Chapitre 1. Vers l’émergence de la Côte d’Ivoire : évaluation et recommandations

À la sortie d’une décennie de crise, la Côte d’Ivoire souhaite renouer avec son succès économique passé et devenir un pays émergent à l’horizon 2020, objectif central de sa stratégie nationale de développement. Après l’indépendance, la Côte d’Ivoire était considérée comme l’un des pays leaders dans la sous-région et, plus largement, dans toute l’Afrique. En 1960, son produit intérieur brut (PIB) par habitant se situait à 900 USD (mesuré en dollars de 2005). À la fin des années 70, il avait presque doublé, atteignant 1 750 USD par habitant. Toutefois, une série de retournements économiques et de décisions politiques inadaptées ont précipité le pays dans une crise économique brutale dans les années 80 et 90. S’en est suivie une crise politico-militaire, qui a pris fin récemment. Depuis 2011, les efforts des autorités ont permis de relancer la sphère économique et la croissance s’élève désormais à environ 10 % par an. L’atteinte de l’émergence à l’horizon 2020 est désormais un objectif pour les autorités ivoiriennes. Ce chapitre présente une vue d’ensemble des transformations structurelles et économiques durables et inclusives qui permettront à l’économie ivoirienne d’avoir une structure plus adaptée à l’émergence.

Pour atteindre l’émergence en 2020, la Côte d’Ivoire devra construire des bases socio-économiques solides

Atteindre l’émergence en 2020 nécessite de fixer des objectifs ambitieux, d’éviter les erreurs du passé et de construire des bases solides pour des améliorations durables en matière de bien-être et de croissance économique. L’histoire de la Côte d’Ivoire a montré que les épisodes économiques prospères ne suffisent pas à garantir la durabilité de la croissance. Les premiers succès économiques ont été fragiles car ils manquaient : i) d’une structure économique capable de résister aux changements du paysage économique international ; ii) d’infrastructures sociales pouvant assurer les améliorations nécessaires dans les secteurs de l’éducation et de la santé face à une croissance démographique soutenue ; et iii) de capacités suffisantes des autorités locales à identifier et mettre en œuvre des stratégies permettant de surmonter les défis. L’émergence à l’horizon 2020 doit intégrer deux éléments essentiels : d’une part la définition d’objectifs liés au bien-être des populations et au développement économique et, d’autre part, des bases économiques, institutionnelles et sociales solides, qui corrigeront leurs faiblesses passées et assureront des progressions durables.

Pour parvenir à l’émergence et s’y inscrire durablement, la Côte d’Ivoire doit adopter une démarche multidimensionnelle qui réponde aux principaux obstacles au développement. Le modèle de développement qui sous-tend les Examens multidimensionnels par pays (EMPP) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pose le bien-être durable de tous les citoyens d’un pays comme l’objectif ultime du développement. Une croissance économique forte et durable est une condition nécessaire pour atteindre cet objectif. L’amélioration continue de l’investissement, de la compétitivité et de la productivité sont à leur tour des moteurs essentiels de la croissance. Des aspects sociaux, tels que l’éducation et la santé, sont des éléments clefs du bien-être des populations qui constituent des éléments essentiels à la création de capital humain devant également figurer au centre des objectifs de développement.

La Côte d’Ivoire devra diversifier son économie et améliorer son accès aux marchés régionaux et mondiaux. La Côte d’Ivoire peut compter sur ses ressources naturelles (pétrole, gaz, minéraux et matières premières agricoles) ainsi que sur un stock d’infrastructures assez compétitives par rapport aux pays voisins. Une tradition d’enseignement supérieur de haute qualité assure également de bons niveaux de capital humain. Néanmoins, l’économie dépend encore très fortement des activités basées sur les ressources naturelles et agricoles, dont le potentiel de valeur ajoutée et de croissance est limité. Pour parvenir à une croissance soutenue, une diversification et une revalorisation accélérées seront essentielles. Afin de bénéficier au maximum d’une telle transformation structurelle, le pays devra également améliorer ses réseaux d’infrastructures et renforcer son intégration dans les chaînes des valeur régionales et mondiales de façon à garantir aux entreprises un bon accès au marché.

L’évolution démographique de la Côte d’Ivoire pourra être un atout si elle s’accompagne d’un dynamisme économique. Sous réserve que la création d’emplois productifs puisse être suffisante, la croissance démographique pourrait dynamiser la croissance économique, et la population de jeunes actifs pourra fournir au secteur privé une main-d’œuvre abondante avec différents niveaux de compétence. Si la création d’emplois est insuffisante, l’augmentation de la population réduira la croissance du PIB par habitant et affectera les systèmes sociaux, éducatifs et de santé, aux capacités déjà limitées, faisant ainsi peser un risque de troubles sociaux. Il est donc essentiel que le pays parvienne à une croissance économique soutenue et inclusive, et que les autorités publiques puissent fournir des biens publics pour tous.

Les Examens multidimensionnels par pays (EMPP) du Centre de développement de l’OCDE sont conçus pour aider les pays dans l’élaboration des stratégies de développement. Ils s’organisent autour de deux phases, qui donnent lieu à deux rapports. La première phase fournit un rapport diagnostic de l’économie dans sa globalité, avec une analyse du bien-être de la population, et identifie les principaux obstacles au développement. La deuxième phase traite en profondeur des sujets clefs sélectionnés pour leur impact sur l’économie et leur nature transversale, et identifie les réformes politiques nécessaires pour parvenir à un développement accéléré et durable.

Ce rapport a été réalisé après le rapport diagnostic et traite des sujets clefs pour parvenir à l’émergence : la compétitivité et la transformation structurelle de l’économie ; les infrastructures ; le financement du développement (secteur financier et politiques fiscales) ; ainsi que l’éducation et les compétences. L’économie ivoirienne devra se structurer pour fournir des emplois productifs dans les secteurs avec une forte valeur ajoutée. Pour cela, elle devra améliorer son intégration dans les chaînes de valeur mondiales et régionales en matière de biens et services, et de flux financiers. L’accès aux infrastructures (transports, électricité, technologie de l’information et de la communication [TIC]) devra être étendu. La qualité de ces infrastructures devra être accrue, notamment dans les villes secondaires du pays, tout en étant gérées efficacement afin d’être largement accessibles et d’assurer des finances publiques saines. Le secteur bancaire devra fournir plus de crédit à un éventail plus large d’entreprises et d’individus en contribuant à une répartition et une allocation plus efficaces de l’épargne et des financements dans l’économie. Cela devra être complété par un système fiscal générant des revenus suffisants pour accompagner les dépenses de l’État, avec une structure simplifiée et plus efficace reposant sur une assiette fiscale plus large. Enfin, le développement d’un système éducatif accessible et de qualité sera essentiel. Le pays aura besoin de compétences adaptées au développement de l’économie ; l’enseignement secondaire et les formations techniques et professionnelles devront répondre à cette nouvelle demande.

La méthodologie repose sur des analyses quantitatives, ainsi que des approches de prospective et des ateliers participatifs. L’analyse quantitative comporte des outils économiques standards et des analyses comparatives du pays étudié avec une sélection de pays reflétant le niveau de développement souhaité à moyen terme. Des ateliers participatifs avec des représentants des parties prenantes complètent les travaux quantitatifs. En Côte d’Ivoire, ces ateliers ont visé à définir l’émergence du point du vue des citoyens, des entreprises et des autorités publiques. La priorisation des défis et l’identification des moyens par lesquels les relever ont également fait partie de ces ateliers participatifs.

Qu’est-ce que l’émergence pour la Côte d’Ivoire ?

Transformer la Côte d’Ivoire en un pays émergent d’ici 2020 nécessite une vision claire et une stratégie cohérente pour réaliser une croissance équilibrée et durable. L’histoire économique de la Côte d’Ivoire illustre le fait qu’une bonne performance économique ne suffit pas pour accéder à l’émergence : les institutions civiques et sociales doivent également être efficaces pour assurer un développement durable. L’émergence dépasse donc l’ambition de réitérer le modèle de croissance du passé, et vise à une redéfinition du cap, plus ambitieuse et plus complète, qui relève des priorités et préférences locales, et qui comprend la transformation structurelle de l’économie et l’accroissement du bien-être de la population.

L’Examen multidimensionnel de la Côte d’Ivoire vise à fournir une définition ivoirienne de l’émergence sur la base d’analyses quantitatives, d’une part, et des résultats des ateliers participatifs auxquels ont participé des Ivoiriens, d’autre part. Le concept de l’émergence peut se définir de multiples façons (encadré 2.1). Les ateliers participatifs ont plusieurs objectifs, dont celui de comparer les analyses quantitatives à la vision et aux perceptions des populations pour valider ou réorienter les résultats obtenus. L’atelier organisé au cours de la deuxième phase de l’Examen a notamment permis de vérifier la pertinence des contraintes majeures identifiées au cours du premier rapport. Ces ateliers organisés par l’OCDE ont également cherché à rassembler une diversité de perspectives ivoiriennes pour travailler sur la définition de l’émergence pour la Côte d’Ivoire – thématiques pertinentes, défis à soulever – et acquérir une meilleure compréhension de ce que le terme sous-entend. Ces ateliers ont permis de confirmer que les Ivoiriens ne considèrent pas l’émergence comme une fin en soi, mais comme une étape transitoire dans le développement du pays, inscrite dans le cadre de la transformation économique et du bien-être des populations. Les éléments clefs d’une Côte d’Ivoire émergente émanant des ateliers reposent sur quatorze dimensions perçues comme essentielles pour la définition de la trajectoire de développement du pays. Le graphique 1.1 présente une évaluation de la situation actuelle en Côte d’Ivoire concernant les dimensions clefs de l’émergence et les progrès à faire d’ici 2020 pour devenir « pays émergent », selon les participants à l’atelier.

