copy the linklink copied!Régimes obligatoires de retraite liée à la rémunération antérieure

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Principaux résultats

Le deuxième étage de la taxonomie des régimes de retraite définie par l'OCDE est constitué par les régimes obligatoires de retraite liée à la rémunération antérieure. Le montant des droits à prestations découle des principaux paramètres et règles de ces régimes, étant entendu que sont également pris en compte les effets à long terme des réformes des retraites déjà adoptées par les parlements.

Il existe quatre grands types de régime lié à la rémunération, auxquels s’appliquent diverses règles de calcul des prestations. Les régimes à prestations définies définissent un taux d’acquisition nominal – exprimé en pourcentage de la rémunération individuelle ouvrant droit à pension – auquel s’accumulent les droits à prestations pour chaque année de couverture. Plus le taux de cotisation est élevé, plus le taux d’acquisition pouvant être garanti par les cotisations l’est aussi. Dans les régimes à points, les prestations de retraite correspondent au nombre de points accumulés au cours de la carrière, multiplié par la valeur du point. Les régimes CCD (NCD) appliquent un coefficient de rente pour convertir en prestations de retraite mensuelle le capital (notionnel) constitué sur le compte individuel à l’âge de la retraite. Le Tableau 4.3 présente les futurs paramètres et règles de calcul des prestations qui s’appliqueront aux personnes entrées sur le marché du travail en 2018, conformément à la dernière législation en date.

Des taux d’acquisition nominaux au moins égaux à 2 % sont appliqués en Espagne, au Portugal et en Turquie. La Corée et le Japon attribuent les taux les plus bas, soit 0.5 % environ. Dans la moitié des régimes à prestations définies, le taux d’acquisition est constant. Aux États-Unis, au Portugal, en République tchèque et dans le régime public de la Suisse, les droits varient en fonction du niveau de la rémunération, les faibles revenus bénéficiant ainsi de taux d’acquisition plus élevés. Ces taux progressent avec le nombre d’années de cotisation en Grèce et au Luxembourg, alors qu’en Espagne, en Hongrie et en Slovénie, ils sont plus hauts pendant les premières années de couverture. De plus, en Slovénie, les femmes bénéficient d’un taux plus élevé que celui des hommes, et dans le régime professionnel suisse, les taux d’acquisition augmentent avec l’âge, tout comme les taux de cotisation. Dans certains pays, le taux d’acquisition total est limité par un plafond ou par un nombre maximum d’années générant des droits.

La rémunération de référence utilisée pour calculer les prestations varie suivant les pays. La grande majorité des pays de l’OCDE retiennent les rémunérations perçues sur l’ensemble de la carrière, le Portugal et les États-Unis s’en rapprochant avec les 40 et les 35 meilleures années, respectivement. Seuls le régime général de la France et les régimes publics de la Slovénie et de l’Espagne reposent sur une fraction relativement faible de ces revenus, soit les 25 et les 24 meilleures années et les 25 dernières années, respectivement.

Tous les régimes appliquent un coefficient de revalorisation à la rémunération antérieure afin de prendre en compte l'évolution du « niveau de vie » entre le moment où les droits à pension ont été accumulés et celui où ils sont liquidés. Le coefficient le plus couramment utilisé est la hausse du salaire moyen. La Belgique, le système en place en Espagne, le régime général de la France et les régimes professionnels à prestations définies des Pays-Bas ne revalorisent les rémunérations qu’en fonction de la hausse des prix, de telle sorte que le taux de croissance réel des salaires pèse sur les taux de remplacement et que la situation financière du système est (plus) sensible au taux de croissance réel des salaires (OCDE, 2019[2]). De plus, les États-Unis, la Finlande et le Portugal revalorisent la rémunération des années antérieures selon une formule associant la hausse des prix et celle des salaires, tandis que l’Estonie et la Turquie utilisent à la fois la hausse des prix et, respectivement, la croissance de la masse salariale et celle du PIB.

Le taux d’intérêt appliqué aux cotisations versées dans le cadre des plans à cotisations définies est le pendant des coefficients de revalorisations des régimes à prestations définies et à points. Il est calculé en fonction des rendements des marchés de capitaux dans les régimes CCD et de taux d’intérêt notionnels dans les régimes NCD. Ces derniers correspondent au taux de croissance du PIB en Italie, à la croissance de la masse salariale en Lettonie et à une formule associant l’un et l’autre en Pologne. La Norvège et la Suède appliquent la hausse des salaires. Qui plus est, la Suède redistribue, à l’ensemble des cotisants au système, les droits constitués par les cotisants décédés. Le taux de cotisation fixé pour les comptes individuels constitue l’un des paramètres essentiels des plans à cotisations définies.

