Chapitre 1. Performances environnementales : tendances et développements récents1

Ce chapitre présente un tour d’horizon des principales réalisations de la Suisse et des défis qu’il lui reste à relever sur la voie de la croissance verte et du développement durable. À partir de données provenant de sources nationales et internationales, il compare l’état de l’environnement et les évolutions environnementales importantes à ceux des autres pays membres de l’OCDE, principalement depuis 2000.

  

1. Introduction

La Suisse est un pays riche, qui se classe au quatrième rang des pays de l’OCDE pour le PIB par habitant. Elle a vu la croissance économique repartir rapidement après la récession de 2009, grâce principalement aux exportations et à la consommation des ménages. Le niveau de vie de sa population – peu nombreuse, mais en expansion – continue à augmenter : le PIB par habitant a enregistré une progression annuelle moyenne de 0.6 % sur la période 2009-15 (OCDE, 2017a). La Suisse possède peu de ressources naturelles minérales et de ressources énergétiques, hormis l’eau. Elle figure parmi les pays les plus performants de l’OCDE pour ce qui est de l’intensité énergétique, de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES) et de la productivité matérielle. La qualité de l’environnement est généralement jugée bonne par les Suisses (FSO, 2016) mais la progression des revenus et de la consommation a fait augmenter la production de déchets et les pressions pesant sur l’eau douce et la biodiversité.

2. Principaux développements économiques et sociaux

2.1. Résultats économiques

La Suisse est une petite économie ouverte. Entre 2000 et 2015, son PIB réel a augmenté de 29 % et au même rythme que celui de l’OCDE dans son ensemble (graphique 1.1). Après la récession de 2009, la croissance économique est rapidement repartie à la hausse ; elle a été plus forte que le PIB des principaux partenaires européens de la Suisse et a suivi le rythme de la croissance aux États-Unis (graphique 1.1). Cette reprise a été stimulée principalement par le fort rebond des exportations après 2009 et par la consommation des ménages (OCDE, 2015a). L’adoption d’une politique de taux d’intérêt extrêmement bas par la Banque nationale suisse (BNS) et le plafonnement du taux de change franc suisse-euro entre 2011 et 2015 y ont été pour beaucoup. Les prévisions tablent sur une croissance du PIB de 1.7 % en 2017 et de 1.9 % en 2018 (OCDE, 2017a). En ce qui concerne le niveau de vie, tel que mesuré par le PIB réel par habitant, la Suisse se classait en 2015 au quatrième rang des pays de l’OCDE, derrière le Luxembourg, l’Irlande et la Norvège.

Graphique 1.1. La croissance du PIB est en phase avec celle relevée dans la zone de l’OCDE
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La Suisse est un pays créditeur net ; en 2015, son budget a été excédentaire de l’équivalent de 1.1 % du PIB, alors que la moyenne des pays de l’OCDE est un déficit de 3.1 %. À 34 % du PIB, le niveau des dépenses publiques est l’un des plus faibles de la zone de l’OCDE et s’inscrit en léger recul depuis 2000. Cela n’empêche pas la Suisse d’obtenir de bons résultats dans différents domaines de l’action publique, comme la santé, l’éducation et les transports (OCDE, 2015a). Pour pouvoir maintenir les faibles niveaux d’imposition, les dépenses publiques devront être gérées de manière plus efficiente, car la population augmente et vieillit, ce qui s’accompagne d’une hausse de la demande de services publics et d’un repli des recettes fiscales (OCDE, 2015a).

En 2016, le ratio des recettes fiscales/PIB était avec 29 % l’un des plus bas de la zone de l’OCDE, où la moyenne est de 36 %. Par rapport à la moyenne de l’OCDE, la Suisse tire proportionnellement moins de recettes des taxes sur les biens et services et des cotisations sociales, et plus de l’imposition des revenus, des bénéfices et des gains (OCDE, 2016a). Le produit des taxes liées à l’environnement provient presque entièrement des taxes sur l’énergie (51 %) et sur les véhicules automobiles et les transports (47 %). Même si la contribution de ces taxes au PIB a légèrement diminué, passant de 1.89 % en 2000 à 1.76 % en 2014, elle reste supérieure à la moyenne de 1.6 % de l’OCDE.

2.2. Structure de l’économie et emploi

Comme dans la plupart des pays membres de l’OCDE, l’économie est dominée par le secteur des services, à l’origine de près de trois quarts de la valeur ajoutée en 2015, proportion proche de la moyenne de l’OCDE. L’industrie représente l’essentiel de la part restante, alors que l’agriculture et la foresterie pèsent moins de 1 %.

Les exportations de biens et de services représentent 64 % du PIB, proportion largement supérieure à la moyenne de 54 % de l’OCDE. La part des importations (52 %) dépasse également la moyenne de l’OCDE (49 %) (OCDE, 2015a). Les trois principaux pays de destination des exportations suisses sont l’Allemagne (19 %), les États-Unis (15 %) et la France (7 %) (AFD, 2017). La chimie et les produits pharmaceutiques sont les plus importants secteurs exportateurs (45 %), devant les machines et l’électronique (15 %) et l’horlogerie (9 %) (AFD, 2017). Aussi bien les exportations que la croissance risquent de pâtir de la fin du plafonnement du taux de change intervenu en 2015, qui a entraîné une forte réévaluation du franc suisse, en particulier face à l’euro.

