinaison des catégories A et B dans la CITE 97. La CITE 2011 subdivise aussi les programmes qui ne permettent pas d’accéder à des niveaux supérieurs d’enseignement dans les sous-catégories « Non-achèvement du niveau », « Achèvement partiel du niveau » et « Achèvement du niveau ». Ces trois sous-catégories de la CITE 2011 correspondent à la catégorie C dans la CITE 97.

5.2. Définition et classification des programmes d’enseignement :

Le programme d’enseignement est l’unité de base de classification dans la CITE 2011 et, à ce titre, représente le fondement des comparaisons statistiques internationales dans le domaine de l’éducation. Cette section commence par définir ce qu’on entend par programme d’enseignement. Elle décrit ensuite les différents moyens de classer les programmes : par niveau, par objectif et par finalité, par orientation [filière générale (ou académique) ou professionnelle] et par domaine d’études.

5.2.1. Définition d’un programme d’enseignement

L’unité fondamentale de la classification selon la CITE est le programme d’enseignement national (ou infranational), assorti de sa qualification officielle. Un programme d’enseignement est par définition un ensemble d’activités éducatives qui sont organisées en vue de la réalisation d’un objectif prédéterminé ou de l’accomplissement d’une série spécifique de tâches éducatives.

L’expression « activités éducatives » a une acception plus large que les termes « formation » ou « cours », par exemple. Les activités éducatives peuvent être des formations (par exemple, l’étude de disciplines particulières) organisées en programmes ainsi que des formations isolées. Elles peuvent aussi comprendre une diversité de composantes qui ne sont pas normalement qualifiées de « formations », comme par exemple des stages pratiques en entreprise, des projets de recherche et la rédaction de mémoires. Les objectifs peuvent être divers : se préparer à des études plus poussées, obtenir un titre ou un diplôme, se préparer à l’exercice d’un métier ou d’une catégorie de métiers, ou tout simplement enrichir ses connaissances et sa compréhension.

Ainsi, un programme de formation peut se résumer à l’étude d’une seule discipline conduisant à la délivrance d’un titre ou d’un diplôme reconnu ou représenter l’étude d’un ensemble de disciplines, qui peut s’accompagner d’une période d’expérience professionnelle pratique, l’ensemble de ces activités contribuant à la réalisation du même objectif qui est d’obtenir un titre ou un diplôme.

5.2.2. Classification des programmes d’enseignement par niveau

Le tableau 5.1 résume les niveaux dans lesquels les programmes se classent dans la CITE 2011 et la CITE 97.

Tableau 5.1. Niveau 5 à 1 de la CITE : Comparaison des niveaux de la CITE-97 et de la CITE 2011

CITE 2011

CITE-97

01

Développement éducatif de la petite enfance

0

Éducation préprimaire

02

Éducation préprimaire

1

Enseignement primaire

1

Enseignement primaire ou premier cycle de l’éducation de base

2

Premier cycle de l’enseignement secondaire

2

Premier cycle de l’enseignement secondaire ou deuxième cycle de l’éducation de base

3

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire

3

(Deuxième cycle de) l’enseignement secondaire

4

Enseignement postsecondaire non tertiaire

4

Enseignement postsecondaire non tertiaire

5

Enseignement tertiaire de cycle court

5

Premier niveau de l’enseignement tertiaire : ne conduisant pas directement à un titre de chercheur de haut niveau (5A et 5B)

6

Licence ou niveau équivalent

7

Master ou programme équivalent

8

Doctorat ou programme équivalent

6

Deuxième niveau de l’enseignement tertiaire : conduisant à un titre de chercheur de haut niveau

Les niveaux d’enseignement sont des catégories ordonnées qui regroupent les programmes d’enseignement en fonction de la progression de l’apprentissage et de l’acquisition des connaissances, compétences et aptitudes que chaque programme prévoit. Les niveaux de la CITE reflètent le degré de complexité et de spécialisation des programmes d’enseignement, des plus élémentaires aux plus poussés.

Dans la CITE 2011, l’éducation de la petite enfance (niveau 0) regroupe les activités d’apprentissage et les activités éducatives conçues selon une approche holistique en vue d’encourager le développement cognitif, linguistique, physique, social et émotionnel précoce des jeunes enfants et de les préparer à un enseignement organisé en dehors du cadre familial. Elle a pour but d’amener les enfants à acquérir certaines des compétences requises pour apprendre et de les préparer à entrer dans l’enseignement primaire.

