Chapitre 1. Contribution des immigrés à l’économie des pays en développement : Aperçu et recommandations de politiques publiques

Immigrés

Il n’existe aucune définition universellement admise du concept d’« immigré ». La définition la plus souvent retenue est celle des Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales de 1998 : « toute personne qui change de pays de résidence habituelle […], c’est-à-dire le pays dans lequel elle dispose d’un logement qui lui sert habituellement pour son repos quotidien » (Nations Unies, 1998). Un individu est considéré comme visiteur dans un pays, et non comme immigré, si la durée de son séjour y est inférieure à trois mois. Au-delà de ces trois mois, il est considéré comme immigré de courte durée pour les neuf mois suivants. Il ne sera considéré comme immigré de longue durée qu’après une année de résidence légale dans le pays.

Conformément à cette définition, la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies estime le stock de migrants internationaux en utilisant le pays de naissance comme référence (Nations Unies, 2015b). C’est la définition retenue dans le présent rapport, en raison de son utilisation courante dans les travaux d’analyse et de la disponibilité des données dans l’ensemble des pays couverts par le projet. Par immigré international, on entend donc tout individu né dans un autre pays que celui où il vit. Cette définition ne tient pas compte de la nationalité des individus.

Certains individus sont nés dans un autre pays, sans pour autant être étrangers, tandis que d’autres sont nés dans leur pays de résidence, mais n’en ont pas la nationalité. Ces différences sont souvent liées aux législations nationales en matière de nationalité et de naturalisation. Le tableau 1.2 illustre quatre scénarios différents en matière de pays de naissance et de nationalité :

• Dans les pays privilégiant le jus sanguinis (ou droit du sang), il est plus difficile pour les enfants d’immigrés nés dans le pays d’acquérir la nationalité de leur pays de naissance (étrangers nés dans le pays).

• Dans les pays où c’est le jus soli (ou droit du sol) qui prévaut, les enfants d’immigrés peuvent acquérir la nationalité de leur pays de naissance plus facilement. Il s’agit donc de ressortissants nationaux nés dans le pays (ou autochtones), que l’on qualifie toutefois souvent d’immigrés de la deuxième génération.

• Dans certains pays, et en fonction des règles de naturalisation, les individus nés à l’étranger peuvent acquérir la nationalité de leur pays de résidence après un certain nombre d’années. Il s’agit de ressortissants nationaux nés à l’étranger.

• Si la majorité des individus nés dans leur pays de résidence ont aussi la nationalité de ce pays, dans la plupart des cas, les individus nés à l’étranger ont aussi le statut d’étrangers (étrangers nés à l’étranger). Les raisons peuvent en être les suivantes : i) ils ne séjournent pas assez longtemps dans le pays pour en acquérir la nationalité ; ii) la législation de leur pays d’origine n’autorise pas la double nationalité ; ou iii) la législation de leur pays d’accueil est trop stricte.

Le présent rapport cite des données administratives qui font donc parfois référence aux ressortissants étrangers. Au vu des différences possibles de définitions entre les pays, chaque rapport pays explique en détail les définitions retenues.

Travailleurs migrants

La migration de travail désigne une immigration dont le motif principal est de travailler dans le pays de destination ; elle se mesure de différentes façons. L’OIT dispose de deux grands instruments relatifs aux migrations de travail et à la protection des travailleurs migrants3 : la Convention n° 97 (1949) et la Recommandation n° 86 qui l’accompagne ; et la Convention n° 143 (1975) et la Recommandation n° 151 qui l’accompagne. Cette dernière affirme (article 11) que le terme « travailleur migrant » désigne « une personne qui émigre ou a émigré d’un pays vers un autre pays en vue d’occuper un emploi autrement que pour son propre compte, et inclut toute personne admise régulièrement en qualité de travailleur migrant ». D’après l’article 2 de la Convention des Nations Unies de 1990, le terme travailleur migrant désigne « les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes ».

À des fins statistiques, les estimations mondiales et régionales de l’OIT sur les travailleurs migrants les définissent comme « tous les migrant(e)s internationaux qui sont actuellement employés, ou qui sont au chômage et à la recherche d’un emploi dans leur pays de résidence actuelle » (OIT, 2015a). Une autre définition inclut les individus ayant choisi le travail ou des possibilités liées à l’emploi comme motif principal d’immigration. Les données sur les motifs d’immigration ne sont toutefois pas toujours disponibles, même dans les pays à revenu élevé (OCDE/Union européenne, 2014). Certains pays partenaires du projet (notamment l’Argentine, le Costa Rica, la République dominicaine et la Thaïlande) disposent néanmoins de ces informations.

