Contexte de l’examen par les pairs de la France

Contexte politique et économique

Le président de la République française, Emmanuel Macron, a été élu en mai 2017. Son parti, la République en marche, dispose d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale, le plaçant en bonne position pour mettre en œuvre des réformes sociales et économiques. Sur le plan international, le président Macron se positionne comme leader dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de l’adhésion à l’Accord de Paris pour le climat. Il se veut également un moteur de la relance des relations franco-allemandes et l’intégration européenne. Les prochaines élections présidentielles et législatives auront lieu en 2022.

La France compte 65 millions d’habitants. Son activité économique est en reprise. La croissance annuelle du produit intérieur brut devrait atteindre au moins 1.6 % en 2017-18, en deçà de la moyenne de l’OCDE (2.1 %). Cependant, un renforcement de la croissance contribuerait à maintenir son niveau de protection sociale, sachant que les dépenses publiques de la France sont les plus élevées des pays membres de l’OCDE (OCDE, 2017c).

Le marché du travail s’améliore, mais les gains de productivité sont encore trop modestes. Si le taux de pauvreté reste faible, le taux de chômage (10 %) demeure plus élevé que la moyenne de l’OCDE (6.3 %). Les jeunes et les travailleurs peu qualifiés sont souvent exclus du marché du travail, notamment dans les quartiers pauvres (OCDE, 2017a).

Système d’aide au développement

À la suite des élections de 2017, le président de la République a décidé de prioriser l’aide publique au développement (APD). Il a annoncé que les moyens octroyés à l’APD de la France représenteraient 0.55 % de la richesse nationale en 2022, pour atteindre à terme 0.7 %. Cette politique de développement, rehaussée de nouvelles ressources en APD sera axée sur cinq priorités : l’éducation, le climat, l’égalité femme-homme, la santé et le Sahel, dans le contexte de l’Alliance Sahel (MEAE, 2017). Selon les chiffres provisoires, l’APD nette de la France a augmenté de presque 15 % en 2017, après plusieurs années de baisses importantes.

Depuis l’adoption de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI) en juillet 2014, le Parlement peut débattre des orientations de la politique de développement française. Le texte de la loi proclame un nouveau cadre pour la politique de développement qui « met en œuvre une politique qui participe activement à l’effort international de lutte contre la pauvreté » (JORF, 2014).

Le dernier examen par les pairs a eu lieu en 2013. Depuis, l’APD totale de la France a diminué, passant de 12.0 milliards USD (dollars des États-Unis) en 2012 à 9.6 milliards USD en 2016 (OCDE, 2018). Le ratio APD/revenu national brut (RNB) est également tombé, de 0.44 % en 2012 à 0.43 % en 2017. En 2017, la France se situait à la 5^e place des pays membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE en termes de volume d’APD (11.3 milliards USD) et à la 10^e place en termes de rapport APD/RNB (0.43 %).

La structure budgétaire de l’APD française est complexe : elle comporte 24 programmes budgétaires distincts, répartis entre 13 missions gérées par 14 ministères, auxquels s’ajoutent des crédits extrabudgétaires. Les deux programmes budgétaires principaux qui composent la mission « Aide publique au développement » (programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement » géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères [MEAE]; programme 110, « Aide économique et financière au développement », géré par le ministère de l’Économie et des Finances [MINEFI]) représentent un tiers de l’APD totale française. Ainsi, les deux tiers de l’APD française sont gérés dans le cadre de missions dont l’objectif principal n’est pas le développement, ainsi que par des fonds extrabudgétaires.