Le PIB par habitant de la Suisse est certes supérieur à la moyenne de l’OCDE, mais ce résultat doit plus à une forte intensité d’utilisation de la main-d’œuvre qu’à la productivité du travail (OCDE, 2015a). Caractérisée par un fort taux d’emploi (80 %) et un chômage faible, l’économie suisse continue d’attirer des immigrants.

2.3. Population, qualité de vie et disparités régionales

La population suisse est passée de 7.2 millions d’habitants en 2000 à 8.1 millions sur la période 2000-15. À près d’un pour cent par an, le taux de croissance démographique est l’un des plus forts en Europe. Cependant, le taux de natalité recule : les femmes suisses ont en moyenne 1.5 enfant, ce qui est inférieur au seuil de renouvellement. L’espérance de vie à la naissance atteignant 83.3 ans – chiffre que seul le Japon dépasse au sein de l’OCDE – le rapport entre les plus de 65 ans et la population d’âge actif est d’environ un pour quatre, et comme d’autres pays de l’OCDE, la Suisse est donc confrontée au défi du vieillissement de sa population.

Les habitants de la Suisse vivent à plus de 60 % dans des régions essentiellement urbaines, à 36 % dans des régions intermédiaires et à un peu plus de 3 % seulement dans des régions rurales. Avec près de 200 habitants par kilomètre carré en 2015, la densité démographique est relativement forte. Deux tiers environ de la population est concentrée dans le plateau suisse, un secteur géographique relativement peu étendu bordé par le lac Léman à l’ouest et le lac de Constance à l’est, où la densité démographique – 450 habitants/km2 – est l’une des plus fortes d’Europe (Swiss Info, 2014).

L’évolution de la pyramide des âges transparaît dans les dépenses de santé. En 2013, la part des dépenses publiques consacrées à la santé était l’une des plus élevées et largement supérieure à la moyenne de l’OCDE (graphique 1.2). Entre 2005 et 2013, les dépenses publiques consacrées aux soins de longue durée ont progressé de près de 14 % par an, ce qui est nettement supérieur à la moyenne de l’OCDE et inférieur seulement à la croissance relevée en Corée (graphique 1.2).

Graphique 1.2. Les dépenses publiques consacrées à la santé sont élevées et en progression
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Si les autres pays européens ont eu tendance à accroître l’importance accordée à leurs plans nationaux d’action environnement santé (PAES), la Suisse a décidé de ne pas reconduire son PAES en 2007. La coopération institutionnelle entre l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de la santé publique se poursuit depuis 2007 (dans les domaines des produits chimiques et du développement durable, par exemple), mais les problèmes de santé environnementale ne font pas l’objet d’une vision globale, et la Suisse n’a pas non plus procédé à une évaluation des coûts et des avantages de l’action publique dans ce domaine.

La population suisse affiche un niveau d’instruction élevé : parmi les 25-64 ans, 42 % sont diplômés de l’enseignement supérieur, contre 35 % en moyenne dans l’OCDE. La Suisse se classe au 12e rang des pays de l’OCDE dans la dernière enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) (OCDE, 2016c).

Il n’en reste pas moins que 14.4 % des hommes suisses de la tranche d’âges 20 à 24 ans ne sont ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation. Cette proportion est certes inférieure à la moyenne de l’OCDE de 15.5 %, mais place la Suisse au dix-huitième rang seulement des pays de l’OCDE. Parmi les femmes, cette proportion est moindre (9.9 %) et bien inférieure à la moyenne de l’OCDE (18.5 %).

En ce qui concerne les aspects qui contribuent au bien-être et au bonheur, plusieurs grandes villes suisses occupent régulièrement le haut du classement des villes où il fait bon vivre. Par exemple, la Suisse est, avec la Norvège, le Danemark et l’Islande, le pays qui obtient les meilleurs résultats sur tous les aspects qui contribuent au bonheur : solidarité, liberté, générosité, honnêteté, santé, revenu et bonne gouvernance (Helliwell et al., 2017). Invités à noter leur satisfaction générale à l’égard de la vie sur une échelle de 0 à 10, les Suisses ont obtenu un résultat de 7.6, l’un des plus élevés de la zone de l’OCDE, où le score moyen est de 6.5 (OCDE, 2015c). Surtout, la Suisse affiche des résultats supérieurs à la moyenne de l’OCDE dans quasiment tous les domaines de l’indicateur du vivre mieux (graphique 1.3). La composante qualité environnementale est calculée sur la base de l’état de l’air et de l’eau. La qualité de l’air urbain, qui est évaluée à l’aune de l’exposition moyenne à la pollution atmosphérique par les PM2.5, est inférieure à la moyenne de l’OCDE, tandis que la qualité perçue de l’eau (mesurée en fonction de la satisfaction de la population) est nettement supérieure.

Graphique 1.3. Le bien-être perçu est généralement plus élevé en Suisse que dans l’OCDE
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572176

Les indicateurs régionaux de bien-être montrent que les inégalités de revenu entre régions suisses (mesurées à l’aune du niveau de revenu des ménages et de la pauvreté relative) sont plus prononcées en Suisse que dans les pays voisins que sont l’Allemagne, l’Autriche et la France (OCDE, 2015c). Sur le plan de l’emploi aussi, les écarts sont plus marqués que dans les pays voisins, puisque le taux de chômage reste deux fois plus élevé dans la région lémanique et dans le Tessin (6.7 %) qu’en Suisse orientale (3.2 %) (OCDE, 2015c).