Dans le présent rapport, l’immigration de travail désigne les immigrés occupant un emploi ou à la recherche d’un travail d’après les enquêtes sur la population active ou les recensements de population. Au sens large, elle désigne aussi la population en âge de travailler (soit les individus âgés de 15 ans ou plus, ou de 15 à 64 ans), sachant que la plupart des travailleurs immigrés appartiennent à ce groupe d’âge. Cette définition reflète le fait que l’immigration de travail entraîne souvent d’autres types de flux migratoires, tels que l’immigration de regroupement familial, mais peut aussi elle-même résulter en partie de ceux-ci (OCDE, 2017 ; OCDE/Union européenne, 2014). Au sens strict, les immigrés arrivés dans leur pays d’accueil pour des motifs sans rapport avec l’emploi, tels que les migrants humanitaires et les étudiants, peuvent aussi à un moment ou l’autre entrer sur le marché du travail et contribuer ainsi à l’économie de leur pays de destination au même titre que les travailleurs immigrés.

La nationalité constitue également un critère important de l’immigration de travail. Dans la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le terme « travailleur migrant » désigne ainsi « les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes » (Nations Unies, 1990). Le présent rapport établit, le cas échéant, une distinction entre les travailleurs immigrés ayant la nationalité de leur pays d’accueil ou non.

Développer des systèmes de gestion des migrations facilitant la mobilité de la main-d’œuvre

Si tous les pays restent souverains dans la façon dont ils gèrent l’immigration, les politiques trop restrictives tendent à être à la fois coûteuses et contre-productives. Plus les politiques d’immigration sont restrictives, plus leur mise en œuvre est coûteuse. La délivrance de visas, le contrôle des entrées, la surveillance des frontières et l’expulsion des immigrés en situation irrégulière sont autant de dispositifs qui ont un coût. Par ailleurs, dans nombre de pays en développement, ces mesures restrictives sont souvent difficiles à appliquer. Les frontières tendent à être poreuses et les contrôles, particulièrement complexes à mettre en œuvre dans un contexte marqué par d’étroits liens culturels et familiaux entre les pays voisins, et un niveau élevé d’informalité sur le marché du travail (OCDE, 2011a).

Dans ce contexte, il serait plus facile pour nombre de pays en développement de mettre en œuvre des cadres de régulation des migrations fondés sur les besoins du marché du travail. Il peut s’avérer plus avantageux d’adopter une politique d’ouverture à l’égard des travailleurs nés à l’étranger et de leur famille que d’investir des ressources financières déjà limitées dans des dispositifs de gestion des frontières onéreux et souvent inefficaces. La sécurité nationale peut dépendre tout autant de l’offre de possibilités décentes d’emploi que du contrôle des frontières. En facilitant les entrées et en offrant davantage de voies légales d’accès aux travailleurs migrants, on augmenterait automatiquement le pourcentage d’immigrés en situation régulière. En conséquence, les immigrés pourraient aussi bénéficier de plus de possibilités d’emploi formel et contribueraient ainsi de façon plus significative à l’économie de leur pays d’accueil, notamment en payant davantage d’impôts.

C’est dans cet esprit que le Rwanda a adopté en 2009 sa Politique migratoire nationale. Elle vise à renforcer le développement économique et social du pays, ainsi que sa compétitivité, à promouvoir l’intégration régionale, et à protéger la sécurité et la stabilité nationales. Dans ce cadre, la législation et la politique migratoire visent à attirer les investissements étrangers et les compétences dont le pays a besoin. Ce document stratégique traite de la résidence permanente et temporaire, et crée des passerelles entre ces deux statuts. Il donne en outre des indications concernant l’acquisition de la nationalité. Ce dispositif global place l’immigration au cœur de la stratégie nationale de développement économique (OCDE/OIT, à paraître g).

Les voies légales d’accès ne devraient pas cibler uniquement les immigrés très qualifiés, mais inclure aussi les travailleurs peu et moyennement qualifiés, qui contribuent de façon significative à l’économie de leur pays d’accueil. L’octroi de visas permanents aux immigrés qui ont vécu ou travaillé dans le pays durant un certain temps est une façon de les aider à circuler plus aisément entre les pays, sans les forcer à rester dans leur pays d’accueil alors qu’ils préféreraient rentrer s’installer dans leur pays d’origine (OCDE, 2016).

De même, les accords bilatéraux constituent un outil précieux pour les pays d’origine et de destination, en particulier s’ils se fondent sur le dialogue social et reçoivent l’appui des organisations de travailleurs et d’employeurs. Ils doivent favoriser des migrations sûres, régulières et ordonnées, mais aussi garantir la protection des travailleurs migrants (OIT, 2017b) :

• Les accords relatifs aux visas aident à réduire les coûts migratoires supportés par les travailleurs migrants. Dans certains cas, le nombre de visas peut être ajusté en fonction des besoins du marché du travail de chaque pays.

• Les accords relatifs à l’emploi contribuent à l’adoption de contrats normalisés pour les travailleurs migrants et couvrent les conditions de travail et de rémunération, ainsi que tout un ensemble d’autres droits fondamentaux. De nombreux pays partenaires du projet ont déjà signé ce type d’accords, bien que pas avec les principaux pays d’origine dans certains cas.

