Chapitre 2. Le paysage des migrations au Maroc

Le Maroc est essentiellement un pays d’émigration, bien que l’immigration soit à la hausse. Le phénomène d’émigration à partir du Maroc s’est amplifié ces dernières années, alors que le flux de transferts de fonds a toujours été élevé et relativement stable. Depuis les années 90, le Maroc s’efforce d’assurer la sécurité et un niveau de vie décent pour les émigrés, tout en cherchant à rapatrier les connaissances et l’épargne ainsi accumulées en vue d’une utilisation productive au Maroc. Le présent chapitre présente un aperçu des migrations au Maroc : leurs moteurs et leur incidence, qui sont les migrants et où ils sont allés, et ce que dit la littérature sur les répercussions des migrations pour ceux qui restent au pays. Il se conclut par une présentation des migrations dans les stratégies de développement et du cadre institutionnel régissant les migrations au Maroc.

  

Le Maroc est depuis longtemps un pays d’émigration nette. Les modèles classiques des migrations ont longtemps été utilisés pour expliquer ce phénomène migratoire comme le résultat d’un différentiel de niveau de vie entre deux régions - opposition de la misère répulsive de l’Afrique à l’opulence attractive de l’Europe (Barros et al., 2000 ; Khachani, 2008). Toutefois, le Maroc est aujourd’hui en transition. C’est désormais un pays à la fois d’émigration, de transit, de retour et d’immigration, chacun de ces flux étant porteur d’opportunités et de progrès. Leur caractérisation, leur observation et la compréhension de leurs moteurs et de leurs impacts sont essentielles à leur optimisation. Comme ce rapport se concentre principalement sur l’émigration, aux côtés des transferts de fonds et de la migration de retour, des analyses plus détaillées et le contexte général sont présentés pour ces diverses dimensions.

Le présent chapitre décrit le paysage migratoire au Maroc, plantant le décor pour les chapitres et l’analyse qui suivent. Il expose les tendances actuelles et examine ce que dit la recherche disponible sur les questions essentielles liées aux migrations dans le pays. Il étudie également le rôle des migrations dans les politiques nationales de développement, les politiques migratoires spécifiques et le cadre institutionnel mis en œuvre pour gérer les migrations au niveau national.

Bref aperçu des tendances migratoires et des transferts de fonds au Maroc

Le Maroc est depuis longtemps un pays d’émigration, particulièrement axé vers l’Europe ; une expérience qui remonte à plusieurs décennies. Compte tenu de l’importance de la diaspora, les transferts de fonds sont depuis longtemps élevés et stables. Aujourd’hui, le Maroc fait face à de nombreux types de flux, y compris l’immigration. Cette section brosse un tableau des tendances migratoires actuelles au Maroc.

L’émigration au Maroc : un phénomène d’envergure, en pleine croissance

Il est difficile d’obtenir des statistiques précises sur l’émigration en provenance du Maroc puisque aucun suivi systématique du phénomène n’est assuré. La Banque mondiale a opéré un suivi du stock d’émigrés marocains - individus nés au Maroc mais qui n’y vivent plus - depuis 1960 (graphique 2.1). Sur la base de cette définition, les statistiques suggèrent que l’émigration s’est intensifiée depuis 1960, à un rythme particulièrement soutenu depuis 2000 ; en 2010, plus de 3 millions d’individus nés au Maroc vivaient ailleurs. Cette augmentation soudaine est particulièrement évidente si l’on considère les stocks d’émigrés en pourcentage de la population totale au Maroc, un taux resté relativement stable entre 1960 (5.5 %) et 2000 (5.6 %), avant de croître à 9.4 % au cours de la décennie qui a suivi. Selon les dernières statistiques de la Banque mondiale, le taux avait légèrement reculé en 2013, passant à 9.1 %, mais il demeurait élevé. Les estimations des Nations Unies, quant à elles, suggèrent un total de 1.6 millions en 1990 (environ 6.4 % de la population) et 2.8 millions en 2015 (environ 8.2 % de la population ; DAES des Nations Unies, 2015), soit un niveau légèrement inférieur aux estimations de 2013 de la Banque mondiale. La plupart des émigrés vivent dans des pays à haut revenu. En 2010-11, 2.6 millions d’individus nés au Maroc résidaient dans des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soit près de 8 % de la population du Maroc en 2010, en faisant la dixième plus importante diaspora au monde. Parmi cette diaspora, on note une féminisation et une tendance à la hausse du niveau d’éducation (OCDE, 2017).

Graphique 2.1. L’émigration à partir du Maroc, en pourcentage de la population, a augmenté depuis 2000
Stock total d’émigrés et stock d’émigrés en pourcentage de la population, 1960-2010
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Sources : Banque mondiale (2017a), à l’exception des chiffres de 2010 tirés de Banque mondiale (2017b). Banque mondiale (2017c) pour les statistiques démographiques.

