Chapitre 4. Définitions et classifications des statistiques internationales de l’OCDE sur l’éducation

4.1.1. Étudiants et inscriptions

Dans les statistiques internationales de l’OCDE sur l’éducation, on entend par étudiant un individu qui suit un programme d’enseignement formel (OCDE, 2018[3]). Le terme « étudiant » s’applique aussi bien aux élèves qu’aux étudiants. L’enseignement formel est un enseignement institutionnalisé, volontaire et planifié au travers d’organismes publics et d’entités privées reconnues. Il correspond principalement à la formation initiale des individus avant leur entrée sur le marché du travail. En relèvent aussi l’enseignement professionnel, l’enseignement spécial (pour individus ayant des besoins éducatifs spéciaux) et l’éducation des adultes, pour autant que les autorités nationales responsables de l’éducation les reconnaissent comme faisant officiellement partie du système d’éducation.

Par inscription, on entend le fait d’entreprendre officiellement un programme d’enseignement. Un étudiant peut s’inscrire dans plusieurs programmes.

Deux statistiques permettent de mesurer l’activité des étudiants :

1. 1. L’effectif scolarisé, qui correspond au nombre d’individus suivant un programme d’enseignement durant la période de référence de la collecte des données ;

2. 2. Le nombre d’inscriptions, qui indique le nombre d’individus inscrits durant la période de référence.

Ces deux mesures sont identiques si chaque individu s’inscrit dans un seul programme pendant la période de référence, mais elles sont différentes si certains individus s’inscrivent dans plusieurs programmes. Ces deux variables peuvent être utiles pour comprendre les taux de scolarisation : l’effectif scolarisé est plus susceptible d’être utilisé pour rendre compte du pourcentage de la population qui est scolarisé et décrire le profil de l’effectif scolarisé, tandis que le nombre d’inscriptions est plus susceptible de l’être pour rendre compte de l’activité totale des systèmes d’éducation, de leur efficience opérationnelle et de l’affectation des ressources en leur sein.

Pour garantir la comparabilité internationale, il est recommandé, si les systèmes nationaux de collecte de données le permettent, de recenser les étudiants au début de l’année scolaire ou académique de référence, de préférence à la fin (ou presque à la fin) du premier mois de l’année de référence. Si plusieurs collectes de données ont lieu durant l’année de référence, il y a lieu de choisir la collecte de données la plus proche de la fin du premier mois de l’année scolaire ou académique de référence. Des exceptions ne sont pas à exclure dans l’éducation de la petite enfance et l’enseignement tertiaire. Comme les inscriptions dans les programmes préprimaires s’échelonnent toute l’année, il est préférable de faire la moyenne des recensements à différentes dates. Dans l’enseignement tertiaire, les effectifs scolarisés risquent de n’être pas suffisamment stables au début de l’année académique, de sorte qu’un recensement plus tardif peut s’envisager. À ces deux niveaux, opter pour un comptage couvrant toute la période de référence (un an) plutôt que pour un comptage ponctuel peut permettre d’obtenir des chiffres plus fidèles à la réalité.

En tout état de cause, la méthode à privilégier pour calculer les taux de scolarisation dépend de l’usage qui sera fait de l’indicateur. Ainsi, il est préférable d’utiliser les recensements ponctuels d’individus scolarisés pour comparer les taux de scolarisation, mais d’utiliser la moyenne annuelle de l’effectif scolarisé en équivalents temps plein pour calculer les dépenses unitaires, car cela permet d’aligner la période de référence et l’exercice budgétaire.

Il est de plus en plus courant que des individus suivent en même temps des programmes de niveaux différents dans des établissements d’enseignement différents. Il faut donc prendre des précautions pour éviter les doubles comptages. Ainsi, les individus en formation dans plusieurs domaines d’études différents doivent être comptabilisés dans chacun de ces domaines au prorata du temps qu’ils leur consacrent (Institut de Statistique de l'UNESCO, 2014[4]).

Exemple : si 100 étudiants suivent à temps plein un programme constitué de 70 % de biologie et 30 % de chimie, il faut reporter 70 étudiants à temps plein en biologie et 30 étudiants à temps plein en chimie. Les pays qui ne peuvent effectuer cette répartition sont invités à classer ces étudiants en fonction de la dominante de leurs études. Une approche analogue est à adopter pour rendre compte des individus en formation dans plusieurs filières [générale (ou académique) ou professionnelle] qui donnent ou non directement accès au marché du travail.

Des cas de double comptage ne sont toutefois pas à exclure si des individus sont scolarisés dans plus d’un établissement d’enseignement durant la période de référence. Ces cas de double comptage sont difficiles à identifier et à éliminer. Ils sont susceptibles d’être relativement insignifiants, mais ils doivent être mentionnés.

4.1.2. Nouveaux inscrits

Il faut disposer du nombre de nouveaux inscrits pour évaluer l’afflux dans les niveaux d’enseignement et les programmes.

Ces individus sont soit de nouveaux inscrits, soit des redoublants (voir la section 4.1.3 sur les redoublants).

Par nouvel inscrit, on entend un étudiant qui est inscrit dans un programme durant la période de référence en cours et qui ne l’était pas l’année de référence précédente.

Par nouveaux inscrits à un niveau d’enseignement, on entend les individus qui, durant l’année scolaire ou académique de référence, entament pour la première fois un programme du niveau considéré, que ce soit au début du programme ou à un stade plus avancé (grâce aux crédits qu’ils ont obtenus lors d’expériences professionnelles pertinentes ou d’un programme relevant d’un autre niveau d’enseignement). Si des individus suivent plus d’un programme au même niveau d’enseignement durant l’année de référence, ils doivent être comptabilisés dans le programme le plus élevé dans la hiérarchie du niveau considéré.

Les entrants dans un niveau d’enseignement de la CITE doivent se différencier des entrants dans un programme d’enseignement qui ne représente pas un nouveau niveau. Les entrants dans un programme d’enseignement précédé d’un programme de même niveau sont exclus. En ce qui concerne les programmes couvrant deux niveaux de la CITE, les étudiants qui commencent le premier cycle du niveau supérieur de la CITE sont considérés comme des entrants dans ce niveau même s’ils poursuivent leurs études dans le même programme d’un point de vue national.

Les nouveaux inscrits dans l’enseignement tertiaire sont ceux qui entament pour la première fois des études au niveau 5, 6 ou 7 de la CITE, c’est-à-dire ceux n’ayant jamais fait d’études à l’un de ces niveaux auparavant. Ceux qui entament un programme classé au niveau 5 de la CITE, puis qui se ravisent et entament un programme classé au niveau 6 de la CITE par exemple ne sont pas à considérer comme de nouveaux inscrits dans l’enseignement tertiaire.

Les ressortissants étrangers ou en mobilité internationale qui s’inscrivent pour la première fois sont à comptabiliser par défaut comme nouveaux inscrits quel que soit leur parcours antérieur dans d’autres pays, si les pays ne peuvent déterminer quel a été leur parcours.

4.1.3. Redoublants et étudiants plus âgés

Un redoublant est par définition un étudiant qui s’inscrit pour la deuxième fois voire plus au même niveau ou dans la même année d’étude du même programme d’enseignement.