• Les accords relatifs à la reconnaissance des qualifications, grâce auxquels les migrants peuvent faire certifier leurs compétences et qualifications, favorisent l’adéquation des compétences sur le marché du travail du pays de destination.

Des accords entre les principaux acteurs de la société civile des pays d’origine et de destination peuvent aussi aider à renforcer l’échange d’informations et à promouvoir la mobilité de la main-d’œuvre. Les accords visant spécifiquement la protection des droits des travailleurs domestiques migrants peuvent s’inscrire en soutien des activités conjointes des syndicats et des organisations de travailleurs domestiques, tant dans les pays d’origine que dans les pays d’accueil. Ce type d’accords existe par exemple en Argentine et au Paraguay, ainsi qu’en Afrique du Sud, au Lesotho et au Zimbabwe. Ils offrent aux travailleurs migrants un espace pour jouer un rôle plus important dans les efforts de sensibilisation, tout en aidant les communautés à surmonter les clivages culturels6 .

Si les accords bilatéraux facilitent la mobilité de la main-d’œuvre et l’adéquation des compétences, certaines questions restent néanmoins à résoudre. À cet égard, la plupart des accords bilatéraux ne sont pas alignés sur les normes internationales du travail7 . Ainsi, le regroupement familial, bien que constituant un droit fondamental pour tous les migrants, reste un sujet sensible dans nombre de pays (OIT, 2006 ; OCDE, 2016). La signature d’accords sur la transférabilité des retraites avec les principaux pays d’origine des immigrés serait aussi un moyen de promouvoir le droit des migrants à une retraite décente (Holzmann, 2016 ; OIT, 2015c).

Enfin, les accords régionaux peuvent favoriser les migrations de travail. Ils peuvent supprimer la plupart des obstacles administratifs à la mobilité et garantir une mise en œuvre efficace pour une meilleure répartition du capital humain à l’échelle régionale. Les accords conclus entre les pays dans le domaine de l’immigration viennent en général s’inscrire en complément des accords commerciaux régionaux. Ce constat vaut notamment pour la Communauté économique de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) (CEA), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le Marché commun du Sud (MERCOSUR). Toutefois, dans nombre des cas, la liberté de circulation existe davantage en théorie que dans les faits, la mobilité de la main-d’œuvre ne s’accompagnant pas toujours de l’égalité d’accès à l’emploi et à la protection sociale.

Afin d’encourager la mobilité régionale, les accords régionaux doivent aussi supprimer les obstacles à l’emploi au niveau national et permettre aux ressortissants de tous les pays de la région de bénéficier des dispositifs de protection sociale. L’ouverture des emplois de la fonction publique aux travailleurs qualifiés des pays voisins permettrait de réduire les déficits de qualifications et d’offrir de meilleurs services publics dans les pays de destination. Les pays francophones de la CEDEAO pourraient ainsi tirer parti des compétences linguistiques des immigrés originaires du Ghana et du Nigéria pour améliorer l’apprentissage de l’anglais en classe. Ces deux pays pourraient quant à eux aussi faire appel aux francophones et aux lusophones des pays voisins pour enseigner ces deux langues à l’école.

Mieux évaluer les besoins du marché du travail

Des systèmes cohérents de gestion des migrations devraient prendre en compte les besoins à court et long termes du marché du travail national, qui reflètent de façon plus large les objectifs de développement et les aspirations de la population. L’adoption d’indicateurs objectifs peut aider les décideurs politiques à identifier les pénuries de compétences, tant au niveau des secteurs que des professions (OCDE/Union européenne, 2014). Parmi ces indicateurs du marché du travail peut figurer, par exemple, l’évolution des taux d’emploi, de chômage, de postes non pourvus et de rémunération.

Il peut néanmoins être difficile pour les pays de destination d’évaluer ces besoins. Tout d’abord, les pénuries de main-d’œuvre sont souvent liées aux cycles conjoncturels. Si la collecte de données sur les indicateurs du marché du travail prend trop de temps, l’exactitude des informations ainsi recueillies peut s’en trouver amoindrie. Ce risque est d’autant plus élevé dans les pays en développement, où la collecte de données peut constituer un réel défi. Ensuite, les indicateurs du marché du travail ne doivent être utilisés que pour donner un aperçu de la situation générale. Ce n’est pas parce qu’une profession ou un secteur particuliers ne semblent pas manquer de main-d’œuvre que des entreprises individuelles ne peinent pas à trouver des travailleurs dotés de compétences spécifiques. Enfin, les indicateurs du marché du travail ne peuvent qu’anticiper les besoins à court terme et sont susceptibles de ne pas rendre compte des changements structurels à l’œuvre dans l’économie.

