Annex J. La REP en Corée1

Hyein Heo
Mun-hee Jung
ministère coréen de l’Environnement

TABLEAU DE SYNTHÈSE

Répartition des coûts

Couverture des coûts

Les coûts à la charge des éco-organismes sont intégralement couverts par les redevances de recyclage (hors collecte).

Rôle des pouvoirs publics

  • Les pouvoirs publics imaginent et mettent en œuvre la réglementation relative à la REP ;

  • La KECO (instituée par le ministère de l’Environnement) agréé les éco-organismes et assure le suivi et le contrôle des entités concernées par la REP (en examinant leurs rapports annuels et en procédant à des inspections) ; et

  • Le ministère de l’Environnement est habilité à majorer le montant des redevances de 30 % en cas d’infraction.

Performances environnementales

  • Au total, 1,519 million de tonnes de produits et de matériaux d’emballage ont été recyclés en 2012, soit une progression de 62 % par rapport à 2012 ; et

  • Le taux de recyclage global a augmenté de près de 103 %, tandis que la mise en décharge des déchets a reculé de 31 %.

Incitations à l’éco-conception

Les producteurs doivent mettre au point des technologies de recyclage, concevoir des produits économes en ressources, limiter leur utilisation de substances dangereuses et fabriquer (ou importer) des produits plus faciles à recycler.

Rapport coût/efficacité

  • Le moindre recours à la mise en décharge des déchets a permis d’économiser 2 888 milliards KRW ; et

  • La vente de biens et matériaux recyclés a généré 3 055 milliards KRW de recettes.

1. Mise en place de la REP

  1. Contexte juridique

En 2003, la Corée s’est dotée d’un dispositif de REP couvrant les équipements électriques, les pneumatiques, les lubrifiants, les lampes fluorescentes compactes, le polystyrène extrudé et les emballages. Conformément à la loi sur la réutilisation des ressources issues des déchets électriques et des véhicules hors d’usage et à la loi sur la promotion de l’économie et du recyclage des ressources, les producteurs et les importateurs doivent limiter la quantité de substances dangereuses contenues dans leurs produits, qu’ils doivent collecter et recycler une fois arrivés en fin de vie. Les distributeurs sont quant à eux chargés de la collecte des déchets.

  1. Gouvernance et mise en œuvre

La Korea Environment Corporation (KECO) veille au respect de la loi en obligeant les producteurs et les importateurs à communiquer les données relatives à leurs ventes et importations ainsi qu’à la quantité de déchets collectés et recyclés (ces rapports sont déposés sur un portail en ligne et reprennent également des informations sur les substances dangereuses et les pièces recyclables entrant dans la composition des véhicules et des déchets d’équipements électriques et électroniques – DEEE). La KECO vérifie ces données et veille au traitement adéquat des déchets en procédant à des inspections. Elle délivre un agrément aux éco-organismes après s’être assurée de leur stabilité financière et de leur contribution éventuelle au développement du secteur du recyclage. En cas d’infraction, le ministère de l’Environnement peut majorer de 30 % les redevances applicables aux différentes catégories de déchets (voir tableau J.1). Les fabricants de DEEE dont la production annuelle est évaluée à moins de 1 milliard KRW et les importateurs traitant un volume de marchandises d’une valeur inférieure à 3 milliards KRW ne sont pas concernés par la REP.

Tableau J.1. Redevances de recyclage moyennes et sanctions financières appliquées en 2012

Produits

Redevances forfaitaires (KRW)

Sanctions financières (en milliers KRW)

Emballages en carton

185/kg

30 042

Bouteilles en verre

34/kg

1 301 978

Canettes en fer

87/kg

154 186

Canettes en aluminium

151/kg

56 012

Bouteilles en PET

178/kg

450 414

Bouteilles en PET coloré

235/kg

7 465

Bouteilles en PET composés de matériaux mixtes

360/kg

96 105

Polystyrène expansé (PSE)

317/kg

127 590

Plaques de polystyrène (PSP)

