Chapitre 4. Fournir des accès au financement pour les entrepreneurset les particuliers

Ce chapitre décrit l’état actuel du secteur financier ivoirien et formule des recommandations de politiques pour accélérer son développement. La première partie de ce chapitre montre l’importance d’un secteur financier performant et inclusif pour la réalisation de l’objectif d’émergence de la Côte d’Ivoire en 2020. La deuxième partie présente les dysfonctionnements du système bancaire ivoirien qui pénalisent l’octroi de crédit aux entreprises et le développement des activités économiques. Les banques perçoivent le risque de crédit comme un obstacle important. La difficulté de constituer des garanties solides, l’absence de diversification des produits financiers, les capacités insuffisantes des acteurs, ou encore le faible respect des normes prudentielles par les établissements bancaires, constituent d’autres contraintes majeures. Enfin, la dernière partie insiste sur l’importance des alternatives au financement bancaire. En effet, la liquidité et le dynamisme du marché boursier régional sont limités, ce qui entrave le financement de certains secteurs d’activité.

  

Le développement économique de la Côte d’Ivoire et le développement du secteur financier sont étroitement liés. L’amélioration du fonctionnement du secteur financier ivoirien permettra, à terme, de lever les contraintes de financement pesant sur les acteurs, favorisant ainsi la croissance de l’activité économique nécessaire pour atteindre l’émergence en 2020. Il s’agira de faire progresser l’activité bancaire, élément central du secteur financier ivoirien qui ne soutient pas suffisamment l’économie réelle, tout en développant des sources de financement alternatives pour bénéficier des avantages d’une structure financière diversifiée.

Le développement du secteur financier ivoirien est indispensable pour répondre aux besoins engendrés par la marche vers l’émergence

Le secteur financier ivoirien ne remplit pas pleinement son rôle de soutien à l’économie nationale. De nombreuses défaillances entravent son bon fonctionnement. Sans amélioration notable, celles-ci risquent d’être exacerbées par la marche vers l’émergence qui va entraîner de nouveaux besoins de financement dans l’économie. Le développement du secteur financier doit donc impérativement viser à renforcer sa diversification, sa profondeur, son inclusivité et son accès. Enfin, la population ivoirienne dans son ensemble devra pouvoir bénéficier de services financiers et les contraintes de financement des acteurs économiques devront être levées.

Le développement économique de la Côte d’Ivoire nécessite la participation active d’un système financier plus performant

Le développement des secteurs financiers participe à la croissance, à la stabilité économique et à la réduction de la pauvreté. Le développement des secteurs financiers formels (institutions et marchés) a une influence positive sur la croissance. La multiplication des acteurs et des produits et services financiers permet de réduire les contraintes de financement des entreprises. L’accès au crédit facilite quant à lui les échanges et les activités des acteurs économiques, même si au-delà d’un certain seuil (110 % du produit intérieur brut, PIB), une trop grande profondeur financière peut nuire à la croissance économique (Arcand et al., 2011). L’amélioration des systèmes financiers peut également contribuer à réduire la pauvreté et les inégalités (Beck et al., 2007).

En Côte d’Ivoire, le système financier est faiblement développé et son soutien à l’économie réelle largement insuffisant. Le niveau de développement du secteur financier ivoirien est inférieur à celui de nombreux pays africains et ne permet pas de soutenir pleinement l’économie réelle. L’octroi de crédits bancaires au secteur privé est insuffisant (20 % du PIB). Le manque d’accès au financement constitue une contrainte majeure pour de nombreuses entreprises selon la Banque mondiale. Par ailleurs, le système financier est peu diversifié et les options de financement alternatif sont faibles. Enfin, une large part de la population ivoirienne se situe hors des circuits de financement formels (70 % des Ivoiriens ne disposent pas d’un compte bancaire), le système financier reflétant les inégalités territoriales et le clivage urbain-rural (la moitié des institutions financières sont à Abidjan).

Or, la marche vers l’émergence engendrera de nouveaux besoins de financement dans l’économie. L’augmentation de l’activité économique va entraîner une croissance du secteur financier à travers la hausse de la demande de services financiers (Sahay et al., 2015). D’une part, l’avènement d’une classe moyenne au niveau de vie élevé fera peser des exigences précises sur le secteur privé (demande de bien de consommation), mais aussi sur l’État (éducation, santé), ou encore directement auprès du secteur bancaire (prêts immobilier, à la consommation). D’autre part, le secteur privé deviendra un relais de l’investissement public et un soutien à l’État ivoirien dans la reconstruction de l’économie. Le renforcement du tissu d’entreprises nationales et la formalisation accrue de l’économie engendreront des demandes de financement supplémentaires. Enfin, d’autres caractéristiques phares de la Côte d’Ivoire émergente – comme, par exemple, une meilleure intégration régionale ou les grands projets d’infrastructures – entraîneront des besoins de financement supplémentaires.

Pour atteindre l’émergence, le système financier devra se diversifier et améliorer son accès, son efficience et sa stabilité. Il s’agit d’augmenter la mobilisation des ressources financières pour renforcer les capacités de financement de l’économie ivoirienne, d’une part, et de procéder à une meilleure allocation des ressources, d’autre part. Les systèmes financiers étant multidimensionnels, leurs performances sont associées à plusieurs critères. Un système financier performant doit être suffisamment diversifié, avec des établissements bancaires et non-bancaires, et des possibilités pour les individus et les entreprises de recourir au financement direct ou indirect. Il s’agit également de présenter une profondeur financière suffisante (mesurée par la taille des institutions financières et des marchés, et leur liquidité), un accès facilité (ou la capacité des acteurs à recourir aux services financiers), une certaine efficience (la facilité avec laquelle opèrent les intermédiaires financiers et les marchés pour l’intermédiation des ressources et des transactions financières), ainsi qu’une stabilité suffisante des institutions et des marchés (Cihak et al., 2012).

Le développement du système financier lèvera les contraintes pesant sur les acteurs. Le fonctionnement optimal du secteur financier en Côte d’Ivoire permettra de renforcer les capacités d’action des investisseurs et entrepreneurs ivoiriens, véritables acteurs qui soutiendront le développement de l’économie nationale. En outre, il améliorera l’attractivité de l’économie ivoirienne, lui permettant ainsi de bénéficier de placements à long terme d’investisseurs étrangers. Le développement du système financier contribuera également à améliorer l’inclusion financière à l’échelle nationale grâce à une bancarisation accrue et une meilleure implantation des établissements sur le territoire. Enfin, il accompagnera les changements sociodémographiques associés à la transition vers l’émergence (impact de l’évolution des ratios de dépendance sur les schémas d’épargne, etc.).

Le secteur financier ivoirien bénéficie d’atouts, comme l’appartenance à la zone monétaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Garante de la stabilité du taux de change et des politiques macroéconomiques, la zone UEMOA constitue une source de stabilité pour le système financier ivoirien. Elle a limité les impacts négatifs de la crise de 2008 sur la sphère monétaire et financière, contribuant ainsi à la résilience de l’économie ivoirienne. Par ailleurs, elle a permis que la décennie de conflit intérieur qui a fragilisé le secteur bancaire, marqué notamment par une suspension temporaire de l’activité des banques début 2011, n’aboutisse pas en crise monétaire.

L’intérêt des investisseurs étrangers pour la Côte d’Ivoire constitue une aubaine pour le développement du secteur financier car il redynamise la sphère privée et apporte de nouveaux capitaux. La résilience et le dynamisme de l’économie ivoirienne depuis la fin de la crise attirent les investisseurs étrangers en quête de placements et de projets. Poursuivre la communication active auprès de ces investisseurs et les réformes du climat des affaires seront ainsi des éléments clefs. De même, la mise en œuvre de la Stratégie de développement du secteur financier développée en 2013, du programme Phoenix (2013) pour le soutien du financement des petites et moyennes entreprises (PME) que le gouvernement devrait s’efforcer de lancer au plus vite, et de la Stratégie nationale pour l’inclusion financière (2013), indiquent que le secteur financier fait désormais partie du cœur des priorités d’actions des autorités.

Les efforts à réaliser par la Côte d’Ivoire pour améliorer le système financier doivent être orientés efficacement. Les systèmes financiers des pays émergents peuvent être considérés comme des modèles pour la Côte d’Ivoire. Dans ce chapitre, le pays sera comparé aux cinq grands pays africains traditionnellement considérés comme ayant un secteur financier des plus dynamiques : Afrique du Sud, Ghana, Kenya, Maroc et Nigéria.

La diversification et la profondeur du système financier en Côte d’Ivoire sont insuffisantes

La structure du système financier en Côte d’Ivoire n’est pas diversifiée. Le poids du secteur bancaire est prépondérant : il détient 90 % des actifs financiers, et la totalité des crédits au secteur privé proviennent des banques. Cette situation contraste fortement avec l’Afrique du Sud, où seulement la moitié des crédits accordés au secteur privé viennent de banques (graphique 4.1).

Graphique 4.1. Les crédits accordés au secteur privé proviennent intégralement des banques
% du PIB
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Source : Banque mondiale (2013), http://data.worldbank.org/products/wdi.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329458

La taille du secteur bancaire ivoirien est modeste. Bien que le secteur bancaire ivoirien soit le plus important de la zone UEMOA, avec des actifs qui représentent 27 % du total des actifs de la région en 2013 (graphique 4.2, panel A), il reste faiblement développé en comparaison avec certains pays africains. La pénétration bancaire est faible, et largement inférieure à celle des pays de comparaison (graphique 4.2, panel B).

Graphique 4.2. Malgré son poids régional important, le secteur bancaire ivoirien reste faible au regard des pays de comparaison
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Source : BCEAO (2013).

Calculs de l’auteur à partir de Bankscope, https://bankscope.bvdinfo.com/ et de Banque mondiale, http://data.worldbank.org/products/wdi.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329461

Le rôle d’intermédiation des banques est insuffisant. En 2014, les crédits accordés par les banques s’élèvent à 20 % du PIB de la Côte d’Ivoire (34 % pour le Kenya, 67 % pour l’Afrique du Sud, 70 % pour le Maroc). Des six pays, la Côte d’Ivoire est le seul qui connaisse une baisse de la part des crédits alloués au secteur privé depuis les années 80 et qui stagne depuis le milieu des années 90 (graphique 4.3). Depuis 2005, une légère progression s’opère (3 % de croissance annuelle moyenne en 2005-13, contre 4 % au Ghana, 6 % au Maroc, ou 7 % au Nigéria), jusqu’à récemment, où la hausse a été plus marquée (+27 % en 2014, FMI, 2015a).

Graphique 4.3. Les crédits bancaires accordés au secteur privé sont largement insuffisants
% du PIB
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Source : Banque mondiale, http://data.worldbank.org/products/wdi.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329477

La faible profondeur du système bancaire est également visible par l’insuffisance des dépôts collectés. Les dépôts du secteur bancaire sont faibles (32 % du PIB en 2013 contre 87 % du PIB pour le Maroc, graphique 4.4) et ne sont collectés qu’auprès d’une faible partie de la population (197 déposants pour 1 000 adultes en Côte d’Ivoire en 2013 contre 662 pour le Nigéria). En effet, seuls les dépôts des salariés du secteur formel gagnant entre 300 000 FCFA et 400 000 FCFA (francs de la Communauté financière africaine) par mois (soit 5 à 7 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti) correspondent à des opérations jugées rentables pour les banques, d’après des entretiens avec des experts.

Graphique 4.4. Les dépôts bancaires sont faibles
% du PIB
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Source : FMI (2013), http://data.imf.org/.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329480

Le faible niveau d’épargne captée par les institutions formelles est un frein à la profondeur du système bancaire. L’épargne nationale ne représente que 13.9 % du PIB en 2014 (graphique 4.5, panel A), or l’épargne locale est disponible en Côte d’Ivoire, avec plus de 60 % des adultes ayant épargné en 2013. D’après la Banque mondiale, des trois raisons poussant les Ivoiriens à épargner, le besoin de financer la création de leur entreprise, ses opérations ou son développement arrive en premier lieu (23 % des répondants), suivi du besoin de financer l’éducation (19 %) et la période de vieillesse (12 %). L’épargne semble donc insuffisamment captée par les institutions formelles (graphique 4.5, panel B), laissant l’épargne informelle (tontines, argent conservé chez soi) très répandue (Stratégie nationale d’inclusion financière, 2013), ce qui suggère que des marges d’amélioration existent pour sa collecte.

Graphique 4.5. L’épargne est insuffisamment captée par les institutions financières formelles
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Note : Les données pour la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Maroc sont des prévisions.

Source : FMI (2015b).

Banque mondiale (2014), http://datatopics.worldbank.org/.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329495

L’accès au financement constitue un obstacle important pour les entreprises. Sept entreprises sur dix considèrent le manque d’accès au financement comme une contrainte majeure pour leurs activités (ENSEA, 2012). Les entreprises les plus pénalisées par l’accès au financement sont ivoiriennes, n’opèrent pas dans le secteur industriel et ne sont pas membre d’un grand groupe. Cet obstacle est également très marqué pour les petites entreprises (graphique 4.6). Sur dix entreprises, six petites firmes (de 5 à 19 employés) considèrent que le manque d’accès au financement est problématique, contre quatre pour les grandes firmes (plus de 100 employés) (ENSEA, 2012). Ainsi, faute d’avoir facilement accès aux prêts, les entreprises financent leurs opérations sur fonds propres. Ils représentent environ 90 % des fonds de roulement (les prêts bancaires ne représentent 7.5 % des fonds de roulement) et 60 % de l’achat d’actifs durables – 31 % dans le cas des prêts bancaires (ENSEA, 2012).

Graphique 4.6. Le manque d’accès au financement est la principale difficulté rencontrée par les PME en 2014
% des entreprises
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Source : Fédération ivoirienne des PME (2014).