L’émigration nette vers l’étranger connaît un ralentissement, en 2010, 106 000 départs ont été observés contre 20 000 retours. Le Haut-Commissariat au plan (HCP) prévoit un ralentissement de l’émigration nette à l’horizon 2025. Selon un rapport récent, les flux annuels vers la zone OCDE ont régulièrement diminué de 2008 à 2014. En 2014, environ 80 000 personnes ont quitté le Maroc pour la zone OCDE, soit la moitié du flux total en 2008. Par contre, les intentions d’émigration restent élevées au Maroc, notamment parmi les jeunes (OCDE, 2017). Cependant, les estimations des retours sont assez sommaires. Selon le recensement de la population du Maroc de 2004, environ 33 000 Marocains reviennent au Maroc par an. Cela équivaut à environ 1 % des marocains à l’étranger, et le taux est stable dans le temps (le total était d’environ 30 000 lors de la décennie précédente) (Hamdouch et Wahba, 2012).

Une étude fait valoir que de nombreux migrants qui ont quitté le Maroc pour travailler en Europe dans les années 60 et 70 n’ont pas suivi leur projet de retourner au Maroc, mais ont plutôt fini par réunifier leurs familles dans le pays hôte. Certains migrants ont décidé unilatéralement de ne pas réunifier leurs familles et sont retournés au Maroc après leur vie professionnelle active. Une telle décision a bloqué l’entrée légale en Europe pour leurs enfants, ce qui a généré des tensions intergénérationnelles considérables (de Haas et Fokkema, 2010).

En dépit d’une diversification des pays d’accueil dans les années 70 et 80, la tendance semble à présent s’orienter vers une concentration des émigrés dans quelques pays. En 2013, 70 % des personnes qui avaient émigré du Maroc vivaient dans trois pays : la France (34 %), l’Espagne (28 %) et l’Italie (15 % - graphique 2.2), une proportion plus élevée par rapport à l’année 2000, où elles représentaient alors 50 % de cette population (Banque mondiale, 2017a). Les Nations Unies estiment qu’en 2015, les émigrés du Maroc vivant en France (33 %), en Espagne (25 %) et en Italie (15 %) affichaient également un poids combiné par rapport au total semblable à l’estimation de la Banque mondiale (soit 72 % ; DAES des Nations Unis, 2015). Les émigrés qui vivent dans ces pays ont en grande partie pris la nationalité de leur pays d’accueil, mais sont nés au Maroc, ce qui en fait des émigrés selon la définition de plusieurs organisations internationales. Nombre d’individus n’ont sans doute pas la nationalité de leurs pays d’accueil, mais sont nés dans ce même pays, ce qui n’en fait pas des migrants selon la définition. Pour ces raisons, les statistiques nationales sur les migrations sont souvent en contradiction avec les statistiques en la matière émanant d’organisations internationales.

Graphique 2.2. La majorité des émigrés du Maroc vivent en France, Espagne et Italie
Distribution du nombre total d’émigrés par pays de résidence en 2013 (%)
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Source : Banque mondiale (2017d).

Les stocks d’émigrés dépendent largement de la manière dont ils sont définis. Du point de vue des statistiques des pays d’accueil, qui considèrent généralement si l’individu jouit uniquement de la nationalité du pays d’accueil, le nombre de Marocains à l’étranger a tendance à diminuer, de par leur naturalisation. En France par exemple, le nombre de Marocains a diminué de 13 % entre 1999 et 2008 (Charef, 2013). Toutefois, si l’acquisition d’une nouvelle nationalité facilite leur insertion, elle n’inhibe en rien leur projet migratoire, dont l’épargne, qui sera envoyée ou investie dans le pays d’origine, reste l’objectif central, issu d’un comportement actif et non résiduel (Nations Unies Commission Économique pour l’Afrique, 2007). Il est donc bien compréhensible que les pays de départ de telles migrations considèrent ces Marocains comme émigrés, même après l’acquisition d’une nouvelle nationalité. Ainsi, par exemple, la définition utilisée par le gouvernement est vaste, essentiellement fondée sur la nationalité, et comprend les enfants nés à l’étranger (ainsi que leurs enfants) de parents d’origine marocaine. Selon cette définition, on estime à 4 à 4.5 millions le nombre de Marocains résidant à l’étranger (MRE) à travers le monde (FEF, 2015).

On observe en outre une grande hétérogénéité concernant les régions marocaines d’où proviennent les émigrés issus de ce pays. Selon une étude menée en 2009-10, la part des ménages dont un membre avait émigré était la plus élevée dans l’Oriental (23 %) et le Tadla Azilal (19 %), des régions d’émigration historiques à destination de l’Europe. Les taux les plus bas ont été enregistrés dans les régions du Souss Massa Drâa (5.4 %) et de Doukkala Abda (4.7 % ; tableau 2.1).

Tableau 2.1. L’émigration est la plus élevée dans les régions de l’Oriental et du Tadla Azilal
Part des ménages avec un émigré, par région et situation urbaine/rurale

Région

Urbain

Rural

Total

Souss Massa Drâa

5.1

5.7

5.4

Gharb Chrarda Béni Hssen

13

2.8

8.7

Gchaoula Ouardigha

15.6

8.6

12

Marrakech Tensift-Al Haouz

8.3

4.9

6.4

l’Oriental

26.1

18.6

23.1

Grand Casablanca

12.7

4.4

11.7

Rabat Salé Zemmour Zear

11

6.9

10.3

Doukkala Abda

9.2

1.3

4.7

Tadla Azilal

17.6

20.6

19.4

Meknès Tafilalet

14.1

8.3

11.5

Fès Boulemane

8.3

3.6

7.3

Taza Al Hoceima Taounate

16.6

7.8

10.2

Tanger Tétouan

14.1

6.4

11.3

Source : HCP (2009-10).