Graphique 1.1. L’émergence veut dire....
Dimensions clefs et scores recueillis au cours de l’atelier de travail en mars 2015
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Source : Basé sur les ateliers de prospective stratégique.

 http://dx.doi.org/10.1787/888933329090

Encadré 2.1. Le concept de l’émergence dans la littérature

Le concept de l’émergence est parfois traité comme un processus de développement couvrant une multitude d’expériences et de politiques des pays en développement. Les pays dits « émergents » sont souvent caractérisés par une ouverture à la mondialisation, un rattrapage technologique, une accumulation de capital physique et humain, et des mouvements des ressources (main-d’œuvre et capital) vers les secteurs économiques plus productifs. Mais, comme le démontre l’expérience de pays qui ont réussi à assurer une performance économique impressionnante au cours des dernières décennies, les moyens et trajectoires sont divers (Rodrik, 2000) et propres à chaque pays.

L’émergence peut également être entendue comme une étape de développement transitoire, qui doit mener à long terme à la convergence avec les économies les plus développées (Lo, 2015). L’objectif étant à long terme, une étape intermédiaire peut être utile pour faire le bilan des réalisations et des échecs, et mobiliser efficacement les ressources pour poursuivre les réformes, et travailler vers des objectifs plus réalisables. Actuellement, l’émergence est un concept encore relativement peu défini dans les documents officiels ivoiriens. Les autorités ont formulé un Plan national de développement (PND), mais la réalisation de l’émergence en 2020 requiert une réflexion sur les axes prioritaires à long terme, ainsi que les préférences ivoiriennes en termes de cohésion sociale et d’épanouissement des populations.

Source : Rodrik (2000), Lo (2015).

Les participants des ateliers de travail perçoivent l’émergence comme une étape intermédiaire vers un niveau supérieur de développement. La situation actuelle en Côte d’Ivoire a été évaluée sur une échelle de 0 à 10 pour toutes les dimensions (graphique 1.1). Pour les participants, les scores de la Côte d’ivoire évoluent actuellement entre 1 et 5, avec des scores plus faibles pour l’accès au financement et les institutions. Les participants estiment que ces scores devront se situer entre 6 et 8 pour que le pays soit émergent en 2020, ce qui témoigne de la perception de l’émergence comme une étape intermédiaire vers un niveau encore plus élevé de développement. Les dimensions où l’écart entre la situation actuelle et l’état souhaité est le plus élevé incluent les institutions, l’accès aux TIC, l’accès au financement, les qualifications de la main-d’œuvre et la création d’emplois. Ces résultats sont en accord avec la discussion du premier atelier et au cœur du rapport de l’OCDE.

Ces dimensions clefs sont les leviers sur lesquels la Côte d’Ivoire doit agir pour devenir un pays émergent. Ce rapport de l’OCDE analyse la situation de la Côte d’Ivoire à l’égard des dimensions clefs décrites ci-dessus, et énonce les mesures et les réformes politiques nécessaires pour atteindre des niveaux plus élevés associés à l’émergence. Il développe une feuille de route pour l’émergence centrée sur la transformation de l’économie ivoirienne en une structure offrant à ses citoyens de meilleures opportunités, du dynamisme et de la stabilité. La transformation économique et les conditions qui y sont associées constituent les moyens les plus efficaces et efficients accessibles aux décideurs publics pour parvenir aux caractéristiques sociales du bien-être liées à la définition ivoirienne de l’émergence. La transformation économique apparaît comme un objectif en soi et un moyen indispensable de réaliser les autres aspects du bien-être. Ces objectifs plus généraux et leurs liens étroits ont été abordés plus en détail dans la phase I de l’Examen multidimensionnel de la Côte d’Ivoire (OCDE, 2016). Pour évaluer et suivre le progrès du pays dans ces domaines clefs, une sélection d’indicateurs est proposée dans la dernière section de ce chapitre, avec des comparaisons de la situation actuelle de la Côte d’Ivoire par rapport au niveau des pays de référence.

Ce deuxième rapport passe en revue les dimensions clefs d’une Côte d’Ivoire émergente en 2020 : la diversification de l’économie, les infrastructures, le secteur financier, le système éducatif et la politique fiscale. Il présente des analyses approfondies dans les domaines clefs identifiés dans la première phase de diagnostic, complétées par les idées et les dimensions de l’émergence qui ont été émises au cours de l’atelier. Ces dimensions clefs seront les suivantes :

  • Une économie compétitive qui fournit des emplois productifs dans tous les secteurs pour la plus grande partie de la population, bien insérée dans les chaînes de valeur mondiales et régionales en termes de produits et de flux financiers, et soutenue par une administration publique efficace.

  • Un système d’infrastructure (transports, électricité, TIC) fiable et de qualité pour épauler la croissance et la productivité, géré efficacement afin d’assurer un accès abordable pour les utilisateurs et des finances publiques saines.

  • Un secteur bancaire qui fournit plus de crédit à un éventail plus large d’entreprises et d’individus au travers d’un plus grand choix d’instruments financiers, et qui contribue à une répartition et une allocation plus efficace de l’épargne et des financements dans l’économie.

  • Un système éducatif accessible à tous et de qualité suffisante à tous les cycles, développant des compétences adaptées aux besoins de l’économie, en particulier dans l’enseignement secondaire et les formations techniques et professionnelles.

  • Un régime fiscal qui génère des revenus suffisants pour accompagner les dépenses de l’État (ce qui suppose d’en élargir l’assiette), tout en étant simple et efficace pour l’administration comme pour les contribuables.

Le deuxième rapport de l’Examen multidimensionnel analyse en profondeur les caractéristiques clefs d’une Côte d’Ivoire émergente en 2020

Ce rapport analyse les défis à la réalisation de l’émergence identifiés dans le premier rapport de l’Examen multidimensionnel de la Côte d’Ivoire (OCDE, 2016). Le premier rapport a fourni un aperçu analytique de l’état économique et du bien-être de la population du pays et a identifié les principaux défis de la Côte d’Ivoire. Ce rapport présente les conditions nécessaires pour lever ces défis et atteindre l’émergence de la Côte d’Ivoire (graphique 1.2). Dans un premier temps, le rapport identifie les opportunités liées à la transformation économique et étudie les secteurs les plus à même de générer les emplois et la valeur ajoutée nécessaires pour atteindre l’émergence (chapitre 2). L’agriculture, l’industrie et les services sont passés en revue en tenant compte de leurs rôles respectifs dans la fourniture d’intrants aux autres secteurs productifs. Le rapport présente ensuite les conditions nécessaires pour atteindre la transformation de l’économie ivoirienne et le développement des secteurs productifs. Le rapport analyse ainsi en détail les infrastructures (chapitre 3), le secteur financier (chapitre 4) et les questions relatives à l’éducation et la formation (chapitre 5). Puis, le rapport analyse les recettes fiscales, élément essentiel du financement des investissements dans les infrastructures ou l’éducation (chapitre 6).

Graphique 1.2. Le rapport propose des recommandations visant à relever les défis de l’émergence
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Source : Auteurs.

L’État et le secteur privé auront des rôles complémentaires à jouer dans l’accès à l’émergence. L’élan et la dynamique d’activité nécessaires à la transformation structurelle et à l’émergence devront provenir du secteur privé, qui a une perspective différente de celle des autorités publiques quant aux potentiels du pays et aux obstacles à surmonter. Impliquer le secteur privé au travers de comités de concertation chargés d’évaluer de manière plus approfondie le potentiel des activités identifiées dans ce rapport serait bénéfique à la Côte d’Ivoire. Le gouvernement sera l’un des intermédiaires de ce processus chargé d’assurer un dialogue national sur les axes d’orientation, de lancer des concertations approfondies, de faciliter la circulation des informations avec les entreprises et de mettre en place les conditions de la diversification. Par exemple, les autorités ivoiriennes devront privilégier l’amélioration de l’accès aux infrastructures sur tout le territoire, surveiller l’évolution des prix et leur influence possible sur les salaires, et poursuivre les réformes du système éducatif.

Le gouvernement devra équilibrer les mesures de portée générale et celles qui ciblent les activités spécifiques afin d’éviter une mauvaise allocation des ressources et de construire la base d’une croissance à long terme. Il importe de ne pas mettre en place trop de mesures ciblées dans la mesure où des politiques trop restrictives peuvent également se tromper de cible. Ainsi, il paraît judicieux d’opter pour des politiques générales de facilitation profitant à un éventail large d’activités et introduisant un minimum de distorsions. Ces restrictions ne doivent toutefois pas empêcher le gouvernement de cerner précisément les marges de revalorisation et de diversification de son économie afin de mettre en place les conditions nécessaires à la croissance dans les secteurs clefs (l’éducation ou les infrastructures).

Les opportunités de diversification devront répondre au double objectif de création d’emplois et de création de valeur ajoutée (chapitre 2)

L’économie ivoirienne devra évoluer vers une structure plus avancée et avec un potentiel de création d’emplois afin d’atteindre l’émergence. Les secteurs de l’industrie et des services représentent une part importante de l’économie ivoirienne, mais l’emploi reste concentré dans l’agriculture, dont les performances peinent à évoluer rapidement. Par ailleurs, le secteur secondaire est largement dominé par des activités à faible valeur ajoutée et une offre limitée d’emplois formels. La transformation structurelle devra viser à diversifier l’économie en se basant sur les produits et les secteurs pour lesquels le pays dispose déjà d’avantages comparatifs. Elle passera par : i) des activités industrielles avec un plus grand potentiel de création d’emplois et de valeur ajoutée, comme la manufacture de produits plus complexes ; ii) une meilleure exploitation du potentiel des activités de services à travers la formalisation et la professionnalisation ; et iii) l’amélioration de la qualité des produits, notamment agricoles. Ce processus devra être soutenu par l’accélération de la modernisation et l’amélioration de la productivité du secteur agricole, tout en favorisant la productivité et la compétitivité des industries et des services. Pour ce faire, il sera essentiel de développer une vision partagée entre tous les acteurs de l’économie (gouvernement, secteur privé et population) en tablant sur une compréhension commune des défis clefs et des axes prioritaires du développement. Ce rapport identifie les segments d’activité stratégiques pour la Côte d’Ivoire en prenant en compte plusieurs dimensions, dont la demande régionale et mondiale ; les caractéristiques générales des industries en termes d’emploi et de valeur ajoutée ; ainsi que les capacités actuelles des acteurs.

