Slovénie
En 2019, 20 000 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de séjour de plus de 12 mois en Slovénie (hors ressortissants de pays membres de l’UE), soit 10.7 % de plus qu’en 2018. Ce chiffre comprend 66.3 % de travailleurs immigrés, 32 % de membres de famille (y compris les accompagnants), 0.9 % d’immigrés venus pour faire des études et 0.8 % d’autres immigrés. Environ 2 500 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale et 7 400 à des travailleurs immigrés, temporaires ou saisonniers (hors migrations entre pays de l’UE). Par ailleurs, 17 000 détachements au sein de l’UE ont été enregistrés en 2019, soit une augmentation de 88 % par rapport à 2018. Ces travailleurs détachés sont en général titulaires de contrats de courte durée.
La Bosnie-Herzégovine, la Serbie et la Macédoine du Nord sont les trois principaux pays d’origine des nouveaux arrivants en 2019. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la Bosnie-Herzégovine a enregistré la plus forte hausse (2 100) et la Russie la plus forte baisse (-94) de leurs flux d’entrées en Slovénie par rapport à l’année précédente.
En 2020, le nombre de primo-demandeurs d’asile a diminué de 4.1 %, pour s’établir à 3 500 environ. La majorité des demandeurs viennent de Maroc (1 200), d’Afghanistan (700) et de Pakistan (500). La plus forte hausse par rapport à 2019 concerne les ressortissants du Maroc (+500) et la baisse la plus importante les ressortissants algériens (-700). Sur les 300 demandes traitées en 2020, 28.3 % étaient positives.
La Slovénie est un important pays de transit ; la majorité des migrants qui cherchent à rejoindre l’Europe occidentale depuis la Turquie empruntent soit la route centrale via la Serbie, soit la route qui part de la frontière gréco-albanaise et longe le corridor Bosnie-Herzégovine-Croatie-Slovénie. Par conséquent, la Slovénie a pris plusieurs mesures pour renforcer la surveillance à la frontière. De nouveaux dispositifs de surveillance ont été installés et les systèmes informatiques utilisés pour les contrôles à la frontière ont été améliorés.
S’agissant de l’asile, le projet AMIF, qui donne à tous les demandeurs d’asile droit à des conseils et une représentation juridiques gratuits via la procédure d’asile s’est achevé fin avril 2020. Cependant, avec le soutien de l’UNHCR, le service a été maintenu et les groupes vulnérables, en particulier, en ont bénéficié. Par ailleurs, en raison des restrictions de voyage imposées à cause de la pandémie de COVID-19, les transferts Dublin ont été suspendus de fait. À la fin de mars 2021, l’Assemblée nationale slovène a approuvé des modifications à la loi sur la protection internationale qui limitent les abus de procédure. Proposée par le ministère slovène des Affaires intérieures, la loi prévoit des mesures d’accélération des procédures d’asile et des sanctions pour les demandeurs en violation des règles et des lois. Conformément à la directive sur les conditions de réception, les demandeurs peuvent circuler librement sur le territoire slovène pour exercer des droits particuliers. Sinon, leur circulation est limitée à la commune de résidence temporaire. En décembre 2020, le gouvernement a adopté la loi qui prévoit des procédures de protection internationale plus efficaces et plus rapides et des mesures pour améliorer l’intégration des personnes bénéficiaires de la protection internationale. Cependant, 80 % des procédures d’asile ont pris fin, principalement parce que les demandeurs ont quitté la Slovénie. Cette situation, entre autres, a eu un impact sur le taux de reconnaissance.
Outre les mesures destinées aux demandeurs d’asile, la nouvelle loi sur les étrangers comprend également des mesures, entre autres, concernant le regroupement familial, demandant que les ressortissants de pays tiers résident légalement en Slovénie pendant deux ans avant que leur famille puisse faire une demande de permis de séjour au titre du regroupement familial (à l’exception des titulaires de la carte bleue européenne, des transferts de travailleurs intra-entreprises et des personnes dont le permis de séjour est délivré pour travailler dans la recherche et dans l’enseignement supérieur). Un autre changement majeur impose la maîtrise de la langue slovène comme condition pour la prolongation d’un permis de séjour temporaire ou permanent et introduit un système de contrôles périodiques de ressources financières suffisantes. La loi prévoit aussi la transposition de la directive européenne sur les étudiants et les chercheurs (2016/801) dans le droit national. Elle inclut par ailleurs la mise en œuvre de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique concernant les permis de séjour (le droit de séjour continu en Slovénie des ressortissants britanniques titulaires d’un permis de séjour arrivant à expiration après décembre 2020). La nouvelle loi traite également de l’émergence d’une crise complexe dans le domaine des migrations (l’arrivée massive de personnes demandant la protection internationale).
Dans le contexte de la crise du COVID-19, la Slovénie a introduit des mesures spéciales pour combler la pénurie de travailleurs saisonniers dans le secteur agricole, et les immigrés enregistrés ont pu rester temporairement après expiration de leur permis. Jusqu’à la fin de mai 2020 et la levée des restrictions, les ressortissants de pays tiers ont pu rester dans le pays. Après la réouverture des frontières, l’entrée pouvait encore être refusée aux citoyens non slovènes sans permis de séjour et présentant des symptômes de COVID-19. Après avoir été suspendues un mois, toutes les auditions de demandeurs de protection internationale ont repris en mai 2020 (en personne). Enfin, une proposition de prolongation de l’hébergement de mineurs non accompagnés en 2021 est en préparation.
Pour de plus amples informations :
www.gov.si/podrocja/drzava-in-druzba