Il est impératif de différencier les redoublants des étudiants qui, après avoir terminé un programme à un niveau d’enseignement donné, se réinscrivent au même niveau dans un nouveau programme (étudiants en reprise d’études dans un second programme). Un redoublant est un étudiant qui recommence pour l’essentiel les mêmes études dans une filière donnée. Les redoublants incluent les étudiants qui se réinscrivent dans le même programme.

Les étudiants plus âgés sont ceux dont l’âge ne correspond pas au groupe d’âge officiel du programme qu’ils suivent : ils ont par définition au moins deux ans de plus que l’effectif d’étudiants de leur année d’études.

4.1.4. Diplômés

Par diplômés, on entend les individus qui ont atteint les objectifs du programme suivi durant l’année scolaire ou académique de référence. Les diplômés sont à comptabiliser une seule fois, même s’ils sont diplômés de plusieurs programmes ou ont achevé plusieurs niveaux d’enseignement durant l’année de référence. Ainsi, si des étudiants sont diplômés de plus d’un programme du même niveau d’enseignement durant l’année de référence de la collecte des données, ils doivent être comptabilisés dans le programme le plus élevé dans la hiérarchie du niveau d’enseignement considéré. Ce point est particulièrement important dans l’enseignement secondaire et tertiaire, où des programmes relevant du même niveau d’enseignement peuvent s’enchaîner.

Les conditions à remplir pour réussir les programmes sont normalement énoncées dans le descriptif des programmes. En règle générale, ces conditions portent sur l’assiduité ou l’acquisition établie des connaissances, compétences et aptitudes prévues. Il faut établir une distinction entre ceux qui réussissent leur formation et ceux qui arrivent simplement au terme d’une formation en se contentant de satisfaire aux exigences d’assiduité.

L’acquisition des connaissances, compétences et aptitudes que prévoient les objectifs des programmes est généralement validée comme suit :

• La réussite d’un examen final ou d’une série d’examens finaux ;

• L’obtention du nombre de crédits prévus ;

• La conclusion positive d’un bilan formel des connaissances, compétences et aptitudes acquises.

Dans l’enseignement formel, la réussite des programmes donne généralement lieu à la délivrance d’une qualification reconnue par les autorités nationales compétentes. Toutefois, les programmes relevant des niveaux 1 et 2 de la CITE (et parfois des niveaux 3 et 4 de la CITE) ne sont pas systématiquement sanctionnés par un diplôme. Dans ce cas, d’autres critères de réussite peuvent être utilisés, par exemple le fait que la dernière année des programmes ait été suivie ou qu’il soit possible d’accéder à un niveau supérieur d’enseignement.

Certains programmes classés aux niveaux 2 et 3 de la CITE ne donnent pas accès au niveau supérieur d’enseignement. Ces programmes sont dits réussis si les étudiants réussissent tout ou partie du niveau d’enseignement dont ils relèvent et que les conditions suivantes sont réunies :

• La durée des programmes est au moins égale à 2 années d’études au niveau d’enseignement considéré ;

• La durée cumulée des études depuis le début du niveau 1 de la CITE est au moins égale à 8 années d’études dans le cas des programmes relevant du niveau 2 de la CITE et à 11 années d’études dans le cas des programmes relevant du niveau 3 de la CITE.

L’éducation des adultes constitue un cas à part. Les programmes de formation pour adultes visent à amener ceux-ci à améliorer leurs compétences techniques ou professionnelles, à enrichir leurs connaissances dans le but de réussir un niveau d’enseignement, à développer leurs aptitudes ou à acquérir, à rafraîchir ou à actualiser leurs connaissances, compétences et aptitudes dans un domaine particulier. Ces activités se regroupent sous les expressions génériques de formation « continue » ou « récurrente » ou de programmes « de seconde chance ». De nombreux pays considèrent que l’éducation des adultes ne fait pas partie de l’enseignement formel et l’excluent de ce fait de leur collecte de données. Si des programmes pour adultes relèvent de l’enseignement formel, les étudiants qui en sont diplômés doivent être classés au niveau le plus approprié de la CITE et non dans un niveau distinct, et ce, même si l’âge typique d’accès et la durée de ces programmes diffèrent de ceux des programmes associés à la formation initiale.

Quant au niveau de formation, toute qualification reconnue obtenue à l’issue d’un programme court correspond à un niveau d’enseignement inférieur à celui de ce programme dans la CITE.

4.1.5. Nombre de diplômés

Les individus diplômés durant la période de référence peuvent avoir obtenu leur diplôme pour la première fois ou après un premier diplôme.

Le flux de diplômés pendant la période de référence représente le nombre d’étudiants qui ont obtenu un diplôme durant cette période. Un étudiant est comptabilisé parmi les diplômés l’année où il a rempli toutes les conditions requises. Par exemple, un étudiant qui a achevé la dernière année du deuxième cycle de l’enseignement secondaire avant l’année de référence, mais a réussi l’examen final durant l’année de référence doit être comptabilisé parmi diplômés de cette année de référence.

Par diplômés pour la première fois d’un niveau d’enseignement, on entend les individus qui ont réussi pour la première fois un programme du niveau considéré lors de l’année scolaire ou académique de référence. L’effectif diplômé pour la première fois regroupe uniquement les individus qui n’ont pas été diplômés auparavant d’un programme relevant du même niveau d’enseignement. L’effectif diplômé pour la première fois est logiquement moins important que l’effectif total diplômé durant l’année de référence. Les diplômés pour la première fois se voient généralement délivrer le premier diplôme dans la structure nationale des diplômes. Dans certains pays toutefois, les diplômés pour la première fois peuvent obtenir leur diplôme à l’issue d’un deuxième programme.

Par diplômés pour la première fois de l’enseignement tertiaire, on entend les étudiants qui ont réussi pour la première fois un programme du niveau 5, 6 ou 7 de la CITE lors de l’année académique de référence.

La somme du nombre d’individus qui décrochent un diplôme pour la première fois et du nombre d’individus qui l’obtiennent après un premier diplôme en une année donnée permet d’obtenir le nombre total de diplômes délivrés cette année-là. Le double comptage des diplômés dans plusieurs catégories est autorisé. Ainsi, les diplômés pour la première fois du niveau 6 de la CITE lors de l’année de référence qui étaient déjà diplômés du niveau 5 de la CITE sont comptabilisés comme diplômés pour la première fois du niveau 6, mais pas comme diplômés pour la première fois de l’enseignement tertiaire.

L’effectif de diplômés, à la différence du flux de diplômés en une année de référence donnée, rend compte du nombre de diplômés à tout moment et sert souvent à déterminer le niveau de formation de la population. Le niveau de formation de la population est calculé sur la base du niveau d’enseignement le plus élevé atteint par chaque individu.

4.1.6. Année d’études

L’année d’études est l’unité spécifique de la durée de la formation initiale ; elle correspond généralement à une année scolaire ou académique. Les effectifs d’une année d’études ont le plus souvent un âge similaire. L’année d’études est parfois dénommée « classe », « cohorte » ou« année ».

Les étudiants restent en général dans la même année d’études pendant l’année scolaire et passent dans l’« année d’études » (la classe) supérieure l’année scolaire suivante s’ils réussissent. Les étudiants qui ne réussissent pas leur année d’études peuvent redoubler.