La Côte d’Ivoire doit devenir un leader régional en matière d’agro-industrie et améliorer son positionnement stratégique à l’international. Le pays dispose de produits agro-industriels à forte demande, capables de stimuler de nouvelles activités entre la production agricole et le marché final (tableau 1.1). Une demande dynamique dans l’espace de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ouvre les possibilités d’asseoir un leadership ivoirien dans la transformation industrielle du riz, du manioc et du sucre. De plus, dans le cas de nombreux produits agricoles locaux, l’élargissement de la gamme de produits alimentaires et de boissons génère des effets d’entraînement importants sur d’autres secteurs d’activité tels que les services agricoles, la mise en relation, l’emballage et les services logistiques. La transformation du cajou et du café, deux produits à forte demande mondiale, représente une marge de progression importante dans le pays. Le développement de l’agro-alimentaire augmenterait la valeur ajoutée générée dans l’économie et les créations d’emplois, répondant ainsi aux deux objectifs majeurs que sont la croissance et l’emploi.

Tableau 1.1. La Côte d’Ivoire dispose de produits agro-industriels à forte demande et capables de stimuler de nouvelles activités

Produit

Capacité actuelle / nouvelles opportunités

Contraintes

Réponses

Céréales (dont le maïs)

Record de production dans les dernières années. Demande florissante de boisson et d’alimentation à base de céréales. Beaucoup d’intérêt des multinationales en quête du marché régional dynamique.

Potentiel restreint des réseaux de commerces traditionnels en termes de mise en valeur, de capacité de transformation et d’entraînement sur l’emploi.

La Côte d’Ivoire pourrait améliorer son accès au marché régional en structurant la filière de façon professionnelle (à l’instar du palmier ou du café-cacao). La transformation et la distribution bénéficieraient de partenariats avec de grandes entreprises internationales entrant sur le marché.

Riz

Bonne production domestique et dans les pays limitrophes. Très forte demande de riz blanc dans la zone CEDEAO (premier poste d’importation alimentaire).

Le riz n’est pas transformé selon le goût des consommateurs locaux.

Attirer un grand industriel leader de la transformation pour mieux répondre à la demande locale et être plus compétitif face aux producteurs asiatiques. Créer un label d’origine et renforcer l’image de marque.

Manioc

Une faible proportion (moins de 1 %) de la récolte nationale est transformée pour l’export. Forte demande. Existence de petits acteurs locaux expérimentés dans le traitement.

Le manioc a besoin d’être traité très rapidement après sa récolte. La faible gestion de la ressource après sa récolte et les faibles moyens de transformation font perdre au produit une part importante de sa valeur.

Amplifier la transformation industrielle pour l’exportation : encourager l’installation d’infrastructures industrielles intégrées à proximité des grandes zones de production agricole.

Sucre

Performances agricoles supérieures au rendement moyen international. Forte demande locale et régionale.

Faible niveaux de production. Difficultés d’accès au foncier.

Faciliter l’accès au foncier. Les industriels du secteur ont des plans pour développer les capacités.

Huile de palme

Sous-utilisation/surcapacité des usines de transformation de l’huile de palme. Fort besoin en Afrique de l’Ouest, et solides perspectives de croissance de la demande mondiale. Conditions climatiques favorables en Côte d’Ivoire.

Rendement agricole en net déclin depuis 1999 (vieillissement des plantes). Pertes post-récolte, et coûts de revient industriels élevés.

Mettre en œuvre un plan de développement du palmier : les capacités productives des plantations ivoiriennes devront être améliorées pour suivre le rythme de la demande. La logistique post-récolte et le stockage devront également être améliorés.

Noix de cajou et liquide de coquilles de noix de cajou

Grande réussite ivoirienne dans le domaine de la production agricole dans les 15 dernières années. Demande croissante des pays de consommation (Europe, États-Unis, Chine) et transformation (Inde et Viet Nam). Sa transformation entraîne d’importantes créations de valeur ajoutée et d’emplois.

Les techniques de production et post-culture doivent être améliorées. Stratégie de diversification des marchés d’exportation insuffisante, notamment faible présence ivoirienne sur les grands marchés de consommation (États-Unis, Union européenne et Chine).

Renforcer les échanges d’information et d’expérience avec le Viet Nam, l’Inde et le Brésil sur les techniques culturales et de transformation. Augmenter la visibilité ivoirienne sur grands marchés porteurs (facilitation du commerce).

Café

La valeur ajoutée de la filière café est en hausse grâce à l’amélioration du réseau de distribution et à l’augmentation de la qualité des produits générée par des débouchés internationaux.

Déclin de la production en raison de la baisse des prix internationaux en 2006 (de 420 000 tonnes à 120 000 tonnes en 15 ans), entraînant la réorientation des producteurs vers d’autres produits.

Planification des autorités ivoiriennes ; partenariats public-privé (PPP) avec de grands distributeurs (exemple : accord avec Nestlé) ; développement de label d’origine.

Source : Auteurs.

Si la Côte d’Ivoire veut activer le plein potentiel des terres agricoles au bénéfice des agriculteurs et hisser le niveau de performance du secteur, cinq domaines d’action doivent être ciblés. Les politiques publiques devront adopter une nouvelle approche de services agricoles intégrés pour accélérer le rythme d’innovation agricole. L’amélioration de la qualité des intrants et du petit matériel agricole pourrait passer par un système de magasins de proximité agréés dans les régions. Le manque de connaissances et de capacités pénalise le secteur. Les agriculteurs, et plus généralement les entrepreneurs, y compris de petites et moyennes entreprises (PME), manquent également souvent des compétences de base, comme la comptabilité par exemple, et rencontrent des difficultés pour améliorer et moderniser leurs modèles d’activité. La prolifération des coopératives à faible performance économique menace l’accès des producteurs aux services performants et conduit à des opportunités perdues. Pour répondre aux besoins des petits producteurs et entrepreneurs, une panoplie d’instruments sectoriels et de services et programmes gagnerait à être intégrée et accessible à tous. Un appui plus ciblé à la professionnalisation des PME sera également utile. Enfin, un nouveau régime s’impose pour le foncier agricole. Les autorités devront engager une réforme foncière appropriée pour libérer le potentiel de productivité et d’attractivité de l’agriculture. L’expérience des autres pays montre que, sans même aller jusqu’au titre de propriété définitive, d’autres solutions sont possibles pour faire du foncier un levier de préfinancement pour les producteurs agricoles et d’attraction de nouvelles opportunités de capitaux (classe moyenne, diaspora), et de l’épargne oisive nationale.

La Côte d’Ivoire gagnerait aussi à étendre rapidement ses capacités industrielles. Le rapport a identifié des secteurs porteurs pour la transformation structurelle de l’économie ivoirienne. Il s’agit de secteurs exigeant des capacités et des compétences plus avancées – sans être trop éloignées – de celles dont dispose actuellement la Côte d’Ivoire (tableau 1.2) : les produits chimiques et produits connexes (de beauté, corporels et pharmaceutiques) ; les produits manufacturés basés sur des matières premières ; les activités d’industrie légère (équipements de transports, fabrication ou montage de machines spécialisées, équipements médicaux). Un processus de consultation systématique avec le secteur privé pourrait éclairer les décideurs politiques sur les options les plus attrayantes pour les entreprises et les conditions préalables à remplir. Les entreprises opérant déjà dans ces secteurs, ou gravitant autour d’eux, seront probablement capables d’apprécier le potentiel commercial de nouvelles activités et peuvent également contribuer à identifier les éventuels obstacles.

Tableau 1.2. Secteurs et produits présentant le plus de potentiel pour réaliser la transformation économique de la Côte d’Ivoire compte tenu de son niveau d’expertise actuel

Type de produits

Description

Sous-catégorie de produits

Produits chimiques et produits connexes

Médicaments, préparations pharmaceutiques, produits d’herboristerie

Cirages, encaustiques

Savons et détergents, produits d’entretiens, parfums, produits pour la toilette

Bijouterie

 

Produits manufacturés issus des matières premières

Produits à base de bois

Menuiserie et constructions en bois

Bois de conifères sciés, rabotés, etc.

Meubles

Ouvrages en pâte à papier, carton, ouate de cellulose

Laine de laitier

Habillement

Chaussures

Maroquinerie

Produits céramiques non réfractaires autres que pour la construction

Horlogerie

Constructions et parties de constructions en aluminium

Réservoirs, cuves en fonte, fer, aluminium

Industrie légère

Équipements de transport et composants pour véhicules

Voitures et camions

Moteurs et turbines

Carrosseries, remorques, semi-remorques

Construction et réparation de navire de commerce

Matériel ferroviaire roulant

Parties et pièces détachées

Fabrication ou montage de machines spécialisées et équipements médicaux

Machines pour le traitement des produits alimentaires, des boissons et du tabac

Machines agricoles et forestières

Machines pour les mines, carrières et construction

Pompes, compresseurs et articles de robinetterie

Paliers, engrenages et organes mécaniques de transmission

Métallurgie

Machines-outils

Matériel électrique de levage et de manutention

Matériel électrique de distribution et de commandes

Tubes, valves électroniques et autres composants électroniques

Émetteurs de radio et télévision, appareils de téléphonie et télégraphie

Instruments et appareils pour la mesure, vérification, contrôle, navigation

Instruments et appareils médico-chirurgicaux et appareils d’orthopédie

Source : Calculs de l’auteur (2015).