L’enseignement primaire (niveau 1 de la CITE) regroupe les activités d’apprentissage et les activités éducatives conçues pour amener les individus à acquérir des aptitudes fondamentales en lecture, en expression écrite et en mathématiques (littératie et numératie), leur donner des bases solides qui leur permettront de comprendre et d’apprendre des concepts fondamentaux, favoriser leur épanouissement personnel et les préparer à entrer dans le premier cycle de l’enseignement secondaire. Son degré de complexité est élémentaire et son degré de spécialisation est minime ou nul.

Le premier cycle de l’enseignement secondaire (niveau 2 de la CITE) s’appuie sur les acquis scolaires du niveau 1 de la CITE. Dans la plupart des cas, le but de l’enseignement est d’établir la base d’une éducation permanente et d’un développement humain que les systèmes éducatifs peuvent ensuite enrichir par de nouvelles possibilités d’éducation. À ce niveau, les programmes se caractérisent généralement par une structure davantage orientée vers les matières enseignées et introduisent des concepts théoriques sur une variété de sujets.

Le deuxième cycle de l’enseignement secondaire (niveau 3 de la CITE), la dernière phase de ce niveau d’enseignement, est conçu pour préparer les individus à entamer des études tertiaires ou leur permettre d’acquérir des compétences pertinentes sur le marché du travail, ces deux objectifs se combinant dans certains cas. L’enseignement est plus varié, plus spécialisé et plus approfondi à ce niveau que dans le premier cycle de l’enseignement secondaire. Il est plus différencié et l’éventail d’options et de filières est plus large.

L’enseignement post-secondaire non tertiaire (niveau 4 de la CITE) regroupe les activités d’apprentissage qui s’appuient sur les acquis de l’enseignement secondaire pour préparer les individus à entrer sur le marché du travail ou à suivre des études tertiaires. Il s’adresse typiquement aux diplômés du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (niveau 3 de la CITE) qui souhaitent améliorer leurs chances de réussir leur entrée sur le marché du travail ou leurs études tertiaires. Souvent, les programmes de ce niveau ne sont pas nettement plus poussés que ceux du deuxième cycle de l’enseignement secondaire puisqu’ils sont conçus pour enrichir, et non approfondir, les connaissances, les compétences et aptitudes acquises auparavant. Leur degré de complexité est donc nettement inférieur au degré de complexité élevé caractéristique de l’enseignement tertiaire.

L’enseignement tertiaire (niveaux 5 à 8 de la CITE) regroupe les activités d’apprentissage dans des domaines d’études spécifiques ; ces activités font intervenir les acquis de l’enseignement secondaire. Il se caractérise par un degré élevé de complexité et de spécialisation. Relèvent de l’enseignement tertiaire non seulement des programmes académiques, mais également des programmes techniques ou professionnels complexes.

Le niveau des programmes doit être défini en fonction de leur contenu. Il est toutefois très difficile d’évaluer le contenu des programmes de manière comparable à l’échelle internationale. Les programmes sont trop variés, trop denses et trop complexes pour déterminer avec certitude que certains relèvent d’un niveau plus élevé que d’autres. C’est pourquoi la CITE 2011 définit des critères qui décrivent les caractéristiques des programmes pour répartir les programmes nationaux entre les niveaux d’enseignement (ISU, 2012).

Catégories de programmes et de qualifications

La CITE 2011 classe les programmes en fonction des possibilités que leur réussite et l’obtention des qualifications associées offrent aux diplômés. Il est indispensable de faire la distinction entre la réussite d’un programme et l’achèvement d’un niveau de la CITE. Dans la plupart de ses niveaux, la CITE 2011 fait la distinction entre les programmes suffisants et insuffisants pour achever un niveau.

Réussir un programme signifie atteindre les objectifs d’apprentissage, ce qui est généralement validé par l’évaluation des connaissances, des compétences et des aptitudes et donne généralement lieu à la délivrance d’une qualification.

Achever un niveau de la CITE signifie réussir un programme suffisant, à savoir :

  • Pour achever les niveaux 1 et 4 à 8 de la CITE, il faut réussir un programme dont le contenu et la durée minimale correspondent aux critères d’achèvement de ces niveaux.