L’un des moyens de surmonter les limites inhérentes aux indicateurs du marché du travail consiste à mettre en place des mécanismes de consultation auprès du secteur privé afin d’aligner l’immigration de travail sur les besoins du marché. Ces mécanismes peuvent aider à réfléchir aux besoins futurs de l’économie, en réunissant des représentants des ministères – en charge par exemple des migrations, du travail et de la planification du développement –, des organisations sectorielles et des syndicats. Par ailleurs, en travaillant de concert avec les services publics d’emploi et les agences privées de recrutement, les décideurs politiques peuvent aussi mieux anticiper les besoins du marché du travail.

Citons à titre d’exemple la déclaration du Forum des Directeurs de l’emploi d’Amérique centrale et de la République dominicaine sur « le travail décent, l’emploi des jeunes, les migrations de travail, et leur importance dans la région ». Ce Forum convient de promouvoir la coordination pour guider la gouvernance de migrations de travail ordonnées, conformément aux normes nationales et internationales. Il se donne aussi pour objectif d’intensifier les efforts visant à améliorer le dialogue social sur les politiques relatives à l’emploi et aux migrations de travail8 .

Dans l’ensemble, les systèmes de gestion des migrations devraient s’appuyer sur différents indicateurs du marché du travail et mécanismes de consultation pour évaluer les besoins du marché du travail, tout en conservant un certain degré de flexibilité pour faire face aux besoins imprévus.

Protéger les droits des migrants

La cible 8.8 des Objectifs de développement durable (ODD) souligne la nécessité de « [d]éfendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire » (Nations Unies, 2015a). Le respect des droits des migrants constitue en lui-même un objectif fondamental, mais contribue également au développement économique. Lorsque les droits socio-économiques et politiques des immigrés sont respectés, leur bien-être augmente, tout comme leur capacité à contribuer de façon plus productive à l’économie de leur pays d’accueil (Kerwin, 2013). Les immigrés sont toutefois souvent exposés à la traite des personnes et à l’emploi vulnérable. Les travailleurs migrants voient en outre souvent leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective restreint (OIT, 2017b). Les femmes migrantes peuvent se trouver confrontées à des difficultés supplémentaires liées à leur accès limité aux emplois décents et aux services de base, en particulier la santé et l’éducation, au manque d’aide juridique et de soutien psychologique, et aux violences à caractère sexiste (Initiative conjointe des Nations Unies pour la migration et le développement, 2017).

Les décideurs politiques des pays d’immigration doivent adopter des dispositifs afin de résoudre le problème de l’emploi vulnérable. Il est essentiel que les autorités centrales et locales œuvrent de concert au développement de dispositifs spécifiques afin de protéger les droits des immigrés et de lutter contre les pires formes de précarité. Les immigrés doivent avoir le droit de se syndiquer et de former des associations. En outre, les mécanismes de recours locaux, qui offrent aux immigrés des informations sur les droits et procédures, une assistance juridique et une aide pour le signalement des abus, constituent un moyen efficace de les aider à défendre leurs droits.

C’est dans cet esprit que la municipalité d’Upala au Costa Rica a mis en place, en partenariat avec des institutions gouvernementales et des organismes sociaux, un Mécanisme d’action interinstitutionnel et intersectoriel visant à protéger les migrants, notamment les femmes. Ce mécanisme d’action s’appuie sur un réseau local de promotrices bénévoles chargées d’aider les femmes victimes de violence, en leur apportant conseils juridiques et soutien psychologique. En outre, la Maison des droits des femmes offre un lieu sûr où les victimes de violence peuvent trouver refuge et recevoir aide et protection.

Lutter contre la discrimination et le racisme

L’ampleur du secteur informel dans nombre de pays en développement accroît les risques pour les immigrés d’être victimes de discriminations en termes de rémunération, de conditions de travail, de logement et de droits fonciers. Les immigrés sont en général proportionnellement plus susceptibles que leurs homologues nés dans le pays d’occuper des emplois mal rémunérés et dangereux (chapitre 3). Le fait qu’ils soient, dans nombre des cas, en situation irrégulière, ou du moins précaire, accentue encore leur vulnérabilité. Les différences linguistiques, ethniques et parfois religieuses aggravent généralement les discriminations et le racisme à leur égard.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire que les pays de destination adoptent des mesures spécifiques afin de lutter contre la xénophobie, et contre les stéréotypes sociaux et culturels qui contribuent à la discrimination à l’encontre des immigrés, notamment en matière d’emploi (OIT, 2017b). Pour ce faire, il est essentiel pour les pouvoirs publics de mieux comprendre ce qui constitue un acte raciste et quels mécanismes discriminatoires opèrent dans leur pays. Si la plupart des pays disposent d’une législation contre les discriminations, il convient néanmoins d’encourager aussi les mesures visant à lutter concrètement contre ces dernières. À cet égard, citons une initiative intéressante : l’Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme (INADI), organisme gouvernemental argentin qui établit une carte des discriminations.