La plupart des pays plafonnent la rémunération utilisée pour calculer les prestations de retraite. Les régimes de retraite sont dépourvus de plafond dans neuf pays. Les plafonds les plus élevés sont ceux qui sont appliqués par les régimes professionnels de la France et de la République slovaque, soit environ 800 % et 700 % de la rémunération moyenne, respectivement. Les plus bas varient de 70 % à 80 % de la rémunération moyenne en Israël et en Suisse.

L'indexation fait référence à la hausse des pensions servies. La méthode la plus courante est l'indexation sur les prix. Toutefois, huit pays ajustent les prestations en utilisant une formule qui associe la hausse des prix et celle des salaires, et quatre pays ont opté pour une formule tenant compte de l’inflation et de la croissance du PIB ou de la masse salariale. La Norvège et la Suède indexent les pensions sur la hausse des salaires, minorée d’un taux fixe égal à 0.75 % et 1.6 %, respectivement.

Le taux d’acquisition effectif est le taux auquel les droits à prestations sont effectivement constitués pendant chaque année de couverture. Il dépend donc fortement des taux de remplacement présentés au chapitre 5. Pour les régimes à prestations définies, il est égal au taux d’acquisition nominal corrigé des effets s’appliquant à la rémunération ouvrant droit à pension (plafonds, revalorisation de la rémunération antérieure, coefficients de viabilité). Dans les régimes CCD et NCD, le taux d’acquisition effectif dépend des taux de cotisation, des taux de rendement et des coefficients de rente.

Sur la base de la législation en vigueur, les taux d’acquisition annuels effectifs futurs les plus élevés sont enregistrés en Autriche (1.78 %), ainsi qu’en Espagne, en Italie, au Luxembourg, au Portugal et en Turquie (soit plus de 1.6 %, également). Les taux les plus bas, soit moins de 0.2 %, sont ceux des régimes CCD de la Norvège et de la Suède, en raison de la faiblesse des taux de cotisation. Le taux d’acquisition effectif des régimes obligatoires s’élèvera à 1 % en moyenne dans les pays de l’OCDE.

Pour en savoir plus

OCDE (2019), OECD Reviews of Pension Systems: Portugal, OECD Reviews of Pension Systems, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264313736-en.

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Tableau 4.3. Règles et paramètres futurs des régimes obligatoires de retraite liée à la rémunération antérieure, dernière législation en date
À l’âge normal de la retraite, pour un travailleur ayant effectué une carrière complète et entré sur le marché du travail à l’âge de 22 ans en 2018

 

Type de régime

Régimes PD

Régimes PD, à points ou NCD

Régimes CCD ou NCD

Plafond de la rémunération ouvrant droit à pension (% de la rémunération moyenne)

Taux d’acquisition effectif pour un homme ayant effectué une carrière complète au salaire moyen (% de la rémunération moyenne)

Taux d’acquisition nominal (% de la rémunération individuelle ouvrant droit à pension)

Rémunération de référence

Coefficient de revalorisation

Taux d’indexation

Taux de cotisation total (%)

Allemagne

Points

L

w

w - x

154

0.86

Australie

CCD

10.2

252

0.69

Autriche

PD

1.78

L

w

d

152

1.78

Belgique

PD

1.33

L

p

p

103

1.04

Canada

PD

0.83

L

w

p [c]

104

0.73

Chili

CCD

10

268

0.73

Corée

PD

0.50

L

w

p

117

0.50

Danemark

CCD (prof.)

12

Néant

0.97

Espagne

PD

2.70 [y]

F25

p

0.25 %, p + 0.5 %

170

1.68

Estonie

Points / CCD

L

w

80 %wb + 20 %p

6

Néant

0.21 / 0.56

États-Unis

PD

1.24 [w]

B35

w, p

p

234

0.85

Finlande

PD

1.50

L

80 %w + 20 %p

20 %w + 80 %p

Néant

1.23

France

PD / points

1.16

B25 / L

p / w

p / p

101 / 796

1.01 / 0.35

Grèce

PD

0.92 [y]

L

w

50 %w + 50 %g

342

0.92

Hongrie

PD

1.30 [y]

L

w

p

Néant

1.30

Irlande

Néant

Islande

PD

1.40

L

w

p

Néant

1.40

Israël

CCD

12.5

78

0.71

Italie

NCD

L

g

p

33

324

1.61

Japon

PD

0.55

L

w

p ou w [a]

230

0.50

Lettonie

NCD / CCD

L

wb

p + 75 %wb

14 / 6

463 / néant

0.54 / 0.49

Lituanie

Points

L

w

wb

458

0.24

Luxembourg

PD

1.65 [y]

L

w

p, w [c]

202

1.65

Mexique

CCD

6.5

362

0.52

Norvège

NCD / CCD

L

w

w - 0.75 %

18.1 / 2

114 / 193

0.88 / 0.13

Nouvelle-Zélande

Néant

Pays-Bas

PD (prof.)