  • Pour achever les niveaux 2 et 3 de la CITE, il faut réussir un programme donnant accès à des niveaux supérieurs de la CITE (le niveau 3 dans le cas du niveau 2 et les niveaux 5, 6 ou 7 dans le cas du niveau 3). Réussir le dernier programme d’un niveau revient aussi à achever le niveau concerné si le contenu et la durée minimale (2 ans) de ce programme et la durée cumulée des études jusqu’à l’achèvement du niveau concerné (soit, à compter du début du niveau 1, 8 années d’études dans le cas du niveau 2 et 11 années d’études dans le cas du niveau 3) correspondent aux critères définis.

La réussite de programmes ne donne pas nécessairement lieu à la délivrance d’une qualification officielle. De plus, certains programmes sont insuffisants pour achever le niveau de la CITE dont ils relèvent. C’est le cas par exemple lors de la réussite de plusieurs programmes courts à un niveau de la CITE ou de programmes d’une durée nettement plus courte que la durée typique du niveau de la CITE dont ils relèvent.

La durée des programmes est l’un des critères principaux de l’achèvement d’un niveau de la CITE : réussir les programmes de la durée normale du niveau de la CITE dont ils relèvent (voir le tableau 5.2) suffit pour achever ce niveau.

Tableau 5.2. Durée typique des niveaux de la CITE 2011

Niveaux de la CITE 2011 - Durée typique (durée la plus courante)

01

02

Pas de critères de durée. Les programmes doivent toutefois respecter les normes minimales, soit 2 heures d’activités par jour, et de durée, soit 100 jours par an, pour être inclus.

1

Entre 4 et 8 années (durée la plus courante : 6 années]

2

Entre 2 et 6 années (durée la plus courante : 3 années]

3

Entre 2 et 5 années (durée la plus courante : 3 années]

4

Entre 6 mois et 2 à 3 années

5

Entre 2 et 3 années

6

Entre 3 et 4 années après le niveau 3 de la CITE

Entre 1 et 2 années après un autre programme du niveau 6 de la CITE

7

Entre 1 et 4 années après un programme du niveau 6 de la CITE

Entre 5 et 7 années après le niveau 3 de la CITE

8

3 années minimum

Aux niveaux 2 et 3, la CITE 2011 prévoit une troisième catégorie d’achèvement, où se classent les programmes dont la réussite suffit pour déclarer un niveau partiellement achevé. Les programmes suffisent pour achever partiellement les niveaux 2 ou 3 de la CITE s’ils réunissent les conditions suivantes :

  • Leur durée minimale est de deux années d’études au niveau de la CITE concerné ;

  • Leur durée cumulée est au moins égale à la durée cumulée indiquée dans le tableau 5.3.

Tableau 5.3. Durée cumulée typique de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Niveaux de la CITE 2011 - Durée cumulée typique de l’enseignement primaire et secondaire

1

Entre 4 et 8 années (durée la plus courante : 6 années]

1 + 2

Entre 8 et 11 années (durée la plus courante : 9 années]

1 + 2 + 3

Entre 11 et 13 années (durée la plus courante : 12 années]

La CITE 2011 fait aussi la distinction entre les programmes suffisants pour achever les niveaux 2 à 4 selon qu’ils donnent ou non accès aux niveaux supérieurs d’enseignement. Les niveaux supérieurs au niveau 3 sont les niveaux 5, 6 et 7. Les programmes du niveau 3 qui donne uniquement accès au niveau 4 sont classés dans la catégorie des programmes suffisants pour achever un niveau, mais insuffisants pour accéder aux niveaux supérieurs.

Les programmes (et les qualifications qui les sanctionnent) se répartissent donc en quatre catégories :

  • Programmes insuffisants pour achever le niveau (et pour accéder aux niveaux supérieurs) ;

  • Programmes suffisants pour achever le niveau partiellement (mais pas pour accéder aux niveaux supérieurs). Cette catégorie s’applique uniquement aux niveaux 2 et 3.

  • Programmes suffisants pour achever le niveau mais pas pour accéder aux niveaux supérieurs.

  • Programmes suffisants pour achever le niveau et pour accéder aux niveaux supérieurs (Institut de Statistique de l'Unesco, 2012[3]) .

Orientation des programmes d'enseignement

Aux niveaux 2 à 5 de la CITE 2011, il existe deux catégories d’orientation : la filière générale (ou académique) et la filière professionnelle. La CITE 2011 ne définit pas plus précisément les filières générale (ou académique) et professionnelle, mais offre la possibilité d’utiliser toute définition nationale.

