Avant-propos

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (ci-après dénommé « Le Guide ») constitue le premier exemple d’une initiative concertée faisant intervenir de multiples parties prenantes soutenue par les pouvoirs publics pour une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit. Son objectif est de préciser la manière dont les entreprises peuvent respecter les droits humains et de fournir des orientations pratiques visant à éviter toute implication dans des conflits. Le Guide vise aussi à favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes et un engagement durable des entreprises dans le secteur des industries extractives en vue de permettre aux pays de tirer parti de leurs ressources minérales et d’empêcher que l’extraction et le commerce des minerais ne soient une source de conflit, d’atteintes flagrantes aux droits humains et d’insécurité. Avec les Suppléments sur l’Etain, le Tantale et le Tungstène ainsi que sur l’Or, le Guide OCDE fournit aux entreprises un paquet complet pour l’approvisionnement responsable en minerais afin que le commerce en minerais soutiennent la paix et le développement et non pas les conflits.

Le Guide a été élaboré par le biais d’un processus faisant appel à de multiples parties prenantes avec un engagement approfondi des pays-membres de l’OCDE et de onze pays Africains membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (Angola, Burundi, République Centre Africaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Kenya, Rwanda, Soudan, Ouganda, Tanzanie et Zambie), de l’industrie, de la société civile, ainsi que le Groupe d’Experts de l’Organisation des Nations Unies sur le RDC. Cinq consultations des parties prenantes ont été organisées pour développer le Guide et ses deux Suppléments, dont quatre à Paris en décembre 2009 et en avril 2010, ainsi qu’en mai et novembre, une consultation conjointe CIRGL-OCDE s’est déroulée à Nairobi en septembre 2010 où l’Afrique du Sud, le Brésil et la Malaisie étaient également représentés. En conséquence, le Guide formule des orientations pratiques, l’accent étant mis sur des approches concertées constructives pour faire face à des défis complexes.

La résolution du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations-Unies 1952 (2010) [S/RES/1952(2010)] a invité a donner suite aux recommandations sur le devoir de diligence contenu dans le rapport final du Groupe d’experts des Nations-Unies sur la République Démocratique du Congo, qui ont été formulées en s’appuyant sur le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence.

Le Guide a été approuvé par le Comité de l’Investissement de l’OCDE et par le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE. Le Guide a été aussi entériné par les onze États membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs dans la Déclaration de Lusaka, adoptée le 15 décembre 2010.

Une Recommandation relative au Guide sur le Devoir de Diligence a été adoptée lors de la réunion du Conseil OCDE au niveau ministériel du 25 mai 2011, amendée le 17 juillet 2012 pour inclure une référence au Supplément sur l’Or et amendée une seconde fois le 25 septembre 2015 après approbation par le Comité de l’Investissement et le Comité d’Aide au développement des modifications apportées à l’introduction du guide. Même si juridiquement non-contraignainante, cette Recommendation reflète la position commune et l’engagement politique des membres ainsi que des non-membres adhérents.

Cette troisième édition du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit supprime de l’introduction les termes qui paraissaient limiter son champ d’application aux secteurs de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or. Le texte mis à jour fournit donc un cadre d’action adapté à l’ensemble des minerais.