Chapitre 2. Paysage migratoire : Tendances, facteurs et politiques

Ce chapitre donne un aperçu du paysage migratoire dans les dix pays partenaires du projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination ». Il présente tout d’abord les principales tendances migratoires dans chaque pays, en comparant notamment les stocks et les flux d’immigrés et d’émigrés, et en examinant certaines caractéristiques des travailleurs migrants – qui constituent l’objet principal du présent rapport. Il analyse ensuite les facteurs d’immigration, non seulement sous un angle économique, mais aussi social, politique et institutionnel. Enfin, il présente le contexte politique et institutionnel dans lequel s’inscrit l’immigration. Dans l’ensemble, ce chapitre pose les fondements de l’analyse menée dans les chapitres suivants de ce rapport, les tendances, facteurs et contextes politiques ayant tous une incidence sur la façon dont les travailleurs immigrés contribuent à l’économie de leur pays de destination.

  

Le stock mondial de migrants internationaux a augmenté de 60 % entre 1990 (153 millions de migrants) et 2015 (244 millions). Leur pourcentage dans la population mondiale est toutefois resté relativement stable depuis lors, s’établissant à environ 3 %. Si la plupart des immigrés internationaux vivent dans des pays à revenu élevé, les pays en développement (soit ceux à revenu faible ou intermédiaire) accueillaient environ 35 % du stock mondial en 2015 (Nations Unies, 2015)1 .

Dans les pays en développement, la plupart des immigrés sont originaires d’autres pays en développement, et leurs flux d’entrées sont en baisse. Alors qu’en 1990, 45 % des immigrés originaires de pays en développement vivaient dans un autre pays en développement, ce pourcentage a diminué pour s’établir à 31 % en 20132 . La hausse significative du produit intérieur brut (PIB) par habitant dans la plupart des pays en développement au cours des 20 dernières années a contribué à rendre les migrations vers des économies plus lointaines et prospères plus abordables pour les candidats à l’émigration de ces pays. Outre la différence de revenus, des écarts importants entre les pays à revenu élevé et ceux en développement quant à tout un éventail de dimensions du bien-être (notamment l’éducation, la santé, la sécurité et la gouvernance) ont encouragé les migrations (OCDE, 2016).

Bien que le nombre de migrants originaires de pays à revenu faible ou intermédiaire choisissant d’émigrer vers des économies à revenu élevé aille croissant, certains pays en développement attirent des travailleurs à la recherche de meilleures perspectives économiques. Parmi les 15 pays de destination les plus prisés en 2015 figuraient l’Inde (5.2 millions d’immigrés), l’Ukraine (4.8 millions), la Thaïlande (3.9 millions) et le Pakistan (3.6 millions) (Nations Unies, 2015). Les immigrés, réfugiés compris, représentaient en 2015 un pourcentage significatif de la population dans un certain nombre de pays en développement, en particulier en Jordanie (41 %), au Liban (34 %), au Kazakhstan (20 %) et au Gabon (16 %). Comme dans les économies à revenu élevé, la plupart des immigrés dans les pays en développement sont en âge de travailler. En 2015, environ 71 % de l’ensemble des immigrés vivant dans des pays en développement (contre 78 % dans les pays à revenu élevé) étaient âgés de 15 à 64 ans. Cette main-d’œuvre supplémentaire peut potentiellement contribuer à l’économie de ses pays d’accueil.

C’est dans ce contexte que dix pays aux profils variés ont été sélectionnés dans le cadre du projet « L’évaluation de la contribution économique des migrations de travail dans les pays en développement comme pays de destination » : l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kirghizistan, le Népal, la République dominicaine, le Rwanda et la Thaïlande. Leur diversité ne tient pas uniquement à leur situation géographique, à leur histoire ou à leur culture, mais aussi à leurs tendances migratoires, et à leur contexte socio-économique et institutionnel. Le présent rapport offre donc une bonne base pour la comparaison des impacts de l’immigration de travail dans les pays en développement.

L’analyse comparative de l’impact économique de l’immigration de travail dans les pays en développement nécessite d’avoir une vue d’ensemble des caractéristiques socio-économiques des immigrés de chaque pays, ainsi que des motifs qui les ont poussés à choisir ce pays en particulier. Le contexte économique et politique peut en outre jouer un rôle important dans la façon dont les immigrés contribuent à l’économie de leur pays d’accueil. À cet égard, les politiques migratoires et sectorielles peuvent influer sur les tendances et les facteurs d’immigration, ainsi que sur les effets potentiels des migrations de travail sur le développement économique (OCDE, 2017a). Les emplois qu’occupent les immigrés, ou les avantages et les droits dont ils peuvent bénéficier, dépendent d’un large éventail de politiques et d’institutions.

Tendances migratoires dans les dix pays partenaires du projet

Les caractéristiques et l’histoire de l’immigration varient fortement entre les différents pays partenaires du projet. Si certains d’entre eux – à savoir l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Népal, la République dominicaine et la Thaïlande – ont une longue histoire d’immigration et de recrutement à l’étranger, le Costa Rica, le Kirghizistan et le Rwanda ne sont devenus que récemment des terres importantes d’immigration. À l’instar de la plupart des pays en développement, les pays partenaires du projet accueillent habituellement des immigrés originaires de leurs pays voisins. En 2015, six d’entre eux étaient des pays d’immigration nette, c’est-à-dire enregistraient plus d’arrivées que de départs. Parmi ces derniers, la population immigrée se compte en millions en Afrique du Sud, en Argentine, en Côte d’Ivoire et en Thaïlande, alors qu’elle s’établit à un peu moins de 450 000 au Costa Rica et au Rwanda, respectivement. Dans tous les pays partenaires du projet, le pourcentage d’individus en âge de travailler est plus élevé, et le ratio inactifs/actifs plus faible, dans la population immigrée que dans celle née dans le pays.

Dans les pays partenaires du projet, les immigrés représentent 16 % de la population totale immigrée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire

En 2015, les dix pays partenaires du projet représentaient environ 6 % du stock de migrants internationaux et 16 % de la population totale immigrée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, soit une hausse significative par rapport aux 9.7 % de 1990 (Nations Unies, 2015). Par région, ils représentaient en 2015 38 % de la population totale immigrée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire en Amérique latine et dans les Caraïbes, 15 % en Afrique et 12 % en Asie (graphique 2.1).

Graphique 2.1. Dans les pays partenaires du projet, les immigrés représentent 16 % de la population totale immigrée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire
Stock en volume (exprimé en millions) et part (exprimée en %) de chaque région
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Source : Calculs des auteurs basés sur Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

 https://doi.org/10.1787/888933689881

Dans certains pays partenaires du projet, les immigrés se comptent en millions ou représentent un pourcentage important de la population totale (pour une définition détaillée du terme « immigrés », consulter le chapitre 1). La Thaïlande (avec 3.9 millions d’immigrés) et l’Afrique du Sud (3.1 millions) présentaient en 2015 le nombre total d’immigrés le plus élevé parmi les dix pays partenaires du projet, suivies de la Côte d’Ivoire (2.2 millions) et de l’Argentine (2.1 millions) (graphique 2.2). En 2015, la Côte d’Ivoire et le Costa Rica enregistraient quant à eux le pourcentage d’immigrés le plus élevé dans la population totale, à 9.6 % et 8.8 % respectivement, suivis de l’Afrique du Sud et de la Thaïlande (toutes deux à 5.8 %).

Graphique 2.2. Le nombre et le pourcentage d’immigrés varient entre les pays partenaires du projet
Stock d’immigrés, en volume et en pourcentage de la population totale, 2015
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Note : La plupart des estimations se basent sur les populations nées à l’étranger. L’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Népal, le Rwanda et la Thaïlande incluent également le nombre de réfugiés. L’estimation de la Côte d’Ivoire se base sur le nombre de ressortissants étrangers nés à l’étranger.

Source : Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

 https://doi.org/10.1787/888933689900

Parmi les dix pays partenaires du projet, tous sauf deux (le Kirghizistan et le Népal) ont vu le volume de leur stock d’immigrés augmenter entre 1995 et 2015 (graphique 2.3). Dans les pays partenaires, le stock d’immigrés s’est ainsi vu multiplié par 1.7, en moyenne. Parmi les dix pays partenaires, c’est la Thaïlande qui a enregistré la plus forte augmentation (4.8 fois) : dans le classement (par ordre décroissant) des dix pays en fonction de leur stock d’immigrés, elle est ainsi passée de la 4e place en 1995 à la 1re en 2015. Le remarquable essor économique de la Thaïlande dans les années 90 a attiré de nombreux immigrés, en particulier du Cambodge, du Myanmar et de la République démocratique populaire lao. Dans ce classement, le Rwanda est quant à lui passé de la dernière place en 1995 à la 6e en 2015, tandis que le Kirghizistan a chuté de la 6e à la dernière place.

Graphique 2.3. L’immigration est en hausse dans tous les pays partenaires du projet, à l’exception du Kirghizistan et du Népal
Évolution du stock d’immigrés en volume (1995 = 100), 1995-2015
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Note : La plupart des estimations se basent sur les populations nées à l’étranger. L’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Népal, le Rwanda et la Thaïlande incluent également le nombre de réfugiés. Les estimations relatives à la Côte d’Ivoire se basent sur le nombre de ressortissants étrangers nés à l’étranger.

Source : Calculs des auteurs basés sur Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

 https://doi.org/10.1787/888933689919

Contrairement à l’Afrique du Sud, à l’Argentine et à la Thaïlande, les sept autres pays partenaires du projet ont vu leur pourcentage d’immigrés dans la population totale diminuer entre 1995 et 2015 (graphique 2.4). Ce pourcentage a chuté en Côte d’Ivoire et au Kirghizistan, passant respectivement de 14.4 % à 9.6 %, et de 11.1 % à 3.4 %, tandis qu’il a augmenté en Thaïlande et en Afrique du Sud, passant respectivement de 1.4 % à 5.8%, et de 2.4 % à 5.8 %.

Graphique 2.4. Le pourcentage d’immigrés est en baisse dans la plupart des pays partenaires du projet
Évolution du stock d’immigrés en pourcentage de la population totale (%), 1995-2015
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Note : La plupart des estimations se basent sur les populations nées à l’étranger. L’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Népal, le Rwanda et la Thaïlande incluent également le nombre de réfugiés. L’estimation de la Côte d’Ivoire se base sur le nombre de ressortissants étrangers nés à l’étranger. Les courbes des pays où le pourcentage d’immigrés a augmenté sont indiquées en noir.

Source : Calculs des auteurs basés sur Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

 https://doi.org/10.1787/888933689938

Parmi les pays partenaires du projet, six étaient des pays d’immigration nette en 2015, soit deux de moins qu’en 2013

Différents facteurs font varier les niveaux d’immigration et d’émigration dans le temps. En 2015, l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Rwanda et la Thaïlande comptaient plus d’immigrés que d’émigrés. À l’inverse, le Ghana, le Kirghizistan, le Népal et la République dominicaine étaient des pays d’émigration nette (graphique 2.5).