Les décideurs politiques doivent en outre commencer à supprimer les lois discriminatoires, en particulier au vu de la persistance des normes et stéréotypes sociaux dans le temps. Le Programme d’action d’Addis Abeba de 2015 (Nations Unies, 2015c) encourage les pays à adopter des stratégies de communication visant à changer la perception de l’immigration et à faire comprendre aux populations locales comment les immigrés contribuent au développement. Au Costa Rica, l’Observatoire des médias sur les migrants et les réfugiés promeut ainsi une information transparente et fiable sur les questions de migration. Le travail avec les médias est essentiel pour garantir une information multi-ethnique et sans préjugés (OCDE, 2011c).

Les décideurs politiques doivent également viser à garantir l’égalité de traitement entre les travailleurs immigrés et ceux nés dans le pays, grâce à l’application des normes du travail (OIT, 2014b). Les travailleurs immigrés peu qualifiés, en particulier, qui occupent souvent des emplois atypiques, manquent de pouvoir de négociation et sont relativement faciles à remplacer. Ils sont donc plus susceptibles que les travailleurs nés dans le pays d’être victimes de discriminations sur le marché du travail.

Il devrait en outre être obligatoire pour les pays de destination de disposer de mécanismes de base afin de garantir la couverture des travailleurs immigrés par une assurance médicale. La Thaïlande a par exemple mis en place un régime obligatoire d’assurance maladie pour les travailleurs immigrés originaires du Cambodge, du Myanmar et de la République démocratique populaire lao. Il couvre les immigrés – en situation régulière ou irrégulière – ainsi que les personnes à leur charge –, et leur permet, moyennant le versement d’une cotisation annuelle, de bénéficier de services de santé.

Une attention toute particulière doit être portée aux femmes migrantes, plus susceptibles d’être victimes de discriminations du fait de leur double statut d’immigrante et de femme.

L’une des façons de lutter contre la discrimination consiste à étendre la couverture des services publics à l’ensemble des résidents, immigrés compris. L’Argentine et le Costa Rica constituent de bons exemples de pays soucieux d’offrir les mêmes services d’éducation, de protection sociale et de santé à tous les individus, indépendamment de leur pays de naissance, de leur nationalité ou même de leur statut d’immigration. Les décideurs politiques doivent toutefois s’assurer que l’égalité théorique de ces droits soit bel et bien appliquée dans les faits. Pour ce faire, il convient notamment que des inspecteurs puissent contrôler les conditions de travail au sein des entreprises et que tout individu s’estimant victime de discrimination puisse accéder facilement à des mécanismes de recours pour dénoncer les abus dont il aurait fait l’objet.

Favoriser l’employabilité des travailleurs immigrés et de ceux nés dans le pays

Dans la plupart des pays partenaires du projet, le taux d’emploi des immigrés est supérieur à celui de la population née dans le pays. Ce constat tient au fait que les immigrés émigrent souvent pour des motifs liés à l’emploi et sont donc plus susceptibles de travailler que leurs homologues nés dans le pays. Toutefois, si les immigrés occupent un emploi, celui-ci ne correspond pas toujours à leur niveau de compétence. Un problème de surqualification peut se poser dans les pays où les immigrés qualifiés ne bénéficient pas des mêmes opportunités sur le marché du travail que la population née dans le pays. En outre, même lorsque les immigrés utilisent leurs compétences, la reconnaissance et l’actualisation de ces dernières sont également essentielles, notamment grâce à la validation des acquis antérieurs et à l’apprentissage tout au long de la vie.

Les politiques du marché du travail peuvent aider les travailleurs immigrés comme ceux nés dans le pays à trouver les emplois qui correspondent le mieux à leurs compétences, en développant de meilleurs systèmes d’information sur le marché du travail. Pour ce faire, il convient de mettre en place un réseau élargi de services publics d’emploi, recevant clairement pour mandat de collaborer avec les travailleurs immigrés9 . Il est particulièrement important que les immigrés aient accès aux services publics d’emploi afin qu’ils bénéficient des mêmes possibilités de mobilité au sein de leur pays d’accueil que les travailleurs nés dans le pays. À cet égard, les services de l’Agence Emploi Jeunes en Côte d’Ivoire, qui délivrent aussi des permis de travail aux immigrés non originaires de la région, sont ouverts à tous les individus, qu’ils soient nés dans le pays ou à l’étranger. De même, en Thaïlande, les centres régionaux pour l’emploi visent à faciliter l’embauche des travailleurs immigrés, tout en leur proposant une formation professionnelle. Les services d’emploi doivent par ailleurs aider les travailleurs nés dans le pays affectés par la concurrence éventuelle des immigrés à trouver un nouvel emploi plus adapté à leurs qualifications et à leur expérience (OIT, 2017c et à paraître).

Les politiques menées dans le domaine de l’éducation et des compétences doivent garantir l’égalité d’accès à l’éducation et à la formation pour tous. Les enfants d’immigrés et les étudiants nés à l’étranger offrent la possibilité aux pays de destination de renforcer leur capital humain, ce qui contribuera à leur développement économique à long terme. Ces jeunes doivent donc bénéficier des mêmes conditions que la population née dans le pays en termes d’accès à une éducation de qualité et de transition vers l’emploi. Cette approche implique notamment d’élargir aux élèves/étudiants immigrés les programmes éducatifs ciblés, tels que les bourses et les transferts conditionnels en espèces.