Les programmes de la filière générale (ou académique) sont conçus pour amener les individus à acquérir des connaissances, des compétences et des aptitudes ainsi que des savoirs et savoir-faire en littératie et en numératie, le plus souvent pour les préparer à suivre des études plus poussées à un niveau équivalent ou supérieur de la CITE ainsi que pour jeter les bases de l’apprentissage tout au long de la vie. Ils sont généralement dispensés à l’école ou à l’université. Relèvent aussi de la filière générale (ou académique) les programmes qui sont conçus pour préparer les individus à entamer une formation en filière professionnelle, mais pas à exercer une profession ou un groupe de professions spécifique ou à travailler dans un secteur d’activité spécifique, et qui ne sont pas sanctionnés par une qualification pertinente sur le marché du travail.

Les formations de la filière professionnelle sont conçues pour que les individus qui les suivent acquièrent les connaissances, aptitudes et compétences spécifiques à une profession, à un métier ou à un groupe de professions ou de métiers. Ces formations peuvent comporter un volet pratique en entreprise (par exemple, les formations sous contrat d’apprentissage ou les formations en alternance). La réussite de ces formations donne lieu à la délivrance de diplômes certifiant des qualifications professionnelles utilisables sur le marché du travail et reconnues comme telles par les autorités nationales compétentes et/ou le marché du travail.

Les programmes de la filière générale (ou académique) et de la filière professionnelle peuvent contenir des matières ou des cours communs aux deux filières. Un programme de la filière professionnelle peut par exemple comporter des cours de mathématiques ou de langue nationale qui sont également dispensés en filière générale (ou académique). Lors de la soumission de données relatives à certaines variables statistiques, en particulier sur le personnel enseignant, par filière d’enseignement, c’est la classification des programmes qui détermine l’orientation, et non la matière enseignée (Institut de Statistique de l'Unesco, 2012[3]).

Domaines d’études dans les programmes

Les domaines d’études sont définis en fonction des matières enseignées.

Les programmes sont répartis entre les domaines d’études définis dans l’ouvrage de l’UNESCO Domaines d’études et de formation de la CITE (Institut de Statistique de l'UNESCO, 2014[4]).

La même classification par domaine d’études est utilisée dans tous les niveaux d’enseignement. Les domaines d’études sont définis indépendamment des niveaux, et non à chaque niveau. Ils n’existent pas tous à chaque niveau.

En résumé, la classification distingue les domaines suivants :

00 Programmes et certifications génériques

001 Programmes et certifications de base

002 Compétences en lecture et en calcul

003 Compétences et développement personnels

01 Éducation

011 Éducation

02 Lettres et arts

021 Arts

022 Lettres (à l’exception des langues)

023 Langues

03 Sciences sociales, journalisme et information

031 Sciences sociales et du comportement

032 Journalisme et information

04 Commerce, administration et droit

041 Commerce et administration

042 Droit

05 Sciences naturelles, mathématiques et statistiques

051 Sciences biologiques et apparentées

052 Environnement

053 Sciences physiques

054 Mathématiques et statistiques

06 Technologies de l’information et de la communication (TIC)

061 Technologies de l’information et de la communication (TIC)

07 Ingénierie, industries de transformation et construction

071 Ingénierie et techniques apparentées

072 Industries de transformation et de traitement

073 Architecture et bâtiment

08 Agriculture, sylviculture et halieutique et sciences vétérinaires

081 Agriculture

082 Sylviculture

083 Halieutique

084 Sciences vétérinaires

09 Santé et protection sociale

091 Santé

092 Protection sociale

10 Services

101 Services aux particuliers

102 Hygiène et services de santé au travail

103 Services de sûreté

104 Services de transport

5.3. Description détaillée des niveaux de la CITE et des critères de classification

Divers critères, certains majeurs, d’autres secondaires, permettent d’évaluer le contenu des programmes, ce qui peut aider à déterminer à quel niveau les classer. Le tableau 5.4 décrit les critères relatifs à chaque niveau de la CITE 2011.

