Annexe A. Liste des juridictions ayant participé à la deuxième édition des Dix principes mondiaux

Sachant que ce rapport a vocation à rester un document évolutif, ouvert à toute juridiction qui souhaite participer à cet exercice comparatif à l’avenir, les statistiques et études de cas de mise en œuvre réussie figurant dans cette édition ont été actualisées en avril 2021. La liste ci-dessous classe chaque juridiction participante par ordre alphabétique et mentionne l’autorité qui a été l’interlocuteur du Secrétariat pour le contenu du chapitre qui la concerne.

• Afrique du Sud : Administration fiscale d’Afrique du Sud (SARS)

• Allemagne : Ministère fédéral des Finances (BMF)

• Argentine : Administration fédérale des recettes publiques (AFIP)

• Australie : Administration fiscale australienne (ATO)

• Autriche : Ministère fédéral des Finances (BMF)

• Azerbaïdjan : Services fiscaux d’État

• Brésil : Secrétariat aux recettes fédérales du Brésil (RFB)

• Canada : Agence du revenu du Canada – Programme des enquêtes criminelles

• Chili : Service des impôts internes

• Colombie : Direction des impôts et des douanes nationales (DIAN)

• Corée : Service fiscal national

• Costa Rica : Direction générale du Trésor

• Espagne : Agence espagnole de l’administration fiscale (AEAT)

• Estonie : Département d’enquête au sein du Conseil des impôts et des douanes

• États-Unis : Division des enquêtes pénales du Service des recettes internes (IRS-CI)

• France : Direction générale des finances publiques

• Géorgie : Service d’enquête du ministère des Finances

• Grèce : Autorité indépendante des impôts (AADE)

• Honduras : Unité des délits fiscaux au sein de l’administration fiscale (SAR)

• Hongrie : Direction générale des affaires criminelles au sein de l’administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie

• Irlande : Administration fiscale (Revenue Commissioners)

• Islande : Direction des enquêtes fiscales

• Israël : Autorité fiscale d’Israël

• Italie : Guardia di Finanza et Ministère de l’Économie et des Finances

• Japon : Division des enquêtes pénales de l’Agence nationale des impôts

• Mexique : Parquet fiscal fédéral (PFF)

• Norvège : Administration fiscale

• Nouvelle-Zélande : Administration fiscale

• Pays-Bas : Service néerlandais d’information et de recherche en matière fiscale (FIOD)

• République tchèque : Ministère des Finances

• Royaume-Uni : Administration fiscale britannique (Her Majesty’s Revenue and Customs)

• Suède : Administration fiscale

• Suisse : Administration fédérale des contributions