327/kg

37 850

PVC

981/kg

575 884

Bacs en plastique

327/kg

498 049

Films et feuilles plastiques

467/kg

1 095 986

Récipients à lubrifiant

327/kg

14 020

Lubrifiants

20/litre

33 616

Pneumatiques

30/kg

437 872

Lampes fluorescentes compactes

143/produit

719 909

Polystyrène extrudé

627/kg

1 303

Piles et accumulateurs au mercure

39.6/g

2 639

Piles et accumulateurs argent

35.5/g

68 264

Piles et accumulateurs

0.8/g

124 063

Piles et accumulateurs nickel-cadmium

0.78/g

29 462

Piles et accumulateurs au manganèse

0.35/g

515 505

Piles et accumulateurs nickel-hydrogène

0.16/g

9 661

Téléviseurs

196/kg

133 123

Réfrigérateurs

197/ kg

348 353

Lave-linge

137/ kg

5 154

Climatiseurs

98/ kg

4 254

Ordinateurs

188/kg

167 436

Matériel audio

225/kg

47 100

Téléphones portables

2 649/kg

716 912

Photocopieurs

273/kg

29 074

Fax

403/kg

0

Imprimantes

400/kg

32 127

  1. Attribution des responsabilités (répartition des rôles, flux financiers)

Les autorités nationales établissent et mettre en œuvre la réglementation relative à la REP. De leur côté, les autorités locales doivent améliorer la collecte et le recyclage et encourager la réutilisation des produits usagés. Il existe également des entreprises privées de collecte des déchets, qui signent des contrats avec des immeubles d’habitations et revendent les matériaux recyclables collectés aux entreprises de recyclage. Les producteurs et importateurs visés par la REP apposent sur leurs produits une étiquette reprenant des informations sur leur élimination et leur recyclabilité (voir graphique J.1). Par ailleurs, ils collectent et recyclent leurs produits en fin de vie ou paient des redevances de recyclage à l’éco-organisme compétent. Les consommateurs sont quant à eux responsables du tri et de l’élimination de leurs déchets.

Graphique J.1. Étiquetage des produits pour un tri adéquat
picture

Source : Heo, H. et M.-H. Jung (2014), Case study for OECD project on extended producer responsibility, Republic of Korea, Case study prepared for the OECD, www.oecd.org/env/waste/gfenv-extendedproducerresponsibility-june2014.htm.

Les producteurs et importateurs de biens, matériaux et récipients difficiles à recycler doivent s’acquitter d’une redevance d’élimination préalable (cette dernière concerne les pesticides, les produits chimiques dangereux, les produits antigel, les chewing-gum, les couches jetables, les cigarettes et les produits en plastiques non couverts par le dispositif de REP tels que les tuyaux en PVC, les jouets et les ustensiles de cuisine). Ces redevances entrent dans les subventions versées aux autorités locales pour construire des installations de traitement des déchets. Un système de consigne équivalant à environ 40 % du coût de fabrication d’une bouteille a par ailleurs été mis en place pour les producteurs de boissons. D’autres outils viennent compléter les dispositifs de REP, comme un système de redevance au volume (pour les déchets non recyclables), la collecte sélective et un registre pour la tarification des encombrants. Les autorités locales peuvent également subventionner ou prêter des fonds et fournir des matériaux recyclables aux installations de recyclage et d’élimination des déchets (le Compte spécial pour l’amélioration de l’environnement est un compte centralisé créé en 1995 par le ministère coréen de l’Environnement afin de financer les investissements en faveur de la protection de l’environnement ; de son côté, la KECO accorde des prêts à taux réduits aux PME du secteur du recyclage nécessitant un appui technique).

2. Efficacité environnementale

  1. Taux de collecte et de recyclage

Depuis l’entrée en vigueur de la REP, en 2003, la quantité de produits et matériaux d’emballage recyclés a augmenté progressivement pour s’établir à 1.519 million de tonnes en 2012, soit une hausse de 62 %. Au XXIe siècle, le taux global de recyclage a gagné presque 103 %, tandis que la mise en décharge des déchets a reculé de 31 %. Le nombre d’entreprises et d’installations de recyclage concernées par la REP est quant à lui passé de 2 747 et 218 en 2013 à 4 567 et 627 en 2012, respectivement. Enfin, le nombre de producteurs par entreprise de recyclage a atteint 7.3 en 2012, contre 6.6 en 2003.