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329500

Certains secteurs, comme l’agriculture par exemple, sont particulièrement pénalisés par le manque de financement. Le modèle de financement de l’agriculture mis en place jusqu’à aujourd’hui en Côte d’Ivoire n’a pas porté ses fruits. Le secteur est sous-financé (avec 4 % du total des crédits contre 35 % pour le secondaire et 60 % pour le tertiaire, BCEAO, 2013) et fait face à de nombreux défis (encadré 4.1). D’une part, les difficultés de financement du capital de départ freinent les possibilités d’extension de certaines cultures, la capacité de renouvellement de plantes et le rythme d’innovation variétale. Ceci contraint l’évolution des rendements agricoles, l’exemple du palmier à huile étant à ce titre révélateur. D’autre part, les cultures agricoles sont pénalisées par l’insuffisance de financement des fonds de roulement, qui entraîne une sous-utilisation des intrants (dont engrais) et une faible application des bonnes techniques d’entretien et de lutte contre les maladies.

Encadré 4.1. Les échecs successifs des institutions pour le financement de l’agriculture

Le secteur agricole revêt une importance capitale pour l’économie ivoirienne (voir le chapitre 2), or les banques traditionnelles sont mal armées pour financer les petites structures agricoles. Les deux banques dédiées au financement de l’agriculture ont échoué dans leur mission. La Banque nationale de développement agricole a connu des problèmes de gouvernance et de gestion (moins de 5 % des financements parvenant effectivement à l’agriculture), ce qui a conduit à sa privatisation puis sa fermeture en 1990. La Banque pour le financement de l’agriculture (BFA), créée en 2004, a été nationalisée puis mise en liquidation en 2014.

D’autres structures, telles que le Fonds d’extension pour le palmier à huile, créé à la même époque, ont échoué pour des raisons similaires. En effet, le développement d’un hectare de palmier à huile nécessite un capital de départ de près de 800 000 FCFA sur les quatre premières années (Ministère de l’Agriculture, AIPH et BNETD, 2013). Les plantations de palmiers sont donc progressivement reconverties au profit de l’hévéa, filière où les acteurs ont mis en place un système mieux adapté (ONUDI et ministère de l’Industrie, 2012). En effet, la création du Fonds de développement hévéa (FDH) en 2008 a dynamisé l’activité de production qui souffrait d’une insuffisance de plants. Le FDH est alimenté par un mécanisme de prélèvement sur le prix international au titre de la décote (taux de 2 %), ainsi que par des emprunts contractés auprès des bailleurs de fonds pour financer les activités de production de plants, la fourniture d’engrais, les équipements, l’assurance des plantations, l’encadrement et l’entretien des pistes rurales. Il permet notamment d’impulser la production et l’utilisation de matériel végétal performant, via un système de préfinancement-remboursement adapté et accessible aux producteurs qui prend en charge le coût de l’investissement initial et des services de diffusion. Les emprunts sont ensuite rétrocédés aux planteurs sous forme de crédit. Le système permet ainsi de réduire la charge de l’État dans l’accompagnement de la filière. En effet, l’apport initial de l’État ne représente que 3 % seulement du coût total, sous forme de remises de taxes sur les prestations de services d’assurance et d’encadrement des producteurs, et 8 % de soutien sous forme de subvention pour les remboursements d’emprunts.

Face aux échecs des banques publiques, de nombreuses coopératives agricoles se sont financées auprès de systèmes financiers décentralisés (SFD), certaines regroupées au sein du réseau des coopératives d’épargne et de crédit regroupant des institutions de microfinance implantées sur tout le territoire (Union nationale des coopératives d’épargne et de crédit, Unacoopec) dont 80 % des fonds sont dédiés au secteur agricole. Or le fonctionnement des coopératives a été caractérisé par une mauvaise gestion et une faible gouvernance que l’organisation en réseau n’a pas permis de régler. En effet, chaque coopérative était autonome et indépendante avec un accès au conseil d’administration facilité, ce qui a engendré des dérives gestionnaires, puis une crise. Certains déposants ne pouvant pas accéder à leurs fonds, leur confiance a été largement entaillée. Désormais, l’État encadre et accompagne la restructuration du réseau des coopératives, sous administration provisoire depuis un an. Par ailleurs, certaines entreprises fournissent aux producteurs agricoles des intrants et du matériel végétal et financent les services d’encadrement technique des planteurs. Toutefois ces initiatives restent conditionnées à l’existence préalable d’une garantie foncière sur les terres agricoles, et les contestations foncières, récurrentes dans certaines zones de production, constituent un frein important à l’investissement productif durable dans le secteur.

Il n’existe donc actuellement pas de mécanismes de financement durable du secteur agricole. Le débat porte sur la question de créer une banque dédiée au secteur agricole, ou de mettre en place des produits spéciaux (taux bonifiés à l’échelle de la sous-région, mécanisme d’agriculture sous contrat, etc.). Le Fonds interprofessionnel pour la recherche et le conseil agricoles auprès duquel cotisent les acteurs interprofessionnels (et où l’État n’a que le rôle d’observateur au sein du conseil d’administration) permet de mobiliser des fonds pour financer des projets porteurs, mais ne constitue pas une solution durable et suffisante. Pour apporter une solution efficace, il s’agira de considérer les problèmes rencontrés par le secteur dans son ensemble (voir le chapitre 2) : prise en compte de l’absence d’organisation efficace des acteurs et de leurs faibles capacités de gestion ; faible taux de recouvrement des crédits par les banques ; difficultés d’évaluation et de maîtrise des risques par les banques ; absence de garantie de nombreux agriculteurs dépourvus de titres fonciers ; difficulté de saisie des hypothèques ; etc. Par ailleurs, la réglementation bancaire et les dispositifs existant à l’échelle régionale ne faisant pas de distinction selon le type d’activité financée et le cycle d’exploitation associé semblent inadaptés. Enfin, il s’agira d’armer le secteur avec des produits et mécanismes d’assurance adaptés au contexte local.

La Mutuelle Agricole ayant disparu, il ne reste plus d’assurances adaptées aux besoins spécifiques du monde agricole. La production de données précises et de qualité (pluviométrie ; météorologie ; etc.) est actuellement en cours et sera indispensable pour soutenir le développement de l’assurance agricole. Des mécanismes d’assurance indiciels pilotes qui visent au remboursement du coût des intrants sont actuellement développés au Mali et au Burkina Faso et, sous réserve d’apporter des résultats probants, pourraient constituer des solutions pour le secteur agricole.

Sources : auteurs ; MINAGRI, AIPH, BNETD (2013).

Le financement des entreprises est pénalisé par l’orientation de l’activité des banques sur l’achat de Bons du Trésor qui génère un effet d’éviction du secteur privé. Les activités des banques sont orientées sur l’achat de Bons du Trésor : de 2011 à 2014, les avoirs en titres d’État augmentent de 14 % à 18 % du total des actifs. Parallèlement, les emprunts auprès de la Banque centrale passent de 1 % à 6 % des actifs (graphique 4.7, panel A), ce qui diminue les réserves propres des banques de près de 60 % sur la période. Les réserves excédentaires, exprimées en pourcentage des réserves obligatoires, ne diminuant pas (graphique 4.7, panel B), il apparaît que les banques financent la hausse des prêts à l’État par des emprunts auprès de la Banque centrale (FMI, 2015c). Ceci peut s’expliquer par un déséquilibre budgétaire croissant (déficit budgétaire de 1.8 % du PIB en 2010, 5.4 % en 2011 et 2.3 % en 2014) et la forte rentabilité de ces opérations pour les banques (FMI, 2015c).

Graphique 4.7. Les emprunts à la Banque centrale financent le déficit public
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Source : Calculs de l’auteur à partir de BCEAO (2015).

Calculs de l’auteur à partir de BCEAO (2015).

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329512

Cette situation présente des risques non négligeables dans un contexte où le déficit budgétaire pourrait être amené à augmenter. Le financement des emprunts publics par des crédits banque centrale dénote des capacités insuffisantes du marché bancaire. Au-delà de générer un effet d’éviction au détriment du secteur privé et des consommateurs et de freiner le développement du marché interbancaire, cette situation menace la stabilité macroéconomique (risque de réduction de la liquidité disponible pour les banques et l’État en cas de durcissement de la politique monétaire), et la solvabilité des banques en cas de défaillance de l’État (les banques n’étant pas obligées de détenir des fonds propres en contrepartie des prêts à l’État) (FMI, 2015c).

Le financement des entreprises est également pénalisé par l’orientation des crédits bancaires à court terme et envers les grands groupes. Les crédits à court terme représentent environ 60 % des crédits en 2014 (moins de 3 % pour ceux à long terme), soutenant ainsi difficilement le développement de l’économie (Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest [BCEAO], 2013). Enfin les banques privilégient les grands groupes internationaux et les entreprises avec un chiffre d’affaire annuel de 1 à 5 millions EUR (euros), soit 60 % à 100 % du portefeuille de crédit selon les banques (entretien).

L’activité bancaire pourra être stimulée par le renforcement de la concurrence et l’encadrement du développement de nouveaux acteurs

Paradoxalement, alors que l’octroi de crédit reste faible, la concurrence bancaire en Côte d’Ivoire tend à augmenter. La faible intermédiation bancaire peut provenir d’une structure de marché insuffisamment concurrentielle. Or en Côte d’Ivoire, l’entrée sur le marché n’est pas une contrainte (18 banques en 2006 ; 20 banques en 2010 ; 26 banques en 2015). Par ailleurs, la concentration bancaire se réduit sur la période 2006-13 : d’une part, la part de marché des cinq (ou trois) plus grosses banques présentes en Côte d’Ivoire se réduit, qu’il s’agisse des actifs, dépôts ou crédits1 , et d’autre part, l’indice d’Herfindahl-Hirschman diminue (tableau 4.1).

Tableau 4.1. La concentration bancaire diminue progressivement en Côte d’Ivoire

2006

2010

2013

Actifs

C5

63 %

60.8 %

58.1 %

C3

45 %

40.6 %

39.7 %

Indice HHI

0.11

0.098

0.090

Dépôts

C5

62.6 %

63.8 %

59.8 %

C3

44 %

44.5 %

39.8 %

Indice HHI

0.10

0.11

0.097

Crédits

C5

63.1 %

65.5 %

61.1 %

C3

45.8 %

43.3 %

39 %

Indice HHI

0.11

0.11

0.098

Nombre de banques

18

20

24

25

Source : Calculs de l’auteur à partir de BCEAO (2013).

La concurrence entre les établissements bancaires est plus marquée en Côte d’Ivoire que dans d’autres pays africains. L’analyse de la distribution des crédits montre que le coefficient de Gini est de 0.56 en Côte d’Ivoire, contre 0.63 pour le Ghana, 0.67 pour le Kenya ou 0.82 pour l’Afrique du Sud (Bankscope, dernière année disponible). Les marges d’intérêts des cinq plus grandes banques sont moins élevées que dans les pays de comparaison (tableau 4.2), les banques ivoiriennes ayant moins de pouvoir de marché (Ahokpossi, 2013).

Tableau 4.2. En 2013, les marges d’intérêts sont les plus faiblesparmi les pays comparés

2011

2013

Côte d’Ivoire

3.78

2.89

Maroc

2.62

3.00

Afrique du Sud

2.76

5.65

Kenya

8.26

8.36

Nigéria

8.27

8.68

Ghana

9.28

14.68

Note : Moyenne des 5 plus grandes banques en termes d’actifs.

Sources : Beck et al. (2013) pour l’année 2011, Bankscope (2013) pour l’année 2013.

La restructuration des banques publiques devrait contribuer à accentuer la concurrence entre les établissements bancaires. Le paysage bancaire ivoirien devrait connaître de profonds changements dans les mois à venir. Les banques publiques n’ont pas rempli leurs missions, respectant faiblement les règles prudentielles communautaires et n’accompagnant que très peu les secteurs auxquels elles étaient dédiées (habitat, agriculture, PME). Trois banques publiques devraient donc fusionner et demeurer des entités publiques (Banque nationale d’investissement [BNI], Caisse nationale des caisses d’épargne [CNCE] et Banque de l’habitat de Côte d’Ivoire [BHCI]). Deux banques seront privatisées (Banque pour le financement de l’agriculture et Versus Banque) et les participations minoritaires de l’État dans deux autres banques devraient être vendues sur les marchés (Société ivoirienne de banques, Banque internationale pour l’Afrique occidentale) (Banque mondiale, 2014). Si la restructuration des banques publiques est une évolution positive, la Côte d’Ivoire pourrait améliorer le fonctionnement des entités publiques restantes en s’inspirant du cas indonésien où la mise en place simultanée d’un ensemble de réformes a permis de redynamiser et assainir un programme de crédit à l’agriculture subventionné (encadré 4.2). L’expérience indonésienne met en évidence l’importance de la cohérence des réformes et des conditions préalables qui accompagnent et facilitent les restructurations publiques (volonté politique ; climat financier favorable ; demande effective de services financiers ; recherche de rentabilité de la part des acteurs financiers ; etc.).

Encadré 4.2. La réforme du programme Bimas en Indonésie

En Indonésie, le programme de crédit Bimas de la banque publique Bank Rakyat Indonesia, en difficulté et fortement subventionné, a été transformé en 1984 en entités modernisées de microfinance rurale appelées Bank Rakyat Indonesia Unit Desa. Il représente un exemple de restructuration réussie d’un programme de crédit subventionné. En effet, après la mise en place des réformes, la croissance des dépôts des entités a dépassé celle des crédits, et le nombre de comptes et les rendements des actifs ont rapidement augmenté.