Les étudiants qui suivent simultanément plusieurs années d’études doivent être classés dans l’année d’études où ils passent le plus de temps. Les étudiants qui ne peuvent être répartis par année d’études (les adultes en formation, par exemple) doivent être classés dans la catégorie « Année d’études inconnue ».

4.1.7. Âge des étudiants

4.1.8. Étudiants étrangers ou en mobilité internationale

Les étudiants sont soit des ressortissants nationaux, soit des ressortissants étrangers (ou en mobilité internationale).

Les étudiants en mobilité internationale sont les individus qui sont partis à l’étranger dans l’intention d’y faire des études, c’est-à-dire qui ont franchi la frontière de leur pays d’origine pour se rendre dans un autre pays. Ils se rendent dans un autre pays où ils sont scolarisés pendant une certaine période, un semestre par exemple, et suivent dans ce pays un programme dans l’intention d’en être diplômés ; ils sont censés assister à la plupart des cours. En d’autres termes, les individus qui suivent un programme à distance ne sont pas considérés comme étant en mobilité internationale.

La mesure de la mobilité internationale dépend beaucoup de la législation nationale sur l’immigration et des données disponibles. Les pays peuvent définir les étudiants en mobilité internationale comme ceux ayant fait des études à l’étranger auparavant ou comme ceux n’ayant pas le statut de résident dans le pays où ils suivent des études, selon le critère le plus approprié dans leur contexte national.

Les étudiants étrangers sont les individus qui ne sont pas ressortissants du pays où ils étudient et qui se sont rendus dans ce pays dans l’intention d’y suivre des études ; ils peuvent y être arrivés pour d’autres raisons, l’immigration par exemple.

Le statut d’étudiant en mobilité internationale est donc défini en fonction du franchissement de frontières internationales aux fins d’étude et non du statut officiel de résident dans le pays de destination. Le critère de la résidence habituelle n’intervient pas dans la définition de la mobilité. Ainsi, les étudiants transfrontaliers, qui se rendent chaque jour à l’étranger pour y faire des études, sont considérés comme en mobilité s’ils suivent un programme de l’enseignement tertiaire dans un pays autre que celui où ils ont obtenu leur diplôme de fin d’études secondaires. La nationalité ne peut être utilisée comme seul critère pour définir la mobilité. Ainsi, les étudiants qui sont ressortissants du pays où ils font leurs études, mais qui ont obtenu leur diplôme précédent dans un autre pays (les ressortissants « de retour ») sont classés comme des étudiants en mobilité dans le pays de destination.

Les étudiants d’échange qui font une partie de leurs études à l’étranger ne sont pas à considérer comme des étudiants en mobilité internationale dans leur pays de destination. Les programmes d’échange (à court terme) sont ceux qui durent entre trois mois et moins d’une année académique. La caractéristique qui définit ces étudiants est que leur établissement d’enseignement dans le pays de destination transfère les crédits obtenus lors de leur séjour à leur établissement d’enseignement d’origine et ne leur délivre pas de qualification.

Le statut d’étudiant en mobilité internationale s’applique pour autant que les étudiants suivent des études au même niveau d’enseignement. Les étudiants peuvent enchaîner plusieurs programmes sans interruption ou avec des interruptions minimes (moins d’un an). Précisons que tous les programmes d’enseignement tertiaire sont considérés comme faisant partie du même niveau d’enseignement. Les étudiants en mobilité internationale en formation à un niveau d’enseignement tertiaire sont toujours considérés comme tels si, à l’obtention de leur diplôme, ils entament un programme à un autre niveau d’enseignement en dehors de leur pays d’origine.

Les pays qui ne disposent pas de données sur les étudiants en mobilité internationale peuvent rendre compte des étudiants étrangers. La mobilité internationale des étudiants risque d’être surestimée dans ces pays. S’il n’existe pas d’autres indicateurs, le pays dont les étudiants sont ressortissants peut être utilisé, mais uniquement en dernier ressort.

4.1.9. Scolarisation à temps plein et à temps partiel et effectifs scolarisés en équivalents temps plein

4.2.1. Couverture des données sur les personnels

L’expression « personnels de l’éducation » désigne le personnel enseignant et les autres catégories de personnel intervenant dans un large éventail d’activités, à savoir :

• L’instruction ;

• Le soutien spécialisé aux étudiants (soutien pédagogique, services médicaux et sociaux) ;

• La gestion et l’administration des services d’éducation (dans les établissements d’enseignement et aux échelons supérieurs du système d’éducation) ;

• La maintenance et l’exploitation des établissements d’enseignement ;

• La fourniture, en sous-traitance, de services à des établissements d’enseignement.

Le personnel des sous-traitants est inclus s’il travaille exclusivement ou principalement (autrement dit, au moins 90 % du temps) pour le donneur d’ordre durant l’ensemble de la période couverte par le contrat. Exemple : si un établissement d’enseignement sous-traite la cantine à une entreprise de restauration dont le personnel travaille exclusivement dans cet établissement, ce personnel doit être inclus dans le personnel de l’établissement.

En résumé, les personnels de l’éducation désignent tous les acteurs du système d’éducation, qu’ils soient en poste dans des établissements d’enseignement (écoles, lycées, universités) ou dans des entités sans vocation pédagogique. Le personnel employé par les autorités nationales, régionales et locales qui gèrent le système d’éducation ainsi que par des organismes qui fournissent des services de soutien et des services auxiliaires est inclus.

Certaines catégories de personnel sont exclues, à savoir :

• Les membres du personnel de sous-traitants, s’il est impossible de distinguer ceux affectés à des services en rapport avec l’éducation de ceux affectés à des services sans rapport avec l’éducation. L’exemple type serait celui d’une entreprise locale de transport combinant des transports scolaires à d’autres activités. Il en va de même pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments ;

• Les enseignants retraités, y compris ceux qui prennent leur retraite à un stade précoce, que leur rémunération soit ou non encore comptabilisée dans les dépenses au titre des salaires des enseignants dans les données financières ;

• Le personnel enseignant dans la composante de formation pratique en entreprise dans les programmes « emploi-études ». Cette approche vise à améliorer la comparabilité internationale, car aucun pays ou presque n’est en mesure de communiquer des statistiques sur les personnels affectés à la composante de formation pratique en entreprise.

Concernant les personnels de l’éducation, il y a lieu de comptabiliser chacun des individus concernés, quels que soient les années d’études, programmes ou niveaux spécifiques où ils sont en poste. Chaque membre du personnel est comptabilisé une seule fois. Si des membres du personnel sont en poste dans plusieurs années d’études, programmes ou niveaux d’enseignement ou travaillent sous plusieurs contrats, leur nombre doit être divisé au prorata de leur temps de travail contractuel par année d’études, programme ou niveau d’enseignement durant l’année scolaire ou académique de référence.

Les membres du personnel dont les fonctions d’enseignant et d’administrateur revêtent autant d’importance sont à considérer comme enseignants. Par exemple, un enseignant sous contrat à temps plein qui assume quelques fonctions administratives et dont la charge d’enseignement représente 60 % de la charge d’enseignement à temps plein doit être comptabilisé comme un enseignant à temps plein et comme 0.6 ETP.

Cas particulier : dans certaines analyses, il peut être utile de comptabiliser le temps d’enseignement de tous les personnels, qu’ils relèvent ou non du personnel enseignant. À cette fin, les membres du personnel chargé de la gestion d’un établissement qui enseignent pendant au moins 25 % de leur temps de travail sont à classer parmi les personnels ayant au moins une certaine charge d’enseignement.