Selon l’Enquête Omnibus 2015 sur la qualité de l’environnement et les comportements environnementaux menée par l’Office fédéral de la statistique, 92 % de la population jugeait très bonne ou plutôt bonne la qualité de l’environnement en Suisse ; la qualité de l’environnement autour du domicile atteignant même 95 %. Néanmoins, 24 % des personnes interrogées étaient gênées par le bruit de la circulation et 19 %, par la pollution de l’air. Cette enquête aussi fait apparaître des disparités entre les cantons : la pollution de l’air est davantage ressentie comme une gêne en Suisse italienne (32 %) qu’en Suisse romande (20 %) et alémanique (18 %) (OFS, 2016). Selon les mesures du bien-être régional de l’OCDE, la qualité de l’air varie davantage entre les régions en Suisse qu’en Allemagne, mais moins qu’en Autriche et en France (OCDE, 2015c). Une étude réalisée pour l’OFEV montre que l’accès aux espaces verts est l’aspect jugé le plus satisfaisant par les Suisses (avec une note de 3.3 sur 4), devant la qualité de l’eau et de l’air. En revanche, les niveaux de bruit et de déchets sont jugés légèrement moins positivement, et c’est d’ailleurs la situation sur le plan des détritus et des déchets qui suscite le plus faible taux de satisfaction (note de 2.9) (OFEV, 2015a). Il ressort d’enquêtesrécentes que, pour une grande majorité de la population (entre 75 % et 90 % selon les sources), la nature se porte très bien en Suisse (OFEV, 2017a), ce qui démontre une mauvaise perception des risques réels pesant sur la biodiversité, qui contribue peut-être à une situation où la protection de la biodiversité se voit accorder un faible degré de priorité face aux objectifs de développement économique (chapitre 5).

3. Transition vers une économie sobre en carbone et économe en énergie

3.1. Approvisionnement en énergie

Un mix énergétique relativement équilibré

Les combustibles fossiles représentent environ la moitié des approvisionnements totaux en énergie primaire (ATEP), ce qui est bien inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE (80 %). Le pétrole représente 39 % des ATEP et le gaz naturel 12 % alors que le charbon représente moins de 1 % des ATEP, c’est-à-dire moins que dans tous les autres pays de l’OCDE. L’énergie nucléaire (25 %) et les sources d’énergie renouvelables (23 %) représentent près de la moitié des ATEP (graphique 1.4).

Graphique 1.4. La moitié des approvisionnements énergétiques sont d’origine fossile
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572195

Depuis 2000, les ATEP sont demeurés relativement stables à environ 25 Mtep. En revanche, leur intensité – c’est-à-dire les ATEP par unité de PIB – a baissé de 24 %, ce qui témoigne d’un découplage relatif entre ces approvisionnements et la croissance du PIB. En 2015, l’Irlande a été le seul pays de l’OCDE à enregistrer de meilleurs niveaux d’ATEP par unité de PIB.

La Suisse ne produisant pas de pétrole brut ni de gaz naturel2, la demande intérieure est satisfaite par les importations. Son pétrole brut provient à 57 % de pays extérieurs à l’OCDE et, pour le reste, de pays membres de l’OCDE. Les raffineries suisses produisent un tiers des produits pétroliers raffinés commercialisés dans le pays. Le restant provient de raffineries situées dans l’UE, principalement la Belgique et les Pays-Bas. Le gaz naturel est importé d’Allemagne pour plus de deux tiers, ainsi que des Pays-Bas (16 %), de France (12 %) et d’Italie (3 %). Des contrats à long terme garantissent 65 % des importations de gaz naturel (AIE, 2014). Face aux préoccupations environnementales suscitées, les activités liées au gaz de schiste ont été suspendues depuis 2011 dans les cantons de Vaud et de Fribourg, auxquels des autorisations de prospection avaient été délivrées (AIE, 2012).

Alors que le nucléaire couvre une part significative de ses besoins en énergie, la Suisse procède à la redéfinition de sa politique énergétique. Le 21 mai 2017, les électeurs suisses ont approuvé l’abandon progressif du nucléaire et l’adoption de sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2050. Cette décision qui implique l’amendement de la loi sur l’énergie fait suite à une proposition du gouvernement motivée par l’accident survenu en mars 2011 dans la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Lors d’une votation organisée en 2016, la population s’est prononcée contre une sortie « accélérée » du nucléaire qui aurait entraîné, selon ses opposants, des pénuries d’électricité et un recours accru à court terme aux énergies fossiles.

Un développement rapide des énergies renouvelables

La part des énergies renouvelables dans les ATEP est passée de 18 % en 2000 à 23 % en 2015, et la Suisse est donc bien partie pour atteindre l’objectif indicatif figurant dans le plan d’action pour les énergies renouvelables de 2007, qui prévoit de porter cette part à 24 % d’ici à 2020. Elle se classe donc au dixième rang des pays de l’OCDE pour le poids des renouvelables dans les ATEP (graphique 1.5). Si l’hydroélectricité représente 60 % de la production d’énergie renouvelable, toutes les filières renouvelables ont progressé depuis 2000 (graphique 1.5). Parallèlement, le programme SuisseEnergie3 vise à faire progresser la part des renouvelables dans la CFT d’au moins 50 % entre 2011 et 2020, même si cet objectif n’est pas contraignant ; les objectifs fixés précédemment pour la période 2000-10 ont été atteints (AIE, 2012).