Le programme Bimas, programme de crédits subventionnés aux agriculteurs visant à soutenir l’innovation et la diversification agricole, s’est s’appuyé sur le réseau de 3 600 Unit Desa en 1983 réparties dans les régions agricoles (soit le réseau de crédit le plus développé d’Indonésie). Les garanties apportées par l’État ont réduit les incitations à rembourser de la part des agriculteurs. De plus, le nombre insuffisant d’employés de Bimas chargés du recouvrement des crédits a conduit à d’importantes pertes. Des réformes ont alors été mises en œuvre afin de transformer ce programme en des unités de microfinance rurale indépendantes financièrement de Bank Rakyat Indonesia. Le fonctionnement opérationnel des unités a été revu, avec un renforcement de l’indépendance administrative et de l’autonomie des unités, sous supervision des filiales et audit des bureaux régionaux. Les réformes se sont inscrites dans un contexte de dérégulation du secteur financier qui a notamment permis de relever les taux d’intérêts (1983). Les conditions d’éligibilité au crédit ont été élargies à toute entreprise rurale jugée rentable quel que soit son secteur d’activité, sans se focaliser uniquement sur les agriculteurs. La constitution des garanties a été facilitée (possibilité de mettre en garantie des petits équipements, etc.). La maturité des prêts et les calendriers de remboursement ont été adaptés selon l’état financier de l’entreprise. Les montants minimal et maximal des prêts ont été révisés afin de toucher le plus de clients possible. De nouveaux produits financiers ont été développés. Afin de briser la dynamique de non-remboursement, des systèmes d’incitations financières ont été mis en place pour les emprunteurs remboursant à temps (facilité de ré-emprunt, rémunération financière, etc.) et pour les employés (système de bonus pour la collecte des sommes dues). Les provisions pour créances douteuses ont été réalisées plus prudemment, dès le premier retard de remboursement. Enfin, le système d’information a été modernisé pour permettre un suivi précis des clients à temps, et les ressources humaines ont été renforcées.

Sources : Seibel et Ozaki (2009) ; Yaron (2004).

Les difficultés liées à la restructuration des banques à capitaux publics font peser un risque systémique qui tend à inquiéter les banques. Alors que l’agrément de la Banque pour le financement de l’agriculture a été retiré en septembre 2014, l’indemnisation des déposants tarde. Le Gouvernement de Côte d’Ivoire, qui souhaite apurer tous le passif, a nommé un liquidateur chargé de faire des propositions pour un plan de remboursement des banques et des particuliers. Par ailleurs, l’échec de la CNCE, dû à une mauvaise gestion et des frais de fonctionnement trop élevés, a remis en question la solidité du système. Un projet de consolidation de la CNCE avec la Banque nationale d’investissement a été envisagé, sans suite.

Le retour de la confiance des acteurs dans le système financier sera indispensable. Alors que la crise financière de 2008 n’a pas fondamentalement ébranlé la confiance des agents, la décennie de crise l’a quant à elle largement altérée. D’une part, les banques analysent avec inquiétude les difficultés rencontrées dans la restructuration des banques publiques et ne témoignent d’une confiance que relative dans les institutions. D’autre part, la faillite de l’Unacoopec, engendrée par des détournements de fonds et une faible implication des membres en termes de gestion et suivi, a ébranlé la confiance des petits déposants ivoiriens. Renouer avec la confiance des acteurs constituera donc une condition indispensable au succès des actions du gouvernement pour la restauration et le développement du secteur financier ivoirien. Pour ce faire, le gouvernement devrait accélérer la restructuration des banques publiques en communiquant sur la vision stratégique adoptée pour redresser la CNCE, en annonçant le traitement qui sera accordé à la Banque pour le financement de l’agriculture dans le cadre de sa liquidation et en poursuivant la communication et les efforts pour restructurer le réseau de l’Unacoopec.

Par ailleurs, la montée des banques panafricaines dans le paysage bancaire est bénéfique dans la mesure où la taille du marché intérieur est réduite. L’implantation de banques étrangères permet d’accélérer le développement du secteur financier (Sahay et al., 2015), comme en témoigne l’expérience des États de la communauté d’Afrique de l’Est (encadré 4.3). Traditionnellement caractérisé par la présence de banques étrangères (graphique 4.8, panel A), le paysage bancaire ivoirien bénéficie de l’implantation de banques panafricaines, dont l’importance est notable : en 2013, près de 45 % des dépôts en Côte d’Ivoire sont placés dans des banques panafricaines, bien plus que dans bon nombre de pays de comparaison (graphique 4.8, panel B). L’expansion des banques panafricaines engendre de multiples bénéfices : économies d’échelle ; augmentation de la concurrence et de l’efficience des établissements ; approfondissement de l’inclusion financière ; développement de l’innovation (FMI, 2015d). Ces banques ont davantage recours à des produits de type affacturage ou crédit-bail, à des techniques d’évaluation du risque client, et basent moins leurs décisions d’octroi de prêt sur leur réseau relationnel (échange d’information informel entre personnel de banque par exemple) (Beck et al., 2011). Le gouvernement devrait donc encourager l’implantation de nouveaux entrants sur le marché bancaire, dont les groupes bancaires panafricains.

Graphique 4.8. L’importance des banques panafricaines est notable
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Source : Claessens et van Horen (2012).

FMI (2013), http://data.imf.org/.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329525

Encadré 4.3. Intégration financière régionale en Afrique de l’Est

La Communauté d’Afrique de l’Est est souvent donnée en exemple du dynamisme en matière de développement bancaire et d’intégration financière régionale. Les autorités ont pris la mesure de l’importance des opérations bancaires régionales, qui ont activement contribué à accroître la concurrence et la profondeur des systèmes financiers, et travaillent à les renforcer. Dans ce cadre, de nombreuses mesures s’inscrivant dans le protocole du Marché Commun (2010) ont été mises en place, comme l’East African Payments System, élément clef de l’intégration régionale des systèmes financiers (2013). Désormais les banques transfrontalières présentent des écarts de taux moins élevés, sont plus efficientes et ont un modèle de développement plus axé sur l’innovation, stimulant ainsi fortement la concurrence entre établissements (Banque mondiale).

Le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda ont mené deux séries de réformes bancaires visant à accroître le crédit bancaire au secteur privé, réduire l’effet d’éviction du secteur public et renforcer l’intermédiation financière. La première vague de réformes au début des années 90 (libéralisation du secteur, nouveau cadre prudentiel, ouverture du marché aux banques étrangères, restructuration et privatisation des banques publiques, octroi de nouvelles licences bancaires) n’a pas porté ses fruits. La faible hausse du crédit (voire sa diminution dans le cas tanzanien, graphique 4.9) peut s’expliquer par la persistance de distorsions dans le système bancaire, d’activités très tournées vers les prêts aux États, ou encore par la frilosité des banques. Les autorités ont poursuivi les efforts, avec une seconde vague de réformes (début 2000) visant à améliorer l’environnement de l’octroi de crédit au travers de la mise en place d’institutions judiciaires, de structures d’information sur les débiteurs, de dispositions légales, et d’actions publiques encadrées et ciblées sur l’octroi de crédit. Au-delà de la hausse des volumes de crédits, la structure des activités des banques a évolué, davantage tournées vers les crédits au secteur privé que vers les États (les crédits accordés à l’État kenyan passent ainsi de 26 % à 20 % du total entre 1996 et 2013).

Graphique 4.9. La seconde vague de réformes a permis d’augmenter le crédit au secteur privé
% du PIB
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Source : Banque mondiale, http://data.worldbank.org/products/wdi; Communauté d’Afrique de l’Est (2015) ; Enoch et al. (2015) ; Banque européenne d’investissement (2013) ; FMI (2008).

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329537

Toutefois, pour tirer parti du développement des banques panafricaines en Côte d’Ivoire, la mise en place de nouvelles régulations des holdings sera indispensable. L’entrée de banques étrangères peut complexifier la supervision bancaire et menacer la stabilité du secteur. Régulations bancaires adaptées et supervision bancaire transfrontalière solide seront les deux préconditions indispensables pour encadrer l’extension des activités des banques panafricaines qui doivent être mises en œuvre par les autorités. Actuellement, seules des régulations sur base individuelle existent, laissant la BCEAO dépourvue d’instrument de régulation des holdings (et plus particulièrement lorsque les têtes de groupes ne sont pas des banques). L’exemple d’Ecobank, holding, dont le siège se situe au Togo, est révélateur, son statut échappant à la supervision bancaire régionale telle qu’établie actuellement. Des pistes de travail sont actuellement à l’étude pour trouver des solutions pour l’assujettissement des têtes de groupes à la réglementation régionale, la BCEAO et la Commission Bancaire travaillant à un cadre de concertation avec les acteurs. Il s’agira aussi d’améliorer la gouvernance des groupes bancaires panafricains afin d’accroître leur transparence (FMI, 2015d).

Le système financier ivoirien n’est pas suffisamment inclusif

L’accès aux infrastructures bancaires est insuffisant. Le nombre de distributeurs automatiques de billets (DAB) ou de succursales bancaires est faible (graphique 4.10, panel A), et leur densité insuffisante (moins de 2 succursales par 1 000 kilomètres carrés [km2] en Côte d’Ivoire, contre 6 au Nigéria et 12 au Maroc). Par ailleurs, la répartition est inégale avec une concentration de la moitié des institutions financières à Abidjan (tableau 4.3). L’utilisation des DAB pour le retrait de liquide est donc très peu répandue, 66 % Ivoiriens avec un compte privilégiant les retraits auprès d’agents bancaires. Il est à noter l’expérience réussie du Maroc qui a mis à contribution le réseau des bureaux de poste pour créer des filiales bancaires et accroître la bancarisation. La mise en valeur du réseau de banques de détail de la CNCE, plus grand réseau en Côte d’Ivoire, pourrait constituer un premier moyen d’extension des infrastructures bancaires s’y apparentant. Le gouvernement devrait accompagner le développement d’agences bancaires et de DAB sur le territoire en fournissant un environnement adéquat, notamment en matière de sécurité (le phénomène des coupeurs de route est encore persistant) et de fourniture d’électricité. Le peu de recours aux DAB peut également être expliqué par la faible détention de cartes de débit : alors que l’utilisation de moyens de paiements sophistiqués était répandue avant la décennie de crise, elle n’est que peu développée aujourd’hui.

Graphique 4.10. Le secteur financier ivoirien n’est pas assez inclusif
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Source : Banque mondiale, http://data.worldbank.org/products/wdi.

Notes : Le Maroc ne figure pas dans la base Global Findex 2014. En 2011, 39 % des adultes ont un compte. Ce taux serait passé à 62 % dans l’étude réalisée en 2014 par la Banque mondiale et la Banque Al Maghrib.

Banque mondiale (2014), http://datatopics.worldbank.org/.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329543

Tableau 4.3. Répartition des agences bancaires sur le territoire ivoirien

Abidjan

Villes de plus de 100 000 habitants

Villes de moins de 100 000 habitants

Part de la population (2005) (en %)

19

12

68

Part des agences (2013) (en %)

52

21

37

Source : PwC (2013).

Le taux de bancarisation est faible et repose beaucoup sur le mobile banking. Seulement 34 % des adultes ivoiriens disposent d’un compte, soit moins que dans tous les pays de comparaison (graphique 4.10, panel B). Les inégalités de revenus se matérialisent fortement dans la détention de compte en Côte d’Ivoire : parmi les 40 % d’individus les plus pauvres, seulement 25 % des adultes ont un compte (contre 29 % au Ghana ; 34 % au Nigéria ; 57 % en Afrique du Sud ; 63 % au Kenya). Parmi les adultes avec un compte, 19 % n’ont qu’un compte mobile, 10 % n’ont qu’un compte dans une institution financière et 5 % ont les deux (graphique 4.10, panel B). Cette structure duale montre le potentiel que pourrait revêtir une coopération plus étroite entre opérateurs de téléphonie mobile et banques afin d’accroître l’inclusion financière en captant des populations encore non bancarisées, comme en témoigne l’exemple réussi du Kenya dans ce domaine (encadré 4.4). Ce potentiel est d’autant plus marqué que 36 % des Ivoiriens ayant un compte ont déjà utilisé leur mobile pour réaliser une transaction, soit plus que dans les autres pays de comparaison, ce qui montre un réel intérêt de la part des populations pour cette nouvelle technologie. Les autorités ivoiriennes devraient promouvoir cette coopération en privilégiant le dialogue entre les acteurs et en établissant une liste précise d’actions à mettre en place pour les accompagner. Par exemple, une réflexion avec les acteurs sur les conditions de mise en place de l’interopérabilité pourrait être intéressante. Introduite en 2013 en Indonésie, l’interopérabilité, qui permet l’envoi et la réception de transferts entre les opérateurs de téléphonie en temps réel, est désormais opérationnelle dans quatre pays.

Encadré 4.4. Le mobile banking comme vecteur d’inclusion financière, une opportunité pour la Côte d’Ivoire

Le rôle positif que joue le mobile banking dans l’inclusion financière est reconnu. Avec la mise en œuvre du programme MPesa au Kenya en 2007, l’inclusion financière est passée de 42 % en 2011 à 75 % en 2014, et près de 60 % des Kenyans ont désormais recours aux services de mobile banking (Banque mondiale). Les raisons d’un tel succès proviennent du coût élevé des transferts d’argent par des moyens plus traditionnels (dont les Kenyans se sont détournés) ; de la position dominante du principal opérateur, Safaricom ; de campagnes d’information et de sensibilisation bien menées ; et d’une technologie efficace.

Avec un taux de pénétration de la téléphonie mobile de 97.5 %, le potentiel du mobile banking en Côte d’Ivoire est immense. La Côte d’Ivoire est l’un des treize pays d’Afrique subsaharienne où la part des adultes avec un compte mobile dépasse 10 %. Le secteur connait une progression rapide ; alors qu’il n’existait qu’un seul fournisseur de services financiers mobile en 2008, ils sont cinq en 2014 (trois opérateurs de réseau mobile en partenariat avec des banques – Orange, Moov, MTN – et deux émetteurs de monnaie électronique ayant une licence spécifique), et le nombre d’abonnés continue d’augmenter (+14 % entre 2013 et 2014).

Orange, premier opérateur de téléphonie en Côte d’Ivoire avec 40 % de parts de marché, a développé le mobile money qui permet depuis 2013 de faire des transferts d’argent de mobile à mobile avec le Mali et le Sénégal. Pour la Côte d’Ivoire, ce service revêt un potentiel certain en raison de la forte présence d’immigrés d’Afrique de l’Ouest.

Sources : entretiens ; ARTCI ; Banque mondiale.