Tableau 5.4. Critères de classification des programmes d’enseignement

Niveau de la CITE

Critères principaux

Critères subsidiaires

Dimensions complémentaires

Niveau 0

Éducation de la petite enfance

  • propriétés éducatives du programme

  • Contexte institutionnel

  • âge des enfants généralement ciblés par le programme

  • Durée ou fréquence du programme

  • qualifications du personnel enseignant

  • Existence d’un cadre de réglementation

  • ne fait généralement partie de la scolarité obligatoire

  • Une dimension distingue les programmes éducatifs du niveau 0 de la CITE : le groupe d’âge ciblé

Niveau 1

Enseignement primaire

  • enseignement systématique de compétences, aptitudes et connaissances élémentaires

  • âge d’entrée et durée normaux

  • enseignement organisé par un professeur principal pour la classe

  • fait partie de la scolarité obligatoire

Aucune

Niveau 2

Premier cycle de l’enseignement secondaire

  • transition vers un enseignement davantage orienté vers les matières

  • critères d'admission

  • durée cumulée depuis le début du niveau 1 de la CITE

  • âge normal d’entrée

  • enseignement par des enseignants spécialisés et qualifications des enseignants

  • fait partie de la scolarité obligatoire

Deux dimensions permettent de distinguer les programmes éducatifs du niveau 2 de la CITE :

  • Il existe deux catégories d’orientation : la filière générale et la filière professionnelle.

  • Il existe quatre sous-catégories d’achèvement et d’accès :

    1. Non-achèvement du niveau 2 (sans accès direct au niveau 3) ;

    2. Achèvement partiel du niveau 2 sans accès direct au niveau 3 ;

    3. Achèvement du niveau 2 sans accès direct au niveau 3 ;

    4. Achèvement du niveau 2 avec accès direct au niveau 3.

Niveau 3

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire

  • seconde/dernière partie de l’enseignement secondaire général et professionnel

  • critères d'admission

  • durée cumulée depuis le début du niveau 1 de la CITE

  • programmes plus différenciés, avec un éventail élargi d'options et de filières

  • diplômes des enseignants

Deux dimensions permettent de distinguer les programmes éducatifs du niveau 3 de la CITE :

Il existe deux catégories d’orientation : la filière générale et la filière professionnelle.

Il existe quatre sous-catégories d’achèvement et d’accès :

  1. Non-achèvement du niveau 3 (sans accès direct aux premiers programmes du niveau 5, 6 ou 7) ;

  2. Achèvement partiel du niveau 3 sans accès direct aux premiers programmes du niveau 5, 6 ou 7 ;

  3. Achèvement du niveau 3 sans accès direct aux premiers programmes du niveau 5, 6 ou 7 ;

  4. Achèvement du niveau 3 avec accès direct aux premiers programmes du niveau 5, 6 ou 7.

Niveau 4

Enseignement postsecondaire non tertiaire

  • orientation

  • complexité du contenu supérieure à celle du niveau 3 de la CITE et inférieure à celle de l'enseignement supérieur

  • critères d'admission

Aucun

Deux dimensions permettent de distinguer les programmes éducatifs du niveau 4 de la CITE :

  • Il existe deux catégories d’orientation : la filière générale et la filière professionnelle.

  • Il existe trois sous-catégories d’achèvement et d’accès :

    1. Non-achèvement du niveau 4 ;

    2. Achèvement du niveau 4 sans accès direct aux premiers programmes du niveau 5, 6 ou 7 ;

    3. Achèvement du niveau 4 avec accès direct aux premiers programmes du niveau 5, 6 ou 7.

Niveau 5

Enseignement tertiaire de cycle court

  • contenu des programmes de l'enseignement supérieur de cycle court

  • critères d'admission

  • durée minimale du niveau

  • point de transition institutionnelle

  • durée typique du niveau

Deux dimensions permettent de distinguer les programmes éducatifs du niveau 5 de la CITE :

  • Il existe deux catégories d’orientation : la filière générale et la filière professionnelle.

  • Il existe deux sous-catégories d’achèvement et d’accès :

    1. Non-achèvement du niveau 5, si les programmes sont insuffisants pour achever ce niveau, car leur durée est inférieure à 2 ans ;

    2. Achèvement du niveau 5, si les programmes sont suffisants pour achever le niveau puisqu’ils durent au moins 2 ans.

Niveau 6

Licence (ou programme équivalent)

  • contenu académique et/ou professionnel

  • critères d'admission

  • durée cumulée minimale des (premiers) programmes

  • position dans la structure nationale des diplômes et certifications

  • qualifications du personnel enseignant

Deux dimensions permettent de distinguer les programmes éducatifs du niveau 6 de la CITE :

  • Il existe deux catégories d’orientation : la filière académique et la filière professionnelle.