Graphique 1.5. Les énergies renouvelables sont fortement tributaires de l’énergie hydroélectrique
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572214

L’électricité est presque exclusivement d’origine renouvelable (63 %) et nucléaire (34 %), la partie restante étant produite principalement à partir de gaz naturel et de déchets (graphique 1.5). La Suisse se classe ainsi parmi les pays de l’OCDE les plus en pointe pour la production d’électricité d’origine renouvelable. Comme la production d’énergie renouvelable, la production d’électricité renouvelable est largement dominée par l’hydraulique, mais fait aussi appel au solaire, à l’éolien et à la biomasse (graphique 1.5). Aux termes de la loi sur l’approvisionnement en électricité de 2008, la production d’électricité d’origine renouvelable devra avoir augmenté d’ici à 2030 de 8 % de la production d’électricité totale.

3.2. La consommation d’énergie des transports est très largement le fait du secteur routier

Depuis 2000, l’intensité énergétique – mesurée en CFT par unité de PIB – a régressé de 25%, ce qui témoigne d’un découplage relatif par rapport à la croissance du PIB. La CFT a légèrement baissé, passant de 19.4 Mtep en 2000 à 18.7 Mtep en 2014 ; elle a accusé une baisse particulièrement marquée entre 2013 et 2014, grâce surtout au recul de 15 % de la consommation résidentielle (graphique 1.6), imputable principalement à deux mesures clés. Tout d’abord, le plan d’action pour les énergies renouvelables de 2007 a prévu des incitations pour le remplacement du chauffage au fioul – à l’origine de la moitié de la consommation d’énergie liée au chauffage des habitations – par des pompes à chaleur. Celles-ci équipent aujourd’hui quelque 80 % des maisons neuves, mais dans les bâtiments plus anciens, le remplacement est lent (AIE, 2012). Ensuite, depuis 2010, le secteur est assujetti à la taxe sur le CO2, et des incitations ont été mises en place en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (chapitre 3).

Graphique 1.6. La consommation d’énergie est en baisse et de moins en moins intensive
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572233

Les transports sont le premier consommateur d’énergie et une source majeure d’émissions de GES (graphique 1.6). Du fait de la demande de transport associée à la croissance du PIB, la consommation de carburants d’origine fossile et les émissions de GES du secteur sont restées soutenues. Comme dans d’autres pays de l’OCDE, le transport routier est de loin le premier consommateur d’énergie du secteur, puisqu’il représente 94 % de sa CFT (graphique 1.7).

Graphique 1.7. Les transports routiers sont les premiers consommateurs d’énergie du secteur des transports
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572252

Dans le cadre de ses efforts de décarbonation des transports, la Suisse ambitionne aujourd’hui de réaliser un transfert modal de la route vers le rail et d’améliorer les transports publics. L’impact du transit routier alpin demeure une source de préoccupation, et la Suisse n’a pas mis en place de politique volontariste de promotion des véhicules électriques afin de décarboner le transport routier national. Qui plus est, le nombre de véhicules diesel a continué d’augmenter, alors que ceux-ci émettent plus de particules et d’oxydes d’azote par litre de carburant consommé que les véhicules à essence. En 2016, ils représentaient 29 % des véhicules en circulation, contre seulement 4 % en 2000. Avec 74 véhicules routiers pour 100 habitants en 2014, le taux de motorisation est supérieur à la moyenne de l’OCDE (68 véhicules). Néanmoins, l’augmentation du parc automobile depuis 2000 (+23 %) a été inférieure à la moyenne de l’OCDE.

3.3. Atténuation du changement climatique

Profil des émissions de GES

Au cours de la dernière décennie, la Suisse a atteint l’objectif de découpler les émissions intérieures de GES par rapport à la croissance économique. Depuis 2000, son PIB a progressé de 28 %, tandis que ses émissions de GES ont diminué de 7 % et celles de CO2, de 10 % (graphique 1.8). Ainsi, la Suisse est aujourd’hui le pays de l’OCDE qui affiche la plus faible intensité d’émission de GES.

Graphique 1.8. Les émissions de GES diminuent
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572271

Le secteur de l’énergie (combustion d’énergies fossiles) reste de loin la première source d’émissions de GES (77 %), malgré une baisse de 11 % obtenue entre 2000 et 2014 (graphique 1.8). À l’instar de la CFT, ces émissions ont diminué avant tout grâce à un fort recul dans le secteur résidentiel. Au cours de la même période, les émissions du secteur des transports ont été quasiment inchangées (+1 %), malgré un rapide accroissement du trafic de voyageurs et de marchandises.

