Résumé

Pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD), il faudra mobiliser un volume plus important de ressources par rapport aux moyens actuellement déployés, en particulier dans les pays en développement. Le rôle que jouent les fondations privées dans la promotion du développement durable suscite une attention considérable. Ces fondations sont des sources établies de financements mais aussi d’approches novatrices à l’appui du développement durable. Elles sont toutefois confrontées à deux obstacles majeurs, qui les empêchent d'exploiter pleinement leur potentiel en matière de développement. En premier lieu, le manque de données fiables et publiques sur les apports philanthropiques a entravé la capacité des chercheurs, des donneurs, des gouvernements et de la communauté philanthropique elle-même à comparer ou agréger des données afin d’analyser avec exactitude la contribution des fondations au développement. En deuxième lieu, les organismes d'aide publique, les gouvernements et la société civile n’appréhendent que partiellement les priorités des fondations et leurs pratiques en matière de partenariat, ce qui, dans une certaine mesure, les a empêchés de collaborer plus étroitement avec ces fondations.

Dans ce contexte, les analyses et données de l'OCDE au cœur de ce rapport novateur fournissent une évaluation quantitative et qualitative assise sur des données mondiales et comparables inédites qui renseignent sur l’étendue et les modalités de l’appui philanthropique au développement. Le rapport présente des données et informations qualitatives sur les ressources allouées au développement par les fondations philanthropiques, et sur les priorités retenues, les canaux de mise en œuvre et les liens entretenus avec d'autres acteurs du développement.

Une définition des apports philanthropiques privés à l'appui du développement a été élaborée aux fins de l'enquête qui sous-tend le rapport, dans un souci de comparabilité avec les statistiques du CAD-OCDE sur le financement du développement, par exemple les apports d’APD. L’expression « apports philanthropiques privés à l'appui du développement » désigne les transactions du secteur privé qui sont principalement destinées à promouvoir le développement économique et la prospérité des pays en développement et qui proviennent des fonds des fondations (dotations, dons reçus d'entreprises et de particuliers, redevances, placements, loteries, etc.).

Le présent rapport s’intéresse principalement aux fondations qui œuvrent en faveur du développement, mais ses conclusions et ses recommandations présentent une utilité pour un ensemble plus vaste de responsables de l’action publique, d'organisations de la société civile ou de sociétés privées désireuses de nouer des partenariats avec les fondations.

Principales conclusions

  • Si les apports de source philanthropique demeurent modestes en volume par rapport à l'aide publique au développement (APD), ils semblent jouer un rôle majeur dans des secteurs essentiels comme celui de la santé. Les fondations philanthropiques ont consacré 23.8 milliards USD au développement au cours de la période 2013-2015, soit 7.95 milliards USD par an en moyenne. Si ces apports représentent toujours une faible part de l’APD (5 % du total de la période triennale) et du financement du développement en général, les fondations sont devenues des partenaires clés dans certains domaines. Ainsi, en 2013-2015, dans les secteurs de la santé et de la santé génésique, l'aide apportée par les fondations représentait la troisième source de financement pour les pays en développement, derrière les États-Unis et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Dans le seul domaine de la santé, les fondations philanthropiques privées étaient même la source la plus importante de financement du développement.

  • Les sources des apports philanthropiques en faveur des pays en développement sont fortement concentrées. Sur les 143 fondations couvertes par l'enquête, la Fondation Bill et Melinda Gates était de loin le donneur philanthropique le plus important, avec un apport représentant près de la moitié du total (49 %). En outre, au cours de la période 2013-2015, 76 % des apports philanthropiques provenaient de 20 fondations seulement.

  • Les fondations philanthropiques préfèrent investir dans des économies à revenu intermédiaire stables, par le truchement de partenaires établis et de premier plan tels que les organisations internationales et les ONG. Le rapport montre que 67 % des apports philanthropiques étaient destinés à l'Inde (7 % du total), suivie du Nigéria, du Mexique, de la Chine, de l'Éthiopie ou de l'Afrique du Sud. Seul un tiers de l’aide ventilable par pays concernait les pays les moins avancés (28 %). Par ailleurs, les apports philanthropiques (97 %) étaient déployés presque exclusivement par le biais d'institutions intermédiaires, ou « canaux d’acheminement ». Selon le rapport, une part importante des apports des fondations, en particulier dans le secteur de la santé, est acheminée par le biais d’organisations internationales ou de grandes ONG internationales telles que l’Alliance mondial pour les vaccins et la vaccination (GAVI), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme de technologies appropriées en matière de santé (PATH), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) ou Rotary International.