Les flux de transfert de fonds vers le Maroc sont élevés et stables

Selon la Banque mondiale, les transferts de fonds internationaux à destination du Maroc sont élevés. Ils sont passés de 2.2 milliards de dollars américains (USD) en 2000 à 6.9 milliards USD en 2015 (graphique 2.3). Seuls l’Égypte (18 milliards USD) et le Liban (7.5 milliards USD) ont des totaux absolus supérieurs pour les transferts de fonds reçus dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MOAN), et la Banque mondiale pronostique un recul des transferts dans ces deux pays et une augmentation pour le Maroc en 2016, à 7 milliards USD (Banque mondiale, 2017e). Dès lors, le Maroc pourrait dépasser le Liban et lui ravir sa deuxième place parmi les pays recevant les montants les plus élevés de transferts dans la région MOAN.

Graphique 2.3. Les transferts de fonds vers le Maroc sont élevés et stables, tant en termes absolus que relatifs
Total des transferts de fonds (millions USD) et part des transferts de fonds en pourcentage du PIB (%), 2000-15
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Sources : Banque Mondiale (2017g) et Banque mondiale (2017h).

En outre, leur niveau est aussi relativement élevé en comparaison avec le produit intérieur brut (PIB) du pays, ainsi qu’avec les autres pays de la région, bien qu’il n’ait jamais retrouvé son niveau record d’avant la crise financière, à 8.5 % du PIB en 2007. En 2015, les transferts de fonds représentaient 6.9 % du PIB du pays, un pourcentage un peu plus élevé que celui de 2000 (5.6 %). Le taux des transferts par rapport au PIB du Maroc est lui aussi resté remarquablement stable au fil des ans (graphique 2.3). Comparé à d’autres pays de la région MOAN, le Maroc arrive en quatrième position en termes de transferts de fonds par rapport au PIB, après le Liban (15.9 %), la Jordanie (14.3 %) et le Yémen (9.3 %) ; son taux est bien plus élevé que celui des deux autres pays africains du projet Interactions entre politiques publiques, migrations et développement (IPPMD), le Burkina Faso (3.5 %) et la Côte d’Ivoire (1 %).

Selon les estimations de la Banque mondiale (2016) pour 2015, la plus grande source de transferts de fonds vers le Maroc était la France (2.2 milliards USD, 31 % du total), suivie de l’Espagne (1.7 milliard USD, 25 % du total) et de l’Italie (1 milliard USD, 14 % du total), en conformité avec la distribution relative par pays des émigrés originaires du Maroc1 .

Le coût d’exécution des transferts a considérablement diminué au cours des dernières années. Selon la Banque mondiale (2017f), le coût moyen d’envoi de 140 euros (EUR) de la France vers le Maroc est passé de 21.87 EUR au deuxième trimestre 2008 à 7.59 EUR au deuxième trimestre 2017. Une baisse de prix a également été observée pour les transferts à partir de l’Espagne au cours de ces deux périodes (11.37 à 9.00 EUR pour 140 EUR transférés) et l’Italie (15.96 à 8.92 EUR pour 135 EUR transférés).

L’immigration reste faible, mais pourrait être plus élevée que ce que suggèrent les statistiques

Si le Maroc a principalement été un pays d’émigration au cours des dernières décennies, sa localisation entre l’Afrique subsaharienne et l’Europe a fait de lui un pays de transit important et, de plus en plus, un pays d’accueil pour les immigrés. Les résultats du dernier recensement conduit en 2014 font état de 86 206 immigrés vivant dans le pays (HCP, 2015), soit 0.25 % de la population2 .

Les statistiques de la Banque mondiale (2017d) brossent un tableau représentatif des immigrés au fil du temps dans le pays, selon que la personne vivant au Maroc est née ou non dans ce même pays. Le nombre d’immigrés est passé d’environ 60 000 en 1990 à près de 49 000 en 2010, soit environ 0.2 % de la population dans les deux cas (graphique 2.1). Cependant, cette diminution du nombre d’immigrés ne rend pas compte des immigrés en situation irrégulière, dont le dénombrement est, par définition, plus difficile. Les derniers chiffres de la Banque mondiale (2017a) estiment toujours à environ 51 000 le nombre d’immigrés en 2013, soit toujours 0.2 % en pourcentage de la population. Les Nations Unies (DAES des Nations Unies, 2015), quant à elles, estiment que l’immigration est passée de 55 000 personnes (0.2 % de la population) en 1990 à 88 500 en 2015 (0.3 % de la population), soit une hausse notable. Cette progression considérable, elles l’attribuent principalement aux personnes vivant au Maroc et nées en France, dont le nombre a quasiment doublé entre 1990 et 2015 (passant de 15 000 à 29 000), et non aux flux entrants d’individus nés dans des pays d’Afrique subsaharienne et qui, comme beaucoup d’études l’ont suggéré, connaissent une augmentation rapide au Maroc (Berriane et al., 2015). Dès lors, le nombre réel d’immigrés pourrait être sous-estimé au Maroc. Ainsi les données de l’Organisation des Nations Unies estiment-elles à moins de 2 000 le nombre d’immigrés sénégalais vivant au Maroc en 2015 (DAES des Nations Unies, 2015), tandis que près de 7 000 Sénégalais ont déposé une demande de permis de séjour au cours de la campagne de régularisation des immigrés menée en 2014 (Schuettler, 2017).