4.2.2. Classification des personnels de l’éducation par fonction

La classification des personnels de l’éducation doit servir de cadre à la répartition entre catégories des personnels du système d’éducation à tous les niveaux d’enseignement (niveaux 0 à 8 de la CITE). La classification repose sur les fonctions principales ou premières exercées par les personnels, qu’elle répartit en quatre grandes catégories, dont trois comportent des sous-catégories de personnels spécialisés :

1. 1. Personnel enseignant

   1. a. Enseignants scolaires (niveaux 0 à 4 de la CITE) ; Enseignants académiques (niveaux 5 à 8 de la CITE) ;

   2. b. Auxiliaires d’éducation (niveaux 0 à 4 de la CITE) ; Assistants d’enseignement ou de recherche (niveaux 5 à 8 de la CITE) ;

2. 2. Personnel de soutien spécialisé aux étudiants

   1. a. Soutien scolaire (niveaux 0 à 4 de la CITE) ; Soutien académique (niveaux 5 à 8 de la CITE) ;

   2. b. Services médicaux et sociaux (niveaux 0 à 8 de la CITE) ;

3. 3. Personnel de gestion, de contrôle de la qualité et d’administration

   1. a. Gestion des établissements d’enseignement (niveaux 0 à 8 de la CITE)

   2. b. Gestion aux échelons supérieurs du système d’éducation (niveaux 0 à 8 de la CITE)

   3. c. Services administratifs des établissements d’enseignement (niveaux 0 à 8 de la CITE)

   4. d. Services administratifs aux échelons supérieurs du système d’éducation (niveaux 0 à 8 de la CITE)

4. 4. Personnel de maintenance et d’exploitation (niveaux 0 à 6 de la CITE)

Les sections suivantes décrivent chaque catégorie de manière plus détaillée.

4.2.3. Âge des personnes de l’éducation

Comme les effectifs scolarisés (voir la section 4.1.7), les membres des personnels de l’éducation sont classés en fonction de leur âge à la date du 1^er janvier de l’année de fin de l’année scolaire ou académique (par exemple le 1^er janvier 2016 lors de l’année scolaire ou académique 2015/16). Dans un pays où l’année scolaire débute en septembre et se termine en août, un enseignant né le 31 décembre 1985 est à classer parmi ceux ayant 30 ans lors de l’année scolaire ou académique 2015/16, alors qu’un enseignant né le 1^er janvier 1986 est à classer parmi ceux âgés de 29 ans.

Les pays où l’année scolaire ou académique se termine à une date proche du 1^er janvier peuvent choisir de classer les personnels de l’éducation par âge à une date plus proche du début de l’année scolaire ou académique, puis de les répartir sur la même base que pour l’âge des effectifs scolarisés, comme indiqué à la section 4.1.7. Toutefois, la stricte comparabilité des dates de référence de l’âge des personnels posera sans doute moins de problèmes que dans les données relatives aux étudiants, puisque les taux de scolarisation varient davantage en fonction des écarts.

Les personnels de l’éducation qui ne peuvent être classés par âge doivent être classés dans la catégorie « Âge inconnu ».

4.2.4. Situation au regard de l’emploi des personnels de l’éducation

4.2.5. Classification des enseignants par filière d’enseignement

Les enseignants peuvent dispenser aux étudiants des formations ayant des orientations différentes à savoir, une orientation générale, préprofessionnelle ou professionnelle.

Le critère de classification des enseignants porte sur les caractéristiques des programmes que leurs étudiants suivent plutôt que sur les matières spécifiques qu’ils enseignent.

Dans les pays où le système de collecte de données ne classe pas directement les enseignants par niveau et filière d’enseignement, il convient de déclarer les enseignants au prorata du temps qu’ils consacrent aux niveaux et filières d’enseignement dans les estimations en personnes physiques. Les enseignants intervenant dans plus d’un type de programme sont pondérés en fonction de leur temps de travail par type de programme. Dans les estimations en équivalents temps plein, les enseignants sont pondérés en fonction de leur temps de travail contractuel par type de programme.

4.2.6. Temps de travail, temps d’enseignement et autre des enseignants

Le temps de travail des enseignants correspond par définition au nombre annuel d’heures de travail à charge des enseignants à temps plein selon la réglementation en vigueur dans leur pays. Sont exclus les heures supplémentaires, le temps de préparation non spécifié et les jours de fermeture de leur établissement pour cause de vacances, de jours fériés et de festivités. Les jours ou périodes que les enseignants consacrent de leur propre chef à des activités de développement professionnel durant les vacances scolaires sont à exclure de leur temps de travail. Pour rendre compte du temps de travail non spécifié dans les pays où d’autres règlements sur le travail (par exemple ceux relatifs à la fonction publique) s’appliquent aux enseignants, le temps de travail du pourcentage concerné des personnels doit également être quantifié (le temps de travail réglementaire des fonctionnaires).

Le temps de travail dans l’établissement d’enseignement correspond par définition au temps de travail que les enseignants sont censés passer dans leur établissement, soit pour leurs cours, soit pour d’autres activités.

Le temps de travail des enseignants correspond au temps qu’ils consacrent à l’enseignement et à d’autres activités que l’enseignement :

Le temps d’enseignement correspond par définition au temps annuel de contact net, autrement dit le nombre d’heures de cours par an que les enseignants travaillant à temps plein donnent à un groupe ou à une classe d’étudiants selon les textes officiels en vigueur dans leur pays. Le temps consacré aux journées de développement professionnel, aux examens, aux conférences et à la préparation des cours ne doit pas être comptabilisé dans le temps d’enseignement. Le temps d’enseignement correspond au temps de contact net, à l’exclusion des pauses d’une durée égale ou supérieure à dix minutes et des vacances scolaires ou académiques. Pour garantir la comparabilité du temps d’enseignement, les cours doivent être convertis en périodes de 60 minutes (un cours de 45 minutes correspond à 0.75 heure d’enseignement).

La formule employée pour calculer le nombre d’heures d’enseignement par an est la suivante :

$\prod (\mathrm{N}\mathrm{o}\mathrm{m}\mathrm{b}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{ }\mathrm{d}\mathrm{e}\mathrm{ }\mathrm{j}\mathrm{o}\mathrm{u}\mathrm{r}\mathrm{s}\mathrm{ }\mathrm{d}\mathrm{’}\mathrm{e}\mathrm{n}\mathrm{s}\mathrm{e}\mathrm{i}\mathrm{g}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{n}\mathrm{t}\mathrm{ }\mathrm{p}\mathrm{a}\mathrm{r}\mathrm{ }\mathrm{a}\mathrm{n},\mathrm{ }\mathrm{N}\mathrm{o}\mathrm{m}\mathrm{b}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{ }\mathrm{d}\mathrm{’}\mathrm{h}\mathrm{e}\mathrm{u}\mathrm{r}\mathrm{e}\mathrm{s}\mathrm{ }\mathrm{d}\mathrm{’}\mathrm{e}\mathrm{n}\mathrm{s}\mathrm{e}\mathrm{i}\mathrm{g}\mathrm{n}\mathrm{e}\mathrm{m}\mathrm{e}\mathrm{n}\mathrm{t}\mathrm{ }\mathrm{p}\mathrm{a}\mathrm{r}\mathrm{ }\mathrm{j}\mathrm{o}\mathrm{u}\mathrm{r})$

Où le nombre hebdomadaire de jours d’enseignement est multiplié par le nombre annuel de semaines d’enseignement, après déduction du nombre de jours de fermeture des établissements pour cause de vacances scolaires ou académiques. Le nombre de cours par jour est converti en périodes de 60 minutes, après déduction de pauses égales ou supérieures à 10 minutes.