La Suisse a rempli en 2012 son engagement au titre de la première phase du protocole de Kyoto. Elle s’est fixé des objectifs de réduction des émissions à long terme plus rigoureux en 2013 au moment de la révision de la loi de 2008 sur le CO2, et plus récemment dans le cadre de sa contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN). La taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles utilisés pour le chauffage et dans les procédés industriels a été relevée, passant de 36 CHF par tonne de CO2 en 2008 à 84 CHF à partir de 2016 ; c’est un niveau élevé pour l’OCDE, encore que le champ d’application de la taxe soit étroit (puisque les carburants routiers en sont exonérés). Cela étant, malgré le signal de prix relativement puissant qui émane de la taxe sur le CO2, comme la Suisse affiche une faible intensité d’émission de carbone et que la poursuite de sa réduction aura donc un coût marginal élevé, la réalisation des objectifs de réduction des émissions de 20 % à 2020 et de 50 % à 2030 par rapport à 1990 qui figurent dans la CPDN constituera un défi (chapitre 3).

Émissions atmosphériques

Entre 2005 et 2015, les émissions de dioxyde de soufre (SO2) ont baissé de 56 %, soit une diminution nettement supérieure à celle (21 % à 2020) sur laquelle le pays s’était engagé dans le cadre du Protocole de Göteborg à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (OFEV, 2017b). L’objectif d’abaissement de 26 % des rejets de particules fines (PM2.5) fixé pour 2020 a déjà été atteint. Néanmoins, dans les secteurs urbains et les zones qui ont connu une hausse du trafic, les concentrations ambiantes de particules (PM10) restent supérieures aux valeurs limites d’immission légales (OFEV, 2016a). Les émissions de NOx et de composés organiques volatils (COV) ont diminué, mais pas encore dans les proportions requises par les objectifs fixés pour 2020 (-41 % et -30 % respectivement). Les concentrations d’ozone troposphérique demeurent excessives dans l’ensemble des Alpes du sud (canton du Tessin) où la valeur limite horaire de 120 μg/m3 est souvent dépassée en été (OFEV, 2016b). Les dépôts d’azote restent largement supérieurs aux charges critiques dans les écosystèmes récepteurs, et c’est l’agriculture qui est la principale source derejets atmosphériques de cette substance. Les émissions de NH3 n’ont reculé que de 5 % depuis 2005, ce qui en fait le polluant dont les émissions sont les plus éloignées de l’objectif de réduction fixé pour 2020 (Conseil fédéral, 2015).

Étant donné qu’ils ont baissé depuis 2000, les principaux polluants atmosphériques ont été découplés (en termes absolus) de la croissance économique (graphique 1.9). Les principales sources de pollution de l’air en Suisse sont les transports motorisés (NOx, PM10), la combustion du bois (PM10), l’agriculture (NH3, PM10) et l’industrie (COV, NOx, PM10) (Conseil fédéral, 2015).

Graphique 1.9. Les émissions atmosphériques sont en baisse
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572290

Qualité de l’air

Depuis les années 90, la qualité de l’air s’est sensiblement améliorée et tous les cantons ont élaboré des programmes de mesures relatives à la protection de l’air. La pollution aux particules et à l’ozone n’en continue pas moins de provoquer chaque année quelque 2 000 à 3 000 décès prématurés dans le pays. Les coûts sanitaires correspondants sont estimés à plus de 13.7 milliards USD par an (2.7 % du PIB de la Suisse en 2015) et sont liés principalement aux maladies cardiovasculaires et respiratoires (Roy and Braathen, 2017).

La loi sur la protection de l’environnement de 1983, l’Ordonnance sur la protection de l’air de 1985, la Stratégie fédérale de protection de l’air de 2009 et différentes conventions internationales visent à protéger la population, de même que la faune et la flore suisses, contre les polluants atmosphériques nocifs. En outre, la Suisse a édicté des normes relatives aux véhicules routiers et des règlements techniques visant les véhicules non routiers, qui sont souvent plus stricts que ceux de l’UE. Des dispositions fiscales ont été adoptées afin de réduire les émissions de COV, et la redevance poids lourds liée aux prestations crée une incitation à remplacer les véhicules en circulation par des modèles moins polluants (conformes aux dernières normes EURO) ou à les équiper de filtres à particules (chapitre 3). Depuis 2008, les pouvoirs publics soutiennent également le recours à des techniques de stockage des effluents d’élevage contribuant à réduire les émissions de NH3, et encouragent l’aménagement d’étables et de fermes à stabulation libre allant dans le même sens.

4. Transition vers une gestion efficace des ressources

4.1. Consommation de matières

Ces dernières années, la productivité des matières de la Suisse, c’est-à-dire la richesse économique produite par unité de matières utilisée, était l’une des plus élevées des pays de l’OCDE. Cependant, sa progression depuis 2000 est due uniquement à la croissance du PIB et reste nettement inférieure à la moyenne de l’OCDE Europe (hors Islande et Norvège), qui est de 40 % (graphique 1.10).

Graphique 1.10. La productivité des matières est en hausse
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572309

À 12.3 tonnes par an, la consommation intérieure de matières (CIM) par habitant de la Suisse est légèrement inférieure à la moyenne de l’OCDE Europe (hors Islande et Norvège). Depuis 2000, la CIM a toutefois augmenté de 9 % en Suisse alors qu’elle a diminué de 11 % en moyenne dans l’UE28. Les minéraux non métalliques, constitués principalement (à près de 80 %) de matériaux de construction comme le gravier et le sable, représentent plus de 60 % de la CIM ; depuis 2000, leur consommation a augmenté de 16 % et elle représente désormais la plus forte proportion des pays de l’OCDE. La biomasse (aliments destinés à la consommation humaine et animale et bois) entre pour 20 % dans la CIM, et la part restante se répartit entre les matières/vecteurs énergétiques fossiles et les métaux. Depuis 2000, la consommation de biomasse a reculé de 5 %, mais celle de minerais métalliques a augmenté de 23 % (graphique 1.10).