Graphique 2.5. Six pays partenaires du projet étaient des pays d’immigration nette en 2015
Stocks d’immigrés et d’émigrés en pourcentage de la population, 2015
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Source : Calculs des auteurs basés sur Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

 https://doi.org/10.1787/888933689957

L’Argentine a connu une légère augmentation de son pourcentage d’immigrés depuis son adoption en 2003 d’une politique d’immigration ouverte. Au Costa Rica, l’instabilité politique des pays voisins a attiré de nombreux immigrés. Depuis la période coloniale jusque récemment, la Côte d’Ivoire a enregistré une forte immigration, à l’exception du début des années 90 où elle a appliqué une politique d’immigration relativement restrictive. Au Rwanda, le nombre d’immigrés a également connu une hausse considérable depuis les années 90, avec l’arrivée de réfugiés et le retour des exilés3 . La politique d’immigration du Rwanda, adoptée en 2009, contribue à attirer des immigrés très qualifiés, dans la mesure où elle privilégie l’importation des compétences dans le cadre de sa stratégie de développement à long terme. En Afrique du Sud, l’immigration se caractérise par des migrations circulaires dans certains secteurs et des flux d’immigration définitive en provenance de l’Europe pour des motifs politiques ou pour pallier les pénuries de compétences. La Thaïlande est quant à elle devenue un pays d’immigration nette au début des années 90, principalement en raison de son rapide essor économique.

Le Ghana et le Népal sont passés de pays d’immigration nette en 2013 à pays d’émigration nette en 2015 (Banque mondiale, 2016a). Après une période de hausse des flux d’immigration durant les années 60, le Ghana a connu des difficultés économiques et politiques qui ont encouragé les travailleurs ghanéens à émigrer dans les pays voisins. Depuis lors, la Constitution de 1992 a permis au pays de retrouver sa stabilité politique et a contribué à accroître les flux d’immigration. La politique migratoire nationale adoptée récemment en 2016 reflète cette attitude globalement positive à l’égard de l’immigration. Néanmoins, l’immigration reste limitée au Ghana par rapport à d’autres pays partenaires du projet. Quant au Népal, la faible croissance économique de ces 25 dernières années y a entraîné la hausse de l’émigration, tandis que l’immigration – principalement en provenance de l’Inde – y est restée stable.

Parmi les émigrés dominicains, 72 % étaient partis aux États-Unis en 2013 (Banque mondiale, 2016a). Le Kirghizistan a connu une forte émigration depuis son indépendance en 1991, due en grande partie à sa profonde transformation socio-économique dans les années 90 et à l’existence de meilleures perspectives économiques dans ses pays voisins.

Entre 1995 et 2015, l’émigration a augmenté en termes absolus et relatifs dans l’ensemble des pays partenaires du projet, à l’exception du Rwanda. La situation particulière du Rwanda peut s’expliquer par les mouvements massifs de population intervenus en 1994, durant le génocide. Le Népal enregistre la plus forte hausse en volume, passant de 0.9 million d’émigrés à 1.6 million (de 4 % à 5.7 %, en pourcentage de la population totale), suivi de la République dominicaine, passée de 0.7 million à 1.3 million (de 8.3 % à 12.4 %), et de l’Argentine, passée de 0.5 million à 0.9 million (de 1.4 % à 2.2 %), principalement en raison de son effondrement économique en 2001-02. Immigration et émigration sont étroitement liées, la première venant contrebalancer la perte de main-d’œuvre et de compétences causée par la seconde (OCDE, 2017a ; OCDE, 2014a ; Lowell et Findlay, 2001).

Le nombre d’immigrés en situation irrégulière est élevé, mais difficilement quantifiable

Le statut juridique des immigrés a une forte incidence sur leur impact dans leur pays de destination. Il n’existe cependant aucun moyen de quantifier facilement le nombre d’immigrés en situation irrégulière, et a fortiori de vérifier leur statut. Dans tous les pays, un immigré ne s’étant pas acquitté des formalités administratives requises est passible d’expulsion et de pénalités. Toutefois, en cas de demande de travailleurs immigrés sur le marché du travail, les canaux légaux qui limitent l’immigration tendent à accroître le nombre d’immigrés en situation irrégulière, en dépit de la menace d’expulsion. En Afrique du Sud, l’absence de voie légale d’accès au marché du travail pour les travailleurs immigrés peu qualifiés – en dehors des permis d’entreprise – a ainsi contribué à la hausse du nombre de travailleurs immigrés en situation irrégulière (Department of Home Affairs of South Africa, 2016).

Les estimations du nombre d’immigrés en situation irrégulière varient entre les différents pays partenaires du projet. Dans la plupart des cas, on ne dispose que d’estimations indirectes, telles que le nombre de régularisations d’immigrés ou d’expulsions de ressortissants étrangers. En Thaïlande, une réforme politique adoptée en 2014 a ainsi permis l’enregistrement de 2.6 millions d’immigrés jusqu’en juin 2015. D’autres pays ont aussi mis en œuvre une série de programmes de régularisation de différentes ampleurs, ciblant parfois différentes nationalités. Citons notamment la régularisation de 288 000 immigrés en République dominicaine en 2014-15. En revanche, l’Afrique du Sud a expulsé 3.3 millions d’immigrés entre 1994 et 2015, et le Kirghizistan, 1 116 entre 2005 et 2009.

Les migrations de travail représentent une part importante de l’immigration totale

Les migrations de travail (chapitre 1) représentent une part importante de l’immigration totale à travers le monde. En 2015, on comptait environ 150.3 millions de travailleurs migrants dans le monde (Organisation internationale du travail [OIT], 2015). Dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, le pourcentage moyen d’individus en âge de travailler (âgés de 15 à 64 ans) parmi les immigrés – soit une indication de la part approximative de l’immigration de travail – s’établissait à 71 % (Nations Unies, 2015). Avec une moyenne de 79 %, cette part est encore plus importante dans la plupart des pays partenaires du projet. Le pourcentage d’immigrés en âge de travailler est significativement supérieur à la moyenne dans certains pays partenaires tels que la Côte d’Ivoire (89.5 %), la Thaïlande (89 %), le Costa Rica (86.3 %) et le Rwanda (86.1 %), mais inférieur à cette moyenne au Ghana (59.8 %), au Kirghizistan (71.1 %) et en Argentine (71.4 %).

Dans l’ensemble des pays partenaires du projet, le pourcentage d’individus de ce groupe d’âge est plus élevé parmi les immigrés que parmi les autochtones (graphique 2.6). Près de la moitié des immigrés appartiennent à la classe d’âge de forte activité (25-54 ans), contre moins de 40 % des autochtones. Dans l’ensemble des pays partenaires du projet, cette pyramide des âges se traduit par un ratio inactifs/actifs plus élevé dans la population née dans le pays que dans celle née à l’étranger. En Côte d’Ivoire, au Népal et au Rwanda, le ratio individus en âge de travailler/inactifs s’établit à 5 pour 1 parmi les immigrés, contre 5 pour 3 parmi les autochtones. En Argentine, au Ghana et au Kirghizistan, ce ratio est similaire dans ces deux groupes.

Graphique 2.6. Le pourcentage d’individus en âge de travailler est plus élevé chez les immigrés que chez les autochtones
Répartition des populations née dans le pays et née à l’étranger entre les principaux groupes d’âge (%)
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Note : Chaque groupe de population = 100 %. Le pourcentage moyen d’individus en âge de travailler inclut les individus âgés de 15 à 64 ans.

Source : Calculs des auteurs basés sur OCDE/OIT, 2017a et b, et à paraître a-h.

 https://doi.org/10.1787/888933689976

Facteurs d’immigration dans les pays partenaires du projet

Les immigrés choisissent leur pays de destination sur la base d’une série de facteurs, qui influent sur la façon dont l’immigration contribue au développement. L’un des principaux facteurs d’immigration réside dans les avantages économiques dont peuvent bénéficier les immigrés dans leur pays d’accueil. Certaines évolutions de la structure économique d’un pays, tels que le passage d’une économie fondée sur l’agriculture à une économie axée sur l’industrie et les services, entraînent des changements professionnels, offrant ainsi aux immigrés tout un éventail de possibilités. Dans les pays en développement, les changements sectoriels et professionnels parmi les travailleurs immigrés peuvent dans la plupart des cas être liés à l’ampleur croissante de l’économie informelle (chapitre 3 du présent rapport ; Hassan et Friedrich, 2016).

Certains facteurs non économiques, tels que la proximité géographique entre le pays d’origine et celui de destination, la stabilité politique et les réseaux de migrants, aident aussi les immigrés dans le choix de leur pays de destination (OCDE, 2016). La décision d’émigrer peut être liée à la recherche de meilleures perspectives sociales, en particuliers chez les femmes immigrées, susceptibles de préférer des pays de destination promouvant l’égalité des sexes et la non-discrimination dans les institutions sociales (Ferrant et Tuccio, 2015).

Le niveau de développement économique varie entre les différents pays partenaires du projet (graphique 2.7). Depuis 1995, le PIB par habitant a progressé à un rythme fluctuant dans la plupart d’entre eux. Entre 1995 et 2016, c’est au Costa Rica que le PIB par habitant a le plus fortement augmenté, suivi de la République dominicaine et de l’Argentine. Les deux autres pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieur – l’Afrique du Sud et la Thaïlande – ont aussi enregistré une hausse. À l’autre extrémité du spectre, le Népal et le Rwanda ont le plus faible revenu par habitant parmi les dix pays partenaires du projet. C’est dans ces deux pays que la croissance a été la plus faible, et la transformation structurelle, la plus lente. Si la Côte d’Ivoire figure parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, la croissance de son PIB par habitant est la plus faible parmi les pays partenaires du projet.

Graphique 2.7. Le niveau de revenu varie entre les différents pays partenaires du projet
PIB par habitant (en USD constants de 2010)
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Source : Banque mondiale (2017), World Development Indicators, https://data.worldbank.org/.

 https://doi.org/10.1787/888933689995

Les écarts de revenu entre les pays d’origine et de destination encouragent les migrations

Les immigrés sont souvent attirés par la supériorité des revenus dans les pays voisins (graphique 2.8) (OCDE, 2016). L’Afrique du Sud a un PIB par habitant 9.3 fois supérieur à celui du Zimbabwe, pays d’origine de la plupart des ses immigrés. La République dominicaine et Haïti se trouvent dans le même cas, avec un ratio de 9.0. Le Costa Rica et la Thaïlande ont également un PIB par habitant supérieur à celui des principaux pays d’origine de leurs immigrés, avec des ratios respectifs de 5.0 et 4.4. Ces valeurs sont supérieures au ratio moyen de 3.8 observé dans 15 pays de l’OCDE. Deux pays d’émigration nette, le Kirghizistan et le Népal, affichent les ratios les plus faibles.

