Avant-propos
Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) procède à des examens périodiques sur les efforts individuels de coopération pour le développement des membres du CAD. Les politiques, systèmes et programmes de chaque membre font l’objet d'un examen critique tous les cinq à six ans, et cinq membres sont évalués chaque année.
Les examens par les pairs réalisés par le CAD ont pour objectif d’améliorer la qualité et l’efficacité des politiques et des systèmes de coopération pour le développement et de promouvoir la conclusion de partenariats de qualité au service du développement pour accroître leur impact sur la réduction de la pauvreté et le développement durable dans les pays en développement. Ces examens évaluent la performance du membre considéré, et examinent les aspects ayant trait tant à la définition de la politique qu’à sa mise en œuvre. Ils couvrent les activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire du membre soumis à examen en les replaçant dans le système envisagé dans son ensemble.
La Direction de la coopération pour le développement (DCD) de l’OCDE apporte un soutien analytique à chaque examen et élabore et met à jour, en étroite concertation avec le Comité, la méthodologie et le cadre d’analyse définis dans le « Manuel de référence pour les examens par les pairs réalisés par le CAD » sur lesquels reposent ces examens (OCDE, 2019[1]).
Après soumission par le membre examiné d’un mémorandum exposant les principales évolutions intervenues dans sa politique, ses systèmes et ses programmes, le Secrétariat et deux membres du CAD désignés comme examinateurs se rendent dans la capitale du membre – Bruxelles dans le cadre de cet examen – afin de s’entretenir avec des responsables publics et des fonctionnaires, des parlementaires et des représentants de la société civile et d’organisations non gouvernementales.
Contrairement à la pratique habituelle, l’équipe chargée de l’examen par les pairs n’a pas pu compléter cette large consultation par une visite de terrain. Prévue au Burkina Faso début mars 2020, la mission a été annulée en raison de la pandémie de COVID-19. À la place, l’équipe a conduit une étude de cas sur une base documentaire et des entretiens téléphoniques avec les représentants de la coopération belge et des autres partenaires techniques et financiers présents au Burkina Faso. Du fait du calendrier des consultations, l’examen ne couvre pas la période postérieure à l’épidémie de COVID-19.
Le rapport issu de ce processus, contenant les principales conclusions et recommandations du CAD ainsi que le rapport analytique du Secrétariat, a été discuté lors de la réunion du CAD de l’OCDE du 14 octobre 2020. Au cours de cette réunion, des hauts responsables de la Belgique ont répondu aux questions formulées par le Comité.
L’examen par les pairs a pris en compte le contexte politique et économique de la Belgique, dans la mesure où il façonne les politiques et les systèmes de coopération au développement du royaume. L’examen couvre une période politique particulière pour le pays : dirigé depuis octobre 2014 par une coalition de quatre partis politiques alliant libéraux francophones et flamands, chrétiens-démocrates et nationalistes flamands. Le parti nationaliste flamand N-VA, poids lourd de l’exécutif et tenant d’une ligne dure en matière d’immigration, s’est en effet retiré du gouvernement en décembre 2018 pour s’opposer à la signature du Pacte mondial sur les migrations sûres, ordonnées et régulières. Faute d’accord politique autour d’une majorité gouvernementale, le gouvernement a fonctionné en affaires courantes depuis lors jusqu’au 19 mars 2020, date à laquelle la chambre a accepté de donner les pleins pouvoirs à la coalition minoritaire pour faire face à la pandémie de COVID-19.
Grâce à une croissance économique modérée mais régulière et à un système efficace de prélèvements et de prestations, la Belgique a enregistré de bons résultats dans le domaine du bien-être. Sur la période d’examen, la croissance économique s’est notamment établie en moyenne aux alentours de 1.7 %, sur fond de hausse vigoureuse de l’emploi (OCDE, 2020[2]). Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’économie belge risquent de renverser cette tendance positive, avec une contraction de l’économie estimée à 7.9 % pour 2020.
La coopération au développement est placée sous la responsabilité de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD), qui fait partie du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. La DGD gère 56 % des décaissements d'aide au développement, tandis que les 44 % restants proviennent principalement de la contribution au budget européen, des budgets des autorités locales ou régionales, des coûts des réfugiés en Belgique et de l'allégement de la dette. Enabel, l'agence belge de développement, exécute la politique belge de développement international dans les 14 pays et territoires partenaires de la Belgique et met son expertise à disposition d'autres prestataires. L’institution financière de développement, BIO, investit dans des projets du secteur privé dans les pays en développement ou émergents, soit directement, soit par l’intermédiaire de fonds d’investissements et/ou d’institutions financières.