L’adoption de mesures relatives à la responsabilité élargie des producteurs pour les matériaux de construction, comme en Allemagne, inciterait à prendre en compte les coûts de fin de vie dans la conception d’un produit (Watkins et al., 2012). Des taxes sur les matières premières vierges pourraient être également envisagées afin de favoriser le recours accru à des matériaux recyclés ; dans cette optique, elles devraient être réservées aux produits de base dont les échanges internationaux sont limités en raison du coût élevé de leur transport par rapport à leur valeur (gravier, sable) (Smith, 2014). Une autre possibilité consisterait à viser une proportion plus élevée de matériaux recyclés dans les matériaux de construction (elle se situe actuellement autour de 10 %).

4.2. Gestion des déchets

En 2015, la Suisse a produit 77 millions de tonnes de déchets primaires, composés en grande partie de déblais (62 %) et de déchets de construction (20 %). La part restante était constituée de déchets municipaux (8 %), municipaux biodégradables (7 %) et dangereux (3 %).

Les quelque 15 millions de tonnes de déchets de construction produits chaque année en Suisse, plus de 80 % sont recyclés et le reste est mis en décharge. Des taxes sur les granulats pourraient être adoptées pour favoriser l’utilisation accrue de matériaux recyclés à la place des matières premières vierges pour la construction (Smith 2014). En ce qui concerne les déchets municipaux, la proportion recyclée est plus faible (51 %) et la part restante est incinérée. Chaque année, le pays produit environ 2.4 millions de tonnes de déchets dangereux, en raison principalement d’activités de dépollution de sites contaminés qui doivent être menées à bien d’ici à 2025. Ces déchets sont recyclés à environ 25 % (OFEV, 2016c). Enfin, la Suisse a construit 235 installations destinées au compostage et à la fermentation des déchets municipaux biodégradables, dont les déchets alimentaires et les boues d’épuration. En 2000, la Suisse a interdit la mise en décharge de déchets combustibles et des déchets municipaux biodégradables, qui doivent être désormais incinérés ou recyclés. La Suisse continue d’incinérer une part non négligeable de ses déchets, et la production d’électricité et de chaleur assurée dans l’ensemble de ses 29 incinérateurs de déchets couvre environ 2 % de la consommation d’énergie du pays (OFEV, 2016c).

Déchets municipaux

En 2015, la production de déchets municipaux par habitant a été avec 742 kg la deuxième plus forte des pays de l’OCDE après celle du Danemark. Elle est en hausse de 13 % par rapport à 2000, alors qu’elle a diminué en moyenne de 6 % dans l’OCDE. Depuis 2000, la production totale de déchets municipaux n’a pas été découplée par rapport à la consommation finale privée, puisque la première a progressé de 27 % et la seconde, de 25 % (graphique 1.11). Des mesures restent à prendre pour faire face aux modes de consommation finale non viables, comme le soulignait déjà le précédent Examen environnemental publié en 2007 (chapitre 3).

Graphique 1.11. La production de déchets municipaux est en hausse
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572328

Afin de faire baisser le volume de déchets ménagers, une grande majorité de communes a instauré une taxe au sac poubelle, que les ménages acquittent en sus de la redevance de collecte et d’élimination des déchets (chapitre 3)4. Prévue par la loi sur la protection de l’environnement (article 32a), elle contribue à atteindre l’objectif final de récupération de l’intégralité des coûts (c’est-à-dire que la redevance devrait suffire à couvrir la totalité des coûts d’élimination des déchets municipaux, y compris l’amortissement des investissements). Cette politique s’est révélée efficace pour faire baisser la production de déchets et encourager la participation au recyclage et au compostage, comme l’indique une étude portant sur le canton de Vaud (Carattini et al., 2016).

Si les taux de recyclage des déchets municipaux sont relativement élevés, ils n’ont progressé que légèrement depuis 2000 (graphique 1.12). Le taux de recyclage total tourne autour de 50 % ; le recyclage des matières (métaux, verre, plastique, papier, carton…) atteint 32 % et le compostage, 21 % (graphique 1.12). La Suisse n’est pas concernée par les objectifs de l’UE en matière de déchets, mais si elle l’était, elle aurait déjà atteint l’objectif de 50 % de recyclage prévu par la directive-cadre européenne sur les déchets (AEE, 2013).

Graphique 1.12. La moitié des déchets municipaux solides est recyclée
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572347

4.3. Intrants agricoles

Outre les déchets primaires, l’application de méthodes de gestion agricole inadaptées et l’usage impropre d’engrais et de produits phytosanitaires ont des effets négatifs sur l’environnement. Bien que l’agriculture suisse utilise plus d’engrais que la moyenne de l’OCDE (31.3 kg/ha contre 24.7 kg/ha pour l’azote, et 10.6 kg/ha contre 8.1 kg/ha pour le phosphore), la consommation d’engrais a été découplée de la production végétale (graphique 1.13). La Suisse occupe une place en milieu de tableau parmi les pays de l’OCDE pour ce qui est des bilans nutritifs, ceux-ci n’ayant que légèrement diminué depuis 2000 (graphique 1.13). Elle apparaît aussi en milieu de classement des pays de l’OCDE pour l’intensité d’utilisation de pesticides agricoles (chapitre 4).