Graphique 2.8. Les pays de destination ont un niveau de revenu largement supérieur à celui des principaux pays d’origine
PIB par habitant (en USD constants de 2010) et ratio entre pays de destination et d’origine, 2015
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Source : Calculs des auteurs basés sur Banque mondiale (2017), World Development Indicators, https://data.worldbank.org/. Le ratio moyen entre 15 pays de destination de la zone OCDE et 120 pays d’origine pour la période 1980-2006 est tiré d’Ortega et Peri (2012), The Effect of Income and Immigration Policies on International Migration, www.nber.org/papers/w18322.pdf.

 https://doi.org/10.1787/888933690014

Les changements structurels dans un pays attirent différents types de qualifications

En fonction de la composition de l’économie et des changements structurels en cours, des immigrés de différents niveaux de qualifications sont attirés vers différents secteurs et professions. À mesure que le revenu d’un pays augmente, la part du secteur agricole diminue, tandis que celle des autres secteurs s’accroît (Timmer, 2009 ; OIT, 2016). Cette évolution structurelle a une incidence sur l’immigration. Parmi les pays partenaires du projet, seuls ceux à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ont réussi cette transition au cours des 20 dernières années (graphique 2.9). Le Népal et le Rwanda, et dans une moindre mesure, la Côte d’Ivoire et le Ghana, dépendent encore largement de l’agriculture, en particulier pour l’emploi.

Graphique 2.9. Les pays partenaires du projet à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ont connu une transformation structurelle relativement aisée
Écart entre la part de l’agriculture dans le PIB (%) et dans l’emploi (%), 1995-2012
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Note : Les écarts sont calculés en soustrayant la part de l’agriculture dans l’emploi de la part de ce secteur dans le PIB.

Source : Calculs des auteurs basés sur (OIT, 2014a), Global Employment Trends 2014: Supporting Data Sets et Banque mondiale (2017), World Development Indicators, https://data.worldbank.org/. Les données relatives à la part de l’agriculture dans l’emploi en Côte d’Ivoire sont tirées de ministère d’État, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle (2014) et de l’Institut national de la statistique (2015).

 https://doi.org/10.1787/888933690033

Le Ghana, le Kirghizistan, le Népal et le Rwanda n’ont connu qu’une évolution structurelle limitée, en raison de la stagnation de la croissance de la productivité du secteur agricole ces 20 dernières années (graphique 2.9). Entre 1995 et 2012, ces pays présentaient un niveau relativement faible de PIB par habitant et de croissance de ce dernier (graphique 2.7), ainsi que des pourcentages peu élevés d’immigrés (graphique 2.2). C’est au Kirghizistan que la part de l’agriculture dans le PIB a le plus reculé (passant de 44 % à 19 %), tandis que la part de ce secteur dans l’emploi diminuait aussi, passant de 47 % à 32 %. Le Rwanda affichait en 2012 l’écart le plus marqué entre la part du secteur agricole dans le PIB et dans l’emploi (35 % contre 75 %), suivi du Ghana (24 % et 59 %) et du Népal (37 % et 71 %). Parmi les pays partenaires du projet, c’est au Népal et au Rwanda que la part de l’agriculture dans le PIB et l’emploi était la plus importante ; l’écart entre ces deux parts est en outre resté quasi inchangé dans ces deux pays. Reflétant ces tendances, l’emploi dans le secteur agricole a augmenté en Côte d’Ivoire et au Népal parmi les travailleurs nés à l’étranger, mais a considérablement diminué parmi ceux nés dans le pays.

L’Afrique du Sud et la Thaïlande – qui ont les stocks d’immigrés les plus importants parmi les pays partenaires du projet – ont connu un développement agricole considérable en réduisant l’écart entre la part de l’agriculture dans le PIB et dans l’emploi. Si la Thaïlande est toujours aux prises avec la supériorité de la part de l’agriculture dans l’emploi (39 % en 2012) par rapport à sa contribution au PIB (12 % en 2012), la part du secteur agricole dans l’emploi des travailleurs nés à l’étranger y a néanmoins enregistré un recul important.

Trois pays d’Amérique latine ont enregistré des progrès continus. En Argentine, en particulier, la part du secteur agricole dans l’emploi est faible (moins de 1 %), mais la valeur ajoutée par travailleur de ce secteur est la plus élevée (23 361 USD constants de 2010, en 2015) parmi les pays partenaires du projet. Ce constat tient au fait que ses produits alimentaires et agricoles représentent la plus grande part de ses exportations (40 % du total des exportations en 2015 ; OCDE, 2017b).

Le secteur industriel affiche une stabilité relative ; dans tous les pays partenaires du projet, l’écart entre sa part dans le PIB et dans l’emploi est positif. En 2012, c’est en Thaïlande que la part de ce secteur dans le PIB était la plus élevée (37 %). Parmi les autres pays partenaires du projet, ce secteur contribue au PIB à hauteur de moins de 20 % au Népal et au Rwanda, mais de plus de 30 % dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’exception du Costa Rica (24 %). La part de ce secteur dans l’emploi s’exprime par un pourcentage à un seul chiffre au Rwanda. L’écart positif le plus élevé entre la part du secteur industriel dans le PIB et dans l’emploi s’observe en Thaïlande (37 % dans le PIB et 21 % dans l’emploi), et les écarts les plus faibles, en Afrique du Sud, au Kirghizistan et au Népal.

La plupart des pays partenaires du projet ont des économies axées sur les services, ce secteur contribuant pour plus de moitié au PIB, sauf en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Népal (48 % en 2012-13). C’est au Costa Rica que le secteur des services représente la plus forte valeur ajoutée en pourcentage du PIB (plus de 70 %) ; viennent ensuite l’Afrique du Sud, la République dominicaine et l’Argentine (plus de 60 %). Le secteur des services emploie davantage de travailleurs – nés à l’étranger comme dans le pays – dans tous les pays partenaires du projet, à l’exception de l’Argentine et de la Côte d’Ivoire. Dans ce pays, le secteur des services emploie 20 % moins de travailleurs nés à l’étranger que de travailleurs autochtones. En Afrique du Sud, au Ghana, en République dominicaine et au Rwanda, la croissance de l’emploi dans le secteur des services est considérablement plus forte parmi les travailleurs nés à l’étranger que parmi ceux nés dans le pays (chapitre 3).

L’ampleur du secteur informel sur le marché du travail peut être un facteur d’immigration

L’économie informelle et, par extension, l’emploi informel constituent d’importants facteurs d’immigration irrégulière (Castles, de Haas et Miller, 2014). Les petites entreprises peuvent ainsi chercher à contourner les réglementations du marché du travail, telles que l’enregistrement officiel des entreprises, les procédures formelles de recrutement et d’embauche, ainsi que les frais juridiques et administratifs y afférents, et finir par dépendre des canaux informels. Les travailleurs immigrés sont plus susceptibles de participer au secteur informel dans certains pays, probablement car ce faisant, ils se fondent plus facilement dans la société, en particulier lorsque l’intégration dans leur pays de destination est difficile (OCDE, 2011 ; Gagnon et Khoudour-Castéras, 2012). Dans l’ensemble, la prévalence des immigrés dans l’emploi informel est plus forte et réduit donc leur niveau d’accès aux prestations de sécurité sociale par rapport aux travailleurs nés dans le pays (OCDE, 2011).

Dans les pays partenaires du projet, le niveau global d’informalité est dans l’ensemble élevé et croissant. L’économie informelle y représentait ainsi en moyenne près de 45 % du PIB en 2013, soit une hausse par rapport aux 37 % de 1999 (graphique 2.10). Au Ghana (57 %) et en Thaïlande (69 %), en particulier, l’économie informelle produisait plus de la moitié du PIB en 2013, représentait les parts les plus élevées parmi les pays partenaires du projet et affichait la croissance la plus forte. Seuls la Côte d’Ivoire et le Rwanda ont enregistré un léger recul de leur économie informelle. D’après les estimations internationales, la part de l’emploi dans le secteur informel en pourcentage des travailleurs non agricoles varie de 17.8 % en Afrique du Sud à 69.7 % en Côte d’Ivoire (OIT, 2012). En Côte d’Ivoire, les estimations nationales sont même supérieures et établissent cette part à 92 % (Institut national de la statistique, 2015).

Graphique 2.10. L’économie informelle représente une part importante du PIB dans les pays partenaires du projet
Taille de l’économie informelle en pourcentage du PIB
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Note : Calculs des auteurs basés sur les travaux de Hassan et Friedrich (2016), qui ont estimé la taille de l’« économie souterraine » en pourcentage du PIB à l’aide d’un modèle à indicateurs et causes multiples (dit MIMIC, de l’anglais Multiple Indicators Multiple Causes). Ils définissent l’économie souterraine comme « l’ensemble des activités marchandes légales de production de biens et services délibérément dissimulées aux pouvoirs publics » afin d’éviter les paiements, normes et procédures requis. Pour de plus amples informations sur la méthodologie et les hypothèses du modèle MIMIC, consulter Hassan et Friedrich (2016). Les pays sont classés en fonction de la différence entre les valeurs de 1999 et celles de 2013.

Source : Hassan et Friedrich (2016), Size and Development of the Shadow Economies of 157 Worldwide Countries: Updated and New Measures from 1999 to 2013, https://doi.org/10.4172/2375-4389.1000218.

 https://doi.org/10.1787/888933690052

Les déclarations des entreprises du secteur formel viennent confirmer l’ampleur du secteur informel dans les pays partenaires du projet (graphique 2.11). Le Ghana présente ainsi le pourcentage le plus élevé d’entreprises non officiellement enregistrées au début de leur activité (23.5 %), suivi de la République dominicaine (21.3 %). Parmi les pays partenaires du projet, les trois pays latino-américains, la Côte d’Ivoire et le Ghana présentent un pourcentage élevé d’entreprises (supérieur à 60 %) en concurrence avec le secteur informel ; elles identifient les pratiques de leurs concurrents du secteur informel comme un obstacle majeur. Dans ces pays, les entreprises exercent en outre leur activité sans enregistrement officiel pendant un plus grand nombre d’années.

Graphique 2.11. Les pays partenaires du projet connaissent un niveau élevé d’informalité
Pourcentage d’entreprises, année la plus récente
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Note : Les données concernent les entreprises du secteur formel et n’incluent, dans la plupart des cas, que celles du secteur manufacturier. Pour de plus amples informations sur la méthodologie et les variations nationales, consulter la rubrique « Source ». Dans ce graphique, les pays sont classés en fonction de leur pourcentage d’entreprises non officiellement enregistrées au début de leur activité.

Source : Banque mondiale (non daté), Enterprise Surveys, http://wwww.enterprisesurveys.org/data/exploretopics/informality/.

 https://doi.org/10.1787/888933690071

La proximité géographique facilite l’immigration

La proximité géographique et les similitudes socio-culturelles – telles que l’appartenance ethnique, les langues, les coutumes sociales, et les réseaux ou communautés historiques – renforcent les liens entre les pays d’origine et de destination. Ainsi, la vaste majorité des immigrés au Népal sont originaires d’Inde, témoignage de la longue frontière ouverte entre ces deux pays. Le Traité de paix et d’amitié conclu en 1950 entre l’Inde et le Népal scelle une « relation privilégiée » qui offre aux ressortissants d’un pays comme de l’autre la possibilité de vivre et de travailler dans l’autre pays, ainsi que de bénéficier des mêmes possibilités économiques et éducatives que les ressortissants nationaux. Ce traitement préférentiel par rapport aux autres nationalités ne spécifie toutefois pas le statut juridique des ressortissants indiens au Népal.