  • Il existe quatre sous-catégories d’achèvement et d’accès :

    1. Non-achèvement du niveau, car les premières licences (ou programmes équivalents) sont d’une durée cumulée théorique (au niveau tertiaire) insuffisante, moins de 3 ans, pour achever le niveau ;

    2. Réussite d’une première licence (ou programme équivalent) d’une durée cumulée théorique (au niveau tertiaire) de 3 à 4 ans ;

    3. Réussite d’une première licence de type long (ou programme équivalent) d’une durée cumulée théorique (au niveau tertiaire) de plus de 4 ans ;

    4. Réussite d’une deuxième licence (ou programme équivalent), après la réussite d’une première licence (ou programme équivalent).

Niveau 7

Master (ou programme équivalent)

  • contenu académique et/ou professionnel

  • position dans la structure nationale des diplômes et certifications

  • critères d'admission

  • durée cumulée minimale des (premiers) programmes de type long

  • accès direct aux programmes de niveau 8 de la CITE

Deux dimensions permettent de distinguer les programmes éducatifs du niveau 7 de la CITE :

  • Il existe deux catégories d’orientation : la filière académique et la filière professionnelle.

  • Il existe quatre sous-catégories d’achèvement et d’accès :

    1. Non-achèvement du niveau, car les premiers masters de type long (ou programmes équivalents) sont d’une durée cumulée théorique (au niveau tertiaire) insuffisante, moins de 5 ans, pour achever le niveau ;

    2. Réussite d’un premier master de type long (ou programme équivalent) d’une durée cumulée théorique (au niveau tertiaire) de 5 ans au moins (sans programme tertiaire préalable) ;

    3. Réussite d’un deuxième ou d’un autre master (ou programme équivalent), après la réussite d’une licence (ou programme équivalent).

    4. Réussite d’un deuxième ou d’un autre master (ou programme équivalent), après la réussite d’un premier master (ou programme équivalent).

Doctorat (ou programme équivalent)

  • exigence de travaux écrits

  • critères d'admission

  • durée minimale du niveau

  • doctorat requis dans des professions spécifiques

Une dimension distingue les programmes éducatifs du niveau 8 de la CITE :

  • Il existe deux catégories d’orientation : la filière académique et la filière professionnelle.

Source : (Institut de Statistique de l'Unesco, 2012[3]).

5.4. Classifications nationales selon la CITE

Depuis l’entrée en vigueur de la toute première version de la CITE, il est crucial de documenter la classification des programmes nationaux en fonction de la CITE.

Depuis la publication de la nouvelle version de la CITE, les pays membres de l’OCDE ont déployé d’énormes efforts pour classer les programmes nationaux en fonction de la CITE 2011. Rendre transparente la classification des programmes nationaux pour les fournisseurs et utilisateurs de données est l’une des étapes les plus importantes de la mise en œuvre de la CITE 2011. Comme les systèmes d’éducation et leurs programmes ne sont pas statiques, il est indispensable que la CITE reste un instrument flexible de classification. Il est crucial de répercuter dans la classification des programmes nationaux en fonction de la CITE, les changements intervenus dans les systèmes d’éducation et faire en sorte que ces changements soient transparents pour les autres pays. Ainsi, les classifications des programmes nationaux en fonction de la CITE sont mises à jour chaque année par l’intermédiaire d’un questionnaire dans le cadre de l’exercice UOE de collecte des données.

Le lien vers la version la plus récente des classifications nationales au moment de la mise sous presse est disponible dans le GPS de l’éducation de l’OCDE (OCDE, 2018[5]).

Références

[4] Institut de Statistique de l'UNESCO (2014), ISCED Fields of Education and Training 2013 (ISCED-F 2013): Manual to Accompany the International Standard Classification of Education 2011; 2014, Institut de Statistiques de l'UNESCO, Montreal, http://dx.doi.org/10.15220/978-92-9189-150-4-en (consulté le 18 avril 2018).

[3] Institut de Statistique de l'Unesco (2012), International Standard Classification of Education: ISCED-2011, http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-en.pdf.

[1] Institut de Statistique de l'Unesco (2011), International Standard Classification of Education, http://www.uis.unesco.org (consulté le 26 juillet 2018).

[5] OCDE (2018), Education GPS, http://gpseducation.oecd.org/.

[2] OCDE, Eurostat et Institut de Statistique de l’UNESCO (2015), Manuel opérationnel CITE 2011 : Directives pour la classification des programmes éducatifs nationaux et des certifications correspondantes, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264228368-en.

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