Le compte mobile met à disposition de multiples services facilités pour les Ivoiriens. Le rôle du mobile banking est particulièrement important pour capter les flux de transferts de fonds des migrants : les données de la Banque mondiale montrent qu’entre 40 % et 50 % des individus qui en reçoivent ou en envoient utilisent le mobile banking. Viennent ensuite les paiements des factures (12 % des individus qui payent de factures le font via ce mode de paiement) ; des frais de scolarité (9 %) ; des produits agricoles (7 %) ; et le paiement des salaires (6 %). Le mobile banking permet en effet de relier des populations de zones reculées au système financier facilement et en temps réel ; d’accroître la concurrence et de stimuler l’innovation technologique ; d’économiser des frais de transport pour les clients ; de réduire l’insécurité qui entoure les transactions financières ; et présente l’avantage de ne pas nécessiter d’infrastructures financières particulières.

Les inégalités observées entre les individus ayant un compte en banque sont atténuées avec le mobile banking. La probabilité qu’un individu éduqué ou avec un niveau de revenu élevé dispose d’un compte en banque dans une institution financière est plus élevée que pour un Ivoirien ne présentant pas ces caractéristiques. Ces tendances sont gommées dans le cas du mobile banking (graphique 4.11). L’intégration des données des populations utilisant le mobile banking au sein des bureaux d’information sur le crédit serait un pas en avant pour renforcer la transparence des clients qui ne font traditionnellement pas partie des publics cibles des établissements bancaires.

Graphique 4.11. Les inégalités observées entre les individus ayant uncompte sont atténuées avec le mobile banking
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Source : Banque mondiale (2014), http://datatopics.worldbank.org/.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329559

Les autorités ivoiriennes devraient fournir le soutien nécessaire pour aider à développer le mobile banking. Cela devrait passer par : le renforcement d’un réseau d’agents de qualité présents sur tout le territoire ; la diffusion de connaissances de base en matière d’éducation financière auprès de la population ; la protection du consommateur ; la fourniture d’une couverture de téléphonie mobile de qualité et suffisante ; et la poursuite des réflexions à l’échelle régionale pour la mise en place de régulations solides destinées à assurer un encadrement régional du secteur. D’autres mesures d’accompagnement, comme l’investissement dans la formation et les compétences dans le secteur des nouvelles technologies pourront aussi être bénéfiques à terme.

Les défaillances dans les services bancaires freinent la bancarisation. Les services bancaires sont chers (frais de compte et transferts de compte à compte coûteux ; fermeture de compte payante et accompagnée d’une pénalité financière). Certaines opérations sont lentes à réaliser, comme les virements bancaires, par exemple, qui peuvent prendre jusqu’à 15 jours dans le pays, et plus hors du pays.

Les conditions des banques ne sont pas uniformisées, ce qui les rend difficiles à comprendre pour les clients, notamment dans une société caractérisée par une faible éducation financière. Certains pays ont pris des mesures pour améliorer la transparence, comme la Tanzanie dont la loi hypothécaire oblige les établissements financiers à communiquer leurs prix et leurs conditions de manière homogénéisée afin de faciliter les comparaisons. Les autorités devraient viser à rendre les banques plus accessibles en améliorant leur transparence. Il s’agirait de mettre en place un cadre uniformisé et simplifié des conditions de banques. Plus généralement, les autorités devraient renforcer le droit des consommateurs (mise en place de structures de protection) de façon à renforcer la concurrence entre les établissements bancaires et à protéger les clients (notamment les plus petits).

Au cœur du système financier, le fonctionnement du secteur bancaire reste sous-optimal

Le financement de l’économie ivoirienne est cristallisé autour du système bancaire. En 2014, le secteur bancaire est composé de 24 banques et un établissement de crédit, qui concentrent environ 90 % des actifs financiers. L’importance du secteur bancaire dans le système financier et les forts besoins de financement de l’économie ivoirienne font qu’il apparaît indispensable d’améliorer son fonctionnement, de façon à renforcer ses capacités et son impact sur l’économie réelle.

Le faible respect de certaines normes prudentielles constitue une source d’inquiétude et menace la stabilité du secteur bancaire

De nombreuses banques ne respectent pas les dispositifs prudentiels. Seules les trois quarts des banques ivoiriennes respectent la norme de capital social minimum (fonds propres supérieurs à 5 milliards FCFA), laissant ainsi de nombreuses banques sous-capitalisées (tableau 4.4). Le futur passage à la deuxième phase de relèvement du montant de capital social minimum applicable aux banques (10 milliards FCFA) laisse en suspens la question de l’accompagnement des banques ivoiriennes. Par ailleurs, 12 % des banques ne respectent pas le ratio de couverture des risques par des fonds propres fixé à un minimum de 8 %, et un quart des banques se situent entre 8 % et 10 %. En moyenne, ce ratio est de 10.1 % en 2014 (9.2 % en 2013), en constante dégradation depuis 2010 (FMI, 2015). Autre risque important, la concentration des prêts à une seule entité, avec seulement près de 60 % des banques respectant la limitation.

Tableau 4.4. Respect des normes prudentielles à la fin 2013
(% des banques)

Côte d’Ivoire (en %)

UEMOA (en %)

Normes de solvabilité

Représentation du capital minimum

74

84

Couverture des risques

87

91

Limitation des immobilisations et participations

83

92

Autres normes prudentielles

Limitation des engagements sur une même signature

61

75

Limitation du volume global des risques individuels

87

93

Limitation des prêts aux principaux actionnaires

74

88

Couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables

52

48

Coefficient de liquidité

74

74

Source : BCEAO (2013).

Malgré une réduction du coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables en 2012 (de 75 % à 50 %), la moitié des banques seulement respectent la norme. La décision de la BCEAO de réduire le coefficient de couverture a été motivée par l’insuffisance de crédits octroyés à moyen et long terme. Or, en 2013 la moitié des banques seulement respectent ce ratio et sont proches du seuil (à 51 %, selon des entretiens). Ainsi, dans la mesure où la vaste majorité des dépôts des banques sont à vue, des voix s’élèvent pour supprimer ou réduire plus fortement ce ratio en durcissant les normes de solvabilité en contrepartie. Les autorités devraient assurer que les pouvoirs de la Commission Bancaire, récemment renforcés, soient effectivement exercés.

La politique prudentielle menée par les autorités de la zone UEMOA est bénéfique pour la stabilité du système, mais elle tend à limiter la prise de risque par les banques ivoiriennes. La politique prudentielle d’encadrement des crédits menée par la BCEAO dans les années 90 s’est avérée nécessaire pour solidifier le système financier à l’échelle de la zone, et a permis de protéger le secteur lors de la crise des subprimes. En effet, contrairement à certains pays qui ont connu une recrudescence des prêts non performants, s’inscrivant parfois dans la durée, la hausse des prêts non performants a été limitée en Côte d’Ivoire et n’a pas remis en cause leur tendance baissière (graphique 4.12). Fin 2014, ils s’élèvent à 10.4 % du total (12.7 % en 2013) et présentent peu de risque : en prenant en compte les provisions, le montant s’élève à 2.65 % fin 2014 (FMI, 2015a). La faible intégration du secteur bancaire ivoirien aux marchés mondiaux, l’importance des financements domestiques et la faible exposition aux actifs toxiques ont également joué un rôle dans la protection du secteur. Toutefois, les travaux entrepris dans le cadre de Bâle II et Bâle III visent à moderniser la supervision bancaire afin d’insuffler une véritable dynamique de développement du secteur (passage d’un système essentiellement basé sur le respect des ratios prudentiels à un modèle basé sur l’évaluation des risques). À titre illustratif, il existe actuellement très peu de produits financiers en dehors des actions et obligations, or une révision de la législation actuelle pourrait viser à introduire les titres structurés et ainsi accroître la flexibilité des activités bancaires. Par ailleurs, les dispositions communautaires traitent les entreprises de manière homogène et n’établissent pas de différenciation entre les besoins et les capacités des entreprises (les taux associés aux prêts et les garanties exigées sont les mêmes quelle que soit la taille de l’entreprise), pénalisant de fait le financement des entreprises les plus petites.

Graphique 4.12. La crise n’a pas remis en cause la tendance baissière des prêts non performants
Prêts non performants en % du total des prêts
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Sources : BCEAO (2013) ; Banque mondiale, http://data.worldbank.org/products/wdi.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329566

Le coût élevé du crédit en Côte d’Ivoire est affecté par le risque de crédit encouru par les banques

Le coût du crédit est élevé en Côte d’Ivoire, et ce, malgré une tendance à la hausse de la concurrence bancaire et une politique monétaire plutôt accommodante menée par la BCEAO. Le niveau des taux d’intérêt reste élevé en Côte d’Ivoire (en moyenne 11 % annuel pour un crédit au secteur privé, contre 6 % environ depuis le milieu des années 2000 au Maroc). Les conditions de refinancement des banques, pourtant avantageuses (le taux de prise en pension se trouve à 3.5 %, son niveau le plus bas), ne se répercutent pas sur le coût du crédit (graphique 4.13). Les taux sont les plus élevés pour les PME (de l’ordre de 7 % à 9 %), alors que les grands groupes empruntent à environ 6.5 % ou 7 %.

Graphique 4.13. Le coût du crédit reste élevé malgré l’augmentation du nombre de banques et une politique monétaire accommodante
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Source : BCEAO (2013).

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329572

L’asymétrie d’information sur la solvabilité des emprunteurs engendre une prime de risque qui peut expliquer le coût élevé du crédit. En Côte d’Ivoire, la différence entre les conditions de refinancement favorables pour les banques et les taux qu’elles facturent s’explique notamment par la prime de risque. Les banques ont besoin d’informations quant à la solidité financière de leurs clients potentiels avant leur décision d’octroi de prêt. Or, avec uniquement 3.2 % de la population adulte couverte par une agence publique d’évaluation du crédit en 2014, la couverture et le partage d’information sur la solvabilité des emprunteurs est très faible (graphique 4.14). Accroître la couverture de la population par des agences d’évaluation du crédit doit donc constituer une priorité du gouvernement.

Graphique 4.14. Moins de 5 % de la population est couverte par une agence d’évaluation du crédit en 2014
% de la population adulte
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Source : Banque mondiale, http://data.worldbank.org/products/wdi.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329589

Les systèmes de partage d’information sur les débiteurs existent en Côte d’Ivoire mais présentent des faiblesses. La BCEAO a mis en place des centrales d’information pour réduire l’asymétrie d’information (centrales des incidents de paiements et des risques) mais des défaillances sont observées. La remontée mensuelle d’informations par les banques sur leurs clients (impayés, décision de rejet d’octroi de prêt, etc.) n’est pas automatisée (contrairement au Maroc, par exemple), ce qui entraîne des retards – voire même des absences – dans les transferts d’information à la Centrale des incidents de paiements.

En outre, les informations collectées par les centrales sont incomplètes. Les centrales d’information collectent uniquement les informations négatives sur les clients (défauts de paiements des individus et entreprises) et les encours, mais pas d’informations positives (montants restant des prêts ; calendrier de remboursement ; actif et passif d’un emprunteur ; capacités de remboursement ; garanties). Des efforts ont déjà été faits par les autorités ivoiriennes : les banques peuvent accéder aux états financiers des entreprises déposés à la Direction générale des impôts depuis 2013. Il serait bénéfique d’y intégrer les informations positives et les historiques de paiement. Par ailleurs, une comptabilisation de tous les montants de prêt, y compris les données des institutions de microfinance, pourrait être utile (actuellement, seuls sont recensés les prêts des banques compris entre 3 millions FCFA et 10 millions FCFA et les prêts des établissements financiers compris entre 1.5 millions FCFA et 5 millions FCFA). Le Gouvernement de Côte d’Ivoire devrait travailler en partenariat avec la BCEAO pour améliorer les systèmes d’information sur les entreprises (accroître la qualité des informations, intégrer des informations plus complètes, automatiser la remontée d’information des banques vers les centrales).

La mise en place de bureaux d’information sur le crédit interviendra en complément des centrales d’information. Les bureaux d’information sur le crédit opérant en Côte d’Ivoire ont été sélectionnés. Le gouvernement devrait les mettre rapidement en place afin d’inciter aux plus vite les entreprises à respecter leurs engagements, et les banques à fournir plus de crédits. Toutefois, le partage d’informations concernant l’emprunteur est soumis à son consentement préalable, et certains champs d’information seront facultatifs. À terme, les autorités devraient étendre la couverture des bureaux d’information sur le crédit grâce à l’intégration des informations communiquées par les grands facturiers (compagnies de téléphonie, eau et électricité), les SFD de petite taille et les opérateurs de téléphonie mobile.

Au-delà des problèmes d’asymétrie d’information, de nombreuses contraintes empêchent les banques de localiser certains clients mauvais payeurs. Les banques perdent souvent la trace des clients qui ne remboursent pas leur dette : absence de carte d’identité ou d’adresse postale ; recensement des sociétés et non des promoteurs dans les systèmes d’information ; etc. L’utilisation répandue de moyens de paiements faiblement sophistiqués, comme en témoigne l’importance du ratio M1/M2 (graphique 4.15, panels A et B), facilite aussi la perte de contact et l’usage de faux. Certains pays ont fait des efforts pour faire un suivi plus précis des individus et des entreprises, comme au Maroc (encadré 4.5), et favoriser les transferts par virements bancaires, comme au Cameroun où le paiement des fonctionnaires avec un salaire mensuel supérieur à 100 000 FCFA et le paiement des entreprises prestataires sur les marchés publics doit obligatoirement être réalisé par virement bancaire. La Côte d’Ivoire devrait s’inspirer de ces initiatives en développant un modèle proche du registre central de commerce marocain. Les autorités devraient favoriser le suivi des emprunteurs en accélérant la mise en place d’un système de carte d’identité généralisé, tout en développant une base biométrique centralisée, et en accélérant les procédures de cadastrage. Enfin, il s’agirait de développer l’usage des virements bancaires en automatisant ceux relatifs aux paiements des fonctionnaires et des entreprises prestataires sur les marchés publics.

Graphique 4.15. La masse fiduciaire est très importante et l’usage des cartes bancaires peu répandu
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Source : Banque mondiale, http://data.worldbank.org/products/wdi.