En outre, les politiques menées dans le domaine de l’éducation et des compétences doivent viser à accroître les possibilités de formation et d’apprentissage tout au long de la vie, à aider les travailleurs nés à l’étranger comme ceux nés dans le pays à actualiser leurs compétences, et à donner accès aux chômeurs à une offre d’emplois plus étendue afin de faciliter leur retour sur le marché du travail. Dans nombre de pays en développement, les services publics d’emploi ne disposent souvent que de ressources et de capacités limitées. Les programmes de formation doivent donc faciliter l’accès de leurs services aux immigrés, qui pourraient ainsi améliorer leur employabilité et mieux répondre aux besoins du marché du travail de leur pays d’accueil. Ces services doivent en outre répondre aux besoins des travailleurs nés dans le pays qui rencontrent des problèmes de reconversion, afin de les aider à s’orienter vers d’autres secteurs et professions.

Des politiques intégrant la dimension de genre devraient offrir une protection spécifique aux femmes immigrées, notamment aux travailleuses domestiques et aux employées d’autres secteurs peu visibles. Elles devraient créer des incitations afin d’aider les femmes immigrées à étudier et à accéder ainsi à un éventail renouvelé et plus vaste de possibilités d’emplois. L’offre de programmes publics largement accessibles de garde d’enfants pourrait aussi permettre la participation d’un plus grand nombre de femmes immigrées à la main-d’œuvre. Au vu de la surreprésentation fréquente des immigrés parmi les travailleurs domestiques, des changements politiques généraux visant à améliorer les droits du travail de l’ensemble des travailleurs de ce secteur, indépendamment de leur lieu de naissance, peuvent être particulièrement bénéfiques pour les immigrés. En Argentine, une loi définit par exemple depuis 2014 les droits des travailleurs domestiques, notamment le nombre maximum d’heures de travail et le nombre de jours de congés payés.

Encourager les investissements des immigrés

La suppression des obstacles rencontrés par les immigrés pour l’investissement et la création d’entreprises devrait être une priorité pour la plupart des pays. Les entrepreneurs migrants sont soumis à des contraintes spécifiques liées aux obstacles linguistiques, sociaux et culturels, à la complexité des procédures et, dans certains cas, à des pratiques discriminatoires (OCDE, 2011b). La difficulté d’accès aux terres empêche par exemple souvent les immigrés d’investir dans des activités agricoles. De même, les conditions d’accès au crédit et à l’investissement ne sont pas toujours identiques pour la population née dans le pays et les immigrés.

Les pays de destination devraient viser à promouvoir la création et le développement des entreprises, et offrir des incitations à cet effet (OIT, 2006), notamment en simplifiant les procédures de création. La complexité de procédures administratives et bureaucratiques a tendance à freiner l’investissement, en particulier parmi les immigrés qui ne maîtrisent pas la langue de leur pays d’accueil. À cet égard, les pays d’accueil peuvent favoriser le principe du guichet unique, à l’instar du Centre de promotion des investissements au Ghana ou des guichets uniques en Côte d’Ivoire. Ces guichets uniques peuvent offrir des services ciblant spécifiquement les entrepreneurs immigrés, afin de faciliter les procédures bureaucratiques associées à la création d’entreprises et d’encourager leurs investissements.

Le paysage entrepreneurial du pays d’accueil des immigrés pouvant différer sensiblement de celui de leur pays d’origine, il peut être utile de mettre en place des programmes de formation ciblés afin de renforcer leurs compétences dans ce domaine. Ces programmes peuvent aider les immigrés à mieux comprendre certaines des spécificités institutionnelles de leur pays d’accueil, telles que les procédures administratives, le règlement financier et les règles du marché du travail. Des programmes ciblant spécifiquement les femmes immigrées et visant à renforcer leurs compétences financières et entrepreneuriales peuvent les aider à s’autonomiser, faciliter leur intégration et accroître leur contribution au développement de leur pays d’accueil.

La réponse aux besoins des entrepreneurs migrants, en particulier en termes de droits de propriété et d’accès aux crédits, devrait constituer une autre priorité. Dans certains pays, le transfert des droits fonciers aux étrangers n’est pas autorisé, rendant l’investissement dans les activités agricoles difficile pour les immigrés. De même, les immigrés font souvent l’objet de discriminations sur le marché du crédit, probablement en raison du fait que les institutions financières tendent à considérer les investisseurs nés à l’étranger comme plus à risque que leurs homologues nés dans le pays. L’une des façons de lever ce type d’obstacles consiste à proposer des programmes ciblant les initiatives des entrepreneurs migrants. Des programmes visant à faciliter l’accès des femmes aux financements pourraient aider les femmes immigrées à développer leur propre activité, à l’instar de l’Association de soutien aux femmes entrepreneurs au Kirghizistan, qui apporte son soutien aux femmes en leur proposant des consultations juridiques gratuites sur les droits de propriété et les droits fonciers.