Ce mode de calcul du temps d’enseignement diffère dans l’enseignement préprimaire et primaire, où les pauses de courte durée sont incluses si les enseignants sont responsables de leur classe durant ces pauses. Il y a toutefois lieu d’exclure la pause du déjeuner à ces niveaux d’enseignement.

Toutes les données relatives au temps de travail et d’enseignement des enseignants doivent faire référence à la situation dictée par la politique en vigueur dans chaque pays. Cette politique peut énoncer des exigences minimales, typiques ou maximales. Si plusieurs réglementations différentes s’appliquent dans les pays (selon les régions, les types d’établissements d’enseignement ou les types d’enseignants), des moyennes pondérées peuvent être calculées en fonction du nombre d’enseignants concernés par chaque réglementation. Si cette méthode ne convient pas, les pays doivent se baser sur le temps de travail et d’enseignement d’un enseignant typique.

Le temps de travail consacré à d’autres tâches que l’enseignement correspond au nombre d’heures que les enseignants travaillant à temps plein consacrent selon les textes officiels en vigueur aux tâches suivantes :

• Des tâches liées à l’enseignement : préparation des cours, correction des devoirs et des contrôles, surveillance d’activités, réunions en rapport avec les bulletins scolaires, examens annuels, réunions avec les parents, etc. ;

• Des tâches d’ordre général : soutien scolaire ou académique, activités culturelles, réunions, surveillance des étudiants pendant les pauses et tâches administratives, etc. ;

• Des activités de perfectionnement professionnel : visites d’étude dans d’autres établissements d’enseignement, participation à des conférences, séminaires ou activités de formation dans leur établissement d’enseignement ou ailleurs.

Certaines de ces activités peuvent se dérouler dans les établissements d’enseignement ou ailleurs, selon les textes officiels en vigueur dans les pays.

Par temps réel d’enseignement, on entend le nombre moyen d’heures de cours que les enseignants travaillant à temps plein donnent par an à un groupe ou à une classe d’étudiants, heures supplémentaires comprises. Les données peuvent provenir de registres administratifs, de bases de données statistiques, d’enquêtes par échantillonnage représentatif ou d’autres sources de données représentatives.

4.2.7. Salaire statuaire et effectif des enseignants

Le salaire statutaire annuel brut des enseignants correspond à la rémunération des enseignants en fonction des barèmes en vigueur, augmentée de toutes les primes constituant la base salariale annuelle, comme le treizième mois, les congés payés, etc. Le barème salarial peut être basé sur la réglementation ou des conventions collectives négociées entre les acteurs concernés (syndicats d’enseignants, autorités locales ou conseils de direction des établissements d’enseignement).

En Espagne par exemple, sont intégrés aux chiffres relatifs au salaire statutaire brut annuel, les trienios (petit complément de salaire après chaque période de trois ans d’exercice) et les sexenios (complément de salaire après chaque période de six ans d’exercice qui est lié à la formation en cours d’emploi).

Du point de vue des salariés, il s’agit du salaire brut, car il inclut la part des cotisations de sécurité sociale et de retraite à charge des salariés (même si elle est déduite automatiquement de leur salaire brut par leur employeur). Les cotisations patronales de sécurité sociale et de retraite ne sont en revanche pas incluses. Exemple : les enseignants en poste au Royaume-Uni perçoivent un salaire brut mensuel dont 6 % sont automatiquement prélevés au titre des cotisations salariales au régime national d’assurance maladie. Les cotisations patronales à ce régime sont séparées. Dans ce cas, le salaire brut à indiquer est celui avant déduction des cotisations salariales (6 %), mais après déduction des cotisations patronales.

Les données sur le salaire statutaire des enseignants (ayant un niveau spécifique de qualification, comme indiqué dans la section 4.2.8) se limitent à quatre stades des barèmes salariaux : le salaire en début de carrière, après 10 ans, puis 15 ans d’exercice et à l’échelon maximum.

• Le salaire en début de carrière correspond au salaire annuel moyen brut des enseignants travaillant à temps plein et ayant le niveau de formation minimal requis pour être dûment qualifié en début de carrière ;

• Le salaire après 10 ans et 15 ans d’exercice correspond au salaire annuel des enseignants travaillant à temps plein et ayant 10 ans et 15 ans d’exercice ;

• Le salaire à l’échelon maximal du barème correspond au salaire maximal des enseignants travaillant à temps plein.

La progression dans le barème (du début de carrière à l’échelon maximal) donne uniquement une idée de la progression du salaire due à l’ancienneté. Les augmentations de salaire dues à d’autres motifs, par exemple la réussite de programmes de formation continue, sont exclues.

Les enseignants peuvent obtenir des primes et des compléments de salaire en plus du salaire statutaire qu’ils perçoivent en fonction de leurs qualifications et de leur ancienneté. Ces primes et compléments peuvent être octroyés aux enseignants qui exercent leurs fonctions dans des régions reculées, qui participent à des activités spéciales ou à des projets d’amélioration de leur établissement, qui assument en plus de leur charge d’enseignement des responsabilités de gestion (par exemple de chef de département ou de professeur principal dans une classe ou à un niveau donné) ou qui se distinguent par l’excellence de leur travail.

Le salaire effectif brut correspond au salaire annuel avant impôt que les enseignants qualifiés travaillant à temps plein perçoivent. Du point de vue des enseignants, il s’agit du salaire brut, car il inclut les éventuelles cotisations de sécurité sociale et de retraite à leur charge même si elles sont déduites automatiquement de leur salaire brut par leur employeur. Les cotisations patronales de sécurité sociale et de retraite ne sont en revanche pas incluses. Les primes, compléments de salaire et revenus de remplacement, par exemple les primes annuelles, les primes de résultats, les congés payés et les indemnités pour congé de maladie, à charge de l’employeur sont également à inclure. Les revenus d’autres sources, tels que les prestations sociales et les revenus mobiliers et autres, qui sont sans rapport avec la profession d’enseignant ou de chef d’établissement, ne sont pas inclus. Les données peuvent provenir de registres administratifs, de bases de données statistiques, d’enquêtes par échantillonnage représentatif ou d’autres sources de données représentatives.

Remarque

Les définitions fournies ici diffèrent parfois de celles fournies à la section 4.5.5, car elles se rapportent à d’autres sources de données.

4.2.8. Qualifications des enseignants

Les enseignants pleinement qualifiés sont ceux qui ont réussi leur formation d’enseignant (dans une matière spécifique) et réunissent toutes les autres conditions administratives, par exemple la réussite de la période probatoire, conformément aux textes officiels en vigueur dans leur pays (par exemple ceux qui ont obtenu une licence et réussi un concours et un programme d’initiation). Le niveau de qualification correspond au niveau requis pour commencer à enseigner. Dans quelques pays, les enseignants doivent tous rehausser leur niveau de qualification pour progresser dans le barème salarial. L’expérience professionnelle et l’ancienneté sont parfois reconnues comme qualifications supplémentaires. Dans ce cas, le niveau de qualification à retenir est celui en début de carrière, même si les enseignants concernés ont un certain nombre d’années d’ancienneté. Il arrive que les enseignants aient l’obligation de rehausser leur niveau de qualification après un certain nombre d’années d’exercice.