Graphique 1.13. L’utilisation de nutriments en agriculture demeure excessive
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572366

Soucieux d’encourager une utilisation plus rationnelle des intrants et des méthodes de production plus respectueuses de l’environnement en agriculture, le Parlement a approuvé en 2013 la Politique agricole 2014-17. Les paiements directs obéissant à des objectifs environnementaux explicites sont appelés à augmenter dans ce contexte ; au cours de la période 2007-15, ils ont représenté 6 % des paiements directs totaux (chapitre 4). Alors que plus d’un tiers du territoire national est occupé par les exploitations agricoles, près de 9 % de la superficie agricole est consacré à l’agriculture biologique, ce qui classe la Suisse parmi les 10 premiers pays de l’OCDE.

5. Ressources naturelles

5.1. Biodiversité et écosystèmes

Espèces menacées

Depuis la fin des années 2000, 79 % des reptiles, 62 % des amphibiens, plus d’un tiers des mammifères et des oiseaux et plus d’un quart des poissons d’eau douce et des plantes vasculaires sont menacés (c’est-à-dire vulnérables, en danger ou en danger critique), d’après l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (chapitre 5). Ces chiffres témoignent de la situation peu satisfaisante de la biodiversité en Suisse : la proportion d’espèces en danger est supérieure à la moyenne de l’OCDE dans quasiment toutes les catégories d’animaux (chapitre 5).

Utilisation des sols et zones protégées

Deux tiers du territoire suisse sont occupés par des terres consacrées à la production agricole et des forêts (respectivement 36 % et 31 % d’après les résultats du relevé de 2004-09). Les surfaces improductives comme les rochers et glaciers s’étendent sur 25 % de la superficie complémentaire. Les 8 % restants sont des surfaces urbanisées, qui ont augmenté de 1 % par an depuis 1990 (OFS, 2013). Les nouvelles surfaces d’habitat et d’infrastructure se sont développées sur d’anciennes terres agricoles, dont la superficie totale a d’ailleurs diminué de 2 % entre 1997 et 2009. Au cours de la même période, le couvert forestier a progressé, et ce principalement dans les alpages des zones d’estivage qui avaient cessé d’être utilisés par les éleveurs laitiers (Conseil fédéral, 2015).

Les aires protégées aux fins de la conservation de la biodiversité en application de la législation fédérale ne représentent que 6.2 % du territoire national. Il s’agit en majorité de districts francs fédéraux, c’est-à-dire de réserves destinées à protéger les espèces cynégétiques (graphique 1.14). Si on y ajoute les aires protégées en vertu des législations cantonales et communales, on obtient un chiffre plus proche de 12.5 % du territoire (chapitre 5). Cela étant, le Fonds mondial pour la nature (WWF) prévient que beaucoup d’aires protégées manquent de fonds pour assurer une protection et une gestion efficaces (WWF Suisse, non publié).

Graphique 1.14. Les aires protégées en application de la législation fédérale sont peu nombreuses
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572385

La Suisse a adopté en avril 2012 une Stratégie Biodiversité, mais la version finale du plan d’action a pris plus de temps que prévu et n’a été publiée qu’en septembre 2017 (chapitre 5). Un processus de consultation des intéressés a été reporté plusieurs fois, ce qui a retardé l’adoption du plan.

5.2. Eau

Situation quantitative

Avec des ressources en eau douce renouvelables disponibles d’environ 6 400 m3 par habitant et par an, la Suisse ne manque pas d’eau. La part des ressources en eau douce disponibles qu’elle prélève (4 %) est inférieure à la moyenne de l’OCDE Europe (12 %) et à celle de l’OCDE (10 %). Au cours de la dernière décennie, les prélèvements d’eau ont été découplés de la croissance économique (graphique 1.15). Comme le montrent les études consacrées aux incidences du changement climatique sur ses ressources en eau, la Suisse conservera sans doute la capacité de subvenir à ses besoins en eau dans l’ensemble, mais la collecte d’informations et la collaboration au niveau cantonal devront être améliorées pour assurer une gestion et une répartition satisfaisantes de ces ressources (Conseil fédéral, 2015). En particulier, l’intensification d’utilisation des terres – pour l’agriculture, la construction de logements, les routes et zones industrielles – représente une menace pour la protection des zones de prélèvement souterraines (chapitre 4).

Graphique 1.15. Les prélèvements d’eau sont en baisse
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 http://dx.doi.org/10.1787/888933572404

Au fil du temps, de nombreux cours d’eau ont été modifiés pour répondre aux besoins accrus de terres et d’hydroélectricité, ce qui a eu un impact négatif sur la biodiversité. En 2011, la loi sur la protection des eaux de 1991 a été amendée par quatre mesures supplémentaires visant à restaurer les écosystèmes des rivières. L’espace réservé aux cours d’eau ayant diminué à de nombreux endroits, les plans d’aménagement du territoire des cantons ont été renforcés afin de réserver l’espace nécessaire pour permettre le fonctionnement naturel des cours d’eau. Les amendements prévoient également des incitations en faveur de la renaturation de 4 000 km de cours d’eau endigués sur les 15 000 km que compte le pays à l’horizon 2091. En outre, la loi exige désormais que les exploitants de centrales hydroélectriques réduisent, d’ici à 2030, les variations soudaines des débits d’eau (éclusées), les obstacles à la migration des poissons et les transports de sédiments qui résultent de la production hydroélectrique. Par ailleurs, la production hydroélectrique peut entraîner une insuffisance des volumes d’eau résiduels et se répercuter ainsi défavorablement sur la biodiversité ; c’est pourquoi les débits résiduels minimums obligatoires instaurés en 1991 ont été relevés en 2011 (chapitre 4).