Nombre d’immigrés sont originaires d’un seul pays voisin. Plus de la moitié des immigrés accueillis respectivement au Costa Rica, en Côte d’Ivoire, au Kirghizistan, au Népal et en République dominicaine sont ainsi originaires d’un seul pays (graphique 2.12). Pour des raisons géopolitiques, 83 % des immigrés au Népal sont originaires d’Inde, et 75 % de ceux en République dominicaine viennent d’Haïti. Au Costa Rica, 68 % des immigrés sont originaires du Nicaragua, même s’ils sont de plus en plus nombreux à venir de Colombie. En Côte d’Ivoire, les deux principaux pays d’origine des immigrés sont le Burkina Faso (59 %) et le Mali (16 %). Pour des raisons historiques, un pourcentage important d’immigrés au Kirghizistan sont originaires de Russie (54 %), suivie de l’Ukraine (13 %) et du Kazakhstan (6 %). En Afrique du Sud, en Argentine, au Ghana, au Rwanda et en Thaïlande, les immigrés sont principalement originaires de deux à quatre pays voisins.

Graphique 2.12. Nombre d’immigrés sont originaires d’un seul pays voisin
Pourcentage d’immigrés par pays d’origine et de destination (%), 2015
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Note : Les pays sont classés en fonction du pourcentage d’immigrés originaires du principal pays d’origine. Seuls sont présentés les pays d’origine représentant au moins 8 % du stock total d’immigrés.

Source : Calculs des auteurs basés sur Banque mondiale (2016a), Migration and Remittances Factbook 2016, https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/23743/9781464803192.pdf?sequence=3&isAllowed=y2016.

 https://doi.org/10.1787/888933690090

Un niveau relativement élevé de stabilité politique attire également les immigrés

L’instabilité politique dans leur pays d’origine pousse souvent les individus à émigrer vers des pays voisins plus stables. Une guerre civile au Libéria et une crise en Côte d’Ivoire ont ainsi entraîné une arrivée importante d’immigrés au Ghana. Au Rwanda, l’immigration – en grande partie constituée de retours d’exilés – résulte principalement de crises politiques complexes et interdépendantes au sein même du pays, mais aussi dans certains pays voisins tels que le Burundi et la République démocratique du Congo. La plupart des pays partenaires du projet sont plus stables que les pays d’origine de leurs immigrés (graphique 2.13). Le Népal présente toutefois sensiblement le même niveau de stabilité politique que l’Inde, sa voisine (-0.92 et -0.93, respectivement). Parmi les autres exceptions, citons l’Argentine et la Côte d’Ivoire, qui affichent un niveau de stabilité politique inférieur à celui des principaux pays d’origine de leurs immigrés (même si, selon le Guide international des risques-pays, l’Argentine est plus stable sur le plan politique que le Paraguay [The PRS Group, non daté]).

Graphique 2.13. La plupart des pays partenaires du projet sont relativement plus stables que les principaux pays d’origine de leurs immigrés
Indice de stabilité politique, 2015
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Note : Cet indice mesure le risque d’instabilité politique et/ou de violence à caractère politique, notamment de terrorisme. Les estimations de la performance en matière de gouvernance sont comprises entre environ -2.5 (performance faible) et 2.5 (performance élevée). Les paires de pays sont classées en fonction de la différence d’indice entre les pays de destination et d’origine.

Source : Calculs des auteurs basés sur Banque mondiale (2016b), The Worldwide Governance Indicators, https://data.worldbank.org/data-catalog/worldwide-governance-indicators.

 https://doi.org/10.1787/888933690109

Un niveau moins élevé de discrimination entre les sexes peut motiver l’immigration

La discrimination entre les sexes dans les institutions sociales des pays d’origine (OCDE, 2016) peut expliquer le pourcentage plus élevé de femmes immigrées dans certains pays partenaires du projet (graphique 2.14). Un niveau moins élevé de discrimination dans les pays de destination incite ainsi les femmes à émigrer (Ferrant et Tuccio, 2015). Les femmes immigrées très qualifiées sont en particulier fortement motivées par l’égalité entre les sexes dans les pays de destination (Baudassé et Bazillier, 2014) qui leur offrent de meilleures perspectives professionnelles et incitations. Le caractère discriminatoire des institutions sociales des pays d’origine peut toutefois aussi limiter les possibilités dont disposent les femmes pour mener à bien leur projet d’émigration (Ferrant et Tuccio, 2015).

Graphique 2.14. Les femmes représentent au moins la moitié de la population immigrée dans six des pays partenaires du projet
Stock de femmes immigrées en volume et en pourcentage du stock total d’immigrés (%), 2015
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Source : Nations Unies (2015), Trends in International Migrant Stock: The 2015 Revision, http://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/estimates15.shtml.

 https://doi.org/10.1787/888933690128

Les femmes représentent au moins la moitié de la population immigrée dans six des pays partenaires du projet : l’Argentine, le Costa Rica, le Kirghizistan, le Népal, le Rwanda et la Thaïlande (graphique 2.14). Elles sont plus susceptibles d’émigrer pour des motifs familiaux que pour des motifs liés à l’emploi. Ainsi, un nombre croissant de femmes nées en Inde émigrent au Népal en raison d’un mariage et de la facilité d’acquisition de la nationalité. En Argentine, les femmes sont minoritaires (27-28 %) parmi les immigrés pour motifs liés à l’emploi, mais majoritaires parmi ceux pour motifs familiaux (Organisation des États américains, 2015).

Dans la plupart des pays partenaires du projet, le niveau d’inégalité entre les sexes est inférieur à celui observé dans les principaux pays d’origine de leurs immigrés. Ce constat semble indiquer que les femmes peuvent choisir d’émigrer vers ces pays partenaires dans l’espoir d’y trouver de meilleures conditions (graphique 2.15). Seuls deux pays partenaires du projet – le Ghana et le Népal – présentent un niveau de discrimination entre les sexes supérieur à celui des principaux pays d’origine de leurs immigrés (graphique 2.15). En moyenne, le niveau d’inégalité entre les sexes est plus élevé dans les pays partenaires du projet que dans les pays de l’OCDE couverts par l’indice des institutions sociales et de l’égalité homme-femme (ISE) de l’OCDE4 . Parmi les pays partenaires du projet, les trois pays latino-américains (l’Argentine, le Costa Rica et la République dominicaine) figurent parmi les pays présentant le niveau le plus faible de discrimination entre les sexes dans les institutions sociales sur les 160 pays couverts par l’indicateur SIGI (OCDE, 2014b).

Graphique 2.15. Dans les pays de destination, le niveau de discrimination entre les sexes est plus faible que dans les pays d’origine
Indicateur des institutions sociales et de l’égalité femme-homme (SIGI) de l’OCDE dans les pays partenaires du projet, 2014
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Note : Les valeurs de l’indice sont comprises entre 0 (niveau très faible de discrimination) et 1 (niveau très élevé de discrimination). Les données de l’indicateur SIGI ne sont pas disponibles pour la Russie (principal pays d’origine des immigrés au Kirghizistan). Les pays de l’OCDE couverts par l’indicateur SIGI sont : la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, la République tchèque, la Slovénie et la Turquie.

Source : OCDE (2014b), Social Institutions and Gender Index (SIGI): 2014 Synthesis Report, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd.org/dev/development-gender/BrochureSIGI2015-web.pdf.

 https://doi.org/10.1787/888933690147

Immigration et intégration dans la législation et la pratique

L’adoption de dispositions juridiques concernant les travailleurs immigrés et leur mise en pratique représentent deux défis bien distincts. Les pays partenaires du projet ont un large éventail de politiques d’immigration et d’intégration, allant de régimes ouverts englobant tous les immigrés et leur garantissant l’égalité d’accès à tous les droits comme en Argentine et au Costa Rica, à des dispositifs plus restrictifs comme en Thaïlande, où la législation réserve certaines professions aux travailleurs thaïs. D’autres pays, tels que la Côte d’Ivoire et le Népal, ne disposent d’aucun cadre politique clair pour la régulation des flux d’immigration, ni de programmes d’intégration, mais pratiquent différents degrés d’ouverture et de restriction à l’égard de l’immigration. En Côte d’Ivoire, les immigrés bénéficient des mêmes droits que les ressortissants nés dans le pays, mais sont limités pour l’acquisition et la propriété foncière en zone rurale. Le Népal met en œuvre une politique d’ouverture des frontières avec l’Inde. Le Ghana et le Rwanda ont quant à eux adopté des politiques qui encouragent l’immigration comme vecteur de développement. De même, l’Afrique du Sud a diversifié les pays d’origine de ses immigrés suite à la restructuration économique qu’elle a connue dans les années 90.

Les défis actuels de l’immigration de travail sont principalement liés à la gestion et à la coordination (encadré 2.1). Certains pays partenaires du projet, tels que l’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Kirghizistan et la Thaïlande, illustrent les difficultés résultant de l’adoption fréquente de réformes et de la modification des institutions en charge de l’immigration. De tels changements et mesures ponctuelles empêchent une gouvernance cohérente et réactive de l’immigration de travail. En outre, le manque d’informations sur le nombre d’immigrés présents dans les pays, leur statut et leurs besoins rend difficile leur accès aux services publics et la mise en œuvre de politiques d’intégration.

Encadré 2.1. Améliorer la coordination de la gestion de l’immigration

La mise en œuvre d’une bonne coordination de la gestion de l’immigration de travail entre les différentes parties prenantes, telles que les ministères du Travail et de l’Intérieur et les représentants des employeurs, peut améliorer les effets de l’immigration, tout en réduisant les coûts inutiles. Cette approche implique notamment d’anticiper les pénuries de compétences et les besoins des immigrés. Toutefois, la plupart des pays partenaires du projet pourraient encore progresser dans la gestion de la coordination institutionnelle, de la transparence et de la clarté sur le plan de l’immigration de travail.

Au Costa Rica, via les transitorios (mesures temporaires) de 2012-13, la Direction générale des migrations et des étrangers – organisme interinstitutionnel – a annoncé que les bureaux de l’immigration accepteraient les documents du Consulat du Nicaragua au Costa Rica. Toutefois, le Trésor n’avait pas approuvé l’exonération des frais de dossier qui serait abandonnée en vertu de la directive du Département de l’immigration. Il y eut aussi un manque de coordination entre les banques, la Caja Costarricense de Seguro Social (CCSS) et les bureaux de l’immigration. Le renforcement de la coordination entre les institutions en charge de la mise en œuvre de la législation sur l’immigration et la réduction des frais et des pénalités en fonction des ressources économiques de la plupart des immigrés en situation irrégulière aideraient à venir à bout des contradictions existantes dans la gestion des immigrés (Fouratt, 2016).

Au Népal, la complexité de la coordination requise entre les institutions gouvernementales empêche le pays de mettre en œuvre tout un ensemble de dispositions en matière d’admissions et de politiques d’intégration. Tandis que le ministère du Travail est en charge de la supervision des questions liées à l’emploi, le ministère de l’Immigration est quant à lui en charge des questions liées aux ressortissants étrangers. Cette configuration complique la gestion des immigrés en situation irrégulière. En outre, le ministère de l’Intérieur a rendu obligatoire pour les étrangers cherchant un emploi au Népal la présentation d’un « certificat de bonne vie et mœurs » délivré par la police népalaise pour le renouvellement des visas, afin de contrôler les activités des immigrés et de renseigner les bases de données. En plus de représenter une charge supplémentaire pour les travailleurs immigrés, cette mesure implique également la police dans les questions d’immigration.