Le niveau minimal de qualification ou de formation requis pour enseigner à un niveau d’enseignement donné de la CITE correspond par définition à la durée et à la nature de la formation à réussir pour commencer à enseigner durant l’année de référence. Cette définition ne comprend pas les autres conditions éventuellement requises pour être nommé dans le réseau scolaire public, par exemple la réussite d’une période probatoire. Dans quelques pays, il est possible que le niveau minimal de qualification ait changé au fil du temps. Il s’ensuit que le niveau minimal de qualification des enseignants ayant 10 ou 15 ans d’ancienneté ou en fin de carrière peut différer de celui exigé en début de carrière.

Le niveau de qualification supérieur au niveau minimal requis pour commencer à enseigner (niveau le plus courant) correspond au niveau de qualification et de formation supérieur au niveau minimal qu’a atteint le pourcentage le plus élevé d’enseignants (parmi ceux en poste à un niveau d’enseignement donné) et auquel s’applique une tranche barémique spécifique. Des données sont recueillies sur les enseignants concernés dans le but de dresser un tableau plus fidèle à la réalité dans les pays où la plupart des enseignants ont un niveau de qualification qui est supérieur au niveau minimal requis pour commencer à enseigner et qui est reconnu dans le barème salarial. Dans tous les autres pays, le niveau le plus courant de qualification correspond au niveau minimal de qualification. Dans quelques pays, le niveau le plus courant de qualification des enseignants ayant au moins 10 ans d’ancienneté peut différer du niveau de qualification le plus courant des enseignants qui débutent leur carrière durant l’année de référence si les exigences de qualification ont évolué au fil du temps.

Le niveau maximal requis de qualification ou de formation correspond au niveau de qualification le plus élevé qui soit reconnu dans le barème salarial. Il peut correspondre au niveau minimal de qualification requis pour commencer à enseigner ou à un niveau de qualification plus élevé que le niveau le plus courant de qualification. Dans quelques pays, le niveau maximal de qualification des enseignants ayant au moins 10 ans d’ancienneté peut différer du niveau le plus courant de qualification des enseignants qui débutent leur carrière durant l’année de référence si les exigences de qualification ont évolué au fil du temps.

Le niveau le plus courant de formation correspond au niveau d’enseignement de la CITE 2011 atteint par le pourcentage le plus élevé d’enseignants dans un système d’éducation à un moment donné (par exemple l’année de référence de la collecte des données).

4.3.1. Temps d’instruction

Le temps d’instruction compte deux variables : le temps d’instruction prévu et le temps d’instruction effectif.

4.3.2. Programmes de cours

Le programme national est généralement décrit dans un document qui énonce les matières, les objectifs généraux et spécifiques ainsi que les critères de qualité ou les normes de contenu dans le système d’éducation des pays. Ce document peut énoncer des normes (objectifs définis précisément et critères de résultats à atteindre à des niveaux donnés du système d’éducation et dans des matières spécifiques) sans toutefois préciser chacune des disciplines ou le nombre d’heures à y consacrer. Il peut également consister en un emploi du temps, qui indique le nombre de cours à consacrer à chaque matière et dans chaque année d’études selon les filières d’enseignement. Il peut aussi indiquer dans quelle mesure les décisions relatives aux contenus des programmes et à la répartition finale du temps d’instruction peuvent être prises à l’échelon local ou à celui des établissements d’enseignement.

Les objectifs, la structure, les matières et la charge d’étude théorique prévus (ou obligatoires) dans les programmes peuvent être définis dans la réglementation ou les normes édictées par les plus hautes autorités responsables de l’éducation. Par hautes autorités, on entend généralement le gouvernement central, mais dans certains pays, ce sont les exécutifs infranationaux, tels que les exécutifs régionaux, qui assument ces responsabilités. La réglementation ou les normes peuvent documenter les différents éléments des programmes dans leur ensemble et définir le temps d’instruction à consacrer à chaque matière. Elles peuvent aussi se limiter à donner des informations sur les objectifs et les contenus des matières, la répartition du temps d’instruction étant définie dans des documents complémentaires. Toutes ces sources d’information peuvent être utilisées pour recueillir des données sur la répartition du temps d’instruction entre les matières et les années d’études.

Le contenu du programme d’enseignement prévu comprend à la fois une partie obligatoire et une partie non obligatoire.

Par programme obligatoire, on entend le temps d’instruction et sa répartition entre matières obligatoires qui s’appliquent à la quasi-totalité des établissements d’enseignement publics et à la quasi-totalité des étudiants qui y sont scolarisés. Le programme obligatoire peut être flexible, puisque les autorités locales, les établissements d’enseignement, les enseignants ou les étudiants peuvent jouir d’une certaine liberté pour choisir les matières ou répartir le temps d’instruction obligatoire entre les matières. Les objectifs, la structure, les matières et la charge d’étude théorique du programme obligatoire peuvent être définis dans la réglementation ou les normes édictées par les plus hautes autorités responsables de l’éducation. Par hautes autorités, on entend généralement le gouvernement central, mais dans certains pays, ce sont les exécutifs infranationaux, tels que les exécutifs régionaux, qui assument ces responsabilités.

Le programme non obligatoire est inclus si la quasi-totalité des effectifs des établissements d’enseignement publics le suivent en plus du programme obligatoire. Les autorités responsables de l’éducation peuvent ainsi attendre de la quasi-totalité des établissements d’enseignement publics qu’ils prévoient les ressources nécessaires pour enseigner des matières à option. Ces matières non obligatoires varient souvent entre les établissements d’enseignement ou entre les régions.

4.3.3. Classes et taille des classes

Les données sur la taille moyenne des classes sont recueillies dans l’enseignement primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire.

Une classe est un groupe d’individus qui apprennent ensemble.

La taille des classes indique simplement le nombre d’étudiants apprenant ensemble. En général, la taille moyenne des classes se calcule simplement : le nombre total d’étudiants est divisé par le nombre total de classes. Les effectifs de l’enseignement spécial sont exclus de ces données pour garantir la comparabilité internationale des données.

Dans l’enseignement primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire, la taille des classes est calculée par groupe. Par groupe, ou classe, on entend l’entité que constitue l’ensemble des étudiants apprenant ensemble. Les étudiants peuvent n’appartenir qu’à un seul groupe ; ils peuvent être regroupés à cause des très nombreux cours, généralement obligatoires, qu’ils ont en commun. Les groupes sont les entités pédagogiques dans lesquelles les effectifs scolarisés se répartissent dans les établissements d’enseignement.

Les groupes peuvent être scindés en sous-groupes selon les modules enseignés. Le concept de taille moyenne des classes peut s’appliquer aux groupes ou aux sous-groupes, mais le présent manuel s’en tient à la taille des classes par groupe, une entité plus couramment utilisée que le sous-groupe dans les programmes et les niveaux d’enseignement.