Le secteur des services possède un potentiel inexploité qui pourrait devenir une force motrice de l’économie et permettre le développement des secteurs agricole et industriel. Les services contribuent fortement à l’activité économique et à l’emploi. De nombreuses entreprises de services – y compris dans le secteur informel – présentent des niveaux de productivité relativement élevés comme, par exemple, les services de communication et de transport. Une enquête d’entreprise suggère qu’un nombre important d’entreprises informelles disposent aussi d’un véritable potentiel de croissance. Des services dynamiques peuvent entraîner la croissance d’autres secteurs en offrant, par exemple, des retombées significatives pour les activités de fabrication, ce qui rend ces services plus performants et productifs. Ainsi, la professionnalisation et la modernisation des services de logistique et de planification (grâce aux TIC notamment) pourraient libérer un potentiel de croissance (les services de transport sont souvent informels et les cargaisons expédiées sur une base peu planifiée) et créer des retombées dans d’autres secteurs (en créant une demande pour les services de TIC, ou dans la fabrication en abaissant le coût du transport). Cependant, la Côte d’Ivoire ne dispose pas d’une stratégie de développement des services, et les mesures ciblant les PME ne tiennent pas compte des conditions spécifiques relatives à ce type d’activité. Le gouvernement et les organismes du secteur privé devraient analyser en profondeur la situation et le potentiel que revêtent les activités de services, et développer une stratégie coordonnée avec la stratégie de développement industriel afin de tirer parti des synergies et des retombées intersectorielles.

Pour une meilleure intégration dans les chaînes de valeur régionales et mondiales, la Côte d’Ivoire devra mettre en place et assurer le respect des standards de qualité et des normes, et promouvoir la coopération régionale. L’intégration au sein des chaînes de valeur contribuera à la transformation structurelle de l’économie ivoirienne. Il s’agira pour la Côte d’Ivoire de développer des systèmes de traçabilité et de certification des produits, et de renforcer les infrastructures et le cadre institutionnel relatif aux normes et aux standards de qualité. La Côte d’Ivoire gagnerait également à définir une stratégie de diversification et de montée en gamme dans les chaînes de valeur régionales et mondiales en concertation avec les professionnels concernés. Par exemple, le pays devrait privilégier une nouvelle stratégie de marques pour les produits très connus (café, cacao, amande de cajou) afin de monter en gamme et de renforcer le positionnement stratégique sur les grands marchés. Enfin, la coopération et l’intégration régionale joueront également un rôle capital. Par exemple, de nombreux obstacles à l’acceptation réciproque des certifications existent, difficultés renforcées par des décisions parfois arbitraires des fonctionnaires, notamment des douaniers. Le gouvernement devrait continuer à faire pression pour une plus grande harmonisation régionale dans tous les domaines liés au commerce (certificats, normes et standards de qualité, etc.), promouvoir l’application des règles, et assurer une formation adéquate des fonctionnaires (douanes) et des autres parties concernées.

Plusieurs obstacles transversaux entravent le bon développement de la Côte d’Ivoire

La concurrence est parfois atténuée, voire entravée, par des défaillances dans le fonctionnement des marchés publics et des pratiques anti-concurrentielles dans le secteur privé. Les projets d’infrastructures à grande échelle ne sont pas toujours soumis à une procédure d’appels d’offres publics et de nombreux projets sont exécutés avec des procédures peu transparentes. Il sera essentiel d’accélérer l’amélioration des procédures de marchés publics et d’assurer une plus grande transparence dans les grands projets afin qu’ils soient exécutés avec le meilleur rapport qualité-prix. Dans le même temps, le pays dispose d’un secteur privé dynamique mais parfois caractérisé par un manque de concurrence en raison de structures oligopolistiques en place, par exemple dans les procédures portuaires ou dans le secteur du transport informel. Le manque d’esprit de concurrence se reflète également dans le faible poids et les capacités limitées de la Commission de la concurrence. Accroître ses ressources et lui donner un soutien public visible lui permettrait de relever les défis mentionnés et contribuerait à terme à renforcer l’esprit de concurrence et la compétitivité de l’économie ivoirienne.

L’importance du secteur informel constitue une contrainte pour l’économie et induit des retombées négatives dans de nombreuses dimensions du développement. Beaucoup d’entreprises préfèrent rester informelles en raison de contraintes réglementaires et du coût de la formalisation. Les entreprises du secteur informel sont plus difficiles à réguler et à encadrer pour les autorités, ce qui se traduit parfois par une qualité de leurs prestations et produits inférieure à celle des entreprises formelles. Dans le secteur manufacturier par exemple, les activités de services informels sont moins susceptibles de créer des retombées positives. Le gouvernement devrait poursuivre ses réformes pour améliorer l’environnement des affaires et alléger le fardeau réglementaire des entreprises, particulièrement élevé pour les PME. Dans le même temps, les réformes politiques mises en œuvre dans d’autres domaines devraient prendre en compte l’existence d’un vaste secteur informel et être ajustées en conséquence. Par exemple, des stratégies pour structurer l’éducation/formation dans les entreprises informelles pourraient soutenir l’emploi et contribuer à accroître la qualité de la main-d’œuvre. De même, les efforts visant à organiser des activités informelles clefs (comme dans les transports), tout en acceptant que certains fournisseurs restent informels, pourraient aider à limiter les impacts négatifs de l’informalité sur les prix.

La Côte d’Ivoire a lancé un nombre important de réformes et de projets, mais des défaillances dans la coordination et la coopération limitent parfois leur impact. De nombreux domaines et projets souffrent d’un manque de coordination entre les parties prenantes. La Côte d’Ivoire bénéficierait d’une implication plus marquée, systématique et inclusive des parties prenantes, et d’une meilleure coordination des projets de grande envergure afin d’optimiser les avantages des réformes et des investissements. Par exemple, dans le cas du déploiement des infrastructures (transport, électricité, TIC) sur le territoire, la coordination interministérielle à haut niveau semble faible. Elle pourrait pourtant assurer une maximisation des impacts : une meilleure coordination pour cibler les localisations stratégiques et pour déployer simultanément plusieurs types d’infrastructures permettrait en effet de lever de façon permanente certains obstacles. En outre, différents ministères sont responsables d’aspects relatifs aux infrastructures de transport, au même titre que certaines institutions dédiées aux investissements PPP, mais ce mode d’organisation semble pénaliser la bonne coordination au sein des projets. Dans d’autres domaines, le manque d’implication des parties prenantes du secteur privé rend leur participation aux décisions publiques souvent marginale. La prise en compte des perspectives des entreprises privées pourrait être bénéfique, par exemple dans la réflexion sur les transformations industrielles ou les réformes sur le contenu des programmes scolaires.

Les conditions pour atteindre la transformation de l’économie ivoirienne et le développement des secteurs productifs devront être réunies (chapitres 3, chapitre 4, chapitre 5 et 6)

Le potentiel de modernisation et de diversification de l’économie ivoirienne est important, mais conditionné à l’amélioration de la compétitivité de l’économie et de l’environnement des affaires. Un accès fiable à des intrants et des biens publics, notamment l’électricité, le transport et les TIC, sera essentiel pour que les entreprises atteignent des taux de croissance soutenus et pour attirer de nouveaux investissements. Par ailleurs, il s’agira de faciliter l’accès au crédit pour les entreprises et les particuliers. À terme, la marche vers l’émergence va également nécessiter plus de compétences et de capacités des acteurs économiques. Enfin, la fiscalité devra être profondément réformée afin de permettre de dégager des ressources financières suffisantes pour soutenir le développement de nombreux secteurs, dont les infrastructures ou l’éducation. En s’attelant à dépasser ces obstacles, les autorités devraient garder à l’esprit les besoins spécifiques des entreprises qui peuvent varier selon leur secteur d’activité (manufacturier ou services), leur localisation (zones rurales ou urbaines), et leur taille.

La Côte d’Ivoire aura besoin d’investissements en infrastructures économiques qui soutiennent la croissance économique, la productivité et la réduction des inégalités (chapitre 3)

Les niveaux d’investissement en infrastructures doivent augmenter pour que les infrastructures contribuent à la croissance en Côte d’Ivoire. Les infrastructures économiques ont un effet de levier sur la croissance et le développement économique en facilitant la transformation et l’émergence de nouvelles industries, et en contribuant à l’amélioration de la productivité des acteurs privés. De nombreuses études ont démontré que les investissements publics en infrastructure, qui contribuent à augmenter la productivité du capital privé, peuvent avoir un effet positif sur la croissance économique.

Planification, sélection des projets et schémas de gouvernance

La vision de l’émergence, qui incarne à la fois une augmentation du potentiel productif du pays et l’amélioration du bien-être de l’ensemble de la population, permet de guider les choix de développement des infrastructures. Les infrastructures de l’électricité, des transports et particulièrement les routes et les télécommunications, sont celles qui, selon les études, ont le plus grand impact sur la croissance et la productivité. Dans le souci du bien-être et de paix sociale, les infrastructures devraient également contribuer au développement régional et à la réduction des inégalités. Enfin, les infrastructures ne devraient pas uniquement combler des besoins immédiats, mais préparer le pays pour l’avenir. Elles ont donc un rôle important à jouer dans l’adaptation du pays aux grandes tendances nationales et globales telles que la croissance démographique, le développement technologique, l’urbanisation, et le changement climatique. Ainsi, les autorités ivoiriennes devront développer les investissements en infrastructures économiques, essentielles pour accompagner la croissance, mais aussi assurer le développement des infrastructures sociales qui contribuent au bien-être des populations. Le PND 2016-2020 devra donc également prévoir des investissements dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’eau potable.

Les projets prioritaires en Côte d’Ivoire devront s’accorder avec les objectifs de l’émergence et combler des besoins majeurs (tableau 1.3). Tandis que les objectifs de développement économique et social constituent les lignes directrices pour guider la planification de l’infrastructure, les ressources financières et humaines devront être dirigées là où les écarts entre les besoins et les infrastructures existantes sont les plus importants. Une analyse des écarts entre les besoins et les stocks d’infrastructures existants permet d’établir des critères sectoriels et d’identifier des projets prioritaires dans chaque secteur.