En Afrique du Sud, les institutions pourraient améliorer la coordination des demandes de permis de travail afin d’éviter les pénuries de compétences. Concernant le système de quotas basés sur les compétences en vigueur de 2007 à 2011, les principales parties prenantes – à savoir les autorités locales en charge de l’éducation et de la formation (Sector Education and Training Authorities [SETA]), le ministère du Travail (Department of Labour [DoL]), le secteur des entreprises et les organisations de travailleurs – étaient en désaccord sur les méthodes de calcul et la définition des pénuries de compétences et des déficits de qualifications par secteur. En outre, le DOL n’avait pas d’accès direct aux bases de données du ministère de l’Intérieur (Department of Home Affairs [DHA]) et l’allocation des quotas était presque entièrement à la discrétion du ministre du DHA. Il en a résulté d’importants écarts entre les estimations officielles des pénuries de compétences et les listes de quotas établies par le DHA (Erasmus et Breier, 2009). Afin d’y remédier, un Livre vert recommandait en 2016 le renforcement des capacités interministérielles, un système de points et des mécanismes de transfert des compétences. Toutefois, la liste des compétences recherchées, adoptée dans le cadre des réglementations de 2014 sur l’immigration après l’abrogation du permis à quotas en 2011, reste problématique. Parmi les raisons de ces difficultés, citons des problèmes d’organisation interne, le DHA ayant connu plusieurs changements de ministres dans les années 2000 et les membres du Comité consultatif sur l’immigration (Immigration Advisory Board) consultant rarement leurs homologues ou les partenaires sociaux.

Malgré les difficultés que rencontrent encore les pays pour comprendre l’immigration et ses impacts, des réformes et des stratégies d’amélioration sont en cours. Au Costa Rica, le Conseil national des migrations, qui regroupe la Direction générale des migrations et des étrangers, et plusieurs ministères compétents, travaille par exemple à la cohérence des politiques. Le gouvernement costaricain s’engage à gérer les flux d’immigration, à veiller à la bonne intégration des immigrés et à promouvoir le développement national par la régulation et la coordination des actions interinstitutionnelles sur les migrations, dans le cadre de sa Politique migratoire intégrée de 2013-23 (Conseil national des migrations, 2013). La République dominicaine s’efforce de mettre en œuvre une gestion plus systématique de l’immigration, notamment grâce à la définition d’une politique migratoire nationale claire, soutenue par l’Institut national des migrations (Instituto Nacional de Migración). Au Ghana, la Politique migratoire nationale, adoptée en avril 2016, prévoit l’harmonisation des politiques migratoires intérieures, régionales et internationales avec les conventions et traités internationaux, ainsi qu’avec les initiatives politiques nationales relatives aux migrations, aux transferts de main-d’œuvre et au développement. Au Népal, dans le cadre de la Politique nationale de l’emploi de 2015, le Département de l’immigration a mis en place un système intégré de base de données afin de se conformer aux normes internationales en établissant de meilleurs mécanismes de coordination entre les organismes gouvernementaux, en simplifiant la législation, les réglementation et les procédures, et en renforçant les capacités institutionnelles du département. Des efforts similaires sont en cours en Côte d’Ivoire.

Les visas et permis de travail ne sont pas les seuls canaux pour l’immigration de travail

En matière d’emploi, les pays partenaires du projet fixent des critères et des conditions par le biais de visas ou de permis de différents types et durées. En Afrique du Sud, par exemple, durant la période 2010-13, le visa de travail général représentait 58 % des demandes de visas pour motif lié à l’emploi (91 000 visas de séjour temporaire), les transferts intra-entreprises, 18 %, et les visas de travail d’entreprise, 4 %. Au Costa Rica, les permis de travail sont délivrés en fonction de la demande nationale ; la législation sur l’immigration s’efforce d’empêcher les travailleurs immigrés de se substituer à la main-d’œuvre nationale (Conseil national des migrations, 2013).

Dans certains pays, la législation et les politiques, telles que les lois sur les activités industrielles ou les codes du travail, incluent des restrictions concernant l’emploi de ressortissants étrangers. Dans certains cas, l’employeur d’un travailleur immigré est tenu de prouver que l’emploi concerné ne peut être occupé par un travailleur né dans le pays. Dans d’autres, certaines professions sont réservées aux ressortissants nés dans le pays. Au Népal, l’embauche de ressortissants étrangers est par exemple soumise à l’accord préalable du ministère de l’Emploi et ne peut excéder une durée de cinq ans, au terme de laquelle l’employeur est tenu de remplacer l’employé étranger par un Népalais. À l’inverse, au Costa Rica et en Côte d’Ivoire, la législation établit des principes non discriminatoires. D’autres pays tels que le Ghana, le Kirghizistan et le Rwanda font appel aux immigrés pour renforcer le vivier de compétences au service de l’innovation et faciliter les investissements.

Quotas relatifs aux travailleurs immigrés

Des quotas peuvent être utilisés pour limiter le nombre de travailleurs immigrés et les orienter vers des professions ou des secteurs spécifiques. L’Argentine, la Côte d’Ivoire, le Népal et le Rwanda n’appliquent aucun quota particulier. Certains autres pays partenaires du projet mettent en œuvre certaines formes de quotas. Ainsi, au niveau des entreprises, les travailleurs nés à l’étranger peuvent représenter jusqu’à 40 % du personnel dans le cadre des permis d’entreprise en Afrique du Sud, tandis qu’en République dominicaine, ce quota est limité à 20 %. Au Ghana, les entreprises individuelles se voient imposer certaines restrictions sur le nombre total d’immigrés qu’elles emploient.

Le Ghana, le Kirghizistan, la République dominicaine et la Thaïlande fixent les quotas relatifs aux travailleurs immigrés en fonction de la situation du marché du travail local. En République dominicaine, le Conseil national des migrations (Consejo Nacional de Migración) fixe des quotas annuels pour les travailleurs temporaires après consultation des acteurs du secteur agricole, du secteur privé et des syndicats concernant les besoins non satisfaits de main-d’œuvre qualifiée (loi sur les migrations n° 285-04). Au Ghana, le Comité en charge des quotas d’immigration, géré par le ministère de l’Intérieur et composé de représentants de huit autres services gouvernementaux, a simplifié ses opérations en déléguant à d’autres organismes la validation de certains permis de travail en fonction du montant investi par l’entreprise demandant l’embauche de travailleurs nés à l’étranger. Ce Comité a délivré 38 411 permis de résidence en 2015 (Service ghanéen de l’immigration, 2015). Au Kirghizistan, le quota de travailleurs immigrés est fixé à environ 12 000-14 000 chaque année. Ce quota, en général non atteint, est principalement rempli par les travailleurs chinois. En Thaïlande, le quota de permis de séjour permanent a été fixé en 2016 à 100 ressortissants de chaque nationalité.

Critères d’obtention des visas et permis de travail, et restrictions en matière d’emploi

Si la plupart des pays imposent certains critères pour l’obtention d’un visa ou d’un permis de travail, dans certains cas, aucune condition particulière ne doit être remplie. Parmi les pays partenaires du projet, aucun n’applique de restrictions liées à l’âge, au sexe ou à la situation matrimoniale dans les processus de demande de permis de travail, en dehors de certaines limitations relatives aux mineurs. De même, aucun des pays partenaires du projet n’impose de test linguistique ou culturel, même si certains tests peuvent être requis pour les demandes de visa étudiant ou de naturalisation, notamment au Ghana. Au Rwanda, le Conseil de développement contrôle les qualifications, mais il est difficile de savoir quels tests sont réalisés dans le cadre des demandes de visas pour les investisseurs et les travailleurs qualifiés. Ce type de procédures légales d’immigration étant souvent onéreux et pouvant prendre des mois, les immigrés sont susceptibles de se tourner vers des canaux informels moins coûteux et plus rapides.

Dans les pays pratiquant une politique de la porte ouverte, tels que l’Argentine, il est possible de chercher un emploi avec un simple visa touristique (délivré dans la majorité des cas gratuitement à l’arrivée dans le pays et pour une durée de 90 jours), puis de se rendre au Département de l’immigration muni d’une lettre de son employeur et d’un certificat de bonne conduite délivré par son pays d’origine5 . De même, au Népal, les immigrés se voient délivrer leur permis de travail par le Bureau du district en charge de l’emploi à travers leur employeur, et leur visa de résidence par le ministère de l’Intérieur, sur recommandation du ministère du Travail. Au Népal, les ressortissants indiens bénéficient de privilèges spéciaux en matière de résidence, de propriété foncière et d’emploi, sur un pied d’égalité avec les ressortissants népalais, sans besoin de visa ni de permis, rendant ainsi le suivi plus difficile.

En République dominicaine, les travailleurs peuvent librement changer d’employeur dans un secteur, une profession ou une région spécifique. En Thaïlande, les travailleurs immigrés sont rattachés à un employeur spécifique ; le changement d’employeur est possible, mais nécessite de faire une nouvelle demande de permis de travail. Ces deux pays disposent d’un droit de recours de jure (et non de facto) en cas de violation des termes d’un contrat de travail par un employeur6 .

En Afrique du Sud, à l’exception de ceux ayant des compétences recherchées et un permis de séjour permanent ou de cas spécifiques ayant reçu l’approbation du ministère de l’Intérieur, les travailleurs immigrés ne sont pas autorisés à changer d’emploi ; les permis de travail sont liés à un emploi et un employeur spécifiques. Pour les besoins de main-d’œuvre spécifiques de grande ampleur, les employeurs de travailleurs nés à l’étranger sont tenus de se voir délivrer un permis d’entreprise.

La plupart des pays proposent aux investisseurs des régimes généreux en matière de visa et différentes mesures incitatives. Citons par exemple la politique d’ouverture pour l’admission, l’entrée et la sortie des investissements étrangers, notamment l’offre d’incitations réglementaires, fiscales et non fiscales dans la plupart des secteurs.

Rôle des syndicats et de la participation syndicale des immigrés

Dans la plupart des pays partenaires du projet, les immigrés jouissent de droits limités et les syndicats n’ont que peu ou pas d’incidence sur le processus de demande de permis de travail. La Constitution du Costa Rica interdit aux étrangers d’exercer une fonction de direction ou d’autorité au sein des syndicats. Au Népal, les travailleurs nés à l’étranger n’ont pas le droit de fonder une association, ni d’y participer en qualité de membres ayant voix délibérative. En République dominicaine, les travailleurs immigrés ont le droit de se syndiquer ou de fonder un syndicat, mais doivent en pratique pour ce faire être en situation régulière et avoir une carte d’identité dominicaine, d’où la faiblesse des taux d’affiliation syndicale dans ce pays. Au Kirghizistan, les syndicats jouent un rôle, bien qu’assez limité, dans la protection des travailleurs immigrés et de leurs droits. En Thaïlande, les immigrés n’ont aucun droit en matière syndicale, signe de la forte opposition à la participation de ressortissants non thaïs aux syndicats (Martin, 2007).