Chaque année, le ministère de l’environnement publie le taux de recyclage de chaque catégorie de produits en se fondant sur la quantité de produits sur le marché, les précédents taux de recyclage et la capacité de recyclage du secteur (voir tableau J.2). Les exportations des bouteilles en PET en fin de vie sont plafonnées à moins de 20 % (elles tournent actuellement autour de 0.1 % seulement). Enfin, il est interdit d’exporter d’autres produits usagés comme les piles et accumulateurs, les lubrifiants, les lampes fluorescentes compactes et les produits électroniques, afin de les faire recycler.

Tableau J.2. Des taux de recyclage en hausse

Produits

Objectif à long terme

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Emballages en carton

0.360

0.278

0.266

0.280

0.291

0.305

0.327

0.327

0.341

0.341

0.346

Bouteilles en verre

0.793

0.672

0.684

0.708

0.726

0.737

0.751

0.757

0.778

0.760

0.760

Canettes et fer

0.831

0.700

0.710

0.720

0.730

0.740

0.756

0.771

0.786

0.786

0.797

Canettes en aluminium

0.816

0.700

0.712

0.717

0.730

0.740

0.756

0.771

0.786

0.786

0.791

Bouteilles en PET

0.830

0.695

0.704

0.717

0.737

0.749

0.764

0.783

0.806

0.806

0.812

Polystyrène expansé

0.805

0.613

0.629

0.690

0.748

0.748

0.760

0.772

0.781

0.781

0.790

Plaques de polystyrène

0.423

0.249

0.280

0.317

0.339

0.339

0.367

0.400

0.423

0.423

0.423

PVC

0.733

0.480

0.484

0.556

0.583

0.598

0.600

0.622

0.664

0.644

0.690

Bacs en plastique

0.845

0.502

0.528

0.585

0.628

0.653

0.702

0.757

0.800

0.800

0.806

Films et feuilles plastiques

0.675

0.368

0.387

0.414

0.433

0.476

0.517

0.562

0.600

0.600

0.603

Récipients à lubrifiant

0.790

0.790

0.790

0.795

0.794

Lubrifiants

0.730

0.687

0.687

0.676

0.677

0.677

0.692

0.708

0.722

0.725

0.726

Pneumatiques

0.770

0.718

0.720

0.737

0.748

0.748

0.754

0.758

0.762

0.762

0.765

Lampes fluorescentes compactes

0.394

0.189

0.207

0.225

0.231

0.240

0.261

0.285

0.300

0.328

0.355

Polystyrène extrudé

0.277

0.277

0.277

0.285

0.280

Piles et accumulateurs au mercure

0.600

0.250

0.293

0.380

0.490

0.490

0.600

0.600

0.600

0.600

0.600

Piles et accumulateurs argent

0.560

0.250

0.250

0.309

0.370

0.390

0.424

0.499

0.560

0.560

0.560

Piles et accumulateurs lithium

0.650

0.249

0.293

0.380

0.490

0.520

0.577

0.582

0.650

0.650

0.650

Piles et accumulateurs nickel-cadmium

0.400

0.246

0.246

0.257

0.291

0.310

0.333

0.383

0.400

0.400

0.400

Piles et accumulateurs au manganèse

0.213

0.200

0.205

0.236

0.192

0.216

0.216

0.216

Piles et accumulateurs nickel-hydrogène

0.153

0.250

0.250

0.289

0.136

0.203

0.203

0.203

Téléviseurs

0.431

0.118

0.126

0.133

0.145

0.160

0.190

0.210

0.272

0.564

Réfrigérateurs

0.389

0.165

0.169

0.173

0.189

0.206

0.221

0.250

0.267

0.343

Lave-linge

0.392

0.228

0.234

0.242

0.253

0.261

0.274

0.285

0.317

0.330

Climatiseurs

0.080

0.015

0.017

0.019

0.021

0.023

0.024

0.024

0.027

0.028

Ordinateurs

0.260

0.085

0.094

0.098

0.103

0.111

0.123

0.140

0.153

0.158

Matériel audio

0.278

0.102

0.127

0.131

0.149

0.155

0.170

0.185

0.200

0.268

Téléphones portables

0.400

0.119

0.154

0.165

0.180

0.198

0.220

0.230

0.356

0.257

Photocopieurs

0.280

0.084

0.094

0.127

0.121

0.134

0.150

0.160

0.234

Fax

0.250

0.084

0.094

0.114

0.119

0.130

0.150

0.156

0.223

Imprimantes

0.243

0.084

0.092

0.112

0.133

0.142

0.150

0.150

0.218

Source : Heo, H. et M.-H. Jung (2014), Case study for OECD project on extended producer responsibility, Republic of Korea, Case study prepared for the OECD, www.oecd.org/env/waste/gfenv-extendedproducerresponsibility-june2014.htm.