Une autre approche consiste à encourager l’ouverture aux biens et services des principaux pays d’origine. Ce faisant, les accords commerciaux doivent résolument intégrer les droits humains, notamment ceux du travail, dans les considérations commerciales. Les entrepreneurs immigrés pourraient ainsi tirer pleinement profit des réseaux de leurs pays d’origine pour réussir la création de leur activité et renforcer les liens avec les marchés de ces pays.

Les politiques migratoires jouent en outre un rôle important dans la façon dont les immigrés investissent dans leur pays de destination. Les immigrés en situation régulière sont ainsi plus susceptibles d’investir que ceux en situation irrégulière. La possibilité d’une régularisation des immigrés en situation irrégulière pouvant apporter la preuve de leur activité entrepreneuriale et de la création d’emplois pourrait stimuler l’activité des entreprises. De même, des politiques d’admission ciblant spécifiquement les entrepreneurs ou investisseurs potentiels pourraient encourager davantage d’étrangers à venir investir dans les pays (OCDE, 2011b).

Maximiser la contribution fiscale des immigrés

L’impact fiscal de l’immigration varie entre les pays, mais est dans l’ensemble limité. Il peut dépendre de la mesure dans laquelle les immigrés ont un droit d’accès aux systèmes de protection sociale et aux services sociaux, notamment au régime de retraite. Les modalités d’interaction entre immigration, emploi et politiques fiscales influent également sur la capacité du système fiscal à faire des immigrés des contribuables directs.

Différentes possibilités existent pour maximiser la contribution fiscale des immigrés. Dans nombre de pays en développement, les immigrés étant souvent surreprésentés dans les secteurs informels, les pays de destination devraient tenter de favoriser la croissance du secteur formel, ou du moins d’élargir l’assiette fiscale et les contributions du secteur informel. Les gouvernements pourraient aussi essayer d’aligner l’incidence fiscale sur le revenu et les modes de consommation des immigrés. Tous les immigrés, qu’ils soient en situation régulière ou non, contribuent de fait aux finances publiques de leur pays de destination en s’acquittant d’impôts sur la consommation. Toutefois, une analyse coûts-bénéfices détaillée mettrait probablement au jour la non-rentabilité de la modification du code fiscal à cet effet.

D’autres mesures stratégiques susmentionnées augmenteraient aussi probablement la contribution fiscale des immigrés. À titre d’exemple, en régularisant le statut des immigrés, on augmente leur probabilité de bénéficier de possibilités formelles d’emploi, et donc de payer davantage d’impôts.

Améliorer la collecte des données

La plupart des pays partenaires du projet collectent des données utiles à l’étude de l’immigration, dans le cadre notamment des recensements de population et des enquêtes sur les ménages, la population active et les entreprises. Ces données ne permettent toutefois pas toujours d’avoir une vision complète des immigrés, notamment en termes de sexe, de compétences, de professions, de revenus et de secteurs d’activité. Dans certains pays, l’immigration ne constitue clairement pas une priorité et la collecte des données peut être lacunaire et non cohérente dans le temps. En outre, la comparabilité des données entre les pays peut parfois être invalidée par les différences de définition et de méthodologie. Ce constat vaut également pour nombre d’autres pays en développement.

L’amélioration de la disponibilité de données actualisées, fiables et de qualité sur les migrations devrait donc constituer une priorité pour la plupart des pays à revenu faible ou intermédiaire, comme le souligne la cible 17.1810 des ODD (Nations Unies, 2015a). Pour ce faire, il convient notamment d’harmoniser et d’intégrer les données sur l’immigration entre les institutions gouvernementales et les différentes sources, et d’inclure de façon plus systématique dans les enquêtes auprès des ménages et des entreprises des informations sur la nationalité, le pays de naissance et la durée des périodes de migration (OIT, 2015b).

La réalisation de collectes de données régulières et exhaustives peut aider à améliorer l’adéquation entre les flux d’immigration et les besoins du marché du travail. Il est essentiel de disposer de données systémiques de qualité pour informer tant les autorités en charge de l’emploi que celles en charge de l’immigration, et proposer des orientations sur la gestion des migrations, les services d’emploi et les programmes de formation (OIT, 2015d). Dans les pays disposant de ce type de système de gestion des migrations, ces données peuvent aussi aider les décideurs politiques à dresser la liste des professions en pénurie de main-d’œuvre, et les éclairer sur la mise en place éventuelle de quotas ou leur ajustement. Ces informations peuvent en outre être partagées avec les pouvoirs publics et les agences de recrutement des principaux pays d’origine, afin de leur permettre d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre.