Graphique 2.4. La part des immigrés en pourcentage de la population reste faible, mais pourrait être sous-estimée
Stock total d’immigrés et stock d’immigrés en pourcentage de la population, 1990-2010
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Sources : Banque mondiale (2017a), à l’exception des chiffres de 2010 tirés de Banque mondiale (2017b), www.worldbank.org/en/topic/migrationremittancesdiasporaissues/brief/migration-remittances-data. Banque mondiale (2017c) pour les statistiques démographiques, http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.POP.TOTL.

Les données de la Banque mondiale sont donc en désaccord avec celles de l’Organisation des Nations Unies sur ce point. Selon la Banque mondiale, une grande majorité des immigrés au Maroc sont originaires d’un pays du sud, et plus particulièrement de la région MOAN, qui représentait au moins 53 % du total des immigrés en 2013.3 Les personnes nées en Algérie représentaient environ 35 % des immigrés dans le pays en 2013, suivies par les immigrés venus de France (10 % ; graphique 2.5). Les données des Nations Unies montrent que les ressortissants français occupaient plutôt 26 % du total, suivis par l’Algérie (15 %) (DAES des Nations Unies, 2015).

Graphique 2.5. La majorité des immigrés au Maroc viennent de pays du sud
Distribution des immigrés, par pays d’origine (2013, %)
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Source : Banque mondiale (2017a).

Quels sont les principaux enjeux et les lacunes en matière de connaissances ?

La recherche sur la question du lien entre migrations et développement revêt un caractère primordial pour le Maroc au vu de l’importance des impacts de ces migrations sur l’équilibre budgétaire du pays, mais aussi par ses effets multiplicateurs sur l’ensemble de l’économie aux échelles familiales, territoriales et nationales.

L’émigration est motivée par de nombreux facteurs

L’émigration est motivée par différents facteurs. Par exemple, selon de Melo et Faini (1995), la libéralisation du commerce au Maroc favorise la création d’emplois, ce qui décourage l’émigration, même à court terme, en stimulant les exportations à forte intensité de main-d’œuvre et la demande de main-d’œuvre. Pour Karam (2011), un accord de libre-échange avec l’Union européenne et une libéralisation plus multilatérale des échanges réduiraient les flux migratoires qualifiés et non qualifiés du Maroc, en particulier dans le cas d’une libéralisation plus multilatérale des échanges.

Le changement climatique est particulièrement étudié au Maroc. En effet, Cong Nguyen et Wodon (2014) suggèrent que près d’un ménage sur quatre a été affecté par des chocs météorologiques dans les cinq années précédant le sondage de 2009-10 auprès des ménages marocains. Revenus agricoles insuffisants, manque d’emplois agricoles et existence de meilleures opportunités d’emploi dans les pays visés sont mentionnés comme des raisons d’émigrer. La probabilité d’une migration augmente si le ménage a été affecté par un choc météorologique défavorable.

La migration peut aussi devenir auto-renforcée. Fokkema et al. (2005) montre en effet que le fait de recevoir des transferts de fonds a un effet positif sur les intentions d’émigration des membres du ménage vivant dans le pays d’origine (en Égypte, au Maroc et en Turquie). Par conséquent, la réception des transferts de fonds peut contribuer à de nouveaux flux de migration, en particulier dans le cas du Maroc.

La migration profite à ceux qui restent et à la société marocaine en général

Les émigrés jouent un rôle dans le développement territorial et national du Maroc, et contribuent aux objectifs de développement et de réduction de la pauvreté de l’État. Le problème se pose parfois en termes d’action sur le territoire entre ces deux acteurs (émigré et État) (Aderghal, Berriane, Amzil, 2013). En ce sens, il faut noter la considération et l’engagement de l’État envers les émigrés en tant qu’entrepreneurs potentiels (Al Azzouzi, 2005) dans la stratégie économique de libéralisation visant à dynamiser la croissance par l’investissement privé.

Plusieurs documents de recherche soulignent les nombreux avantages de la migration, en particulier des transferts de fonds pour le Maroc. Constitués de l’épargne des migrants envoyée sous forme de transferts ou directement investie dans différents secteurs, ces fonds sont en progression continue et de mieux en mieux gérés. Les transferts de fonds semblent réduire le taux de pauvreté. Des études suggèrent que les transferts de fonds au Maroc sont investis dans l’éducation, l’agriculture, l’immobilier et la création d’entreprises (de Haas, 2007). Ainsi, les ménages qui ont envoyé un membre en France dans les années 60 (pour travailler dans les mines) échappent à la pauvreté 60 ans plus tard grâce aux transferts de fonds (Kusunose et Rignall, 2015). Cependant, la question de leur canalisation et optimisation vers certains secteurs, certaines régions, persiste.