  1. Éco-conception

Les producteurs sont tenus de mettre au point des technologies de recyclage, de concevoir des produits économes en ressources, de limiter leur utilisation de substances dangereuses et de fabriquer (ou d’importer) des produits plus faciles à recycler.

3. Efficience économique

  1. Rapport coût/efficacité

Les économies réalisées sur les dépenses de mise en décharge se montent à 2 888 milliards KRW et la vente de biens et matériaux recyclés a permis de dégager 3 055 milliards KRW. De même, 9 769 emplois auraient été créés sur dix ans (voir tableau J.3). On dénombre actuellement six éco-organismes et on estime que 70 à 90 % des fonds collectés sont consacrés au recyclage, tandis que 1 à 5 % servent au financement de campagnes de sensibilisation à destination du grand public (ces fonds ne sont généralement pas utilisés pour le tri et la collecte). Les charges des éco-organismes sont intégralement couvertes par les redevances de recyclage, tandis que la KECO est financée par le compte spécial. Chaque filière de REP compte un unique éco-organisme. En pratique, les éco-organismes sont considérés comme des institutions publiques, bien qu’il s’agisse d’organisations privées à but non lucratif. Ils peuvent fixer librement le montant des redevances qu’ils perçoivent, mais on constate qu’ils tiennent compte des montants moyens publiés par les pouvoirs publics (dont le calcul se fonde sur une estimation des dépenses de collecte et de traitement).

Tableau J.3. Retombées économiques de la REP

Économies réalisées sur la mise en décharge ou l’incinération des déchets (A) (milliards KRW)

Valeur des produits recyclés (B) (milliards KRW)

Nombre d’emplois créés

Total

2 888

3 055

9 769

2003

 204

 163

 685

2004

 229

 185

 776

2005

 256

 206

 866

2006

 263

 215

 904

2007

 297

 245

1 029

2008

 300

 372

1,005

2009

 398

 374

1 010

2010

 330

 408

1 102

2011

 355

 442

1 193

2012

 355

 444

1 199

Source : Heo, H. et M.-H. Jung (2014), Case study for OECD project on extended producer responsibility, Republic of Korea, Case study prepared for the OECD, www.oecd.org/env/waste/gfenv-extendedproducerresponsibility-june2014.htm.

4. Principaux problèmes et réformes possibles

L’objectif de recyclage global fixé pour l’ensemble des produits soumis à la REP équivaut à 33 % seulement de la capacité de toutes les installations de recyclage réunies. En outre, les produits et matériaux recyclables se caractérisent par une chaîne logistique instable et leur valeur ajoutée demeure faible. Par conséquent, la Corée projette de lancer un marché en ligne, qui fournira des informations sur l’offre et la demande de produits et matériaux recyclables. Le ministère de l’Environnement a également créé une association réunissant tous les éco-organismes de la filière emballages afin de réduire leurs coûts de gestion. Des objectifs de recyclage (annuels et à long terme) ont par ailleurs été fixés pour les DEEE à partir de 2014 (à 3.9 kg par habitant). En outre, les pouvoirs publics prévoient d’étendre la filière REP à davantage de produits (jusqu’à 50 produits différents, y compris les DEEE de petite taille). Enfin, un dispositif de REP verra le jour pour les véhicules hors d’usage (VHU) en 2015.

Note

← 1. Source intégrale : Heo, H. et M.-H. Jung (2014), Case study for OECD project on extended producer responsibility, Republic of Korea, Étude de cas préparée pour l’OCDE, www.oecd.org/env/waste/gfenv-extendedproducerresponsibility-june2014.htm.