Banque mondiale (2014), http://datatopics.worldbank.org/.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329590

Encadré 4.5. Suivi des individus et des entreprises : le cas du Gabon et du Maroc

Des projets de bases biométriques centralisées sont en cours dans certains pays de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique Centrale (CEMAC). Associées aux matricules clients dans les banques, ces bases de données pourraient constituer une solution pour mieux tracer les individus. Au Gabon, le gouvernement met en place le projet d’Identité biométrique officielle gabonaise, une base biométrique centralisée pour collecter les données de toutes les personnes physiques présentes sur le sol gabonais.

Tandis que les banques de la CEMAC ne collectent pas d’informations sur les gérants d’entreprises, le Maroc recense à la fois les individus et les entrepreneurs grâce à la carte identité, mais aussi les sociétés qui sont inscrites au Registre central de commerce. Détenu par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, il compile l’ensemble des informations concernant les personnes morales et physiques, qu’elles soient marocaines ou étrangères, ayant une activité ou une structure commerciale basée sur le sol marocain. Celles-ci ont l’obligation de se faire immatriculer pour pouvoir exercer. Le numéro d’immatriculation permet de retrouver une société et son dirigeant, le but étant de faire connaitre l’existence, les caractéristiques et le devenir de ces professionnels afin de renseigner les tiers.

Sources : Tribunal de commerce de Casablanca ; Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.

La crainte du non-recouvrement des créances par les débiteurs et de la non-réalisation des sûretés accroît la perception du risque encouru par les banques. Les défauts dans le fonctionnement du système judiciaire et le règlement des litiges commerciaux engendrent un sentiment d’insécurité du côté des banques. Les décisions de justice sont souvent lentes et leur qualité parfois remise en cause, notamment en ce qui concerne la saisie des garanties hypothécaires des débiteurs, parfois bloquée sur décision de justice. Les réticences des tribunaux en matière de dépossession des biens se traduisent en effet par la remise en cause de certaines hypothèques, ce qui a terni l’environnement des affaires et renforcé la frilosité des banques.

Depuis 2012, la mise en place du Tribunal de commerce d’Abidjan tend à renforcer la bonne application du droit des créanciers. Les acteurs du système bancaire semblent satisfaits du fonctionnement du nouveau Tribunal de commerce, et les 50 juges consulaires qui y siègent (dont 3 juges spécialistes de l’assurance et 3 de la banque) aux côtés des 15 juges professionnels ont contribué à renforcer leur confiance. Les situations factices de mise en règlement préventif des entreprises, par exemple, qui empêchaient les banques de recourir à l’actif des entreprises, tendent à se réduire depuis que le tribunal est actif. Le délai de règlement des différends est passé de 770 jours à 388 (Banque mondiale). Par ailleurs, le Tribunal améliore sa communication et sa transparence en publiant sur son site le calendrier des décisions et 95 % des décisions rendues.

La Côte d’Ivoire devrait renforcer la protection des créanciers en assurant une application plus stricte des textes juridiques pour apporter plus de sérénité aux acteurs économiques, et en renforçant la formation des juristes sur les dispositions relatives au secteur bancaire. Par ailleurs, les autorités devraient développer les activités du Tribunal de commerce d’Abidjan en étendant progressivement ses activités sur l’ensemble du territoire, en augmentant progressivement ses ressources humaines, et en poursuivant ses efforts de communication et de transparence.

La mise en place de fonds de garantie pourrait permettre de réduire le risque perçu par les banques. Les fonds de garantie, soutien au financement des PME dans de nombreux pays (Maroc, pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], etc.), n’existent pas en Côte d’Ivoire. Cet outil de partage et de diversification des risques permet pourtant de favoriser l’accès au crédit, notamment pour les PME de taille intermédiaire (les missing middle, trop petites et risquées pour capter des crédits bancaires standards, mais trop grandes pour aspirer au micro-crédit). Les évaluations des résultats des fonds de garantie montrent qu’ils favorisent l’accès au crédit pour les PME. Ils contribuent à leur fournir des montants de crédit supplémentaires (additionnalité financière), qui varient selon les types et les caractéristiques des fonds (Agence française de développement, 2014). Par ailleurs, ils engendrent une additionnalité économique qui se traduit par une amélioration du taux de survie des entreprises, ou une création d’emplois. Enfin, ils présentent l’intérêt de pouvoir être ciblés sur un secteur ou une région en particulier, de favoriser le financement à long terme, et de bénéficier aux préteurs (hausse des montants de crédits, progrès réalisés dans l’analyse du risque, etc.). L’exemple de la Caisse centrale des garanties marocaine (CCG) est à ce titre révélateur (encadré 4.6), et devrait servir d’exemple à la Côte d’Ivoire pour développer un mécanisme similaire.

Encadré 4.6. L’efficience de la Caisse centrale des garanties au Maroc

Un rapport du cabinet Deloitte montre l’efficience et les impacts positifs de la Caisse CCG marocaine sur l’économie. Les retombées positives des garanties souveraines accordées par la CCG sur la période 2009-12 sont multiples. Orientés sur les très petites et moyennes entreprises, les prêts garantis ont permis d’augmenter l’accès aux financements (hausse de 63 % du volume de crédit, et hausse de 81 % du nombre de dossiers garantis). Près de 80 % des crédits garantis sont dédiés à la création d’entreprises, le ticket moyen s’élève à 1.05 million MAD (dirhams marocains) et 89 % des dossiers sont sains et apurés. Rassurées par les garanties apportées par la CCG, les banques ont augmenté leur portefeuille client en optimisant les risques. Les retombées macroéconomiques sont également positives avec une forte création de valeur ajoutée du portefeuille garanti dans le secteur secondaire, des salaires des employés supérieurs à la moyenne, et des recettes générées (directes et indirectes) importantes.

Source : Deloitte, 2012.

Enfin, la réduction des coûts d’exploitation pourrait faire baisser les taux d’intérêts. La Côte d’Ivoire est en haut de classement en ce qui concerne les coûts d’exploitation (graphique 4.16). Les coûts élevés de l’intermédiation de crédit ont un impact négatif sur l’efficience des banques (Cihak, 2012). À titre illustratif, depuis la crise en Côte d’Ivoire, les banques ont tendance à doubler leurs installations bancaires, augmentant ainsi leurs coûts. En effet, les fluctuations électriques dégradent les infrastructures bancaires (terminaux de paiement électroniques de type IP ADSL notamment) tandis que la solution alternative, qui consiste à utiliser les ondes (terminaux GPRS), fait face à un réseau cellulaire inconstant qui fragilise les équipements. Les autorités de Côte d’Ivoire devraient donc soutenir les efforts des banques pour l’amélioration des infrastructures bancaires, notamment en améliorant la stabilité des réseaux électriques, pour réduire les coûts fixes et favoriser l’usage des cartes de crédits. La lutte contre la cybercriminalité constitue un autre poste de dépenses. Bien que peu de statistiques existent sur la cybercriminalité dans l’UEMOA, il semble que les attaques des systèmes d’information (phénomène de « broutage ») soient en recrudescence, notamment à l’échelle transfrontalière. Cela oblige les banques à améliorer leur protection et menace la bonne intégration financière régionale. Ce nouveau défi devra être pris en compte dans l’élaboration et la mise en place d’infrastructures technologiques solides qui permettront de sécuriser davantage les transactions. Une lutte plus efficace contre la cybercriminalité (aggravation des peines encourues, par exemple) et des réflexions approfondies avec les autres pays de la zone pour la mise en place de solutions à l’échelle régionale pourraient aussi être envisagées.

Graphique 4.16. Les coûts d’exploitation des cinq plus grandes banques sont plus élevés en Côte d’Ivoire que dans les pays de comparaison
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Note : Calculs pour les cinq plus grandes banques en termes d’actifs.

Source : Calculs de l’auteur à partir de Bankscope, https://bankscope.bvdinfo.com/.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329608

La difficile constitution des garanties freine l’accès au crédit

Les garanties exigées par les banques rendent l’accès au crédit difficile. D’après la Banque mondiale, plus de 88 % des prêts accordés en 2011 ont nécessité des garanties et 12 % des entreprises qui n’ont pas demandé de prêt ont considéré que l’exigence de garanties les empêcherait d’obtenir le crédit (29 % du fait de procédures complexes et 21 % car elles n’en avaient pas besoin). Du point de vue des banques, environ quatre demandes de prêts sur dix sont rejetées, faute de garanties suffisantes.

La réforme de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), en 2010, favorise une meilleure mobilisation des actifs mobiliers comme garanties. La réforme de l’Acte uniforme Ohada, qui établit des règles et normes unifiées du droit des affaires dans 16 pays d’Afrique, a amélioré le droit des suretés. Elle élargit l’assiette des biens meubles en tant que sûretés, en autorisant la constitution de suretés sur tous types de biens, présents ou futurs, et la garantie de tout type d’obligation par des sûretés réelles. Les biens d’équipements des entrepreneurs et la propriété peuvent dès lors constituer des sûretés, facilitant ainsi l’accès au crédit. La définition des garanties éligibles par l’Ohada étant plus large que celle de la BCEAO, ces garanties ne sont pas prises en compte dans le dispositif prudentiel à l’échelle régionale. Dans un premier temps, il faudrait donc fusionner les deux définitions et harmoniser les réglementations prudentielles. Les autorités devraient ensuite proposer des ateliers de formation et de sensibilisation sur le droit des sûretés auprès des juristes, des établissements financiers et des entrepreneurs afin de faciliter la compréhension des textes.

En Côte d’Ivoire, il n’existe pas de registre des garanties sur les actifs des entreprises unifié et informatisé à l’échelle nationale. Les registres des garanties sont des bases de données accessibles au public portant sur les intérêts dans les actifs ou la propriété des actifs. Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une institution publique administrative et judiciaire qui vise à offrir des informations commerciales sur les entreprises. Il se décline dans des registres locaux, un registre national et un registre régional. Le RCCM recense les activités commerciales nouvellement créées et inscrit les sûretés sur un même registre. L’Acte uniforme sur le droit commercial général de l’Ohada autorise l’informatisation des procédures d’inscription des sûretés, mais des dysfonctionnements et un manque de fiabilité caractérisent encore les RCCM ivoiriens.

La mise en œuvre d’un RCCM unifié (selon le type de bien et à l’échelle nationale) et informatisé permettrait d’assouplir le système des garanties pour rendre leur constitution plus facile pour les entreprises. L’introduction de registre des garanties sur les biens meubles permet d’accroître l’accès au financement pour les entreprises (Love et al., 2013) (encadré 4.7). Les enregistrements des sûretés dans un registre central et unique constitueraient, pour les créanciers garantis, un moyen de rendre opposables les sûretés grevées aux biens, mais également d’accroître la transmission d’information en indiquant si les biens de l’emprunteur sont grevés ou non d’une sûreté. Les autorités devraient donc unifier le registre des garanties via l’informatisation du processus.

Encadré 4.7. Mises en place réussies de registres des sûretés informatisés

Plusieurs pays ont mis en place des registres des sûretés unifiés et informatisés concluants. Comme la Côte d’Ivoire, le Ghana a réformé son cadre juridique des garanties constituées par des biens meubles (2008). Mais le Ghana est allé plus loin : la Banque centrale a mis en place le premier registre des sûretés électronique d’Afrique. Les résultats méritent d’être soulignés : 63 % des institutions financières utilisent le registre, plus de 20 000 prêts ont été émis depuis 2010, et le montant des financements garantis par des biens meubles s’élève à plus de 800 millions USD (dollars). La Chine a également mis en place un registre électronique national des sûretés en 2007, après avoir promulgué des lois encadrant les droits de propriétés. Selon la Société financière internationale, plus de 490 000 recherches ont été réalisées dans le registre ; environ 30 % des nouveaux financements facilités par le registre ont bénéficié à des PME (environ 68 500 PME) ; 20 % des financements sont désormais adossés à des biens meubles (12 % avant) ; et 5 400 personnes ont assisté à des séances d’information.

Source : Société financière internationale.

Un registre unifié des garanties pourrait améliorer le fonctionnement du système des garanties hypothécaires. L’accès aux garanties hypothécaires pour les emprunteurs est difficile. Leur délai de formalisation est long et compliqué en raison de la coexistence de droits fonciers coutumiers et modernes, et de procédures de vérifications multiples. L’enregistrement de la convention dure environ quinze jours et l’inscription de l’hypothèque à la Conservation foncière (Direction générale des impôts) deux à trois jours. Par ailleurs, les frais d’enregistrement sont relativement élevés pour le débiteur : près de 10 % de la valeur du bien en Côte d’Ivoire, contre 1 % au Ghana, 4 % au Kenya, ou 6 % au Maroc. Cette situation pénalise l’octroi de crédit et la fluidité des transactions immobilières. La Côte d’Ivoire devrait faciliter l’accès aux titres de propriété en accélérant les attributions et la sécurisation des titres ; en facilitant les procédures d’enregistrement et d’inscription des hypothèques pour diminuer les temps d’obtention des crédits et fluidifier les procédures administratives ; et en mettant en place un système informatisé d’enregistrement des terrains pour réduire les fraudes.

Les produits financiers sont insuffisamment diversifiés

Le développement de nouveaux produits financiers apparaît nécessaire pour favoriser le financement d’acteurs tels que les PME. D’après l’OCDE, le crédit bancaire est crucial pour le financement des PME, mais il est tout aussi important d’élargir l’éventail de produits financiers disponibles pour ces entreprises (OCDE, 2015). Plusieurs produits financiers sont encore trop peu développés en Côte d’Ivoire en raison de faibles incitations fiscales, de dispositions légales insuffisantes, et d’une expertise financière trop faible. Or, ils constituent des solutions de financement pour des entreprises exclues des schémas traditionnels formels en raison de l’absence de garanties suffisantes ou d’historiques de crédit (le plus souvent des PME), et pourraient inciter à la formalisation de l’économie.

Le développement du crédit-bail, mode de financement à moyen terme encore peu répandu, bénéficierait à l’économie ivoirienne. Le crédit-bail permet au crédit bailleur de louer à un crédit preneur un bien pour un usage professionnel pour une durée limitée (pouvant être adossée au cycle d’exploitation) et moyennant un loyer. L’entreprise a la possibilité, pendant cette période, d’acquérir le bien à un prix convenu au préalable. Le crédit-bail permet de financer des équipements productifs tout en réduisant le risque de détournement des fonds. Cet outil financier s’accompagne de délais administratifs réduits et ne nécessite pas d’infrastructures financières très développées.