Les transferts de fonds permettent d’assurer les besoins de subsistance, comme des biens de consommation et le logement. Ils ont aussi des impacts sociaux importants : amélioration de la scolarisation, de l’égalité entre les sexes et de l’accès aux soins (Berrada, 1993).

L’éducation est un thème clé dans les publications sur le Maroc. Selon un article utilisant les données de 2009 de la région de Souss-Massa-Draa, les transferts de fonds ont un effet positif significatif sur la fréquentation scolaire, en particulier pour les garçons. Les résultats suggèrent que les transferts de fonds des migrants peuvent servir de canal pour investir dans le capital humain des pays bénéficiaires, et que les gains sont beaucoup plus élevés pour les garçons, ce qui contribue à une plus grande inégalité entre les sexes dans l’accès à l’éducation dans les zones rurales (Bouoiyour et al. 2016). Un autre article souligne l’effet positif des transferts de fonds sur l’investissement dans l’éducation et souligne que le fait de vivre dans les ménages migrants diminue le risque que les enfants scolarisés soient obligés de travailler (Bouoiyour et Mifta, 2014). Un autre document conclut que les transferts de fonds réduisent le nombre de ménages pauvres et vulnérables au Maroc. Les transferts de fonds auraient par ailleurs une influence positive sur la volonté des parents de continuer à scolariser leurs enfants, surtout si ce sont des garçons (Miftah, 2013). Pour Bouoiyour et Mifta (2015), les enfants des ménages recevant les transferts de fonds sont scolarisés plus longtemps que les autres et les transferts de fonds augmentent la probabilité qu’un enfant de sexe masculin achève l’école secondaire. Cependant, il semblerait que l’émigration réduise les chances que les enfants terminent leurs études supérieures.

De nombreux articles indiquent que l’émigration n’est pas toujours bénéfique et que l’État a un rôle à jouer pour faire en sorte que les migrations profitent au développement du pays. Par exemple, selon Bouoiyour (2008), le Maroc ne bénéficie pas assez de sa diaspora en termes d’investissements des transferts de fonds, ni de retombées de ces investissements, par exemple par les transferts de technologie. Une interaction constructive avec la diaspora peut être renforcée par des politiques de soutien dans le pays d’origine, telles que les politiques qui renforcent les liens avec la diaspora et facilitent l’émigration de ceux qui ne peuvent pas trouver de bons emplois dans leur pays, (Dadush, 2015).

De Haas et van Rooij (2010) réfutent l’hypothèse selon laquelle la migration modifie les rôles des genres. Bien que les migrations internationales et les transferts de fonds permettent aux femmes et à leurs familles de vivre des vies plus confortables et sûres, la migration interne coïncide souvent avec l’augmentation de la charge de travail et l’incertitude. Bien que la migration de leurs époux entraîne une augmentation temporaire des tâches et des responsabilités des femmes, ce nouveau rôle est généralement perçu comme un fardeau et ne doit donc pas être assimilé à l’émancipation. En outre, l’émigration peut également poser des défis, à l’instar des pénuries de main-d’œuvre au sein des communautés agricoles. Cela peut être exacerbé si les hommes et les femmes ont des rôles de travail distincts dans les zones rurales (Ennaji et Sadiqi, 2004).

La migration de retour est de plus en plus courante et peut aussi être un vecteur de développement au Maroc

Les migrants de retour, enrichis de compétences et de connaissances extérieures, représentent un potentiel pour le développement du Maroc. Les études montrent les moteurs et les impacts positifs pour le Maroc de la migration de retour. Selon Bouoiyour (2013), les migrants de retour au Maroc sont généralement des hommes célibataires (ou divorcés), jeunes, qui ont un revenu modeste (1 500 EUR à 2 000 EUR par mois) et un niveau de scolarité inférieur au baccalauréat. Ce sont des investisseurs et entrepreneurs potentiels (Al Azzouzi 2005), ainsi qu’une source de main-d’œuvre.

Hamdouch et Wahba (2012) s’appuient sur des données collectées par le HCP sur le retour des migrants marocains en 2003-04 pour suggérer que les caractéristiques individuelles de ces migrants de retour et les conditions dans lesquelles ils vivaient avant d’émigrer participent à la probabilité qu’ils deviennent des entrepreneurs à leur retour. L’expérience de la migration joue également un rôle important, au-delà du rôle de l’épargne, et quelle que soit la durée de la migration.

La migration de retour peut changer les normes sociales et la participation politique. En utilisant les données des ménages collectées en 2013, un article constate que la présence d’un migrant de retour dans le ménage augmente la demande de changement politique et social, en particulier lorsque les migrants de retour reviennent de pays d’Europe occidentale, où ils ont été exposés à des habitudes plus démocratiques qu’au Maroc. Ce n’est pas le cas lorsque les migrants de retour reviennent de pays non-occidentaux, où la qualité des institutions politiques et sociales est plus faible. L’article suggère également que la migration affecte les comportements politiques réels, car les régions ayant des pourcentages de migration de retour plus élevés ont connu des taux de participation plus élevés aux élections politiques de 2011 que les autres (Hamdouch et al., 2016).