Tableau 1.3. Cadre pour la priorisation des projets pour l’émergence

Objectifs de développement économique et social

Critères sectoriels

  • Contribuer à la croissance et à la productivité de l’économie ivoirienne.

  • Renforcer la compétitivité de l’économie ivoirienne.

  • Contribuer au développement régional et à la réduction des inégalités.

  • Permettre au pays de s’adapter aux grandes tendances nationales et globales telles que la croissance démographique, le développement technologique, l’urbanisation et le changement climatique.

Énergie et électricité:

  • Améliorer l’accès à l’électricité pour la population.

  • Contribuer à assurer un approvisionnement fiable en électricité.

  • Contribuer à réduire les coûts pour les ménages et les entreprises.

  • Contribuer à assurer une sécurité énergétique à long terme.

  • Contribuer au développement des énergies renouvelables.

Transports

  • Contribuer à arrêter la dégradation du réseau routier.

  • Contribuer à réduire les coûts de transport de marchandises.

  • Permettre de fluidifier les transports et réduire les temps de déplacement dans les zones urbaines.

  • Permettre le développement de nouvelles activités économiques.

Télécommunications

  • Contribuer à réduire les coûts des communications.

  • Contribuer à améliorer l’accès à l’Internet.

Source : Auteur.

Une politique de développement des zones industrielles et de planification spatiale adaptée constitue une solution à court terme pour remédier aux insuffisances en infrastructure. Regrouper l’offre de service au sein des zones industrielles permet d’améliorer la qualité des infrastructures malgré les contraintes actuelles de financement et de capacités publiques. Il s’agira d’optimiser l’utilisation de l’espace des zones industrielles à court terme, et de poursuivre le développement rapide de nouveaux espaces à moyen terme, tout en élargissant leur accès.

Pour que les infrastructures puissent contribuer d’une façon positive et durable au développement économique à long terme, il est indispensable de prioriser la qualité et l’efficacité des investissements. Les investissements en infrastructures sont particulièrement vulnérables aux délais de mise en œuvre, aux dépassements budgétaires et à la sous-utilisation des projets. Ils peuvent générer des pertes nettes en raison de la corruption. La bonne gouvernance, soutenue par un cadre institutionnel solide qui privilégie la transparence et la responsabilité publique, est essentielle à la création et à l’exploitation d’infrastructures performantes. Les douze principes de l’OCDE et le cadre d’évaluation de la gestion des investissements publics du Fonds monétaire international (FMI) proposent des schémas intéressants pour l’amélioration de la gouvernance des investissements publics (encadré 1.2).

Encadré 1.2. Principes pour un investissement public efficace

L’investissement public peut servir de catalyseur pour un développement durable et équitable en soutenant l’offre de service public et en créant les infrastructures nécessaires pour relier citoyens et entreprises aux opportunités économiques existantes. Toutefois, l’ampleur de l’impact de l’investissement public sur le développement économique et social dépend des projets sélectionnés, de l’efficacité de leur mise en œuvre, et du suivi et de l’évaluation de leurs impacts. En effet, des études ont montré que le renforcement des institutions de gestion des investissements publics peut améliorer l’efficacité des dépenses publiques de deux tiers en moyenne (Tanzi et Davoodi, 1997; Keefer et Knack, 2007; Grigoli et Mills, 2013).

Selon les principes de l’OCDE pour un investissement public efficace entre niveaux de gouvernement, une amélioration de la gouvernance des investissements publics peut accroître la qualité des choix d’investissement, engendrer des gains d’efficience, intensifier la participation du secteur privé et améliorer la transparence et la production de résultats. Afin de promouvoir de bonnes pratiques dans le domaine de la gouvernance des investissements publics, l’OCDE a ainsi élaboré une recommandation pour un investissement public efficace entre niveaux de gouvernement qui s’accompagne de douze principes regroupés en trois piliers principaux (OCDE, 2014). Ces principes visent à favoriser la coordination entre autorités publiques lors des prises de décisions, le renforcement des capacités administratives, et à assurer un cadre clair et fiable à tous les niveaux de décisions publiques.

Pilier I : Coordonner l’investissement public entre les différents niveaux d’administration et les différentes politiques

1. Investir en utilisant une stratégie intégrée adaptée aux différents lieux.

2. Adopter des instruments de coordination efficaces entre les gouvernements nationaux et infranationaux.

3. Assurer une coordination entre collectivités territoriales pour investir à l’échelon pertinent.

Pilier II : Renforcer les capacités d’investissement public et promouvoir l’apprentissage en matière d’action publique à tous les niveaux de gouvernement

4. Évaluer en amont les effets à long terme de l’investissement public et les risques connexes.

5. Impliquer les parties prenantes tout au long du cycle d’investissement.

6. Mobiliser les acteurs et institutions de financement privés pour diversifier les sources de financement et renforcer les capacités.

7. Renforcer l’expertise des personnes et des institutions jouant un rôle dans l’investissement public.

8. Mettre l’accent sur les résultats et promouvoir l’apprentissage.

Pilier III : Veiller à l’existence d’un solide cadre d’investissement à tous les niveaux de gouvernement

9. Mettre en place un cadre budgétaire adapté aux objectifs d’investissement visés.

10. Imposer une gestion financière solide et transparente à tous les niveaux de gouvernement.

11. Promouvoir la transparence des marchés publics et leur utilisation stratégique à tous les niveaux de gouvernement.

12. Appliquer une réglementation de qualité et cohérente à l’échelle des différents niveaux de gouvernement.

Par ailleurs, le FMI a mis en place un cadre d’évaluation de la gestion des investissements publics. Il vise à analyser la qualité des pratiques de gestion des investissements publics et propose des recommandations pour améliorer la qualité des choix de dépenses publiques (FMI, 2015). Le cadre d’évaluation divise le processus de prise de décision en trois étapes composées de cinq sous-sections : i) la planification (règles et principes budgétaires ; planification nationale et sectorielle ; coordination entre les niveaux global et local ; gestion des PPP ; réglementation des entreprises) ; ii) l’affectation des ressources (plan budgétaire multi-annuel, validation budgétaire officielle, unité du budget, évaluation des projets, sélection des projets) et iii) la mise en œuvre (protection de l’investissement, disponibilité des financements, transparence dans l’exécution budgétaire, gestion des projets, suivi des ressources).

Sources : Grigoli et Mills (2014) ; FMI (2015) ; Keefer et Knack (2007) ; OCDE (2014) ; Tanzi et Davoodi (1997).

Le schéma de gouvernance en Côte d’Ivoire devra tenir compte du cycle de vie complet des infrastructures, privilégier la transparence et un bon rapport qualité-prix, et assurer la durabilité des finances publiques à long terme. Une vision stratégique à long terme qui intègre une analyse des tendances et des incertitudes futures pourrait renforcer les bases sur lesquelles les grandes décisions concernant les infrastructures sont prises. Une plus grande transparence dans l’élaboration des projets d’infrastructure (par exemple, par la publication des études et le recours à la consultation publique) améliore le dépistage des risques et la responsabilité publique. Le choix de la modalité d’exécution des projets devrait se faire sur la base de critères objectifs et transparents permettant d’optimiser le rapport qualité-prix sur toute la durée de vie de l’infrastructure. Le processus de planification des infrastructures devrait tenir compte de leur impact sur la soutenabilité des finances publiques à moyen et long terme. Enfin, le suivi et l’évaluation a posteriori de la performance des projets d’infrastructure sont des mécanismes essentiels pour assurer l’efficacité des projets, l’apprentissage et la responsabilité publique.

Il sera important de prendre davantage en compte la concurrence dans les décisions concernant le développement des infrastructures. En Côte d’Ivoire, les choix en matière de planification et de gestion des infrastructures ne prennent pas toujours en compte la concurrence. L’application d’une concurrence « pour le marché » est pourtant indispensable pour ce secteur caractérisé par des monopoles naturels. Or, les processus de passation des marchés ont trop souvent dérogé aux procédures et une proportion trop élevée de marchés publics est attribuée sur des bases non concurrentielles. La marche vers l’émergence exige un changement de pratiques au sein de certaines autorités contractantes, qui devra être appuyé par un renforcement des dispositifs de contrôle et de sanction. En parallèle, une autorité indépendante chargée du suivi et du contrôle de la concurrence est un élément indispensable dans la mise en place d’un marché concurrentiel. Il est donc primordial que la Commission de la concurrence et de la lutte contre la vie chère soit dotée des ressources et des pouvoirs nécessaires pour exercer pleinement son mandat.

Le gouvernement ivoirien mise beaucoup sur le modèle des PPP pour atteindre ses objectifs de développement d’infrastructures. Un grand nombre de projets prioritaires proposés dans le cadre de l’émergence 2020 sont programmés comme des PPP. Il faudra s’assurer que cette politique ne crée pas un biais a priori favorisant l’approche PPP. Une préférence institutionnelle pour les PPP pourrait se traduire par une asymétrie entre les niveaux de ressources et d’expertise alloués aux PPP et aux projets traditionnels, et, potentiellement, à un manque de ressources pour des projets ne générant pas de revenus. Pour éviter toute forme de biais institutionnel, le choix du mode d’exécution des projets doit se faire exclusivement sur la base de critères économiques. Enfin, pour éviter l’accumulation de risques fiscaux ou une limitation de la flexibilité fiscale, il faudrait que les autorités budgétaires puissent contrôler les engagements des PPP et leur impact sur la soutenabilité fiscale à long terme, de préférence à travers la documentation budgétaire.