La réduction des freins au crédit-bail serait bénéfique pour la Côte d’Ivoire. La Côte d’Ivoire gagnerait à améliorer le fonctionnement de son système de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir le chapitre 6) de sorte que le poids de la TVA ne soit supporté ni par le crédit bailleur ni par le client, mais par le consommateur final. Par ailleurs, la protection juridique du crédit bailleur apparaît encore trop faible : insuffisance des textes juridiques régissant ce mode de financement, notamment en termes de procédures de saisie de bien ; peu de jurisprudence ; faible nombre de magistrats spécialistes du crédit-bail ; absence de cadre extrajudiciaire de réalisation des sûretés ; etc. L’amélioration du système de remboursement des crédits de TVA et l’adoption de dispositions légales plus précises faciliteraient le développement de ce produit financier.

L’affacturage, mode de financement à court terme, n’existe pas en Côte d’Ivoire. L’affacturage consiste, pour une entreprise, à céder ses créances clients à un organisme financier tiers chargé de leur recouvrement, lui permettant ainsi de récupérer rapidement de la trésorerie. Ce mode de financement permet de résoudre l’asymétrie d’information entre prêteur et emprunteur en renvoyant à la qualité du client. Il est particulièrement attractif pour les petits fournisseurs ayant une base solide de clients bien insérés dans les circuits de financement formels, et pour les entreprises à la croissance rapide (OCDE, 2015). Par ailleurs, cet outil peut être utilisé pour des opérations internationales, contribuant ainsi à faciliter l’intégration régionale. Or il n’existe pas de structure dédiée à l’affacturage en Côte d’Ivoire (certaines banques réalisent toutefois des opérations s’y apparentant). Ceci peut s’expliquer par un manque d’information sur les débiteurs et la nécessité d’un réseau d’entreprises matures à la clientèle établie. Ce type de financement existe depuis une quinzaine d’années au Maroc, où il est désormais répandu (recouvrement des créances, gestion des factures, assurance-crédit).

La diversification des produits doit aller de pair avec l’amélioration de la situation financière de l’État vis-à-vis des PME et le développement des opportunités qui leur sont offertes. La lenteur des paiements de l’État de Côte d’Ivoire à l’égard des PME après la réalisation des contrats affecte négativement les banques qui préfinancent leurs activités et pèse sur la fiabilité de ce tissu d’entreprises. Le paiement des factures fournisseurs de l’État sous 90 jours, mesure adoptée courant 2014, est une avancée, et sa mise en œuvre effective devra faire l’objet d’un contrôle régulier par les autorités. De même, l’approbation des dispositions relatives au financement de la commande publique (des crédits bancaires pourront être attribués aux PME opérant sur les marchés publics) enverrait un signal positif. Enfin, les autorités ivoiriennes et le secteur privé pourraient réfléchir conjointement à des dispositions favorisant l’attribution de marchés publics aux PME, sur le modèle du Small Business Act américain.

Les capacités des acteurs sont faibles

Accroître le volume de financement n’est pas une fin en soi : il est nécessaire de répondre à des besoins de financement de projets rentables. Réduire le coût du crédit, tempérer la perception de risque des établissements bancaires, diversifier l’offre de produits et services financiers a pour but de financer davantage de projets d’entreprises. Mais ces projets doivent avant tout être considérés comme rentables. Il faut donc développer l’offre de projets viables des entreprises aspirant à un financement (notamment des PME), mais aussi renforcer les capacités des banques pour mieux évaluer les risques associés aux projets et faire le suivi des projets financés.

Le secteur financier est confronté à un manque de projets rentables. Le nombre important de projets non viables financièrement ou sur le plan opérationnel explique partiellement le risque de crédit élevé en Côte d’Ivoire. Les faibles capacités managériales de certaines entreprises, notamment des PME, ainsi que le manque de vision à moyen-long terme pénalisent la pertinence de leurs projets. Les lacunes des chefs d’entreprises sur les plans financier et comptable entraînent des sous-estimations des coûts de fonctionnement et d’investissement. Certaines entreprises sont incapables de présenter des états financiers réalistes permettant de rassurer les banques dans leur décision d’octroi de crédit. Enfin, les entreprises sont parfois caractérisées par une faible politique du « rendre compte » et un manque de logique de résultat.

Le risque associé aux projets des PME existe, mais il est parfois mal évalué et surestimé par les banques ivoiriennes. Les mécanismes d’évaluation du risque, couplés aux capacités insuffisantes des banques (faiblesse du suivi des concours mis en place, pénurie de cadre et de départements spécialisés dans les PME), entravent parfois l’octroi de crédit aux PME. Il semble donc impératif de mettre en place des mécanismes d’aide à l’identification des projets solides à financer.

Les modèles traditionnels de renforcement des capacités des entreprises n’ont pas apporté les résultats escomptés et de nouvelles solutions doivent être mises en place. Beaucoup de structures de soutien aux PME et de programmes de renforcement des capacités des auto-entrepreneurs n’ont pas fonctionné, ou ont eu des résultats trop modestes (bourse de sous-traitance créée par la Fédération nationale des industries et services à la fin des années 90 ; Institut ivoirien de l’entreprise ; fonds national pour l’entreprenariat ; fonds sociaux de soutien à l’emploi des jeunes diplômés ; etc.). Or, soutenir les PME permet de créer un tissu industriel pouvant s’adapter aux besoins des grandes entreprises nationales. Des structures de soutien gérées par le secteur privé, sur financement public, pourraient constituer des solutions, telles que les incubateurs d’entreprises qui viendraient en renfort des capacités (développement de business plans solides, vulgarisation de la terminologie bancaire, travail de mise en relation, etc.). De telles initiatives existent mais devraient être davantage développées par les autorités, notamment par l’assistance technique de la Chambre de commerce. Par ailleurs, le renforcement de la qualité des audits financiers des entreprises permettrait d’assainir les projets et la situation de certaines entreprises de façon à leur permettre d’obtenir les certifications nécessaires pour faire des demandes de crédit. Les autorités devraient à ce titre améliorer les filières de commissaire aux comptes, comptables et experts-comptables.

Le développement d’alternatives au financement bancaire doit permettre la mobilisation accrue des ressources et leur meilleure allocation

Le fonctionnement optimal des systèmes financiers doit bénéficier de sources de financement diversifiées et d’une structure articulée autour d’acteurs bancaires et non bancaires. Les investisseurs financiers institutionnels fournissent des sources de financement alternatives au secteur bancaire. Ces acteurs cherchent à investir sur des marchés qui leur offrent des perspectives de rendements et des possibilités de diversification des risques. À ce titre, le développement du marché des capitaux est important. La Côte d’Ivoire ne pourra pas œuvrer seule dans ce sens, la collaboration entre les pays à l’échelle régionale sera indispensable et devra être menée à long terme pour être efficace.

Stimuler l’activité du marché boursier régional et accroître sa liquidité constituent des préconditions à tout développement du marché des capitaux

Pour atteindre l’émergence, le marché boursier régional, opérationnel depuis 1999, doit être dynamisé. Les économies émergentes ont toutes développé leurs marchés des capitaux. Or, à la fin 2014, alors que 75 entreprises sont cotées à la Bourse de Casablanca, seulement 38 sont inscrites à la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), dont 32 sont ivoiriennes. Malgré l’augmentation progressive de la capitalisation boursière des marchés des actions et obligataire depuis 2011 (graphique 4.17, panel A), la BRVM reste une place boursière relativement peu dynamique (graphique 4.17, panels B et C).

Graphique 4.17. Le marché boursier régional est faiblement développé
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Source : BRVM (2015).

Banque mondiale, http://data.worldbank.org/products/wdi.

Banque mondiale, http://data.worldbank.org/products/wdi.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329612

Le marché boursier régional, dominé par le marché obligataire et les États, reste faiblement liquide. Le marché obligataire, qui domine les activités de la BRVM (83 % des ressources levées sur la période 1998-2014, BRVM, 2015), a permis la mise en place d’un marché des titres publics (près de 70 % des ressources ont été levées par les États, contre seulement 15 % par le secteur privé). Or le marché boursier reste faiblement liquide avec peu de cotations et dépourvu de marché secondaire efficace. Il n’attire que très peu d’investisseurs étrangers non africains : 56 % proviennent d’Afrique de l’Ouest et 16 % d’autres régions d’Afrique (BRVM, 2015).

Alors qu’il semble indispensable d’accroître le nombre d’entreprises cotées pour dynamiser le marché, des facteurs culturels freinent encore les entrepreneurs à entrer sur le marché boursier. Beaucoup d’entrepreneurs associent la cotation, et la plus grande transparence qu’elle induit, avec une perte de pouvoir décisionnaire (imposition de comptes audités, transmission d’information à date régulière, etc.). Les autorités devraient démystifier le financement sur le marché boursier et inciter les entreprises à y recourir pour lever des capitaux à long terme (campagnes de communication, formations grand public en partenariat avec la BRVM, clarification et simplification des procédures d’accès à la Bourse, etc.). Par ailleurs, les autorités devraient développer la culture boursière en amont, lors des études supérieures des futurs cadres du secteur privé, en encourageant la collaboration entre universités, écoles et BRVM pour mettre en place davantage de modules consacrés au droit boursier, aux instruments financiers, à la règlementation en vigueur, etc.; et en développant des prototypes de salles de marché et des jeux de simulation du marché.

La mise en place de nouvelles infrastructures financières dynamiserait le marché boursier. Le Ghana, a mis en place en 2013 l’Alternative Exchange, marché boursier destiné aux PME caractérisé par des procédures administratives simplifiées et des conditions de cotation plus souples : le capital minimum requis est plus faible que sur le marché principal (128 525 USD contre 514 100 USD), le nombre minimal d’actionnaire est de 20 (contre 100) et l’entreprise doit fournir des états financiers audités sur la dernière année (contre les trois dernières). Par ailleurs, des incitations financières ont été mises en place avec la création d’un fonds d’accompagnement à l’introduction en Bourse visant à couvrir les coûts d’entrée. La mise en place du compartiment dédié aux PME au sein de la BRVM contribuerait à dynamiser le marché boursier, pour ce faire les études avec le régulateur doivent avancer rapidement. L’interconnexion avec les bourses régionales des pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) serait également profitable. Les autorités ivoiriennes devraient jouer un rôle actif à l’échelle régionale afin d’atteindre ces deux objectifs. Par ailleurs, elles pourraient soutenir ces efforts en utilisant la Bourse pour la privatisation des entreprises publiques (au Maroc, les entreprises privatisées par le biais du marché financier ont contribué à relancer la dynamique de la Bourse de Casablanca), ou pour la recapitalisation des banques.

Développer l’actionnariat populaire est une autre solution pour développer le marché des capitaux. Renforcer le réflexe d’appel public à l’épargne constitue un moyen de capter l’épargne de certains ménages ivoiriens (en particulier les cadres urbains de la classe moyenne, qui devraient augmenter fortement) et de la mettre en relation avec les besoins de financement des entreprises. Par ailleurs, la participation de la population à l’introduction en Bourse des entreprises constitue un outil de communication politique lors des programmes de privatisation, et également un vecteur de renforcement du lien social et de promotion de l’identité nationale. Les autorités devraient élargir les choix proposés aux petits épargnants en termes d’investissement sur le marché boursier (tel que les plans d’épargne en actions) en s’assurant que les nouveaux produits financiers soient adaptés au contexte local, l’exemple tunisien des comptes épargne en action pouvant à ce titre servir de modèle (encadré 4.8).

Encadré 4.8. Le modèle tunisien du compte épargne en actions

Les plans d’épargne en actions constituent des moyens d’épargner à moyen terme en permettant aux détenteurs de gérer un portefeuille d’actions. Dans le cadre des mesures d’incitation visant à dynamiser la Bourse (1999), la Tunisie a cherché à augmenter le nombre d’épargnants. Pour cela, elle a créé le compte épargne en action (CEA), d’une durée de vie minimale de cinq ans. Des mesures incitatives ont été mises en place, telles que la déduction du revenu imposable à hauteur de 50 % du montant investi dans le CEA, avec un plafonnement à 5 000 TND (dinar tunisien). Au moins 80 % du montant investi devait se matérialiser en action d’entreprises cotées, et le reste en Bons du Trésor. La revente d’action était possible, sous réserve d’utiliser le produit de la vente 30 jours maximum après l’opération.

Les résultats mitigés permettent de tirer des conclusions pour la Côte d’Ivoire : i) Avoir un secteur bancaire suffisamment équipé est indispensable. Le CEA nécessite un suivi régulier par les banques afin de s’assurer de la conformité aux réglementations en vigueur (emploi des fonds et respect des délais) qui impose d’avoir à disposition une main-d’œuvre qualifiée suffisante, mais aussi des infrastructures informatiques fonctionnelles ; ii) S’assurer qu’il n’y ait pas de contraintes pour l’emploi de l’épargne. En Tunisie, les épargnants ne pouvaient pas investir dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; iii) Enfin, les incitations fiscales doivent être suffisantes. Les CEA n’ont pas séduit le grand public car les avantages fiscaux ont été mal ciblés : la majorité des professions libérales, principale cible des CEA, ne pouvait pas bénéficier des avantages fiscaux du fait de leur statut juridique. Par ailleurs, d’autres produits d’épargne (tels que l’assurance vie) ont attiré les épargnants aux revenus moyens tandis que le plafond déductible de 5 000 TND n’a pas attiré les hauts revenus.

Source : SMART Finance et GMA Capital Markets (2002).