Cependant, dans les pays disposant de puissantes conventions collectives et d’une vaste couverture syndicale, les syndicats contribuent largement à la gestion des travailleurs immigrés. En Afrique du Sud, par exemple, la législation du travail et les conditions de négociation collective s’appliquent pleinement à tous les travailleurs, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut migratoire. La Commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage – mécanisme national tripartite de règlement des différends – est habilitée à régler les différends signalés par les travailleurs immigrés, y compris ceux en situation irrégulière.

Processus de régulation et de régularisation des travailleurs en situation irrégulière

Dans la plupart des pays partenaires du projet, les employeurs sont tenus de vérifier le statut juridique de leurs employés potentiels. Toute infraction est passible de sanctions. Au Costa Rica, la loi de 1993 sur l’immigration prévoit par exemple des sanctions allant de simples pénalités à des peines d’emprisonnement. Bien que le Ghana ne requière pas la vérification du statut des employés potentiels, le non-respect de la réglementation relative à l’emploi des immigrés y est passible de sanctions. L’Afrique du Sud et le Kirghizistan appliquent peu leurs sanctions. Au Kirghizistan, l’absence de permis de travail est censée entraîner le recouvrement judiciaire des revenus retirés desdites activités économiques et leur reversement au budget de l’État, la déchéance du droit d’exercer ces activités et des sanctions administratives.

Quant à la régularisation, plusieurs pays partenaires du projet ont accordé des amnisties ou adopté des processus similaires. La République dominicaine a ainsi mis en œuvre un Plan national exceptionnel de régularisation en 2014-15, qui a permis la régularisation de 288 466 immigrés, même si la majorité avait un statut temporaire ne correspondant pas totalement aux catégories prévues par la loi sur les migrations (OBMICA, 2015). Après la fin de l’apartheid, l’Afrique du Sud a procédé à trois amnisties, octroyant le statut de résident permanent à 51 504 travailleurs du secteur minier en 1995, à 124 073 ressortissants de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) en 1996 et à 82 689 Mozambicains en 1999-2000. En outre, des dérogations spéciales ont permis la régularisation de Zimbabwéens en 2009-10 et de Basotho en 2016 (Budlender, 2013). Toutefois, dans le cadre de la gestion des travailleurs en situation irrégulière, l’Afrique du Sud a expulsé 3.3 millions d’immigrés entre 1994 et 2015. Outre deux campagnes de vérification de la nationalité et des protocoles d’accord, la Thaïlande applique quant à elle fréquemment des mesures temporaires7 . La campagne 2013 de vérification de la nationalité a permis la régularisation de près de 900 000 immigrés en situation irrégulière originaires du Cambodge, du Myanmar et de la République démocratique populaire lao (Huguet, 2014).

Les campagnes de régularisation contribuent à maximiser l’impact économique des immigrés, dans la mesure où elles découragent l’immigration irrégulière. Les immigrés en situation régulière paient des impôts, peuvent créer une entreprise, contribuent au secteur formel plutôt qu’informel, bénéficient d’une meilleure adéquation entre leur emploi et leurs qualifications, et ont des revenus plus élevés (Kaushal, 2006), autant d’avantages qui se traduisent par une amélioration de l’intégration, une hausse de la consommation et bien d’autres impulsions économiques positives. Les amnisties semblent avoir amélioré les performances sur le marché du travail des immigrés qualifiés auparavant en situation irrégulière (Kaushal, 2006).

Si les immigrés ont droit et accès aux services publics, des politiques concrètes d’intégration sont toutefois nécessaires

Les politiques d’intégration, y compris les politiques sectorielles, visent à accroître la mobilité économique et l’inclusion sociale des immigrés. Les législations nationales interdisent souvent toute forme de discrimination à l’encontre des immigrés ou n’établissent pas de distinction entre immigrés et ressortissants nés dans le pays. Toutefois, en l’absence de politiques spécifiques d’intégration et de leur mise en œuvre effective, les immigrés peuvent ne pas avoir accès aux services publics ou jouir de ce droit, au détriment de leur intégration dans la société. Le niveau de droit d’accès des immigrés aux services publics varie entre les différents pays partenaires du projet (tableau 2.1), mais le degré de jouissance réelle de ce droit n’est pas toujours clair.

Tableau 2.1. Le niveau d’accès des immigrés aux services publics varie entre les pays de destination

Aucun accès

Accès réservé aux seuls ressortissants nationaux

Accès aux immigrés en situation régulière

Accès à tous les immigrés, y compris ceux en situation irrégulière

Aucune mention ou données insuffisantes

EMPLOI ET RETRAITE

Fonction publique

Côte d’Ivoire

Afrique du Sud, Népal

Argentine, Costa Rica, Ghana, Kirghizistan, République dominicaine, Thaïlande

Rwanda

Allocations chômage

Côte d’Ivoire

Népal

Afrique du Sud, Argentine, Kirghizistan, Thaïlande

Costa Rica, Ghana, République dominicaine, Rwanda

Régime de retraite

Népal, République dominicaine

Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, Kirghizistan, Thaïlande

Rwanda

Logements sociaux

Côte d’Ivoire, Kirghizistan, Thaïlande

Afrique du Sud, Népal

Argentine, Costa Rica, République dominicaine

Rwanda, Ghana

Allocations familiales

Thaïlande

Népal, République dominicaine

Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire

Ghana, Kirghizistan, Rwanda

ÉDUCATION

Enseignement primaire public

Kirghizistan, Népal

Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, République dominicaine, Rwanda, Thaïlande

Enseignement secondaire public

Kirghizistan, Népal

Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, République dominicaine, Rwanda, Thaïlande

Institutions et services éducatifs publics

Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, Kirghizistan, Népal, République dominicaine, Rwanda, Thaïlande

Afrique du Sud, Argentine

Enseignement tertiaire public

Afrique du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, Kirghizistan, Népal, République dominicaine, Rwanda, Thaïlande

Argentine

SANTÉ

Soins médicaux non urgents

Costa Rica, Kirghizistan, Népal, Thaïlande

Afrique du Sud, Argentine, Côte d’Ivoire, Ghana, République dominicaine

Rwanda

Soins médicaux préventifs publics

Kirghizistan, Népal, Thaïlande

Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, République dominicaine

Rwanda

Soins médicaux publics d’urgence

Népal, Thaïlande

Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, Ghana, Kirghizistan, République dominicaine

Ghana, Rwanda

Assurance maladie

Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana

Thaïlande (optionnel pour les immigrés en situation irrégulière)

Rwanda

Note : L’équipe du projet a consulté des experts nationaux au sujet de l’accès aux services publics dans les pays de destination. Dans de nombreux cas, ces experts ont été en mesure de fournir des informations sur tout un éventail de services publics, mais dans d’autres, aucune information n’était disponible. Les noms et institutions des experts ayant apporté leur contribution sont cités dans chaque rapport pays.

Source : Chaque indice national d’accès aux services publics se base sur une évaluation réalisée par des experts nationaux.

Accès aux avantages liés à l’emploi et au régime de retraite

Dans tous les pays partenaires du projet, les travailleurs immigrés jouissent des mêmes droits que les travailleurs locaux en termes d’égalité de la rémunération pour un travail de valeur égale, ainsi que de conditions de travail et de protection ; ils sont toutefois contraints dans certains cas par des réglementations et des restrictions. La plupart des avantages liés à l’emploi, notamment le régime de retraite et les allocations chômage, ne sont accessibles qu’aux immigrés en situation régulière. Les réglementations concernant l’accès à l’éducation et aux services de santé sont moins strictes (tableau 2.1). En Côte d’Ivoire (comme au Costa Rica), le Code du travail de 2015 établit un principe de non-discrimination en matière de rémunération et de protection des droits des travailleurs. Au Népal, les immigrés sont limités dans l’utilisation de leur rémunération, dont ils ne peuvent transférer que jusqu’à 75 % dans leur pays d’origine.

Accès à l’enseignement public et à la formation

L’éducation et la formation, notamment l’enseignement linguistique, aident les immigrés à s’intégrer. Dans les pays partenaires du projet, les immigrés en situation régulière peuvent dans l’ensemble accéder directement à l’enseignement public et à la formation, malgré l’existence de certaines restrictions. En Argentine et au Costa Rica, l’intégration linguistique ne pose souvent pas de problème, la plupart des immigrés parlant déjà l’espagnol. Toutefois, les élèves nés dans le pays qui ne parlent pas la langue d’enseignement représentent également un pourcentage important des effectifs scolarisés des pays partenaires du projet. En Thaïlande, ces élèves représentent ainsi plus de 40 % des effectifs scolarisés (OCDE, 2013). En République dominicaine, la divergence des documents politiques est souvent source de confusions concernant le droit d’accès des élèves immigrés à l’enseignement public et à la formation, et la jouissance qu’ils en ont réellement dans les faits. Au Népal, un individu né à l’étranger peut se voir, ainsi que les membres de sa famille, délivrer un visa d’études s’il se rend dans le pays pour y étudier, enseigner ou faire de la recherche dans tout établissement d’enseignement (Réglementation de 1994 relative à l’immigration). L’obtention de ce type de visa d’études nécessite toutefois de pouvoir justifier d’un revenu annuel important.

Reconnaissance des compétences et des qualifications

L’absence de reconnaissance des compétences et des qualifications des immigrés empêche leur pleine intégration. Les pays partenaires du projet disposent d’instruments pour la reconnaissance des qualifications étrangères, mais ceux-ci ne sont pas utilisés de façon systématique. Les immigrés sont souvent en situation de sur- ou de sous-qualification dans leur emploi, en particulier en l’absence de mécanisme de reconnaissance des qualifications étrangères. En Argentine, les accords bilatéraux et multilatéraux actuels de reconnaissance des compétences se limitent en général au domaine universitaire ou à l’enseignement primaire et secondaire (Molina, 2013). En République dominicaine, les employeurs acceptent en général les titres ou diplômes étrangers. Les travailleurs techniques qui ont le statut de résidents permanents peuvent demander l’accréditation officielle de leurs compétences ou la validation de leurs diplômes et/ou certificats auprès de l’Institut national de la formation (OIT, 2014b). En Afrique du Sud, la reconnaissance de la plupart des titres et diplômes étrangers se fait par le biais de l’Autorité sud-africaine en charge des qualifications (South African Qualifications Authority [SAQA]) ; pour certaines fonctions et professions, les demandeurs de visas ou de permis de séjour permanent de la catégorie « compétences recherchées » sont dirigés vers des associations professionnelles accréditées par le ministère de l’Intérieur.

La Côte d’Ivoire, le Ghana et le Népal disposent de procédures similaires pour l’accréditation des diplômes étrangers. En Côte d’Ivoire, la Direction des examens et concours se charge en général de l’authentification des qualifications étrangères, tandis que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique couvre l’enseignement tertiaire. En qualité de pays signataire du Processus de Bologne, la Côte d’Ivoire reconnaît les diplômes dont la délivrance est conforme au Processus. Au Ghana, le Conseil national d’accréditation évalue les diplômes étrangers et délivre des lettres individuelles concernant leur équivalence locale, moyennant l’acquittement d’honoraires pour chacun de ces services. Au Népal, le Comité de reconnaissance et d’établissement des équivalences fixe les critères d’équivalence (Dispositions de 2002 relatives à l’enseignement).