Les défis et les obstacles subsistent, ce qui, si on le traite, pourrait permettre davantage de migrants à revenir. Les accords bilatéraux de sécurité sociale (BSSA) fonctionnent de façon raisonnable dans l’ensemble en matière d’équité individuelle, mais les résultats en matière d’équité fiscale nuisent à la migration de retour en raison de lacunes conceptuelles et empiriques, et que les corridors bénéficieront d’une amélioration de l’efficacité bureaucratique grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) (Holzmann, 2016).

Quel rôle jouent les migrations dans les stratégies de développement national ?

Peu de stratégies nationales de développement intègrent la question des migrations dans leurs documents stratégiques au Maroc, mais le pays s’appuie sur une série de documents explicites, jetant les bases de l’approche à adopter par le gouvernement afin d’aborder cette question. La présente section propose une synthèse des migrations dans la stratégie de développement du pays.

Peu de stratégies nationales de développement intègrent la question des migrations

Le Maroc ne dispose pas d’une stratégie nationale globale de développement, à proprement parler. Cependant, plusieurs stratégies sectorielles spécifiques contribuent à orienter les actions du gouvernement. Citons, parmi les plus notables actuellement en vigueur : la Stratégie nationale pour l’emploi (SNE) 2015-25, la Stratégie Maroc innovation (SMI), le Plan Maroc vert (PMV) de 2008 sur l’agriculture, la Vision stratégique de la réforme (VSF) 2015-30 sur l’éducation, le Plan d’accélération industrielle (PAI) 2014-20 et le Plan Rawaj Vision 2020 sur le commerce. Malgré l’importance des flux d’émigration et la manne potentielle que représentent les transferts de fonds, rares sont les stratégies mentionnant explicitement les migrations comme un vecteur de développement en vue d’atteindre les objectifs fixés.

Deux exceptions notables sont la SNE 2015-25 (MEAS, 2015) et la VSF 2015-30 (CSEFRS, 2015) sur l’éducation. La SNE, par exemple, vise une meilleure application des compétences des migrants sur le marché du travail. Elle considère également une gestion plus performante des migrations comme un objectif clé dans l’amélioration des résultats sur le marché du travail. Sont comprises ici l’intégration des migrants de retour, en particulier lorsque le retour est contraint, l’aide aux entreprises afin de dénicher les compétences dont elles ont besoin en se tournant vers les immigrés et les migrants de retour, ainsi que la gestion de la question des migrants en transit en situation irrégulière. Jamais encore une stratégie nationale de l’emploi au Maroc n’avait pris en compte les différentes formes de migrations (FEF, 2015).

La VSF 2015-30 sur l’éducation, quant à elle, énonce trois objectifs liés aux migrations :

  1. Veiller à ce que les besoins éducatifs soient satisfaits au sein des ménages d’émigrés.

  2. Aller au-devant des enfants marocains résidant à l’étranger et de leurs besoins en matière d’éducation.

  3. Créer des opportunités pour les étudiants en doctorat et les professeurs vivant dans d’autres pays, y compris la diaspora marocaine, afin qu’ils séjournent et travaillent dans des établissements d’éducation marocains.

Plusieurs stratégies nationales se concentrent expressément sur les migrations

Au terme de plusieurs années passées à institutionnaliser ses liens avec la diaspora, le Maroc s’est lancé dans la rédaction de documents stratégiques au sujet de ses actions dans les domaines des migrations et du développement dans l’espoir que les mesures prises par les décideurs politiques se traduisent par des résultats concrets. Parmi ces stratégies, les plus notables sont la Stratégie de mobilisation des compétences des Marocains résidant à l’étranger (MRE) de 2009, la Stratégie nationale de 2012 pour les MRE, la Stratégie nationale d’immigration et d’asile de 2014 et la Stratégie nationale sur l’accompagnement des MRE de retour, elle aussi adoptée en 2014.

En 2009, le gouvernement a mis en place le programme Stratégie de mobilisation des compétences des Marocains résidant à l’étranger, dont le but était d’accroître la participation et l’implication de la diaspora dans les efforts scientifiques, économiques et professionnels du pays. Ce programme s’est vu renforcé par une plate-forme en ligne (maghribcom.gov.ma), mais en 2012, les multiples lacunes et incohérences de la stratégie ont été mises au jour, notamment son incohérence vis-à-vis de nombreuses autres stratégies dans le pays (CCME, 2012). Il a également été souligné que cette stratégie laissait de côté la plupart les Marocains peu qualifiés (FEF, 2015).