1.15

L

p [c]

p [c]

Néant

0.85

Pologne

CCD

L

wb, g

p, w [c]

19.5

264

0.68

Portugal

PD

2.22 [w]

B40

Min(25 %w+75 %p,p+0.5 %)

p, g

Néant

1.62

République slovaque

Points

L

w

50 %w + 50 %p

656

1.18

République tchèque

PD

0.85 [w]

L

w

50 %w + 50 %p

375

0.85

Royaume-Uni

Néant

Slovénie

PD

0.97 [f/h, y]

B24

w, d

w

203

0.97

Suède

NCD / CCD / CCD (prof.)

L

w

w - 1.6 % [c]

14.9 / 2.3 / 4.5 [w]

111 / 111 / néant

0.8 / 0.17 / 0.31

Suisse

PD / PD (prof.)

0.64 [w] / 0.68 [a]

L / L

f / r

50 %w+50 %p / 0 %

70 / 70

0.5 / 0.53

Turquie

PD

2.00

L

p + 30 %g

p

389

1.69

Note : Une cellule vide indique que le paramètre n'est pas applicable. [a] = varie suivant l'âge ; [c] = revalorisation/indexation soumise à condition de viabilité financière ; [f/h] = varie suivant le genre, [w] = varie suivant la rémunération, [y] = varie suivant le nombre d'années de carrière, B = nombre de meilleures années, F = nombre des dernières années de carrière, L = moyenne sur l'ensemble de la carrière, d = revalorisation/indexation à discrétion, f = taux fixe, g = croissance du Produit intérieur brut ; p = hausse des prix, w = hausse du salaire moyen, wb = croissance de la masse salariale. Allemagne : x dépend de la variation des coefficients de viabilité et de cotisation. Danemark : taux de cotisation habituel pour les régimes professionnels de retraite quasi obligatoires. Le régime ATP correspond uniquement à la dernière colonne. États-Unis : revalorisation en fonction de la hausse des salaires jusqu’à 60 ans ; aucun ajustement entre 60 et 62 ans ; revalorisation en fonction de la hausse des prix entre 62 et 67 ans. Les taux d’acquisition s’appliquent à la rémunération de référence moyenne lors du départ en retraite, et non aux rémunérations annuelles perçues pendant les années de cotisation. Italie : L’indexation se fait sur les prix pour les pensions modestes et sur 75 % de la hausse des prix pour les pensions élevées. Japon : L’indexation se fait sur les salaires jusqu’à l’âge de 67 ans, puis sur les prix à partir de 68 ans. Luxembourg : Le taux d'indexation appliqué est la hausse des prix augmentée d’une fraction du taux de croissance réel des salaires, en fonction de la situation financière du régime de retraite. Pologne : Le taux d'indexation appliqué est la hausse des prix augmentée du taux de croissance réel du salaire moyen au cours de l'année précédente (assorti d'un plancher de 20 %). Portugal : Le coefficient d’indexation est plus élevé que la hausse des prix pour les pensions modestes et vice versa. Plus la croissance du PIB est forte, plus l’indexation est généreuse. Suisse : Dans le régime public, un plafond s’applique à la rémunération de référence moyenne lors du départ en retraite, et non aux rémunérations annuelles perçues pendant les années de cotisation. Dans certains pays, l’acquisition des droits prend fin au bout d’un certain nombre d’années de cotisation ou lorsqu’un taux d’acquisition total déterminé est atteint. C’est le cas en Belgique (45 ans), au Canada (40 ans), en Espagne (100 %), aux États-Unis (35 ans), au Portugal (40 ans) et en Turquie (90 %). Dans d’autres pays, le plafonnement du montant des retraites ou l’application d’un âge de départ en retraite différée peuvent aussi mettre un terme à l’accumulation des droits.

Source : Voir les « descriptifs pays » à l’adresse suivante : http://oe.cd/pag.

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https://doi.org/10.1787/b88511bc-fr

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