  • Dans certains pays en développement, les apports philanthropiques internes jouent un rôle important. Les fondations philanthropiques situées dans les pays en développement interviennent largement au niveau du pays. En conséquence, les apports philanthropiques internes représentent dans certains pays une part importante du total mondial (83 % en Turquie, 60 % au Mexique et 35 % en Chine). Les apports transfrontaliers Sud-Sud sont toutefois limités et proviennent principalement de fondations aux Émirats arabes unis, au Panama, au Nigéria et à Hong Kong, Chine.

  • Les fondations philanthropiques apprécient les partenariats car ils favorisent la participation à des alliances avec des gouvernements, des donneurs, des entrepreneurs sociaux ou des organisations de la société civile. Les données mettent à mal le stéréotype selon lequel les fondations éviteraient consciencieusement de collaborer avec d'autres partenaires au développement au niveau des pays. En réalité, la plupart des fondations interrogées aux fins de l'enquête déclarent coopérer systématiquement avec les gouvernements et les donneurs – 67 % et 45 % respectivement – dans le cadre de l'élaboration ou de la mise en œuvre de leurs programmes et projets.

Principales recommandations

  • Les fondations pourraient rechercher une coordination plus étroite avec les gouvernements et la communauté des donneurs, en particulier dans des grandes catégories de pays (pays à revenu intermédiaire) et secteurs clés (santé et éducation). Alors que les données concernant la coordination et la collaboration directes entre les fondations et les fournisseurs d'APD sont limitées, on peut présumer qu'il existe un certain chevauchement entre les initiatives des fondations philanthropiques et celles qui sont financées par l’APD. Par conséquent, une collaboration plus étroite dans les pays à revenu intermédiaire et dans les secteurs clés soutenus par les fondations philanthropiques favoriserait un renforcement mutuel des efforts déployés par les fondations, dans le respect les stratégies nationales de développement et en complément d’autres initiatives existantes, au lieu de faire doublon. Des plateformes de dialogue philanthropique dédiées, en particulier au niveau sectoriel, pourraient offrir un socle stable qui faciliterait le dialogue et les partenariats.

  • Les gouvernements des pays en développement pourraient rendre le contexte encore plus favorable à l’action philanthropique par le biais de la réglementation, ou d’une adaptation de la réglementation, par exemple en créant un statut juridique propre aux fondations, distinct de celui des organisations de la société civile, ou en ayant recours à des incitations fiscales. Les conséquences non souhaitées devraient également être envisagées : certaines lois antiterroristes ou réglementations contre le blanchiment de capitaux peuvent avoir des effets catastrophiques sur la capacité des fondations de soutenir des ONG partenaires sur le terrain.

  • La communauté des donneurs pourrait adopter des approches plus systématiques en matière de collaboration avec les fondations. Il s’agirait par exemple d’élaborer des stratégies de coopération qui reconnaissent la contribution financière et non financière des fondations à l’appui du développement (indépendamment de l’objectif de levée de fonds), de désigner des points de contact chargés de nouer et d'entretenir des relations et de collaborer avec les fondations, de mettre sur pied des programmes d'échange de personnel entre les fondations et les donneurs institutionnels et d’adopter des modèles de partenariat plus souples prenant en compte les contraintes des petites fondations.

  • Les fondations pourraient davantage mettre à profit les plateformes existantes aux niveaux mondial, régional et local afin d'améliorer la transparence et la disponibilité des données relatives aux apports philanthropiques à l'appui du développement. Il existe déjà de nombreuses initiatives nationales et internationales relatives à la notification, telles les statistiques du CAD-OCDE sur le financement du développement (auxquelles participent déjà la Fondation Bill & Melinda Gates et United Postcode Lotteries), 360giving, Glasspockets et l’Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA). Par ailleurs, des réseaux comme netFWD, avec le Foundation Center, WINGS et d'autres, devraient encourager le secteur philanthropique à partager l’information et à contribuer à faire des données un bien public mondial.