Accès aux services de santé publique

Dans la plupart des pays partenaires du projet, les immigrés bénéficient immédiatement d’un droit d’accès aux services de santé publique. Au Costa Rica, au Kirghizistan, au Népal et en Thaïlande, les immigrés en situation irrégulière n’ont pas accès aux soins médicaux non urgents, même si le Costa Rica et le Kirghizistan leur permettent l’accès à d’autres types de soins médicaux publics. En République dominicaine, les immigrés peuvent ne pas avoir directement accès aux services de santé, en particulier ceux ne disposant pas d’une assurance maladie (soit 84 % d’entre eux, d’après l’Enquête nationale de 2012 sur les immigrés)8 .

Au Népal et en Thaïlande, les dispositions concernant l’accès des immigrés aux services de santé sont limitées : elles ne couvrent que les travailleurs en situation régulière. Au Népal, aucune des politiques ne stipule explicitement si les étrangers sont exclus de l’accès aux soins de santé ou si les dispositions se limitent aux seuls Népalais. En Thaïlande, les immigrés enregistrés via le processus de vérification de la nationalité ou de protocole d’accord peuvent bénéficier du système de sécurité sociale. Ce dispositif permet une couverture plus complète que le Régime obligatoire d’assurance maladie pour les migrants (Organisation internationale pour les migrations [OIM], 2014). Toutefois, les immigrés travaillant dans certains secteurs ne sont pas éligibles à ce régime et tous les immigrés n’y ont pas recours (Organisation mondiale de la santé [OMS], 2012).

En Côte d’Ivoire, comme en Afrique du Sud, au Ghana et en République dominicaine, les travailleurs immigrés ont largement accès aux soins médicaux, notamment à l’assurance maladie universelle (tableau 2.1). En Côte d’Ivoire, un décret de 2014 portant création de la Caisse nationale d’assurance maladie octroie le droit d’accès à ce régime à tous les résidents du pays, y compris aux immigrés en situation régulière ou irrégulière.

Droits civils, économiques, sociaux et politiques

En général, les pays partenaires du projet garantissent des droits civils, économiques et sociaux similaires aux immigrés. Ceux-ci jouissent des mêmes droits civils que les ressortissants nationaux, tels que l’égalité de traitement et de protection devant les cours et tribunaux pénaux, le regroupement familial, et le recours juridique et le droit à réparation en cas de retrait ou de non-renouvellement d’un titre de séjour, ou d’ordre d’expulsion. Au Kirghizistan, le droit des immigrés au recours juridique et aux réparations ne concerne toutefois que ceux en possession d’un titre de séjour. En République dominicaine et en Thaïlande, les droits des immigrés ne sont pas pleinement appliqués. Les signalements de non-respect des procédures officielles sont fréquents en République dominicaine (Amnesty International, 2016). En Thaïlande, la loi de 1998 sur la protection des travailleurs est peu appliquée et les immigrés n’ont aucun moyen de dénoncer les violations de leurs droits (OIM et Asian Research Center for Migration [ARCM], 2013). Au Ghana, les immigrés voient leurs droits économiques soumis à certaines restrictions : la Constitution de 1992 leur interdit par exemple toute acquisition foncière définitive (Constitution de 1992, article 296).

Quant aux droits politiques, dans la plupart des pays partenaires du projet, les immigrés n’ont pas le droit de vote, quel que soit le scrutin, ni de se porter candidat. Échappe à ce constat l’Argentine, où les immigrés ont le droit de se présenter aux élections locales et régionales après un certain temps de résidence dans le pays.

Accès à la nationalité

La naturalisation compte parmi les politiques clés pour faciliter l’intégration des immigrés. Elle peut influer sur leur degré d’identification à leur société d’accueil et, en conséquence, sur leur propension à vouloir contribuer à la vie civile. Les immigrés originaires de pays autorisant la double nationalité optent plus fréquemment pour la naturalisation (Mazzolari, 2009). Les politiques de naturalisation peuvent illustrer le caractère ouvert, ou au contraire plus restrictif, des politiques d’immigration d’un pays. Le Ghana est par exemple passé d’une politique ouverte à une politique plus fermée, avant de revenir à plus de permissivité, autorisant ainsi les immigrés à avoir une autre nationalité en plus de la ghanéenne.

La législation et les pratiques en matière d’acquisition de la nationalité et de double nationalité sont complexes et dépendent des relations que le pays d’accueil entretient avec les autres pays. En règle générale, l’acquisition de la nationalité par naturalisation nécessite un certain nombre d’années de résidence permanente ou temporaire, allant de deux ans en Argentine, trois ans au Costa Rica, cinq ans en Afrique du Sud, en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kirghizistan, au Népal9 et au Rwanda, à sept ans en République dominicaine. La double nationalité est autorisée au Ghana et au Kirghizistan, et en partie en Afrique du Sud (où les immigrés peuvent se voir déchus de leur nationalité en cas d’acquisition volontaire d’une autre nationalité).

Quant à la deuxième génération, la plupart des pays partenaires du projet appliquent le principe du jus sanguinis (droit du sang)10 . En Côte d’Ivoire, la loi de 1972 portant amendement à la loi de 1961 sur le Code de la nationalité, supprime la possibilité pour les enfants d’immigrés nés en Côte d’Ivoire d’acquérir la nationalité ivoirienne. Une disposition spéciale de 2005 sur la naturalisation et la loi de 2013 sur l’acquisition de la nationalité ivoirienne ont permis des exceptions ; toutefois, seuls 50 000 certificats de nationalité (soit un dixième du nombre estimé de demandes concernées) ont été délivrés entre 2014 et 2016. Au Népal, la naturalisation est en général à la discrétion de l’État plutôt qu’un droit à part entière. En outre, sa Constitution de 2015 interdit la nomination des ressortissants naturalisés aux échelons supérieurs des instances politiques. Dans la Constitution de 2015, les dispositions actuelles relatives à la nationalité sont, qui plus est, discriminatoires à l’encontre des femmes.

Les instruments juridiques internationaux peuvent contribuer à l’amélioration de la gestion de l’immigration et de l’intégration

Accords bilatéraux

Les accords bilatéraux comptent parmi les mesures les plus efficaces en matière de gouvernance de l’immigration de travail, en permettent notamment de garantir l’accès des immigrés aux prestations sociales à leur retour dans leur pays d’origine (Holzmann, Koettl et Chernetsky, 2005 ; Holzmann, 2016). Dans certains pays, les immigrés tirent des avantages tangibles des accords bilatéraux et dispositions connexes, tandis que dans d’autres, ces accords ne sont pas mis en œuvre.

Dans les pays partenaires du projet, la majorité des accords bilatéraux relatifs aux migrations concernent leur rôle en qualité de pays d’origine. L’Argentine a conclu des accords bilatéraux avec le Chili (Convention sur les travailleurs temporaires et saisonniers) et le Brésil (Traité de São Borja), ainsi que des accords multilatéraux avec les pays membres ou partenaires du Marché commun du Sud (MERCOSUR).

L’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Kirghizistan et la Thaïlande ont conclu certains accords en qualité de pays de destination. Au Kirghizistan, un accord signé en 2009 avec le Kazakhstan sur les procédures du travail indépendant des ressortissants nationaux autorise les ressortissants kazakhs (uniquement les immigrés en situation régulière) à exercer temporairement des activités entrepreneuriales indépendantes sans créer une entité juridique au Kirghizistan. D’autres accords bilatéraux entre ces deux pays couvrent : i) le travail et la protection sociale des travailleurs immigrés dans le secteur agricole dans les zones frontalières (2002) ; ii) le travail et la protection des droits des travailleurs immigrés temporaires (2006). L’Afrique du Sud a signé des accords dans les années 90 afin d’accueillir une main-d’œuvre immigrée qualifiée, notamment des médecins de Cuba et de Tunisie.

Coopération régionale

La coopération régionale peut promouvoir la mobilité intra-régionale et améliorer l’intégration des immigrés. Les communautés économiques régionales, telles que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA), le MERCOSUR et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), œuvrent à l’élaboration de cadres afin d’améliorer la mobilité régionale de la main-d’œuvre. La reconnaissance des compétences constitue souvent une priorité essentielle. La plupart des pays partenaires du projet sont membres d’une communauté économique régionale (tableau 2.2).

Tableau 2.2. Les pays partenaires du projet coopèrent avec les pays de leur région dans le domaine des migrations de travail

Institution

Pays

Cadre politique régional

ANASE (Association des nations de l’Asie du Sud-Est)

Thaïlande

La Déclaration de 2007 de l’ANASE sur la protection et la promotion des droits des travailleurs migrants promeut la protection de l’emploi et l’accès à des conditions de travail décentes pour les travailleurs immigrés, à l’exclusion de ceux en situation irrégulière. Sa mise en œuvre est toutefois suspendue depuis 2009, en raison de la réticence des quatre États, dont la Thaïlande, face à l’afflux massif de travailleurs immigrés (Philippines Institute of Development Studies, 2012). En pratique, toutefois, les pays membres peuvent toujours imposer d’importantes restrictions à la libre circulation de la main-d’œuvre et aux législations nationales.

UEE (Union économique eurasiatique)

Kirghizistan

Le Traité de 2015 de l’UEE régit les migrations de travail dans les États membres. Les travailleurs immigrés originaires des États membres n’ont pas besoin de permis pour exercer des activités de nature professionnelle au Kirghizistan. Ils sont éligibles au même régime de sécurité sociale que les ressortissants nationaux, et des traités relatifs au paiement obligatoire des cotisations de retraite et à la portabilité des prestations de retraite sont actuellement en cours de rédaction (Commission économique eurasiatique, 2016). Conformément au Traité de l’UEE, le Kirghizistan reconnaît les diplômes et autres certificats d’enseignement délivrés dans les autres États membres sans procédure de reconnaissance. Les professions réglementées (enseignants, avocats, et personnel médical et pharmaceutique) ne sont toutefois pas visées par cette disposition.

SICA (Sistema de la Integración Centroamericana ou Système d’intégration centraméricain)

Costa Rica, République dominicaine

Le SICA a créé la Commission centraméricaine des Directeurs et Directrices des migrations (Comisión Centroamericana de Directores y Directoras de Migración) dans le cadre du Programme d’action économique pour l’Amérique centrale. Cet organisme est en charge de la gestion et de l’amélioration des mesures régionales sur les systèmes migratoires, ainsi que du processus d’intégration (Olmos Giupponi, 2017). Il contribue à « la collecte et au traitement des données sur les migrations, la formation des agents des Directions des migrations des pays membres », l’harmonisation des conditions d’entrée pour les immigrés, et la lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains (site web de l’OIM)1. Son programme d’action cible les politiques migratoires et la gestion des migrations, les droits humains et le développement. Malgré le principe de libre circulation, les immigrés originaires des États membres du SICA sont tenus d’être en possession d’un visa en cours de validité pour entrer au Costa Rica (Roberto Perez, 2013).