Par exemple, si un enseignant donne 8 heures de cours dans un groupe de 28 étudiants, lequel est scindé en deux sous-groupes de 14 étudiants pendant 1 heure lors d’un module spécifique, la taille moyenne de la classe correspond au nombre d’étudiants du groupe (28), abstraction faite des deux sous-groupes. Pour plus de détails sur le calcul de la taille des classes, voir le chapitre 7 (section 7.9.2).

4.4.1. Définition de base

Les établissements d’enseignement sont les entités qui fournissent des biens et services primaires ou secondaires d’éducation aux étudiants et à des organisations du système d’éducation.

Compte tenu de cette définition, une certaine ambiguïté subsiste au sujet de la définition de ces organismes en tant qu’unités statistiques distinctes. En particulier, la question de savoir si un établissement d’enseignement doté de plusieurs campus est à considérer comme une seule entité ou comme plusieurs entités n’est pas encore tout à fait tranchée. Par ailleurs, d’autres complications surviennent si les campus sont situés à l’étranger ou dispensent des formations à distance via Internet. Des travaux complémentaires sont nécessaires dans ce domaine.

Exemple : un établissement d’enseignement situé dans le pays A a ouvert un campus dans le pays B (à l’étranger, donc). Le pays B doit recueillir les données sur les effectifs et le financement du campus créé sur son territoire par l’établissement d’enseignement du pays A de la même façon que les données sur ses établissements d’enseignement. Le statut d’étudiant en mobilité des effectifs de ces campus est déterminé de la même façon que pour les effectifs des autres établissements d’enseignement. Les campus étrangers qui, dans les faits, n’admettent pas de ressortissants du pays hôte (par exemple les établissements accueillant les enfants de militaires étrangers) doivent être traités de la même façon que les autres campus étrangers.

La question de savoir si telle ou telle entité remplit ou non les conditions nécessaires pour être qualifiée d’établissement d’enseignement ne dépend pas de son organisme public ou privé de tutelle. Par exemple, les établissements d’enseignement tertiaire sont classés parmi les établissements d’enseignement quel que soit le ministère ou l’administration dont ils relèvent en dernier ressort. Dans plusieurs pays, certains d’entre eux sont sous la tutelle du ministère de l’Agriculture ou du ministère de la Défense.

4.4.2. Établissements avec et sans vocation pédagogique dans le système d’éducation

Par établissements à vocation pédagogique, on entend les écoles, collèges, lycées, universités et autres institutions du système d’éducation dont la mission principale est d’enseigner et qui entrent dans le champ des statistiques de l’éducation. C’est dans les établissements à vocation pédagogique que les individus s’inscrivent pour faire leurs études. En règle générale, ces établissements sont accrédités ou reconnus par les autorités nationales en charge de l’éducation (ou autorités équivalentes). Des établissements à vocation pédagogique peuvent être gérés par des organisations privées, par exemple des associations confessionnelles, des groupes d’intérêt et des entreprises de formation, à but lucratif ou non.

Le terme générique « école » est souvent utilisé pour désigner les établissements à vocation pédagogique, c’est-à-dire les établissements d’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire, et le terme « université », les établissements d’enseignement tertiaire.

Par établissements sans vocation pédagogique, on entend les organismes fournissant des services administratifs, consultatifs ou spécialisés en rapport avec l’éducation aux individus ou à d’autres organismes. Les établissements sans vocation pédagogique comprennent les entités suivantes :

• Les entités administrant les établissements d’enseignement : il s’agit par exemple des ministères fédéraux, nationaux et régionaux de l’éducation ; des organismes de gestion du système d’éducation à divers niveaux d’administration (les services administratifs des autorités scolaires locales, les services municipaux de l’éducation et les offices centraux chargés de la rémunération des personnels ou du paiement des pensions de retraite, par exemple) ; et d’organismes analogues dans le secteur privé (les offices diocésains gérant les établissements d’enseignement de confession catholique et les bureaux d’admission à l’université) ;

• Les entités fournissant des services de soutien à d’autres établissements d’enseignement, notamment du soutien et du matériel pédagogique ainsi que des services d’exploitation et de maintenance des bâtiments. Ces entités peuvent faire partie d’unités polyvalentes au sein des administrations publiques. Exemple : en Grèce, l’éditeur de manuels scolaires (OEDB) dont la principale responsabilité est d’imprimer et de distribuer tous les manuels et autres aux étudiants, à tous les niveaux d’enseignement, est sous la tutelle du ministère de l’Éducation, mais n’en fait toutefois pas officiellement partie ;

• Les entités fournissant des services auxiliaires sont des entités distinctes qui fournissent des services en rapport avec l’éducation, dans des domaines tels que l’orientation professionnelle et le soutien psychologique, le placement, les transports, la cantine et le logement des étudiants. Dans de nombreux pays, des unités polyvalentes des administrations publiques (nationales ou municipales) fournissent des services de maintenance et des services auxiliaires tels que la gestion des transports scolaires. Bien que ces entités ne puissent être globalement assimilées à des organismes à vocation pédagogique, les dépenses et le personnel affectés aux services en rapport avec l’éducation doivent être inclus dans la collecte de données. En ce sens, les unités polyvalentes des administrations publiques doivent être considérées comme des établissements relevant du système d’éducation pour autant qu’elles fournissent des services aux établissements d’enseignement ou aux étudiants.

4.4.3. Classification des établissements d’enseignement publics et privés

4.5.1. Cadre des dépenses d’éducation

Les données sur le financement et les dépenses du système d’éducation sont à fournir au sujet des mêmes programmes que les données sur les effectifs scolarisés et diplômés et les enseignants. En d’autres termes, elles couvrent les dépenses au titre des programmes d’enseignement formels proposés sur le territoire national, quels que soient la nationalité des effectifs suivant ces programmes et le type d’établissements d’enseignement (publics ou privés et avec ou sans vocation pédagogique) (Institut de Statistique de l'Unesco, OCDE et Eurostat, 2016[5]).

Les dépenses d’éducation comprennent les dépenses au titre des biens et services primaires, à savoir celles au titre du personnel enseignant, des infrastructures, des manuels et du matériel pédagogique, et les dépenses au titre des biens et services secondaires, à savoir celles au titre des services auxiliaires, de l’administration générale et autres activités.

Idéalement, les comparaisons internationales des dépenses d’éducation devraient être définies en termes de biens et services concernant les programmes entrant dans le champ couvert par la collecte de données. Dans les faits toutefois, les établissements d’enseignement sont plus souvent utilisés comme unités que les biens et services d’éducation, ce qui témoigne de l’intérêt porté de longue date au coût des écoles, universités et autres établissements d’enseignement. Cette dimension institutionnelle est importante pour les données relatives au financement, mais elle pose des problèmes dans les comparaisons internationales, car plusieurs catégories de biens et de services sont fournies par les établissements d’enseignement dans des pays, mais en dehors de ces établissements dans d’autres pays. Distinguer les dépenses selon qu’elles portent sur des biens et services d’éducation ou d’autres biens et services permet aussi d’analyser les dépenses principales au titre de l’éducation. Enfin, la répartition du financement de l’éducation par source de fonds permet d’identifier les contributeurs majeurs et de déterminer quel impact cela peut avoir sur l’offre et l’accessibilité des formations.

