Kenya
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Kenya compte 15 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
Le Kenya a signé l’IM en 2019. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Le Kenya n’a pas notifié aux fins de l’IM ses conventions avec l’Allemagne, la Corée et la Zambie, mais a indiqué dans sa réponse au questionnaire d'examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Allemagne et la Corée. La Corée a notifié sa convention avec le Kenya aux fins de l’IM.
Le Kenya met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et de la règle COP associée à la règle LOB1.]
B. Conclusion
La Corée a notifié sa convention avec le Kenya aux fins de l’IM, ce qui équivaut à une demande de mise en œuvre du standard minimum.
Le Kenya a élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans sa convention conclue avec la Zambie. Le Kenya a fait savoir dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’elle comptait élargir la liste de ses conventions fiscales qui seront couvertes par l’IM afin d’inclure cette convention.
Il est recommandé que le Kenya prenne les mesures nécessaires afin que l’IM prenne effet au regard de ses conventions fiscales notifiées aux fins de l’IM, car ces conventions ne seront modifiées par l’IM (et ne deviendront conformes au standard minimum) qu’une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Kenya choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP associée à la règle LOB (article 7 de l’IM).