Dans le sillage de la réforme constitutionnelle de 2011, le Roi du Maroc a placé les MRE au cœur des préoccupations politiques, soulignant notamment l’importance de promouvoir le potentiel de la jeunesse marocaine vivant à l’étranger. Le programme gouvernemental déployé en 2012-16 mentionne lui aussi à plusieurs reprises les MRE, aboutissant finalement à un document stratégique sur les migrations et le développement : la Stratégie nationale pour les MRE. Ce programme vise à protéger les droits des émigrés vivant à l’étranger et à consolider leurs relations avec le Maroc, y compris les Marocains nés à l’étranger. La stratégie avait précisément pour but d’éviter les incohérences avec les différents ministères dont l’action répondait à des objectifs liés aux MRE, notamment dans le cadre des mesures visant à établir des liens entre la diaspora et le développement au Maroc (RdM, 2016).

L’année 2013 a été marquée par une évolution remarquable des relations du Maroc avec l’Union européenne. Le Maroc est devenu le premier pays à signer un partenariat pour la mobilité avec l’Union européenne, devenu la base du programme Sharaka lancé en 2014, avec un budget de 5.3 millions EUR. L’objectif de ce programme, qui prendra fin en 2017, est de soutenir, renforcer et accroître la capacité des institutions marocaines sur les questions de migrations, y compris la promotion de la coopération entre les institutions européennes et marocaines. Il englobe notamment plusieurs dimensions en lien avec les migrations, parmi lesquelles la collecte de données, l’intégration des immigrés, la question de l’émigration sûre et ordonnée et l’intégration des migrants de retour.

Consécutive à la réorganisation du ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger (MCMRE) en 2013 pour inclure les questions liées à l’immigration (et devenir le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration [MCMREAM]), la Stratégie nationale d’immigration et d’asile (2014) a été lancée. Elle aspire à faciliter l’intégration des immigrés, à mettre à jour le cadre réglementaire de l’immigration, à adapter le cadre institutionnel et à gérer les flux tout en veillant au respect des droits humains fondamentaux.

Plusieurs autres programmes en cours informent également le MCMREAM de sa politique de migration, notamment le programme Mainstreaming Migration into National Development Strategies en coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi que le programme d’intégration des migrants au niveau des communes en coopération avec l’organisation allemande Gesellschaft für internationale zusammenarbeit (GIZ).

Quel cadre institutionnel régit les migrations ?

L’importance accordée par l’État marocain à la question migratoire s’est traduite par la création de plusieurs institutions et structures qui y sont dédiées. Conformément à son rôle important en tant que pays d’émigration et à l’objectif d’exportation de main-d’œuvre affiché par le gouvernement, les premières institutions étaient centrées sur la connexion avec la diaspora et la bonne communication entre les communautés de Marocains vivant à l’étranger et le gouvernement. Plus récemment, les institutions traitant de la migration de retour, et notamment de l’immigration, ont été renforcées.

Jusqu’en 1990, le gouvernement ne disposait pas d’une institution formelle, aidant à tirer parti des migrations pour les résultats de développement dans le pays. Le gouvernement a adopté une position plus élaborée sur les migrations et le développement à partir de 1990 (Berriane et al., 2015). Trois institutions font actuellement fonction d’interlocuteur principal pour les questions portant sur les migrations au Maroc.

  1. Le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration (MCMREAM)4

    Créé en 1990, le MCMREAM a connu divers changements. Il assume une mission transversale de gouvernance politique : il élabore la politique gouvernementale en la matière. La coordination avec les autres ministères et institutions publiques concernés par les questions migratoires est nécessaire pour compter sur une implication effective de ces différents acteurs, disposer des moyens budgétaires suffisants, et donc pour assurer la mise en œuvre de cette politique. En 2014, ce ministère a élargi son portefeuille en incluant tous les aspects liés aux migrations, et plus particulièrement l’immigration.

  2. La Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE)

    Créée en 1990 (loi n° 19-89), cette organisation à but non lucratif a pour mission de préserver les liens avec les MRE et de remédier à tout problème qu’ils pourraient rencontrer à l’étranger. La Fondation organise divers programmes portant sur les aspects culturels, juridiques, économiques et sociaux de la vie à l’étranger. Elle propose par exemple une assistance aux MRE durant leurs vacances d’été, mais aussi en matière d’investissement au Maroc.

  3. Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME)

    Poursuivant sur sa lancée et désireux de faire avancer le dossier auprès des piliers du gouvernement, le Maroc a créé en 2007 le CCME, une institution publique qui consulte le gouvernement sur des questions liées aux migrations, notamment dans le cas des MRE. Le CCME assure une mission de conseil politique, juridique et administratif en matière de migrations. Composé de divers représentants des ministères marocains, cet organisme public est chargé d’évaluer les politiques publiques du Maroc à l’égard des MRE. Quelques membres du conseil sont des émigrés et sont nommés par le Roi.

En dehors de ces institutions, le cadre juridique régissant les migrations a été façonné sous l’effet d’une loi adoptée en 2003 et de la réforme constitutionnelle de 2011. Bien que de nombreux aspects de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au sein du Royaume du Maroc traitent de l’immigration, il convient de souligner aussi l’inclusion de l’émigration, pour lequel on a érigé en infractions les sorties irrégulières du territoire marocain. Cette loi a permis une évolution de la législation en matière d’immigration, notamment en adaptant le droit à la lutte contre les groupes tirant profit du trafic de la migration irrégulière. La loi interdit également l’expulsion de la femme étrangère enceinte ainsi que de l’étranger mineur.