Infrastructures sectorielles : électricité, transport et TIC

L’accès à un réseau électrique fiable est un facteur clef dans la marche vers l’émergence. La Côte d’Ivoire devra accroître cet accès à court terme, particulièrement dans les régions rurales. Le gouvernement doit également augmenter la capacité de production en énergie électrique afin d’accompagner les besoins grandissants imposés par des taux de croissance élevés. Selon les prévisions du ministère de l’Énergie et du Pétrole, les besoins en matière de puissance électrique se situeront autour de 3 000 mégawatts (MW) en 2020, alors que la puissance installée est de 1 632 MW en 2014. Pour éviter de pénaliser la croissance économique et le potentiel productif du secteur privé, le gouvernement devra assurer la mise en œuvre en temps voulu de plusieurs centrales thermiques, dont celle de Bassam, ainsi que l’aménagement hydroélectrique de Soubré et de trois sites en aval.

À long terme, la Côte d’Ivoire devra sécuriser son approvisionnement en gaz naturel, équilibrer son bouquet énergétique, et s’appuyer davantage vers les énergies renouvelables. Des nouvelles centrales thermiques sont prévues mais il sera indispensable de mettre en place un approvisionnement de gaz naturel stable et durable. En raison de l’incertitude inhérente aux activités d’exploration gazière, le gouvernement doit développer des sources alternatives de gaz naturel afin d’assurer sa disponibilité à long terme. Le pays dispose également d’un fort potentiel en énergie hydroélectrique, estimé à 2 500 MW, qu’il sera envisageable de développer de façon à réduire la dépendance aux énergies fossiles et les coûts de production. Enfin, le gouvernement devra accélérer le développement des énergies renouvelables, principalement le solaire et la biomasse, afin de diversifier les sources d’énergie, d’améliorer l’accès à l’électricité, particulièrement dans les régions rurales, et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un réseau routier suffisant et de bonne qualité est essentiel pour écouler les produits agricoles en réduisant les coûts de transports et les pertes. La remise en état du réseau prioritaire existant de 34 000 kilomètres (km) est indispensable pour le développement de l’économie ivoirienne. Il faudra, en priorité, arrêter les dégradations du réseau et éviter la disparition de sections entières. À moyen terme, il faudra renforcer et moderniser le réseau routier existant en privilégiant les routes importantes pour la distribution des produits agricoles, secteur capital pour l’économie ivoirienne et le développement rural. Pour ce qui est de l’extension du réseau, avant d’investir massivement dans la construction de nouveaux axes ou le bitumage de grandes sections de routes en terre, il sera indispensable de mettre en place un système de financement permettant d’assurer l’entretien du réseau de manière durable. Par ailleurs, les investissements dans le réseau routier doivent tenir compte de la pression démographique dans les villes et de l’urbanisation, en particulier à Abidjan. Des mesures permettant de fluidifier les transports urbains et de réduire les temps de déplacement seront aussi des facteurs importants pour améliorer l’accès aux opportunités, la productivité des acteurs économiques et la qualité de vie des habitants de la capitale économique du pays.

L’infrastructure portuaire constitue un élément clef pour la compétitivité de l’économie ivoirienne et sa connectivité avec les marchés régionaux et mondiaux. L’intégration de la Côte d’Ivoire dans les chaînes de valeur et les marchés dépendra de plusieurs facteurs, dont la performance du port d’Abidjan (coûts et délais). Bien qu’elle se soit améliorée grâce aux récentes réformes, celle-ci devra être renforcée. La compétitivité du port dépend de plusieurs maillons, à la fois au sein du port (remorquage, manutention, consignation) et dans la chaîne de transport-logistique, en aval comme en amont. Le port est encore relativement coûteux, et cette contrainte devrait s’accroître avec l’accélération du développement. Des études récentes suggèrent que les principaux goulets d’étranglement sont liés aux frais des autorités portuaires et aux dépenses liées aux services des transitaires. Toutefois, des enquêtes approfondies seront nécessaires pour identifier la source exacte des coûts élevés. Les dépenses pour les transitaires sont également liées au deuxième facteur clef : les procédures de dédouanement. L’établissement récent d’un guichet unique pour le commerce extérieur devrait améliorer la performance et réduire les délais, mais les données détaillées sur les résultats ne sont pas disponibles. Par conséquent, il est recommandé de mettre en place des outils de suivi et d’évaluation appropriés pour le guichet unique ainsi que pour les procédures douanières. Par ailleurs, en raison du risque d’abus de pouvoir de marché dans les services portuaires, les autorités ivoiriennes devraient renforcer leur capacité à surveiller la concurrence dans les activités portuaires et à intervenir lorsqu’il existe des possibilités d’abus de marché. L’accès congestionné des voies de desserte du port est une contrainte additionnelle qui limite la compétitivité globale du port en augmentant les temps de transit pour les transporteurs. Des investissements dans des infrastructures qui améliorent les conditions d’accès au port sont donc nécessaires.

L’accès à Internet est pénalisé par le manque d’infrastructures et une tarification qui n’est pas abordable pour la majorité de la population. Le niveau élevé des tarifs, relativement au revenu moyen des ménages, constitue le principal obstacle à l’expansion de l’accès à Internet en Côte d’Ivoire. Or, la structure actuelle du marché, avec deux prestataires largement dominants, n’est pas favorable à une réduction des tarifs. Le manque d’infrastructures physiques, surtout dans les régions à l’écart des grandes villes, constitue un deuxième obstacle. Le gouvernement est conscient de l’importance de l’accès à Internet pour le développement économique et focalise ses efforts sur le déploiement d’une infrastructure physique dans tout le pays. Les autorités devront élaborer un modèle d’exploitation des infrastructures du réseau qui encouragera la concurrence entre les prestataires, réduira les barrières d’entrée pour des nouveaux entrants, encouragera l’innovation en matière d’offre, et assurera le raccordement des utilisateurs.

Le développement économique ne pourra avoir lieu sans l’amélioration du fonctionnement du secteur financier ivoirien (chapitre 4)

La marche vers l’émergence va engendrer de nouveaux besoins de financement dans l’économie. L’avènement d’une classe moyenne au niveau de vie élevé fera peser des exigences précises sur le secteur privé (demande de bien de consommation), mais aussi sur l’État (éducation, santé), ou encore directement auprès du secteur bancaire (prêts immobilier, à la consommation). Par ailleurs, le secteur privé, avec le renforcement du tissu d’entreprises nationales et la formalisation accrue de l’économie, deviendra un relais à part entière de l’investissement public et un soutien à l’État ivoirien dans la reconstruction de l’économie qui fera appel à des demandes de financement supplémentaires. Enfin, d’autres caractéristiques phares de la Côte d’Ivoire émergente entraîneront des besoins de financement supplémentaires, telles que la meilleure intégration régionale ou les grands projets d’infrastructures structurantes.

Or, la profondeur du système financier ivoirien est insuffisante et ne permet actuellement pas de soutenir pleinement l’économie réelle. Avec 90 % des actifs financiers détenus par les établissements bancaires, le système financier ivoirien est faiblement diversifié. Le rôle d’intermédiation des banques est insuffisant et le manque d’accès au financement constitue une contrainte majeure pour de nombreuses entreprises. Par ailleurs, le système financier est encore trop peu inclusif et une large partie de la population ivoirienne se situe hors des circuits de financement formels. Le système financier reflète également en filigrane les inégalités territoriales et le clivage urbain-rural, la moitié des institutions financières étant localisées à Abidjan. Enfin, l’épargne des ménages est insuffisamment captée par les institutions formelles. Ces multiples défaillances s’inscrivent dans un contexte de faible respect des normes prudentielles par les banques et d’un climat de confiance des agents économiques encore fragile.

Les banques sont réticentes à octroyer des crédits en raison d’une forte perception du risque de crédit. Dans un contexte de hausse progressive de la concurrence (entrée sur le marché de nouvelles banques, réduction des niveaux de concentration des activités aux mains des banques principales) et de conditions de refinancement avantageuses, l’insuffisance des crédits alloués au secteur privé persiste. Ceci peut s’expliquer par la forte perception du risque de crédit des établissements bancaires. L’importante asymétrie d’information sur la solvabilité des emprunteurs et le fonctionnement sous-optimal des systèmes de partage d’information (faible qualité des informations contenues, remontée d’information lente et éventail des informations collectées insuffisant) pénalisent l’octroi de crédit. À terme, la concurrence entre les établissements bancaires devrait être renforcée grâce à la restructuration des banques publiques nationales et la montée des banques panafricaines dans le paysage bancaire ivoirien. Il s’agira alors de mettre en place une régulation bancaire adaptée et une supervision bancaire transfrontalière solide.

La crainte du non-recouvrement des créances par les débiteurs et de la non-réalisation des sûretés accroît la perception du risque encouru par les banques. Les défaillances dans le fonctionnement du système judiciaire et du règlement des litiges commerciaux engendrent un sentiment d’insécurité des banques. Ce sentiment est renforcé par la faiblesse de certaines institutions ivoiriennes (difficulté de localisation de certains clients, lenteur de certaines procédures administratives, absence de cadastrage) et l’absence d’outils de partage et de diversification des risques tels qu’un fonds de garanties. Les nombreux progrès accomplis grâce à la mise en place du tribunal de commerce d’Abidjan en 2012 ont contribué à rassurer les acteurs, mais il sera important de poursuivre les efforts et d’étendre les activités du tribunal à plus large échelle.

Le nombre important de projets non viables financièrement ou sur le plan opérationnel peut expliquer partiellement la perception d’un risque de crédit élevé en Côte d’Ivoire. Les faibles capacités managériales de certaines entreprises, notamment des PME, le manque de vision à moyen-long terme, et les lacunes des chefs d’entreprises sur les plans financier et comptable pénalisent les demandes de financement de projets. Par ailleurs, certaines entreprises ivoiriennes sont caractérisées par une faible gouvernance (manque de transparence, manque de logique de résultat). Toutefois, bien que la rentabilité et la solidité de certains projets d’entreprise soient insuffisantes, les banques surestiment parfois le risque associé aux projets des PME du fait de mécanismes d’évaluation du risque inadaptés. Couplé aux capacités insuffisantes des banques (faiblesse du suivi des concours mis en place, pénurie de cadres et de départements dédiés aux PME), ceci contribue à expliquer certaines réticences des banques à octroyer des lignes de crédit aux PME.