Le développement du secteur des assurances jouera un rôle clef dans la mobilisation de l’épargne nationale

Le secteur des assurances présente un fort potentiel de développement en Côte d’Ivoire. Actuellement, 29 compagnies d’assurances sont établies (11 en assurance vie, 18 en assurance non-vie). En 2014, le chiffre d’affaire du secteur s’élève à 239 milliards FCFA, dont 44 % pour l’assurance vie. Le taux de pénétration est faible (les primes s’élèvent à moins de 2 % du PIB en 2013, contre 14 % en Afrique du Sud et 3.4 % au Kenya, d’après la fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines). Il s’agit d’une caractéristique des pays en développement où les ménages affectent leur revenu disponible à d’autres dépenses (nourriture, santé, éducation), et où le poids des réseaux traditionnels raréfie le réflexe de recourir à une police d’assurance. Ainsi, bien que les chiffres du secteur de l’assurance soient sous-évalués puisqu’ils n’intègrent pas l’assurance informelle (système de tontines par exemple), ils soulignent l’important potentiel de marché encore inexploité en Côte d’Ivoire, notamment en dehors d’Abidjan. En effet, le développement progressif d’une classe moyenne, dont les priorités et les choix en matière de dépenses seront progressivement réorientés vers de nouveaux produits comme l’assurance, devrait offrir de solides débouchés au secteur. Plus ancrée dans le paysage ivoirien, l’assurance permettra de sécuriser la croissance et le développement tout en constituant un moyen solide de capter l’épargne nationale de long terme.

La collecte d’épargne doit être dynamisée pour maximiser le rôle du secteur de l’assurance. Des efforts doivent être faits pour familiariser les populations avec l’assurance. En effet, le concept de l’assurance vie est mal connu au sein de la population, qui se repose davantage sur la solidarité familiale intergénérationnelle. L’assurance non-vie est, quant à elle, perçue comme une taxe (notamment dans le cas l’assurance automobile). La population perçoit mal les bénéfices du passage des systèmes informels existants vers des produits et structures d’assurance formels, d’autant que la confiance des Ivoiriens dans le système de l’assurance formelle est faible. Elle a été érodée par un faible niveau de protection des assurés (durée de règlement des litiges longue ; prise en charge lente en cas de sinistre ; etc.), et des difficultés de gouvernance survenues dans les compagnies d’assurance (rétention de primes d’assurés).

Des campagnes de sensibilisation sur l’importance de l’assurance (notamment en visant le public féminin) permettrait de renforcer le réflexe des citoyens de souscrire à une police d’assurance. Les autorités doivent poursuivre le travail d’assainissement et de contrôle du secteur initié par la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA) en durcissant les conditions d’agrément pour éviter la prolifération de compagnies non viables ; en élargissant les services de contrôles sur tout le territoire ; en accroissant le nombre de contrôleurs opérationnels ; et en retirant les agréments des compagnies insolvables ou ne respectant pas les standards de qualité. Par ailleurs, les autorités devraient agir pour l’accroissement de l’indépendance et de la transparence de la commission régionale de contrôle des assurances.

L’utilisation des téléphones portables peut être une solution pour atteindre des clients hors des circuits formels. Les possibilités technologiques dont bénéficie la Côte d’Ivoire constituent un avantage : les téléphones portables permettent aux usagers de souscrire un contrat d’assurance, et aux assureurs de proposer leurs produits. Or, actuellement, le téléphone mobile est plus un moyen de paiement qu’un vecteur de mobilisation de l’épargne. Mais le téléphone portable pourrait mieux servir à capter l’épargne des populations non bancarisées, sous réserve d’un renforcement de l’éducation financière des individus, et d’une coopération étroite entre État, opérateurs mobiles et assureurs. La question de la sécurité des transferts de fonds se posera toutefois à terme.

Pour que le secteur joue pleinement son rôle de financeur des projets d’investissement, une augmentation de sa capacité contributive est nécessaire. Alors que le marché structuré du traité CIMA représente un exemple d’intégration sectorielle unique au monde, les compagnies d’assurance disposent d’une faible capacité de mobilisation pour financer les projets. En effet, tandis que le total des engagements s’élève à 2.2 milliards EUR en 2013 sur l’ensemble de la zone, les actifs admis en représentation sont de 2.4 milliards EUR, générant un taux de couverture de 109 %, inférieur à ceux de 2011 et de 2012.

Plusieurs obstacles devront être levés afin de développer de nouvelles opportunités de placement et des supports d’investissements. La Banque mondiale estime que 20 à 40 % de l’épargne africaine est délocalisée via des compagnies d’assurance internationales qui présentent des profils de risque modérés et des supports d’investissement diversifiés. Les opportunités de placement locales revêtent ainsi une importance capitale et doivent être renforcées. Les règles de limitation et de dispersion (2010) calquées sur la réglementation française, qui visent à limiter les placements par secteur peuvent parfois être considérées comme des freins aux activités. Par exemple, la réglementation actuelle fixe les actifs immobiliers en représentation des engagements réglementés à 40 % maximum du montant total des engagements réglementés. Or l’immobilier constitue un produit de placement solide pour le secteur de l’assurance mais de nombreuses compagnies ont déjà atteint leur quota dans le secteur.

La réglementation du secteur des assurances n’est pas toujours adaptée au niveau de maturité du marché de l’assurance en zone CIMA. Certains articles du traité CIMA ont pour contrepartie de limiter les opérations panafricaines et l’intégration régionale. Par exemple, l’article 335 (1999), qui fait référence au principe de localisation, stipule que les engagements réglementés doivent être représentés par des actifs équivalents, placés et localisés sur le territoire de l’État membre sur lequel les risques ont été souscrits, et qu’au maximum 50 % peuvent être localisés dans d’autres États membres de la CIMA. Par ailleurs, la CIMA a récemment indiqué vouloir augmenter le taux de rétention locale de l’article 308, qui oblige tous les investissements à être assurés à au moins 25 % sur le territoire national sans différenciation selon les branches d’activité, pour inciter au développement des compagnies d’assurance locales. Or, certains projets (pétroliers, par exemple) nécessitent des capacités d’assurance importantes que le marché local n’est pas en mesure de fournir. Augmenter le taux de rétention de façon uniforme selon les secteurs risquerait d’accentuer le non-respect de l’article 308 et de renchérir les placements à l’étranger. Les autorités ivoiriennes pourraient inciter les membres de la zone CIMA à étudier précisément les possibilités et les conséquences d’une révision de certaines réglementations. Par ailleurs, les autorités devraient s’assurer que la réglementation du Code des assurances est correctement appliquée, ce qui passe notamment par un travail de vulgarisation des textes et de communication auprès des acteurs concernés. Enfin, il serait bénéfique d’accroître la sécurité juridique sur les titres fonciers pour encourager les investissements.

Le secteur des assurances est tributaire du développement des marchés financiers. L’amélioration de l’accès au financement sur le marché boursier aiderait à diversifier les sources de financement des compagnies d’assurance tout en dynamisant le marché des capitaux. À ce titre, les autorités pourraient envisager de réaliser des études d’évaluation de l’intégration des contrats d’assurance vie en unité de compte. L’interconnexion entre les bourses africaines, qui élargirait les supports d’investissement, ou le développement des fonds d’investissement nationaux peuvent également constituer de nouvelles opportunités.

Le financement de certains secteurs, dont l’immobilier, dépend du développement du marché des capitaux

Le financement du marché immobilier est encore largement absent en Côte d’Ivoire. Le financement du logement formel est limité sur le continent africain, à l’exception de l’Afrique du Sud (où les crédits hypothécaires représentent 30 % du PIB), de la Namibie, du Maroc et de la Tunisie (Walley, 2012). En Côte d’Ivoire, les crédits immobiliers ont été multipliés par cinq entre 2007 et 2013, mais ils représentent moins de 2 % du total des crédits alloués, dont moins de 3 % des Ivoiriens bénéficient (graphique 4.18). La frilosité des banques rend l’accès au crédit hypothécaire difficile pour les particuliers. Les banques octroient leurs crédits en priorité aux segments de la population qui présentent le risque de crédit le plus limité, c’est-à-dire aux plus riches (parmi les 60 % d’adultes les plus riches, 4 % ont un prêt hypothécaire, contre 1.4 % parmi les 40 % les plus pauvres). Par conséquent, la grande majorité des ménages contracte des prêts à la consommation dans le but de construire progressivement leur logement (étage par étage), perdant ainsi tout potentiel bénéfice d’économies d’échelle. Les plans d’épargne en vue d’un emprunt hypothécaire pourraient contribuer à inciter les banques à octroyer des prêts (encadré 4.9). Pour les individus jugés les plus à risque, des prêts d’un faible montant (pour le financement de travaux d’extension d’un logement, par exemple), octroyés après une période d’épargne ou après un remboursement d’un microcrédit pourraient également être considérés. Malgré des taux d’intérêts élevés, des gains pourraient être réalisés grâce aux économies d’échelle et la réalisation des travaux pourrait être accélérée (jusqu’à deux à trois ans, d’après Walley, 2012). Enfin, l’environnement juridique inadapté pénalise l’obtention de titres fonciers. Les autorités devraient donc accélérer l’attribution des titres fonciers en mettant en place un système efficace d’allocation des terres, ainsi qu’un système informatisé d’enregistrement des terrains pour réduire les fraudes.

Graphique 4.18. Très peu d’individus ont accès aux prêts hypothécaires en Côte d’Ivoire
% d’adultes avec un prêt hypothécaire
picture

Source : Banque mondiale (2014), http://datatopics.worldbank.org/.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329622

Encadré 4.9. Plans d’épargne en vue d’un emprunt hypothécaire

Les plans d’épargne en vue d’un emprunt hypothécaire constituent une opportunité pour des individus sans historique de crédit de pouvoir y accéder plus facilement. Le futur emprunteur épargne sur une période donnée, ce qui permet au préteur d’évaluer sa fiabilité et sa capacité à repayer un crédit, et ce, même sans historique de crédit répertorié. Au Nigéria, le Fonds national pour le logement exige du futur emprunteur qu’il épargne sur une période de six mois afin d’être éligible à un prêt. Mais le nombre potentiel d’emprunteurs satisfaisant à cette clause dépasse le nombre de clients auquel que le Fonds peut prêter. L’exemple du Kenya est à ce titre plus intéressant. Housing Finance, la société de prêts hypothécaires gérée par l’État, propose le Housing Development Bond, un compte où les particuliers peuvent épargner en vue d’acquérir un logement, et qui offre un crédit d’impôt de 5 % en comparaison avec un compte standard.

Sources : Walley (2012) et Centre for Affordable Housing Finance in Africa (2015).

La hausse de la demande immobilière va bénéficier à l’économie ivoirienne. La transition sociodémographique qui devrait s’opérer avec l’émergence renforcera le processus d’urbanisation et augmentera le nombre de ménages indépendants, entraînant une hausse de la demande de logements. Cela va stimuler la création d’emplois et la croissance grâce à un secteur de la construction dynamique, et accroître le niveau de vie de la population. Par ailleurs, l’accession des individus à la propriété améliore l’intégration des citoyens, ce qui constitue un facteur d’apaisement social et de réduction de la criminalité. La hausse de la demande immobilière représente aussi une aubaine pour le développement du système financier. D’une part, parce que le financement du secteur immobilier accroît les revenus à long terme du secteur bancaire, renforçant ainsi son rôle d’intermédiation financière en allongeant les maturités. D’autre part, parce que les banques diversifient leurs activités, en augmentant la part des crédits hypothécaires et en réduisant celle des crédits à la consommation. L’exemple marocain montre bien que les banques ont réussi à développer une expertise dans ce domaine, ce qui a contribué à renforcer leur axe d’expansion extérieure (encadré 4.10).

Encadré 4.10. Le financement du logement social au Maroc

Face à la pénurie de logements, estimée à 1.25 million, le gouvernement marocain a entamé une politique de logement social en 2003 avec pour objectif de construire 100 000 logements sociaux par an. Plusieurs mesures ont été mises en place pour faciliter l’acquisition de logement (abattement fiscal et compensation pour les promoteurs, prix maximal fixé, création de deux fonds de garanties de l’État, etc.). Le fonds Fogarim apporte des garanties à hauteur de 70 % des prêts hypothécaires pour les ménages aux revenus très faibles. Les critères de sélection des prêts garantis sont le montant du prêt (maximum 25 000 USD) et le niveau de remboursement mensuel (200 USD par mois, ou 40 % des revenus du ménage). Mais l’État marocain souhaite aussi renforcer les financements bancaires afin de dynamiser le secteur de l’habitat, et met en place des dispositions législatives encadrant la titrisation. Les banques peuvent alors céder leurs créances hypothécaires à des fonds communs de créances qui émettent des titres à des investisseurs institutionnels en contrepartie des créances acquises. Credilog I et II, deux fonds communs de créances, sont ainsi créés en 2001 et 2003.

Bien que timide à ses débuts en raison d’une liquidité excessive des banques (seulement deux opérations en 2002 et 2003, suivies de quatre années de stagnation), cette politique active a progressivement stimulé l’activité des banques et renforcé leurs capacités. Le recours à la titrisation a amélioré la structure des bilans des banques, autorisées à céder des actifs relativement illiquides en les transformant en titres négociables. La titrisation a également permis de diversifier leurs sources de financement et dynamisé le marché financier local, les investisseurs ayant accès à une gamme plus variée de produits. En 2008, une nouvelle loi élargit le type de créances pouvant faire l’objet d’une opération de titrisation. Actuellement, le Maroc travaille à la mise en place d’un système d’obligations hypothécaires sécurisées afin de développer encore davantage le financement de l’habitat résidentiel, qui constitue désormais une part importante des activités des banques marocaines.

Cette politique sociale a eu des impacts positifs dépassant le cadre du système financier. Cela a joué un rôle déterminant dans la bancarisation des citoyens (notamment de la classe moyenne et inférieure). La formalisation de l’économie s’est également accrue, l’octroi de crédits immobiliers à long terme obligeant les individus à déclarer leurs revenus. Enfin, cela a contribué à développer le marché des titres fonciers. Par ailleurs, le crédit immobilier a constitué un des produits phares sur lesquels les banques marocaines se sont spécialisées, et qui a pu être exporté sur les nouveaux marchés d’Afrique subsaharienne. Dans les années 90, poussées par un environnement domestique morose, les grandes banques marocaines ont cherché des débouchés hors de leurs frontières. La Banque du Mali s’est ainsi restructurée avec l’aide de deux banques marocaines. Cette première expérience réussie en Afrique subsaharienne a incité les banques marocaines à renforcer cet axe de développement. Aujourd’hui les banques marocaines, qui ont développé leurs activités autour de la banque universelle, sont présentes dans plus d’une quinzaine de pays africains.