L’ampleur du secteur informel sur les marchés du travail des pays en développement constitue également un facteur essentiel empêchant la collecte de données exactes à grande échelle. Le secteur informel est certes susceptible d’employer les immigrés en situation irrégulière, mais aussi ceux en situation régulière. De même, l’évaluation de l’impact réel de l’immigration est plus complexe lorsqu’on ne dispose pas de données sur le nombre d’immigrés en situation irrégulière et leurs caractéristiques. La réalisation de progrès à cet égard permettra d’améliorer la gestion de l’immigration et de maximiser son impact positif. Il est par exemple possible de trouver le juste équilibre entre la régularisation des travailleurs en situation irrégulière (ex-post) et l’assouplissement des limites des visas de travail régulier (ex-ante) grâce à la collecte et à l’analyse de données plus précises.

Un certain nombre de pays en développement disposent des capacités internes pour développer ces outils. Cependant, l’offre de plateformes dédiées de partage des connaissances et d’un appui au renforcement des capacités serait probablement bénéfique aux pays les plus pauvres. À cet égard, la mise en œuvre d’une coopération régionale pour la collecte de données sur les flux d’immigration et d’émigration pourrait constituer un bon point de départ. La Thaïlande contribue ainsi à la Base de données sur les migrations internationales de main-d’œuvre (ILMS, de l’anglais International Labour Migration Statistics) pour l’ANASE. L’ILMS rassemble toutes les sources gouvernementales officielles de données sur les stocks et les flux de travailleurs migrants en Asie du Sud-Est et ailleurs. Elle constitue une source précieuse de données quantitatives pour étayer l’élaboration des politiques sur les migrations de travail dans cette région. Elle recense en outre les sources existantes des données collectées par les pays, notamment leur qualité, leur couverture, leur exhaustivité, leur comparabilité et leurs lacunes éventuelles que le renforcement des capacités peut permettre de combler. La coopération entre les pays d’origine et de destination pour la collecte des données contribue à l’élaboration de politiques fondées sur des éléments probants à l’échelle nationale, mais aussi régionale.

Développer l’analyse

Une autre question à examiner concerne la façon dont les données sont utilisées pour mieux comprendre les défis spécifiques de l’immigration dans les pays en développement. Au vu de l’expérience acquise au cours de ce projet, les aspects suivants semblent mériter une attention toute particulière :

• Davantage de données et de recherches sont nécessaires afin de mieux évaluer les positions relatives sur le marché du travail des travailleurs immigrés et de ceux nés dans le pays. Cet aspect concerne les complémentarités entre travailleurs en termes de capital humain et de compétences, et la mesure dans laquelle les travailleurs immigrés comblent des manques et contribuent ainsi à l’économie.

• L’analyse de la contribution globale de l’immigration au PIB requiert le développement ou le perfectionnement de modèles économétriques, notamment de modèles d’équilibre général calculable, de manière à ce qu’ils reflètent mieux les interactions dynamiques à long terme entre migration et croissance économique.

• La question de la contribution de l’entrepreneuriat des migrants à la création d’emplois nécessite des recherches plus approfondies, probablement au moyen d’analyses tant quantitatives que qualitatives.

• Les effets de l’immigration sur la productivité à travers différents canaux doivent faire l’objet d’un examen plus poussé. La réalisation d’enquêtes représentatives à l’échelle nationale auprès des entreprises, collectant des informations détaillées sur les antécédents migratoires des chefs d’entreprises et des employés, peut servir de base à cet examen.

• L’impact fiscal direct de l’immigration pourrait être analysé de façon plus approfondie et précise en combinant les données anonymisées des registres fiscaux de plusieurs années à des informations sur le pays de naissance. Pour certains pays, il pourrait s’avérer utile et réalisable d’examiner non seulement la contribution fiscale nette actuelle, mais aussi celle tout au long de la vie.

En outre, de plus amples analyses pourraient être réalisées sur des questions spécifiques mentionnées mais non développées dans le présent rapport, pour des raisons de limitation de temps et de données. Parmi ces questions figure l’impact à long terme de l’immigration sur la formation du capital humain. Quelle incidence les enfants immigrés ont-ils par exemple sur la qualité du système d’éducation et les performances des élèves nés dans le pays ? Les éléments recueillis à ce sujet dans les pays de l’OCDE sont complexes et une analyse approfondie de cette question dans les pays en développement susciterait certainement l’intérêt des chercheurs comme des décideurs politiques.

Une autre question intéressante concerne l’impact environnemental de l’immigration dans les pays déjà limités en termes de ressources naturelles. Ce sujet, amené à revêtir une importance croissante à l’avenir, a des incidences en termes de développement durable.

La question de la cohésion sociale est en outre un thème essentiel qui n’a pas fait l’objet d’un examen direct dans le présent rapport, mais mérite une analyse plus approfondie. La façon dont les immigrés s’intègrent dans une société a d’importantes répercussions sur la cohésion sociale, qui influe à son tour sur la croissance économique des pays d’accueil.