Il est donc important de rapporter les données sur les dépenses d’éducation dans un cadre à trois dimensions (voir le graphique 4.1) :

• Le type de prestataires de services (relevant des établissements d’enseignement ou non) ;

• Les biens et les services (primaires et secondaires) fournis ou achetés ;

• Les sources (publiques, privées et internationales) de financement, autrement dit les entités qui financent la fourniture ou l’achat de ces biens ou services.

La première dimension – en abscisse dans le Tableau 4.2  – définit la destination des fonds. Les dépenses d’éducation regroupent les dépenses au titre des établissements relevant du système d’éducation avec vocation pédagogique (écoles, universités, etc.) et sans vocation pédagogique (ministères et autres organismes directement impliqués dans l’éducation et l’appui à l’éducation). Les dépenses d’éducation en dehors de ces entités regroupent les dépenses au titre de biens et services achetés en dehors du système d’éducation, notamment les manuels, le matériel informatique et les cours extrascolaires, ainsi que les frais de subsistance et de transport des étudiants, si ces frais ne sont pas à charge des établissements d’enseignement.

Tableau 4.2. Dépenses publiques, privées et internationales au titre des biens et services selon le type de fournisseurs et de prestataires

La deuxième dimension – en ordonnée dans le Tableau 4.2 – porte sur les biens et services achetés. Les dépenses d’éducation au titre des biens et services primaires regroupent toutes les dépenses en rapport direct avec l’enseignement, à savoir toutes les dépenses au titre des enseignants, des infrastructures, du matériel pédagogique, des manuels scolaires, des cours extrascolaires et de l’administration des établissements d’enseignement. Les dépenses au titre des établissements d’enseignement ne relèvent pas toutes de la catégorie des dépenses directes au titre de l’enseignement ou de l’éducation. Dans de nombreux pays de l’OCDE, les établissements d’enseignement proposent non seulement des services d’éducation, mais également divers services auxiliaires dans le but d’aider les étudiants et leur famille. À titre d’exemple, citons la cantine, le transport, le logement, etc. Dans l’enseignement tertiaire, les dépenses au titre des activités de recherche et développement peuvent être relativement importantes. Les dépenses au titre des biens et services d’éducation ne sont pas toutes effectuées au sein des établissements d’enseignement. Les familles peuvent en effet acheter du matériel et des manuels scolaires elles-mêmes ou payer des cours particuliers à leurs enfants. Les dépenses sans rapport avec l’éducation regroupent toutes les dépenses au titre des frais de subsistance des étudiants et des services fournis par les établissements d’enseignement au grand public.

La troisième dimension – représentée par les couleurs dans le Tableau 4.2 – classe les fonds par provenance. Ce tableau comprend les ressources du secteur public et d’agences internationales (indiquées en gris clair) et celles des ménages et autres entités privées (indiquées en gris moyen). Les dépenses privées subventionnées par les pouvoirs publics sont indiquées en gris foncé. Les cellules non colorées indiquent les parties du cadre exclues du champ de la collecte des données sur le financement qui sont utilisées dans Regards sur l’éducation.

4.5.2. Principes comptables

Conformément au système employé par de nombreux pays pour comptabiliser les dépenses et les recettes publiques, les données sur les dépenses d’éducation sont recueillies sur la base de la comptabilité de trésorerie et non de la comptabilité d’exercice. En d’autres termes, les dépenses (à la fois en capital et de fonctionnement) sont recensées l’année où les paiements sont effectués. Cette formule signifie en particulier que :

• Les dépenses en capital sont comptabilisées intégralement l’année où elles sont engagées ;

• L’amortissement des immobilisations n’est pas comptabilisé comme dépense, bien que le coût des réparations et de l’entretien soit imputé l’année où il est financé. Cela peut entraîner une forte variation des dépenses d’une année à l’autre vu le caractère par nature irrégulier des mises en chantier d’infrastructures scolaires ou académiques ;

• Les dépenses au titre des prêts d’études sont comptabilisées comme dépenses brutes l’année où les prêts sont octroyés, sans déduction des remboursements des emprunteurs.

Échappe à la règle de la comptabilité de trésorerie, le traitement des dépenses de pensions de retraite des personnels de l’éducation (voir ci-dessous la section « Cas difficiles »), si les cotisations patronales au fonds de retraite sont partielles ou ne sont pas régulières. Dans ce cas, les pays sont invités à imputer ces dépenses d’une façon telle que les données relatives au coût de l’emploi de personnel soient plus comparables à l’échelle internationale.

4.5.3. Nature des dépenses d’éducation

À inclure dans les dépenses :

• Les biens et services des établissements d’enseignement : toutes les dépenses publiques, privées et internationales au titre des biens et services d’éducation ou non (les services auxiliaires, par exemple), à une ou deux exceptions près toutefois (voir ci-dessous) ;

• Les biens et les services achetés en dehors des établissements d’enseignement : les dépenses privées au titre des biens et services d’éducation ;

• Les aides publiques aux étudiants au titre des frais de subsistance, quelle que soient leur affectation.

À exclure des dépenses :

• Les activités de recherche-développement (R-D) en dehors des établissements d’enseignement, qui sont de toute évidence sans rapport avec le système d’éducation ;

• Les dépenses privées non subventionnées au titre des frais de subsistance des étudiants en dehors des établissements d’enseignement ;

• Les dépenses au titre des activités non formelles d’apprentissage : certains établissements d’enseignement proposent outre des programmes formels des programmes non formels, par exemple des cours du soir pour adultes, qui relèvent des loisirs.

4.5.4. Sources de financement des dépenses d’éducation et types de transactions

Les sources de financement des dépenses d’éducation se répartissent comme suit :

• Les pouvoirs publics (gouvernement central et exécutifs régionaux et locaux) ;

• Les ménages et autres entités privées (entreprises, associations confessionnelles et organisations sans but lucratif) ;

• Les organismes internationaux et autres entités étrangères.

Ces sources peuvent représenter soit l’organisme de financement final ou l’organisme de financement initial, selon le type de transaction en jeu. Trois types de transactions financières se distinguent dans les données :

• Premier type : les dépenses directes au titre des établissements d’enseignement (désagrégées selon les types de prestataires : les établissements d’enseignement publics, privés subventionnés par l’État et privés indépendants) ;

• Deuxième type : les transferts intergouvernementaux ;

• Troisième type : les transferts du secteur public au secteur privé.

Les fonds transférés proviennent de deux sources différentes selon l’indicateur concerné. La source initiale des fonds est la source des fonds avant transfert, alors que la source finale des fonds est la source après transfert.

Les sections suivantes décrivent chaque source de manière plus détaillée.

4.5.5. Dépenses par catégorie de ressources

Dans les établissements d’enseignement, les dépenses se répartissent entre les deux grandes catégories standard de dépenses dans la comptabilité nationale : les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital.

• Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses au titre des biens et services consommés durant l’exercice en cours, qui doivent être renouvelés à intervalles réguliers pour assurer la production des services d’éducation. Les dépenses minimes au titre de parties d’équipement qui sont inférieures à un certain plafond sont également reportées dans les dépenses de fonctionnement.

• Les dépenses en capital correspondent aux dépenses au titre de biens ayant une durée de vie supérieure à un an. Elles englobent les dépenses de construction, de rénovation et de réparation d’envergure des bâtiments ainsi que les dépenses au titre de l’acquisition ou du remplacement d’équipements.