Les garanties exigées par les banques rendent également l’accès au crédit difficile. La réforme de l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires en 2010 a élargi l’assiette des biens meubles en tant que sûretés. Une vulgarisation des textes auprès des juristes et entrepreneurs permettrait d’élargir dans les faits la palette des possibilités de garanties. Par ailleurs, l’introduction d’un registre des garanties sur les biens meubles pourrait améliorer la transparence sur le marché, accroître l’accès au financement pour les entreprises et améliorer le fonctionnement du système des garanties hypothécaires. À ce titre, une facilitation de l’accès aux titres fonciers comme garanties pour les emprunteurs (obtention des titres fonciers, réduction des délais de formalisation) serait bénéfique.

L’orientation des crédits bancaires vers l’achat de Bons du Trésor génère un effet d’éviction au détriment du secteur privé. Les banques ivoiriennes financent l’achat de Bons du Trésor par des emprunts à la Banque centrale. Cette situation, reflet de l’insuffisance des capacités du marché bancaire, génère un effet d’éviction au détriment du secteur privé et des consommateurs. Par ailleurs, elle freine le développement du marché interbancaire et menace la stabilité macroéconomique (risque de réduction de la liquidité disponible pour les banques et l’État en cas de durcissement de la politique monétaire) ainsi que la solvabilité des banques en cas de défaillance de l’État.

L’éventail des produits financiers disponibles pour le financement des entreprises ivoiriennes est insuffisant. Plusieurs produits financiers, tels que le crédit-bail ou l’affacturage, sont encore peu répandus en Côte d’Ivoire en raison de faibles incitations fiscales, de dispositions légales insuffisantes et d’une expertise financière trop faible. Or, ils constituent des solutions pour des entreprises exclues des schémas de financement traditionnels formels du fait de garanties insuffisantes ou d’absence d’historiques de crédit, notamment dans le cas des PME.

Le système financier ivoirien n’est pas suffisamment inclusif. Le taux de bancarisation en Côte d’Ivoire est faible. Il repose en grande partie sur le mobile banking qui met à disposition de multiples services facilités pour les Ivoiriens. Ce système permet d’atteindre plus facilement des populations non bancarisées et exclues des modes de financements traditionnels. Parallèlement, de nombreuses défaillances existent en termes de services bancaires (coût, lenteur, etc.), qui freinent la bancarisation traditionnelle des individus. Par ailleurs, la faible uniformisation des conditions de banques et la protection limitée du consommateur n’incitent que très faiblement la clientèle à s’orienter vers la banque traditionnelle – tendance d’autant plus forte que la société ivoirienne est caractérisée par une faible éducation financière. Enfin, l’accès aux infrastructures bancaires est difficile (faible nombre de guichets automatiques, densité insuffisante, répartition inégale) et ralentit la bancarisation formelle des Ivoiriens.

Le développement d’alternatives au financement bancaire peut permettre la mobilisation accrue de ressources de long terme et leur meilleure allocation dans l’économie. Le faible niveau de liquidité et de dynamisme de la Bourse régionale des valeurs mobilières pénalise directement le développement du marché des capitaux. Or, la Bourse pourrait jouer un rôle actif dans le financement des entreprises et la mobilisation des capitaux de long terme. Ainsi, la mise en place de nouvelles infrastructures financières dynamiserait le marché boursier. La réduction des facteurs culturels qui freinent encore les entrepreneurs dans leur entrée sur le marché boursier, ainsi que la clarification et la simplification des procédures d’accession à la Bourse joueraient également un rôle clef. Enfin, le développement du marché boursier permettra de déployer d’autres activités à caractère financier, telles que les assurances ou les fonds d’investissements, et aura des répercussions sur l’économie réelle, comme sur le secteur immobilier.

La Côte d’Ivoire devra développer la formation et les compétences au sein de la population afin de fournir des compétences adaptées à une économie émergente (chapitre 5)

La Côte d’Ivoire fait face à des défis majeurs pour développer les compétences adaptées aux besoins de l’économie. Malgré des efforts financiers importants qui se sont traduits par une hausse de la scolarisation au cours des dernières années, le système éducatif ivoirien ne répond pas encore aux exigences de l’émergence sur le plan de l’accès à l’éducation. Une part encore trop importante de la population sort du système éducatif sans avoir acquis les compétences de base nécessaires pour s’insérer dans la vie sociale et économique. En effet, trop peu d’individus achèvent le cycle primaire, et le préscolaire est très peu développé. De plus, l’accès au secondaire et à l’enseignement supérieur ne concerne qu’une minorité d’Ivoiriens, la faible rétention au sein des cycles scolaires n’ayant pas permis de transformer les progrès remarquables en termes d’accès au système éducatif en une augmentation de la durée des études.

Les mesures mises en œuvre pour faciliter l’accès et la transition entre les différents cycles d’études devraient être prolongées et renforcées. Les mesures visant à augmenter la capacité d’accueil (construction de salles de classes pour le premier cycle du secondaire) et à améliorer l’infrastructure doivent être maintenues. Par ailleurs, dans la mesure où les contraintes financières sur les familles constituent la cause principale de la déperdition scolaire au primaire et au secondaire, la réduction des coûts directs et des coûts d’opportunité auxquels les foyers les plus vulnérables sont confrontés serait bénéfique. Il s’agirait de construire des logements à destination des étudiants ou de développer les bourses afin d’assurer que l’augmentation des taux d’accès au primaire et au secondaire se traduise par une hausse de la durée des études. Enfin, la fréquence des abandons liés à la volonté d’apprendre un travail suggère que le système éducatif n’offre pas les formations adaptées aux élèves en difficultés et indique une demande de formation technique et professionnelle relativement précoce dans le parcours scolaire des élèves ivoiriens. Si l’orientation des élèves dès le primaire vers des filières professionnelles semble prématurée, il peut être intéressant d’envisager de modifier l’approche pédagogique et le programme d’études pour certains élèves afin de mieux répondre à leurs attentes.

La qualité du système éducatif est faible et les disparités spatiales, socio-économiques et de genre sont importantes. Les conditions d’enseignement sont dégradées, ce qui entrave l’acquisition des compétences de base et alimente un analphabétisme déjà très élevé : les écoles manquent de moyens, d’enseignants et d’infrastructures de qualité. Pour garantir une offre d’éducation de qualité, il faut accélérer la formation et la mise à niveau d’un personnel enseignant qualifié. Par ailleurs, le système éducatif ne garantit pas un accès équitable à l’instruction du fait de fortes disparités spatiales, socio-économiques et de genre. Les filles, les habitants des zones rurales et les personnes les plus démunies rencontrent d’importantes difficultés dans l’accès et le déroulement des études et devraient faire l’objet d’attentions particulières de la part des politiques éducatives.

La Côte d’Ivoire ne mobilise pas suffisamment les compétences dont elle dispose. Si la plupart des Ivoiriens travaillent, certaines catégories de la population mobilisent peu leurs compétences. Les travailleurs n’arrivant pas à trouver des emplois adaptés à leurs compétences sont contraints, pour subvenir à leurs besoins, de mobiliser leurs compétences de manière incomplète au sein d’un secteur informel peu productif. L’important taux de chômage parmi les plus éduqués est particulièrement alarmant dans la mesure où il favorise la dégradation des compétences chez ceux qui ont bénéficié des investissements en éducation les plus importants. Il serait donc souhaitable de développer l’offre de formations (re-)qualifiantes et de réviser son ciblage de façon à ce qu’elle puisse bénéficier aux diplômés travaillant dans le secteur informel par nécessité, et éventuellement aux travailleurs en sous-emploi.

Les femmes, les jeunes et les migrants constituent également un important réservoir de compétences à mobiliser. Les femmes ont un taux d’activité significativement plus faible que celui des hommes et font face à un risque de chômage plus élevé. Des mesures visant à réduire les discriminations, renforcer leur pouvoir de décision et améliorer l’accès à la contraception, peuvent avoir des effets marqués sur leur accès au marché du travail. En ce qui concerne les jeunes, des programmes passerelles, des formations accélérées, ou des équivalences politiques favoriseraient leur réinsertion au sein du système éducatif. Par ailleurs, dans la mesure où les formations techniques ne protègent pas contre le chômage, leur contenu pourrait être repensé afin d’être mieux adapté aux besoins des employeurs. Enfin, la diaspora ivoirienne est plus qualifiée et dispose de revenus plus élevés que la moyenne de la population lorsqu’elle retourne au pays. Encourager le retour et les investissements de celle-ci en fournissant des aides, davantage d’informations, et en simplifiant le cadre administratif permettrait à la Côte d’Ivoire de tabler sur ses atouts.

Le système de compétences ne propose pas celles adaptées aux besoins du marché du travail et propices à la transformation structurelle de l’économie. L’offre de formation ne reflète pas la structure de l’économie ivoirienne. L’économie nationale est dominée par l’emploi indépendant informel et par le secteur agricole. Or, les enseignements à destination du secteur des services sont surreprésentés, les effectifs de l’enseignement technique et la formation professionnelle à destination de l’agriculture et de l’industrie sont particulièrement faibles, et la structure de l’offre de formation est essentiellement tournée vers l’emploi salarié sans tenir compte de la prévalence de l’emploi indépendant. Le système éducatif doit donc adapter son offre de formation à la demande de compétences du marché du travail. Il s’agit d’accroître l’offre de formations techniques et professionnelles et de favoriser l’acquisition de compétences entrepreneuriales (comptabilité, gestion, finance) dès le premier cycle. La Côte d’Ivoire devra également s’assurer que les secteurs clefs pour l’émergence disposent d’une main-d’œuvre suffisante et qualifiée : la stratégie de développement des compétences devra donc s’orienter en premier lieu vers les secteurs à fort potentiel de croissance en développant des formations à destination de l’agriculture, de l’agro-industrie, de la construction, des transports, de la finance et des travaux à haute intensité de main-d’œuvre.