Sources : Proparco (2005) ; journées AJBEF (2012) ; Conseil déontologique des valeurs mobilières marocain (2011) ; ministère des Finances et de la Privatisation (2008) ; Walley (2012).

En Côte d’Ivoire, la banque publique dédiée à l’habitat ne s’est pas révélée efficace. Les banques privées n’étant pas actives sur ce segment d’activité, la Banque de l’habitat de Côte d’Ivoire est venue en soutien au développement du logement. Mais elle n’a pas atteint ses objectifs, rejoignant ainsi les résultats des travaux de Badev et al., 2014 qui montrent l’échec des politiques de subvention et de soutien direct à l’acquisition de logement (politiques souvent associées à des scandales de corruption ; évincement d’établissements bancaires pratiquant des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché). L’Agence nationale de reconstruction et d’habitat urbain en Afrique du Sud constitue toutefois une expérience réussie de subventions publiques visant à faciliter l’intermédiation financière et le développement du petit crédit à l’habitat qui peut servir d’exemple pour la Côte d’Ivoire. L’agence a constitué un fonds de garantie spécifique qui couvre le risque de non-remboursement à hauteur de 70 % du montant restant, tandis que les clients doivent déposer un montant d’épargne sur un compte bloqué qui doit servir à la couverture du risque en cas de défaillance.

Le développement du marché hypothécaire ne pourra se faire sans marché secondaire dynamique. Pour se financer, les acteurs présents sur le marché hypothécaire ont recours aux institutions non-bancaires présentes sur les marchés financiers. Seuls l’Afrique du Sud et, dans une moindre mesure, le Maroc, disposent de marchés hypothécaires secondaires dynamiques. Dans le cas sud-africain, cela a été possible grâce à un marché de la dette publique actif et liquide ; une communauté d’investisseurs institutionnels à la recherche de placements à long terme ; et un environnement institutionnel et légal solide. Malgré le potentiel et les atouts du marché hypothécaire à l’échelle régionale (existences d’une bourse régionale des valeurs mobilières, d’une autorité de régulation et d’une supervision bancaire unique), la titrisation comme instrument de refinancement des créances hypothécaires fait défaut à la Côte d’Ivoire. La Caisse régionale de refinancement hypothécaire de l’UEMOA, alternative à la titrisation des créances hypothécaires dont l’activité est de refinancer les prêts hypothécaires des banques en émettant des obligations hypothécaires, existe mais n’est que peu active.

À terme, les fonds d’investissement nationaux pourront ouvrir un nouveau champ de financement pour les entreprises

Caractéristique des marchés émergents et présentant de nombreux avantages pour le développement économique local, le capital investissement est peu développé en Côte d’Ivoire. Les opérations de capital-investissement sont courantes sur les marchés développés et émergents, mais encore très peu fréquentes en Côte d’Ivoire en raison d’un secteur financier trop peu développé qui ne facilite pas les conditions de sortie de capital (peu d’introductions en Bourse ou de transactions secondaires). Au-delà d’attirer les investisseurs à la recherche d’une diversification du risque et de contribuer au dynamisme des marchés, les fonds de capital-investissement représentent un levier de transformation des entreprises. Le suivi des entreprises financées exerce une incitation à l’amélioration des paramètres financiers (renforcement des systèmes de suivi et de transmission d’information). Enfin, l’assistance technique fournie par les fonds accompagne les entrepreneurs dans leur professionnalisation et leur modernisation (définition avec l’entrepreneur de la stratégie et des objectifs, mise en relation avec des réseaux professionnels, recherche de meilleures pratiques de gestion, amélioration de la gouvernance, etc.).

Au-delà du développement du secteur financier, la levée de certains obstacles sera indispensable pour permettre le développement des fonds. Le manque de gérants de fonds expérimentés connaissant les spécificités de l’économie ivoirienne et la faiblesse du réseau d’intermédiaires solides (courtiers, analystes) sont des freins au développement des fonds. La faible culture entrepreneuriale et financière en Côte d’Ivoire constitue un obstacle et des réflexes persistent, comme la faible ouverture du capital par les entrepreneurs ou le peu de recours au marché des titres. Par ailleurs, les différences culturelles tiennent encore la Côte d’Ivoire éloignée du dynamisme du monde anglo-saxon (faibles prises de risque des investisseurs ivoiriens, absence de réseau de business angels). Les autorités ivoiriennes devraient promouvoir ce mode de financement auprès des entreprises (sensibilisation aux bénéfices retirés par ce financement, promotion dans les filières supérieures) et développer des formations et cursus adaptés aux métiers de la finance (voir l’exemple ghanéen, encadré 4.11).

Encadré 4.11. Le Venture Capital Trust Fund (VCTF) ghanéen, source d’inspiration pour la Côte d’Ivoire ?

Le VCTF (2004) a pour but de fournir des ressources financières aux PME opérant dans des secteurs jugés prioritaires. Il finance des fonds de capital-risque qui agissent comme des intermédiaires auprès des PME. Pour développer les activités du VCTF, le Ghana l’a encadré avec une législation flexible et a mis en place des incitations fiscales pour les fonds de capital-risque (exemptions de taxes sur les dividendes, gains en capital, revenus et autorisation du report des pertes) et pour les institutions financières investissant dans ces fonds (déduction du montant investi dans les fonds de leur revenu imposable annuel). Le VCTF a été initialement financé à hauteur de 25 % par une taxe pour la reconstruction nationale (supprimée depuis 2006, les ressources du VCTF se sont depuis fortement réduites), des contributions volontaires et des investissements. Malgré sa modeste rentabilité, le VCTF a permis de développer un réseau d’investisseurs privés. L’assistance technique fournie, en améliorant les compétences des managers de fonds et des PME, a soutenu indirectement la croissance du marché du capital-risque. Le Ghana dispose désormais de cinq fonds locaux similaires.

Ce fonds d’investissement a inspiré I&P, société d’investissement dédiée à la promotion des entrepreneurs, qui travaille actuellement à créer un fonds d’investissement local pour financer des PME ivoiriennes. Financer ce créneau d’entreprises constitue un véritable enjeu pour la Côte d’Ivoire : les banques et les institutions de microfinance ne sont pas adaptées pour les financer seules, tandis que les investisseurs en capital traditionnels ont des cibles plus élevées. Ce fonds, financé en partie par l’Agence française de développement (AFD) et Proparco, soutiendra les PME au cours des phases d’incubation, d’investissement et de renforcement de leurs activités.

Sources : entretiens ; Parlement de la République du Ghana (2000 et 2004) ; Forum économique mondial (2004).

Recommandations

Améliorer la circulation de l’information

La perception du risque de crédit encouru par les banques pénalise l’octroi de crédit au secteur privé et augmente son coût. L’asymétrie d’information sur la solvabilité des emprunteurs engendre une prime de risque. Les systèmes de partage d’information sur les débiteurs existent mais présentent de nombreuses faiblesses. En outre, la crainte du non-recouvrement des créances par les débiteurs et de la non-réalisation des sûretés accroît la perception du risque. Enfin, des contraintes empêchent les banques de localiser certains clients insolvables.

Réduire l’asymétrie d’information sur la solvabilité des emprunteurs

Accroître la couverture de la population par une agence d’évaluation du crédit en :

  • mettant en place les bureaux d’information sur le crédit

  • étendant leur couverture grâce à l’intégration à terme des données provenant des systèmes financiers décentralisés, des grands facturiers et des opérateurs de téléphonie mobile.

Améliorer le fonctionnement des centrales d’information sur les entreprises en :

  • intégrant des informations plus complètes en collectant les informations positives sur les clients telles que les montants restant des prêts ou les calendriers de remboursement, et non pas uniquement les informations négatives

  • automatisant la remontée d’information des banques vers les centrales en prenant exemple sur le Maroc.

Renforcer la protection du créancier

Développer les activités du Tribunal de Commerce en :

  • étendant progressivement les activités sur l’ensemble du territoire

  • augmentant progressivement les ressources humaines du tribunal tout en assurant la formation des juristes sur les nouvelles dispositions relatives au secteur bancaire

  • poursuivant les efforts de communication et de transparence du tribunal.

Améliorer le système de suivi des emprunteurs

Mettre en place des moyens de suivi des emprunteurs en :

  • accélérant la mise en place d’un système de carte d’identité généralisé et en développant une base biométrique centralisée

  • accélérant les procédures de cadastrage.

Faciliter les possibilités des entreprises de recourir à des financements

L’accès au financement est le principal obstacle aux activités des entreprises, en raison notamment d’exigences de garanties trop élevées. Si la réduction du risque de crédit devrait, à terme, contribuer à assouplir les conditions de garanties exigées des emprunteurs, de nombreuses actions peuvent être entreprises pour rendre leur constitution plus facile pour les entreprises. En outre, le développement de nouveaux produits financiers et le renforcement des capacités des PME favoriseraient leurs accès aux financements.

Assouplir le système des garanties pour rendre leur constitution plus facile pour les entreprises

Faciliter l’accès aux titres de propriété en :

  • accélérant les attributions et la sécurisation des titres

  • facilitant les procédures d’enregistrement et d’inscription des hypothèques

  • mettant en place un système informatisé d’enregistrement des terrains pour réduire les fraudes.

Unifier le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) en l’informatisant de façon à ce qu’il s’apparente au registre central de commerce marocain.

Favoriser le financement des PME en diversifiant les produits financiers, en diversifiant le risque, et en renforçant leurs capacités

Diversifier les produits financiers, tels que le crédit-bail ou l’affacturage, en adoptant des dispositions légales précises.

Mettre en place un mécanisme de fonds de garantie pour diversifier le risque (voir le modèle de la caisse centrale des garanties marocaine).

Renforcer les professions de commissaire aux comptes, comptables et experts-comptables afin de renforcer la qualité et la fréquence des audits financiers des PME et ainsi leur permettre d’obtenir la certification nécessaire pour faire des demandes de prêts.

Renforcer l’inclusion financière

Le système financier ivoirien n’est pas suffisamment inclusif dans la mesure où une très large majorité des Ivoiriens ne dispose pas de compte en banque ou de compte mobile banking. Il s’agit donc de développer les infrastructures physiques (agences, distributeurs automatiques de billets) tout en accroissant la confiance des particuliers envers les banques pour les inciter à se tourner vers ce mode de financement. En effet, dans une société caractérisée par une faible éducation financière, il sera essentiel de faciliter la compréhension du fonctionnement des banques et de renforcer la protection du consommateur. Il faut également développer le mobile banking, moyen de bancariser des populations demeurées en-dehors du système bancaire et de soutenir les petits échanges commerciaux qui présentent de nombreux avantages : mise à disposition de multiples services facilités, tels que les transferts d’argent ou le paiement de factures.

Rendre les banques plus accessibles en améliorant leur transparence

Mettre en place un cadre uniformisé de conditions de banques, les simplifier et les communiquer.

Mettre en place des structures de protection du consommateur, et les communiquer.

Réduire les coûts de transaction et développer des technologies alternatives, telles que le mobile banking

Accompagner le développement d’agences bancaires et de distributeurs automatiques de billets sur le territoire.

  • Fournir un environnement adéquat en matière de sécurité (réduire le phénomène de coupeur de routes).

  • Assurer la stabilité des réseaux électriques pour améliorer les infrastructures bancaires existantes.

Mettre en place l’interopérabilité entre les opérateurs de téléphonie mobile (voir l’exemple de l’Indonésie).

Poser les bases d’un développement du marché des capitaux à long terme

La structure du système financier en Côte d’Ivoire n’est pas diversifiée et ne mobilise pas de ressources à long terme. Le secteur bancaire est prépondérant : il détient 90 % des actifs financiers, et la totalité des crédits au secteur privé. Or, pour fonctionner de manière optimale, les systèmes financiers doivent bénéficier de sources de financement diversifiées et d’une structure articulée autour d’acteurs bancaires et non bancaires. À ce titre, le développement du marché des capitaux paraît important dans une perspective de long terme, le développement de services financiers à bas coût et accessibles restant les priorités actuelles du secteur.

Stimuler l’activité du marché boursier régional et accroître sa liquidité

Inciter les entreprises à recourir au financement sur le marché des capitaux en :

  • menant des campagnes de communication et des formations grand public en partenariat avec la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM)

  • clarifiant et simplifiant les procédures d’accession à la Bourse

  • développant la culture boursière au cours des études supérieures (mise en place de modules consacrés au droit boursier, aux instruments financiers ou à la règlementation en vigueur ; développement de prototypes de salles de marché outillées et de jeux de simulation du marché).

Dynamiser la coopération financière à l’échelle de la sous-région en :

  • accélérant la mise en place du troisième compartiment dédié aux PME

  • réalisant l’interconnexion entre la BRVM et d’autres places boursières africaines.

Développer le secteur des assurances pour la mobilisation de l’épargne nationale

Assainir et contrôler le secteur des assurances en :

  • durcissant les conditions d’agrément pour éviter la prolifération de compagnies non viables

  • élargissant les services de contrôle sur tout le territoire ivoirien

  • augmentant le nombre de contrôleurs opérationnels.

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Pour aller plus loin

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Sagashya, D. et C. English (2009), « Designing and establishing a land administration system for Rwanda: Technical and economic analysis », Banque mondiale, Washington, DC.

Note

← 1. Selon l’approche traditionnelle, la structure de marché, mesurée par le niveau de concentration bancaire, permet d’évaluer le niveau de concurrence. Toutefois, celle-ci n’apparaît pas systématiquement robuste : des marchés bancaires concentrés ne sont pas forcément des marchés non-compétitifs (Claessens et Laeven, 2004). Le lien entre concurrence et disponibilité du crédit est plus marqué lorsqu’on considère les contraintes réglementaires, la facilité à entrer sur le marché, etc.).