Situation qualitative

La situation de la Suisse en matière de qualité de l’eau est mitigée : les charges en substances nutritives ont baissé de manière générale mais pas partout et les micropolluants constituent une nouvelle source d’inquiétude tout comme l’état biologique. La construction de stations d’épuration a considérablement réduit la pollution des cours d’eau et des lacs. Cependant, les micropolluants organiques représentent un problème grandissant. Ils proviennent principalement des pesticides employés en agriculture, mais aussi des produits d’hygiène, de nettoyage et des médicaments. La Suisse prévoit de diviser par deux les risques liés aux micropolluants dans les eaux usées urbaines (à l’horizon 2040) ainsi que l’utilisation de pesticides dans l’agriculture (dans les dix ans qui suivent l’adoption du plan d’action). Pour y parvenir, elle a entrepris de moderniser ses 120 plus grandes stations d’épuration, qui traitent environ 50 % des eaux usées du pays, afin qu’elles appliquent un traitement quaternaire éliminant les micropolluants. Un programme d’autorisation des pesticides est en place pour s’assurer que leur toxicité reste en deçà de certains seuils de risque, et le gouvernement élabore un plan d’action pour réduire les risques et encourager une utilisation durable des pesticides (chapitre 4).

Les concentrations de nitrates dans les eaux souterraines représentent un autre défi pour la Suisse. Elles dépassent la limite légale de 25 mg/l dans quelque 25 % des sites surveillés. À titre préventif, les cantons doivent délimiter des zones de protection des eaux souterraines autour des captages d’eau potable (Conseil fédéral, 2015).

Recommandations concernant l’air, les déchets, la santé et l’information environnementales

Gestion de l’air

  • Continuer de réduire la pollution de l’air par les substances acidifiantes et eutrophisantes et par l’ozone troposphérique et les dépôts qu’elle occasionne pour les ramener en dessous des charges et niveaux critiques, comme le prévoit la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ; à cette fin, prendre des engagements plus contraignants de réduction des émissions d’ammoniac, de précurseurs de l’ozone (oxydes d’azote, composés organiques volatils et méthane), d’oxydes de soufre et de particules fines (en s’inspirant, par exemple, de la directive de l’UE 2016/2284 pour la période après 2020), et tenir ces engagements dans le respect du principe pollueur-payeur et en veillant à la cohérence avec les instruments existants (comme ceux visant à réduire les excédents d’azote en agriculture, les normes EURO relatives aux véhicules et la taxe sur les COV frappant les solvants).

  • Mettre en œuvre de nouvelles mesures de lutte contre l’ozone troposphérique dans le canton du Tessin, y compris des mesures plus ciblées et circonscrites dans le temps en période estivale.

Gestion des déchets

  • Préparer une stratégie fédérale de prévention des déchets comprenant des objectifs indicatifs de réduction des déchets municipaux.

  • Envisager d’élaborer une stratégie nationale d’efficacité d’utilisation des ressources pour s’attaquer aux niveaux élevés de CIM ; en particulier, continuer d’améliorer le recyclage et la valorisation matière des déchets de construction et de démolition en évaluant le rapport coût-efficacité de la mise en place de mesures telles que des exigences de responsabilité élargie des producteurs à l’égard des matériaux de construction semblables à celles qui existent en Allemagne, une taxe sur les matières premières vierges extraites en Suisse (gravier, sable…) inspirée de l’expérience de la Suède, du Danemark et du Royaume-Uni, et un objectif d’utilisation de matériaux de construction recyclés.

Santé et information environnementales

  • Envisager l’élaboration d’un nouveau plan d’action environnement-santé afin de s’attaquer de façon efficace et économe aux problèmes sanitaires liés à la pollution qui subsistent.

  • Accentuer les efforts pour sensibiliser le public et éviter qu’il se méprenne sur l’état de l’environnement et les risques pesant sur les écosystèmes en Suisse ; à cette fin, mener des campagnes de communication et favoriser l’éducation à l’environnement au niveau fédéral et à celui des cantons, et promouvoir des démarches de sensibilisation au niveau local (par exemple, dans le cadre de l’Agenda 21 local et de l’Agenda 2030 pour le développement durable).

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WWF Suisse (non publié), « WWF Key Issues for the EPR Switzerland 2017 ».

Notes

← 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

← 2. Auparavant, la Suisse produisait une faible quantité de gaz naturel.

← 3. Lancé en 1991 par l’OFEN, le programme SuisseEnergie encourage des initiatives volontaires (par la création de partenariats, par exemple) dans le but de faire progresser l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

← 4. Saint-Gall a été en 1975 la première ville à instaurer une telle taxe.