Bulgarie

En 2018, 6 600 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de résidence de plus de 12 mois en Bulgarie (hors ressortissant de l’UE), soit 15.9 % de plus qu’en 2017. Ce chiffre comprend 9.4 % de travailleurs immigrés, 21.8 % de membres de famille (y compris les accompagnants), 6.4 % d’immigrés venus pour études et 62.4 % d’autres migrants. Environ 800 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale et 1 000 à des travailleurs immigrés temporaires ou saisonniers (à l’exclusion des migrations intra-UE). En outre, 4 700 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2018, soit une hausse de 33 % par rapport à 2017. Ces travailleurs détachés sont généralement titulaires de contrats de courte durée.

La Turquie, la Russie et l’Ukraine comptent parmi les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2018. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Turquie a enregistré la plus forte hausse (+700) et la Syrie la plus forte baisse (-1 000) en termes de flux d’entrées en Bulgarie par rapport à l’année précédente. En 2019, le nombre de personnes ayant déposé une première demande d’asile a diminué de 15.8 %, à 2 100 environ. La majorité des demandeurs viennent d’Afghanistan (1 000) et de Syrie (500). Sur les 1 300 décisions prises en 2019, 32 % sont positives.

En mai 2018, la Bulgarie a étendu le champ d’application de sa loi sur les migrations de travail et la mobilité de la main-d’œuvre pour inclure l’emploi des Bulgares à l’étranger et la libre circulation des personnes dans l’Espace économique européen. Les partenaires sociaux, à savoir les organisations patronales et syndicales, sont davantage impliqués dans la politique migratoire et doivent désormais être consultés au sein du Conseil sur les migrations, l’organe de coordination dans lequel les organisations patronales et syndicales sont représentées.

En vue de faciliter l’accès des ressortissants de pays non membres de l’UE au marché du travail bulgare, des amendements à la loi ont introduit plusieurs changements. Les demandes de permis de séjour de longue durée en Bulgarie sont examinées dans un délai de sept jours au lieu de quatorze. La procédure d’octroi du statut de résident permanent, en particulier pour les demandeurs d’origine bulgare, a été facilitée ; ils n’ont plus à justifier de leurs ressources en tant que condition préalable à l’obtention de ce statut. Les redevances pour les permis de séjour ont également été réduites pour les ressortissants de pays tiers d’origine bulgare.

En ce qui concerne le recrutement de travailleurs immigrés depuis l’étranger, la Bulgarie a allégé la charge qui pèse sur les employeurs en modifiant les procédures et en limitant l’obligation d’effectuer un examen du marché du travail. Cette double démarche a consisté en des amendements à la loi sur les migrations de travail et la mobilité de la main-d’œuvre en 2018, qui ont visé à élargir l’accès des travailleurs ressortissants de pays tiers au marché du travail bulgare. Premièrement, le quota de ressortissants de pays tiers est passé de 10 % à 25 % pour un employeur individuel et à 35 % pour les petites et moyennes entreprises. Deuxièmement, la charge administrative qui pèse sur les entreprises employant des travailleurs étrangers a été allégée en ramenant de 30 à 20 jours le délai de délivrance des permis de travail, et en permettant aux entreprises de compter davantage de travailleurs étrangers dans leurs effectifs totaux. Comme pour la carte bleue européenne, aucun examen préliminaire du marché du travail n’est désormais requis.

Après une augmentation de 9.5 % et 10.9 % du salaire minimum des travailleurs étrangers, le niveau a de nouveau augmenté en 2019 de 9.8 % pour atteindre 290 EUR. Cette hausse ne s’applique pas aux demandeurs de la carte bleue européenne soumis à un seuil égal à 1.5 fois le salaire moyen dans le secteur concerné.

La Bulgarie ne signera plus d’accords internationaux pour la réadmission d’étrangers bénéficiant d’un statut de protection internationale. Des contrôles et des restrictions concernant la mobilité ont été imposés aux ressortissants étrangers qui sollicitent une protection internationale et qui résident en dehors des centres d’hébergement.

Dans le contexte du confinement, les permis de séjour de longue durée et de résidence permanente, ainsi que les titres délivrés aux ressortissants de l’UE et à leur famille, dont la date d’expiration est comprise entre le 13 mars 2020 et le 31 octobre 2020, ont été prorogés de six mois. Les décisions relatives aux retours, y compris les retours volontaires de ressortissants de pays tiers, ont été suspendues. Toutes les décisions relatives aux demandes de protection internationale, qui exigent généralement la présence physique des demandeurs d'asile, ont été suspendues.

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www.aref.government.bg/

www.nsi.bg/

www.mvr.bg

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