MERCOSUR (Mercado Común del Sur ou Marché commun du Sud)

Argentine

L’Accord de 2002 sur la liberté de circulation et de séjour octroie automatiquement aux ressortissants du MERCOSUR un visa et un permis de travail, sous certaines conditions, et contribue à la régularisation des immigrés en situation irrégulière (Jachimowicz, 2006). En outre, plusieurs accords ont été conclus en matière d’intégration afin de faciliter l’immigration au sein de cette zone intra-régionale. Toutefois, malgré ces avancées parmi les États membres du MERCOSUR, les taux d’immigration et l’intégration des immigrés dans leur pays de destination restent limités (Siciliano, 2013).

CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest)

Côte d’Ivoire, Ghana

Le Protocole de 1979 de la CEDEAO relatif à la libre circulation des personnes et au droit de résidence et d’établissement, ainsi que ses protocoles additionnels, établissent le cadre juridique des migrations au sein de l’Afrique de l’Ouest. L’Approche commune de la CEDEAO sur la migration (2008) constitue le cadre le plus récent, mais la mise en œuvre de ses instruments juridiques demeure partielle ; les différences de niveau de développement économique, l’inadéquation des infrastructures et les différences de législation migratoire et douanière, ainsi que de devises, entravent l’intégration de la mobilité régionale (Centre international pour le développement des politiques migratoires [CIDPM] et OIM, 2015). Depuis 2007, les ressortissants des États membres de la CEDEAO ne sont plus tenus d’avoir un permis de séjour ou de résidence pour résider en Côte d’Ivoire (Konan, 2009).

CAE (Communauté de l’Afrique de l’Est), CEPGL (Communauté économique des pays des Grands Lacs)

Rwanda

Les ressortissants des États membres de la CAE ont le droit de s’établir et de travailler au Rwanda. Le Protocole de 2010 de la CAE relatif au Marché commun est venu renforcer la libre circulation de la main-d’œuvre et des capitaux, et harmoniser les législations nationales en conséquence. De ce fait, un nombre croissant d’experts qualifiés ciblent l’économie émergente du Rwanda. La République démocratique du Congo comptant parmi les trois membres de la CEPGL, ses ressortissants sont exemptés de visa pour tout séjour au Rwanda d’une durée inférieure à 90 jours. Les ressortissants des États membres de la CAE ne sont pas tenus de se soumettre à l’examen ou à l’évaluation de leurs titres de qualifications dans certains secteurs.

UA (Union africaine)

Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Ghana, Rwanda

L’UA a adopté le Cadre de politique migratoire pour l’Afrique (2006), la Déclaration conjointe de l’Union européenne et de l’UA sur la migration et le développement (2006), et le Programme conjoint sur les migrations de main-d’œuvre (2015).

CDAA (Communauté de développement de l’Afrique australe)

Afrique du Sud

L’Afrique du Sud a soutenu l’adoption du Protocole de 2005 relatif à la facilitation de la circulation des personnes. Bien que ce dernier ne soit pas encore entré en vigueur2, les droits d’établissement et d’installation d’autres ressortissants de la CDAA restent inclus dans les réglementations nationales de chaque État membre en matière d’immigration. La CDAA a adopté un module standard pour les migrations afin d’harmoniser les enquêtes sur la population active, dans le cadre du Programme d’action 2013-15 sur les migrations de main-d’œuvre, reconduit jusqu’en 2019. Elle a également adopté le Cadre politique de la CDAA sur les migrations de main-d’œuvre (2014) et le Protocole sur l’emploi et le travail, qui promeuvent la protection des travailleurs migrants. Toutefois, aucun de ces instruments ne sont juridiquement contraignants.

1. http://rosanjose.iom.int/site/es/oim-y-ocam.

2. Seuls l’Afrique du Sud, le Botswana, la Mozambique et la Namibie ont ratifié ce protocole.

Conventions internationales

Parmi les pays partenaires du projet, tous n’ont pas ratifié les conventions internationales relatives aux migrations internationales. Le Népal et la Thaïlande semblent en particulier ne pas s’engager envers les institutions internationales dans le domaine des migrations (tableau 2.3). Le Kirghizistan est le seul pays partenaire du projet à avoir ratifié une convention internationale sur les travailleurs migrants. L’Afrique du Sud, l’Argentine, le Costa Rica et la République dominicaine ont ratifié la Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (C189), mais dans ces pays, les mesures concrètes de protection des travailleurs domestiques immigrés restent toutefois limitées.

Tableau 2.3. Parmi les pays partenaires du projet, tous n’ont pas ratifié les conventions internationales sur les migrations
Ratification des principaux instruments juridiques relatifs aux migrations internationales

C097 de l’OIT sur les travailleurs migrants (1949)

C143 de l’OIT sur les travailleurs migrants (1975)

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)

C189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques (2011, entrée en vigueur en 2013)

Ratifiée

Kirghizistan

Argentine, Ghana, Kirghizistan, Rwanda

Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, République dominicaine

Soumise, mais pas encore ratifiée

Afrique du Sud, Argentine, Costa Rica, République dominicaine, Thaïlande

Argentine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Ghana, Népal, République dominicaine, Rwanda, Thaïlande

Source : OIT (non daté), Base de données Normlex répertoriant l’ensemble des conventions de l’OIT, http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12000:0::NO. et Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCNUDH) (non daté), Status of Ratification Interactive Dashboard, http://indicators.ohchr.org/.

Les conventions internationales jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des travailleurs immigrés. Elles facilitent l’intégration des immigrés sur le marché du travail et maximisent ainsi leur contribution économique dans leur pays de destination.

Conclusions et défis à relever

Ce chapitre décrit l’incidence, dans les dix pays partenaires du projet, des différents facteurs d’immigration, tendances migratoires et contextes politiques sur la façon dont les immigrés et leur famille s’intègrent sur le marché du travail et dans la société en général. L’analyse comparative souligne l’importance de l’immigration de travail et de ses principaux facteurs, dont les écarts de revenu, les différences de compétences requises sous l’effet des changements structurels, et le niveau élevé d’informalité des économies. Différents flux d’immigration et facteurs historiques ont façonné les dispositions politiques et institutionnelles en matière d’immigration, dispositions qui influent à leur tour sur les flux et facteurs d’immigration. À terme, cette interaction se répercute sur l’impact des immigrés sur l’économie de leur pays de destination.

L’analyse du présent chapitre suggère qu’une gouvernance réactive et cohérente de l’immigration, combinée à la bonne coordination des organes d’exécution, peut maximiser les effets positifs de l’immigration. Ce constat vaut particulièrement lorsque cette gouvernance s’adapte aux transformations économiques d’un pays en cohérence avec ses objectifs de développement. Les systèmes d’immigration et les politiques d’intégration en vigueur doivent s’adapter en permanence aux évolutions du contexte économique et démographique (OCDE, 2015). Cet aspect revêt une importance toute particulière pour les pays en développement en phase de transition économique et démographique. Malheureusement, nombre des pays partenaires du projet manquent toujours à la fois d’une politique nationale globale d’immigration en cohérence avec les autres politiques (notamment celles du travail) et d’une réelle harmonisation entre politiques nationales d’immigration et processus régionaux d’intégration.

Le chapitre suivant analysera plus en détail les performances des travailleurs autochtones et de ceux nés à l’étranger sur le marché du travail. Il examinera le degré d’intégration des travailleurs nés à l’étranger sur le marché du travail de leur pays de destination par rapport à ceux nés dans le pays. La présence de travailleurs nés à l’étranger modifie la structure du marché du travail et influe sur les choix et les performances des travailleurs autochtones, ce qui, à son tour, a une incidence sur la façon dont les immigrés contribuent à leur pays de destination.

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Notes

← 1. Cette estimation se base sur les données des Nations Unies concernant le stock de migrants internationaux par pays à la mi-2015 (Nations Unies, 2015) et sur la classification 2015 des pays en fonction de leur revenu de la Banque mondiale. Les Nations Unies (2015) indiquent un pourcentage de 29 % sur la base de la classification des revenus de 2014. La différence s’explique par la révision de cette classification entre 2014 et 2015. L’Argentine, la Fédération de Russie et le Venezuela sont ainsi passés de la catégorie des pays à revenu élevé en 2014 à celle des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure en 2015.

← 2. Cela signifie que 55 % des immigrés originaires de pays en développement vivaient dans un pays à revenu élevé en 1990, contre 69 % en 2013. Ces estimations se basent sur les données de la Banque mondiale sur les migrations bilatérales mondiales en 1990 et 2013, et sur la classification de la Banque mondiale des pays en fonction de leur revenu (de 1990 et 2013, respectivement).

← 3. Au sens strict du terme, les exilés de retour dans leur pays ne rentrent pas dans la catégorie des immigrés internationaux ; toutefois, leur réintégration dans la société rwandaise a présenté des défis similaires à ceux rencontrés pour l’intégration des immigrés internationaux sur les marchés du travail nationaux. En outre, ils ramènent aussi des compétences dans le pays.

← 4. L’indicateur SIGI mesure le degré d’inégalité entre les sexes dans les institutions sociales des différents pays. Il se compose des cinq sous-indices suivants : les discriminations au sein de la famille ; les atteintes à l’intégrité physique et morale ; la préséance pour les garçons ; l’accès restreint aux ressources et aux biens ; et enfin, les atteintes aux libertés civiles. Cet indicateur évalue les lois, normes sociales et pratiques qui empêchent les femmes d’avoir le même accès que les hommes à la justice, aux possibilités d’autonomisation et aux ressources (OCDE, 2014b).

← 5. https://www.theguardian.com/world/2011/dec/22/argentina-open-doors-migrants-settle.

← 6. Légalement, les travailleurs ont droit à réparation en cas de violation de leur contrat de travail ; ce droit n’est toutefois pas appliqué dans la pratique.

← 7. La Thaïlande a prolongé les permis de travail des travailleurs immigrés enregistrés dont la validité arrivait à expiration en 2007 ou 2008. La politique d’amnistie s’est poursuivie en 2011-14, principalement pour les immigrés originaires du Cambodge, du Myanmar et de la République démocratique populaire lao.

← 8. http://countryoffice.unfpa.org/dominicanrepublic/drive/AnalisisSaludPoblacionExtranjera.pdf.

← 9. Au Népal, durant la période de monarchie absolue (1960-90), l’« origine népalaise » (qui ne faisait l’objet d’aucune définition précise) et la « capacité à s’exprimer à l’écrit et à l’oral en népalais » ont été incluses dans les conditions d’acquisition de la nationalité. Plus spécifiquement, la clause (a) de l’article 8 de la section 2 de la Constitution de 1962 requiert 2 années de résidence pour une personne d’« origine népalaise » et 12 années de résidence au moins pour une personne d’« origine non népalaise ». La preuve de compétences orales et écrites en népalais est devenue obligatoire pour l’acquisition de la nationalité.

← 10. Par jus sanguinis, on entend l’octroi de la nationalité d’un pays par la filiation, et non par la naissance sur le territoire de ce pays (jus soli).