Les formations techniques et professionnelles se sont développées mais leur couverture reste insuffisante et ne correspond pas aux bénéficiaires potentiels au sein du système éducatif. Le contenu des formations techniques doit être repensé afin que celles-ci s’adaptent davantage aux besoins des employeurs et mettent l’accent sur les filières de l’agriculture et de l’industrie. La mise en place de partenariats entre les institutions de l’enseignement technique et de la formation professionnelle et le secteur privé constitue une piste intéressante pour rapprocher les étudiants de l’emploi à travers la définition des contenus, l’offre de stage ou encore l’information sur les opportunités d’emploi et les compétences nécessaires pour y accéder. L’offre de ce type de formation pourrait s’appuyer sur la conception de formations courtes dispensées au sein des institutions scolaires avec l’appui du secteur privé et des collectivités locales si besoin. Par ailleurs, compte tenu de l’ampleur du secteur informel, les formations pourraient s’adapter et tirer avantage des connaissances déjà existantes dans ce secteur (mise en place d’un système de certification des qualifications afin d’assurer la qualité des formations imparties et la réduction des asymétries d’informations sur le marché du travail).

Réduire les frictions sur le marché du travail ivoirien peut améliorer l’appariement des travailleurs et des emplois. Développer le rôle de l’Agence d’études et de promotion de l’emploi (Agepe), en liant l’inscription aux institutions éducatives du supérieur à l’inscription aux fichiers de l’Agepe par exemple, peut permettre de fluidifier le marché du travail salarié. À terme, la Côte d’Ivoire devrait s’orienter vers la mise en place d’un système de veille stratégique sur les compétences en s’appuyant sur l’expérience du secteur privé (y compris informel), des institutions d’enseignement de l’ensemble du territoire et des collectivités locales pour alimenter une vision stratégique des besoins en compétences des régions.

Pour atteindre l’émergence, la Côte d’Ivoire devra augmenter les recettes fiscales au sein d’un système fiscal plus efficace (chapitre 6)

Une réforme fiscale de fond, mise en œuvre de façon graduelle, pourrait accompagner les besoins liés à l’émergence de la Côte d’Ivoire. Le pays a progressé au cours des dernières années, mais de nombreux défis restent encore à relever. Tout d’abord, les recettes fiscales de la Côte d’Ivoire sont insuffisantes au regard de ses besoins croissants d’investissements publics en matière d’infrastructure, d’éducation et de santé. Les recettes fiscales de la Côte d’Ivoire représentent environ 15.6 % du PIB en 2013 et se situent en dessous du critère de convergence de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et du seuil minimum de 20 % du PIB considéré comme nécessaire par les Nations Unies pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Toutefois, les recettes fiscales de la Côte d’Ivoire sont comparables à celles des pays de l’UEMOA, qui oscillent entre 14 % et 18 % du PIB en 2012.

L’accroissement des recettes fiscales pourrait passer par un élargissement de la base d’imposition de plusieurs impôts. Les nombreuses exonérations accordées par le droit commun, les codes des investissements ou les codes sectoriels pourraient être réduites ou supprimées. Les congés fiscaux en matière d’impôt sur les bénéfices mis en place par les codes sectoriels pourraient également être réduits ou supprimés.

Les exonérations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de droits de douanes pourraient également être supprimées. Dans la mesure où les régimes économiques douaniers existants (d’admission temporaire, de perfectionnement, etc.) permettent d’importer des biens en suspension de droits et taxes sous réserve de conditions, les exonérations de TVA et de droits de douanes pourraient être supprimées. Les exonérations de TVA ne sont pas considérées comme une dépense fiscale lorsqu’elles concernent des ventes à des assujettis pouvant bénéficier de la déduction de la TVA. Toutefois, l’absence de TVA sur les opérations intermédiaires freine la formalisation de l’économie dans la mesure où l’application de la TVA s’accompagne de l’émission de factures conformes (nécessaires pour l’exercice du droit à déduction). En revanche, les exonérations de TVA portant sur les ventes de biens ou services à des consommateurs finals constituent une vraie perte de recettes. Elles sont parfois justifiées par le fait que les produits vendus sont de première nécessité, mais ces dépenses fiscales profitent en réalité aux ménages les plus aisés. En fonction de la nature des produits concernés, il pourrait être utile de réfléchir à leur imposition à la TVA à un taux plein ou à un taux réduit. À ce titre, il convient de relever que la TVA a un rendement très inférieur en Côte d’Ivoire à celui des pays de la sous-région. D’autre part, une révision des règles de territorialité de TVA basées sur les principes directeurs de l’OCDE pour la TVA/TPS (taxe sur les produits et services) pourrait permettre d’imposer plus facilement la consommation en Côte d’Ivoire lorsque les prestataires sont des non-résidents.

En matière de droits d’accises, la base d’imposition pourrait être élargie en la déterminant en fonction du prix de vente au détail et non plus du prix sortie-usine. Les droits spécifiques et/ou suivant la valeur pourraient être relevés. Ce processus pourrait toutefois être délicat dans la mesure où la Côte d’Ivoire est liée par les directives de l’UEMOA en matière de droits d’accises. Tout changement impliquerait donc une révision préalable de ces directives, qui passerait par un accord entre les États membres.

L’impôt cédulaire sur le revenu semble inutilement compliqué. Il pourrait être recommandé de passer à un système dual où le revenu du travail serait soumis à un taux progressif, et le revenu du capital à un taux forfaitaire. La base d’imposition à l’impôt général sur le revenu (IGR) pourrait être élargie en limitant les déductions qui ont tendance à profiter davantage aux ménages aisés (en particulier l’abattement de 20 % dans le cas de l’impôt sur les salaires et la déduction de l’impôt général sur le revenu de sa propre base). L’impôt sur les traitements et salaires et la contribution nationale pourraient être transformé en une retenue à la source de l’impôt général sur le revenu.

La Côte d’Ivoire gagnera à accélérer le cadastrage. La modernisation du cadastre actuellement en cours en Côte d’Ivoire permettra de mieux maîtriser l’assiette sur laquelle sont assis les impôts fonciers, en particulier dans les zones urbaines.

L’élargissement de la base imposable pourrait s’accompagner d’une réduction de l’informalité. En raison du niveau très élevé d’informalité, la pression fiscale n’est supportée que par un petit nombre de contribuables, en particulier par les grandes entreprises et les employés du secteur formel (c’est-à-dire les fonctionnaires et les employés des grandes entreprises). Il doit être procédé à cet élargissement avec prudence car le coût de collecte des recettes et de contrôle pour les petits contribuables peut excéder le montant des recettes collectées. Une piste de travail pourrait consister à réviser l’impôt synthétique dans la mesure où certaines entreprises passibles du régime du réel scindent leur activité pour passer sous le régime plus favorable de l’impôt synthétique. Un barème progressif de l’impôt synthétique, imposant peu les chiffres d’affaires faibles mais fortement les chiffres d’affaires proches du régime du réel pourrait inciter les entreprises dont le chiffre d’affaires est significatif à passer au régime du réel.

La Côte d’Ivoire devrait protéger davantage sa base d’imposition. Elle bénéficierait des règles de fiscalité internationale visant à éviter l’érosion de la base d’imposition en matière d’impôt sur les bénéfices. Il s’agit notamment des règles visant à lutter contre la sous-capitalisation et à déterminer les prix de transfert des entreprises associées conformément au principe de pleine concurrence.

La structure fiscale de la Côte d’Ivoire repose pour partie sur des impôts et taxes qui peuvent générer des distorsions, comme certaines taxes sur les transactions (taxe sur les opérations bancaires, taxe sur les opérations de bourse [TOB]), les taxes sur le chiffre d’affaires, ou les droits de douane. De nombreux petits impôts et taxes à faible rendement pèsent sur les entreprises et ont un fort pouvoir de nuisance. La patente, par exemple, accroît inutilement le coût du capital et pourrait être supprimée. La TOB appliquée en Côte d’Ivoire entraîne la double imposition des établissements bancaires et financiers, elle pourrait être remplacée par une TVA. Ce faisant, la suppression de tout effet de rémanence pourrait réduire le coût du crédit. Les droits de douane pourraient être diminués graduellement, mais la marge de manœuvre de la Côte d’Ivoire est limitée dans ce domaine car elle fait partie de la CEDEAO et a donc l’obligation d’appliquer le tarif extérieur commun (TEC). Toute révision du TEC devra se faire au niveau communautaire, en concertation avec les États membres.

Le système fiscal ivoirien pourrait être simplifié, ce qui renforcerait sa cohérence. Une telle simplification devrait s’accompagner d’un renforcement des capacités de l’administration fiscale et d’une sensibilisation au « civisme fiscal ». L’amélioration de la qualité des services publics délivrés aux populations pourrait contribuer à favoriser le consentement à l’impôt et, plus généralement, la légitimité de l’État.

Une série de recommandations d’orientation des politiques visant à l’émergence sont proposées

Ce rapport émet des recommandations pour réaliser l’objectif des autorités ivoiriennes d’atteindre l’émergence en 2020. L’analyse approfondie réalisée dans la deuxième phase de l’Examen multidimensionnel de la Côte d’Ivoire a abouti à des recommandations visant à atteindre cet objectif dans plusieurs domaines dans lesquels des contraintes et défis ont été identifiés. Les recommandations structurées et présentées chapitre par chapitre proposent des actions relatives aux opportunités liées à la transformation économique, et les conditions pour tirer le plein potentiel de ces opportunités et mettre en œuvre une politique fiscale efficace permettant de dégager des financements supplémentaires. La phase III de l’Examen multidimensionnel développera plus précisément ces recommandations.

Références

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