La réforme constitutionnelle de 2011, entre autres, a permis de cimenter le rôle du gouvernement sur les questions migratoires. Elle a tout d’abord érigé la protection des MRE au rang de priorité, avant de leur accorder le droit de participer à la vie politique marocaine. Elle a également intégré le CCME dans ses textes, suite à un référendum. Par ailleurs, la réforme a donné le ton au programme gouvernemental du MCMRE en 2012 ainsi qu’à la réforme, à terme, du ministère lui-même. Étant donné le rôle croissant de l’immigration dans le pays, le ministère a été réformé pour inclure toutes les questions liées aux migrations, y compris l’immigration, en 2013. Le nouveau ministère, le MCMREAM, a alors lancé une politique de régularisation des immigrés n’ayant pas de titre de séjour.

Au Maroc, les autres acteurs traitant de la gestion des migrations incluent :

  • Le ministère de la Justice, qui garantit l’assistance juridique à travers ses Directions des affaires civiles et des affaires pénales en charge des conventions de coopération judiciaires civiles et pénales et ses juges résidants dans les principaux consulats dans les pays d’accueil.

  • Le ministère de l’Emploi (y compris l’Anapec placée sous sa tutelle), responsable du suivi, de la prospection de l’emploi à l’étranger, de l’application des conventions d’emploi et de la sécurité sociale aux niveaux bilatéral et multilatéral. L’Anapec joue également un rôle dans le placement des travailleurs à l’international et l’insertion professionnelle des migrants de retour et des immigrés régularisés.

  • La Fondation Mohammed V pour la solidarité, qui assure l’organisation de l’accueil des MRE lors du retour au pays pendant la période estivale. Elle s’appuie pour ce faire sur la coopération et la collaboration des administrations publiques concernées.

  • Le ministère de l’Intérieur, notamment la Direction de la migration et de la surveillance des frontières (DMSF) et l’Observatoire national de la migration, sont chargés de la gestion des flux d’immigration et de la garantie de la lutte contre l’immigration irrégulière. Depuis 2004, la direction est également chargée de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en matière de lutte contre les réseaux de trafic des êtres humains et de surveillance des frontières, ainsi que des aspects sécuritaires et administratifs des frontières.

  • Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, notamment la Direction des affaires consulaires et sociales (DACS), qui assure la gestion des données, la négociation des accords et des conventions avec les pays étrangers. Il traite également de toutes les questions et relations consulaires et sociales relatives à l’établissement et à la circulation des étrangers au Maroc.

En outre, en ce qui concerne la gestion des migrations au Maroc, il est important de mentionner le comité interministériel chargé des MRE et des affaires de la migration, créé en 2013, ainsi que le rôle important joué par les régions et les communes dans l’opérationnalisation des stratégies du MCMREAM.

Conclusions

Les migrations constituent un élément clé de l’histoire moderne du Maroc. Depuis son indépendance en 1956, l’émigration a façonné les aspects économiques et sociaux du pays, y compris les perspectives en matière de transferts de fonds, de migration de retour et d’engagement de la part de la diaspora. La position du gouvernement sur la question des migrations a pris un tournant positif en 1990 avec l’établissement de liens plus étroits avec ses diasporas afin de les faire contribuer au développement du Maroc. Des éléments de preuve attestent des effets bénéfiques pour le pays des transferts de fonds et des migrations de retour, mais aussi, et de plus en plus, de l’immigration.

Le Maroc a mis en place des stratégies fragmentaires, mais il lui manque à présent une stratégie migratoire globale. Il se doit par ailleurs d’intégrer davantage les migrations dans les stratégies de développement national. Même si les décisions relatives aux migrations sont souvent prises au niveau du MCMREAM, certaines questions restent du ressort des différents ministères et départements du gouvernement et, par conséquent, il est difficile de garantir une cohérence politique en la matière. Par ailleurs, si le pays a pris des mesures importantes en veillant à ce que les migrations soient traitées au sein d’un ministère spécifique, les différents ministères ne sont actuellement pas toujours engagés dans les discussions sur la politique migratoire. La complexité et l’intensité des migrations au Maroc a conduit à la création du programme Sharaka, en collaboration avec l’Union européenne. Il est à espérer que le programme contribuera à intégrer plus avant la question des migrations dans le cadre de la stratégie mise en place par le gouvernement.

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Notes

← 1. Le montant total de fonds transférés au Maroc dans cette base de données pour 2015 (7.1 milliards USD) diffère légèrement du montant total communiqué précédemment (6.9 milliards USD), provenant d’une source distincte.

← 2. Bien que rien ne soit précisé dans le document à ce sujet, les données sont a priori fondées sur la nationalité et non pas sur le pays de naissance.

← 3. En raison de l’existence d’un groupe appelé « autres sud » dans la base de données, comprenant un nombre important de pays non identifiés, il est possible que certains pays de la région MOAN soient inclus dans ce groupe.

← 4. Jusqu’en 2013, ce ministère était connu sous le nom de ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger avant de devenir le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration.